00:00L'ancien député de la transition, Jean-Valentin Léama, ne compte pas laisser passer la nouvelle loi de finances sans réagir.
00:07Le 28 janvier 2026, l'ex-élu a officiellement saisi l'accord constitutionnel d'un recours en annulation partielle contre la loi numéro 41-2025.
00:19Au cœur du litige, la taxe forfaitaire d'habitation, dont l'inconstitutionnalité, est vigoureusement mise en avant par le requérant.
00:27Pour Jean-Valentin Léama, la taxe forfaitaire d'habitation, telle que formulée dans le chapitre 5 du titre 4 de la loi contestée,
00:36constitue une anomalie juridique qu'il considère comme devant être censurée purement et simplement.
00:43Cette initiative marque la fin d'une trêve fiscale.
00:46Agissant en tant que contribuable, l'ancien député a déposé une requête au greffe de la Cour constitutionnelle,
00:53sollicitant la suspension de l'application des dispositions du livre 3 « Impôts et taxes divers » de la loi de finances 2026.
01:01Cette démarche s'inscrit dans un contexte de mécontentement social croissant face à la pression fiscale,
01:08faisant de cette saisine un texte décisif pour l'équilibre des pouvoirs sous la présidence d'Oli Guinguema.
01:15La requête de Jean-Valentin Léama est claire. Elle exige de la haute juridiction la suspension des dispositions contestées
01:23et leur déclaration comme contraire à la Constitution.
01:27Bien que le document ne détaille pas l'intégralité du mémoire ampliatif,
01:32la stratégie est manifeste, contestée, la légalité des ressources et des charges de l'État pour l'année 2026,
01:39en insistant sur la façon dont elle pèse de manière injuste sur les foyers gabonais.
01:44Léama appelle les juges à déclarer cette requête recevable en la forme,
01:50un premier obstacle procédural fondamental pour la suite de son action.
01:55Cette saisine revête une importance qui dépasse la simple formalité administrative.
02:01Elle représente un acte politique significatif.
02:04À travers cette saisine des juges constitutionnels,
02:07Jean-Valentin Léama souligne que le consentement à l'impôt ne peut être dissocié du cadre constitutionnel.
02:13Alors que le gouvernement s'appuie sur ces nouvelles taxes pour finaliser son budget 2026,
02:19la décision de la Cour sera scrutée attentivement.
02:23Annulation partielle, rejet ou suspension.
02:26Les sages de la Cour héritent d'un dossier délicat
02:29où la technique fiscale se confronte à la nécessité de justice sociale.
02:34Réoluts, léophile, restéma.
02:42Sous-titrage Société Radio-Canada
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