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  • il y a 3 mois
Avec Nicolas Bastuck, chef du pôle "droit et justice" au Point

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##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2026-02-04##

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Transcription
00:00Le Grand Matin Sud Radio, 7h10h, Patrick Roger.
00:04Il est 7h41, Sud Radio vous explique Marine Le Pen et le procès en appel hier.
00:11Les avocats généraux ont requis à l'encontre de Marine Le Pen une peine de 4 ans de prison,
00:17dont un enferme sous brassard électronique, une amende de 100 000 euros,
00:22une inéligibilité de 5 ans, mais il n'y a pas l'exécution en fait provisoire.
00:28Alors, qu'est-ce que ça change pour la suite ?
00:31En attendant évidemment le jugement qui devrait intervenir dans quelques mois,
00:35nous sommes avec Nicolas Bastuc qui est le chef du pôle droit et justice au magazine Le Point.
00:40Bonjour Nicolas Bastuc.
00:42Bonjour.
00:43Vous avez suivi en fait ce procès, vous connaissez parfaitement évidemment tous les rouages,
00:48tout ce qui s'est passé, tout ce qui s'est dit.
00:51Est-ce que Marine Le Pen est hors course pour 2027 ?
00:57Est-ce qu'on peut déjà en fait en parler aujourd'hui ?
00:59Est-ce qu'elle est hors course ou est-ce qu'elle est toujours encore dans la course ?
01:03Alors, on ne peut pas totalement répondre à cette question.
01:06Moi je dirais que si la cour d'appel qui rendra, comme vous l'avez dit, son arrêt au mois de juin,
01:13suivait les réquisitions des deux avocats généraux telles qu'elles ont été présentées hier,
01:19et bien Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter.
01:24Ça c'est la première chose.
01:26On peut rappeler effectivement qu'il y a une différence entre des réquisitions,
01:29c'est la position du parquet, mais c'est la cour qui statuera.
01:33Si la cour devait suivre les réquisitions et prononcer les peines que les avocats généraux ont demandées,
01:39Marine Le Pen serait définitivement empêchée de se présenter.
01:42Alors définitivement ou alors parce qu'elle peut se pourvoir en cassation en fait, non ?
01:47Alors elle peut se pourvoir en cassation, c'est vrai,
01:51mais elle a déjà dit qu'en tout état de cause, elle n'attendrait pas,
01:56elle ne compterait pas sur un éventuel pourvoi en cassation pour gagner du temps
02:02et éventuellement maintenir un doute sur sa candidature.
02:06Elle a déjà annoncé plusieurs fois que c'est l'arrêt de la cour d'appel,
02:11donc la décision des deuxièmes juges qui détermineront sa décision.
02:19Mais effectivement, elle pourrait former un pourvoi,
02:21sachant que normalement un pourvoi, ça prend deux ans, voire trois,
02:25mais que dans cette affaire très particulière, compte tenu de la situation politique,
02:30la cour de cassation a déjà dit que s'il y avait un pourvoi,
02:34elle se prononcerait, elle rendrait une décision sur ce pourvoi,
02:37au plus tard, au mois de janvier 2027.
02:41Donc en tout état de cause, ça ne la ramènerait pas après l'élection présidentielle,
02:47ça ne suspenderait pas la décision et ne la ramènerait pas après l'élection présidentielle de 2027.
02:55Oui, d'accord.
02:56Bon, alors il n'y a pas non plus d'exécution provisoire, je le disais tout à l'heure.
03:01Qu'est-ce que ça change ?
03:03Écoutez, pas grand-chose à dire vrai.
03:05Ça ne change pas grand-chose parce que l'intérêt d'une non-exécution provisoire,
03:11c'est de donner aux voies de recours qui restent un effet suspensif,
03:15comme on vient de le dire.
03:17Donc là, il n'y a plus d'exécution provisoire.
03:20Effectivement, au mois de juin, la cour d'appel rendra sa décision
03:24et si elle n'est pas assortie de l'exécution provisoire
03:27et si Marine Le Pen formait un pourvoi en cassation,
03:30eh bien, ça suspenderait les effets de la peine qui seraient prononcées
03:35jusqu'à l'examen du pourvoi, c'est-à-dire, comme on l'a dit, début 2027.
