00:00Fermeture des frontières, gel des avoirs, mais aussi suspension des échanges commerciaux et financiers.
00:10Quatre ans après les faits, Serge Daniel, la Cour de justice de l'UMOA a donc donné raison aux autorités maliennes, ces sanctions étaient illégales.
00:20Dans son arrêt de 13 pages, la Cour de justice de l'UMOA en eut les décisions adoptées en janvier 2022 par la conférence des chefs d'État pour une raison principale.
00:32Les décisions adoptées sont, je cite, « dépourvues de base légale », précise l'arrêt.
00:38Sous la forme, par exemple, la Cour a relevé une irrégularité importante sur le lieu où s'est tenue la conférence qui a décidé des sanctions.
00:46Le Mali, dans sa plainte, avançait que conformément à l'article 114 du traité de l'UMOA, les réunions de la conférence des chefs d'État doivent se tenir sur le territoire d'un État membre.
00:58Or, la décision contestée avait été adoptée à Accra, au Ghana, pays non-membre de l'UMOA.
01:04La Cour a donc approuvé l'argument relevant que la décision portant sanctions contre le Mali, prise à Accra, était juridiquement invalide.
01:13On se souvient, Serge Daniek, que la CDAO, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest, avait également pris des sanctions contre le Mali après le coup d'État de 2021.
01:23Peut-on donc parler, là aussi, de décisions illégales ?
01:27C'est là qu'il y a une nuance de Taïwan.
01:30Saisi par l'État malien, la Cour a jugé que l'UMOA, dont l'ambition économique et monétaire, ne dispose pas de la compétence nécessaire pour prendre des sanctions à caractère politique.
01:41En rejetant les sanctions de l'UMOA, la Cour n'approuve pas le coup d'État de Bamako, mais récuse plutôt l'aliment de l'UMOA sur les décisions de la CDAO de prendre des sanctions contre le Mali.
01:54Sous-titrage Société Radio-Canada
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