03:39Encore que ce point, je ne vais pas entrer dans les détails,
03:41mais est un petit peu discuté par les juristes.
03:44Certains disent que même s'il n'y a pas d'exécution provisoire prononcée,
03:49les effets de l'exécution provisoire de la première instance perdureraient.
03:53Enfin, c'est un débat un peu technique.
03:55Oui, oui, c'est vrai.
03:56Bon, mais quelle a été l'attitude aussi de Marine Le Pen pendant ce procès, Nicolas Bastuc ?
04:02Écoutez, moi, à l'ouverture des débats,
04:05je me disais qu'elle avait une petite fenêtre de tir,
04:08c'est-à-dire qu'il faudrait deux conditions
04:11pour qu'elle puisse se présenter
04:13à la lumière de l'arrêt qui sera rendu au mois de juin.
04:18Il faudrait d'abord que la peine d'inéligibilité soit ramenée de 5 à 2 ans.
04:23Maximum.
04:25Elle a commencé à purger son inéligibilité, si j'ose dire,
04:28puisqu'il y a l'exécution provisoire.
04:30Donc, depuis la décision du tribunal du 31 mars 2025,
04:35elle est inéligible.
04:37Si elle était condamnée à 2 ans d'inéligibilité,
04:40ça nous ramènerait au 31 mars 2027,
04:43et donc elle pourrait concourir,
04:44puisque l'élection présidentielle est prévue fin avril 2027.
04:49Ça, ce serait la première condition.
04:50La deuxième condition, il faudrait qu'elle ait une peine d'emprisonnement
04:54qui ne soit pas ferme, mais assortie du sursis.
04:58Parce qu'on n'imagine pas Marine Le Pen faire campagne
05:01avec un bracelet électronique à la cheville
05:04ou sous la menace d'un bracelet qui pourrait lui être imposé.
05:10Donc, il faudrait une peine avec sursis
05:12et une inéligibilité inférieure ou égale à 2 ans.
05:19On en est loin si on regarde les réquisitions,
05:22puisque le parquet général a requis un an ferme, aménageable,
05:26vous l'avez dit, et puis 5 ans d'inéligibilité.
05:28Alors, pour que la Cour d'appel ramène ces peines
05:34à 2 ans d'inéligibilité et à un sursis intégral,
05:37il aurait fallu, me semble-t-il, que Marine Le Pen reconnaisse vraiment les faits.
05:42Or, le parquet général hier a un petit peu ironisé
05:45en disant qu'elle avait commencé à les reconnaître
05:48du bout du bout du bout des lèvres.
05:52Effectivement, elle a dit, un délit a sans doute été commis,
05:56mais je n'étais pas au courant, j'ai fait preuve de bonne foi,
06:00je ne savais pas, ça c'est mon père Jean-Marie Le Pen
06:02qui avait mis ça en place, le Parlement ne nous avait pas prévenus.
06:07Bon, les avocats généraux ont ironisé en disant
06:10qu'elle avait fait un peu comme le coureur cycliste, vous savez,
06:13elle avait commis des détournements à l'insu de son plein gré.
06:16Oui, c'est ça.
06:18Il me semble qu'elle n'est pas allé assez loin
06:20dans la reconnaissance des faits, en tout cas à ce stade,
06:23les débats ne sont pas terminés,
06:24et qu'elle a opté un petit peu pour une demi-mesure.
06:28Je crois qu'elle devrait reconnaître beaucoup plus frontalement
06:33les faits, les assumer,
06:35d'autant que le parti a remboursé les sommes détournées,
06:38pour qu'éventuellement les juges infréchissent leur position
06:42et soient moins sévères.
06:44Merci en tout cas pour toutes ces explications, Nicolas Bastuc,
06:47chef du pôle droit et justice au magazine Le Point.
06:51Nous y reviendrons longuement d'ailleurs,
06:52tout à l'heure aussi, après 9h dans La Vérité en Face,
06:55avec Jean-François Akili.
06:56Merci en tout cas à Nicolas Bastuc,
06:58et je vous recommande de lire toujours le magazine Le Point,
07:01et notamment les enquêtes et les papiers de Nicolas Bastuc,
07:05mais pas seulement, il y en a beaucoup d'autres.
07:07Il est 7h48.
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