L’assurance vie est l’un des outils préférés des Français pour transmettre un capital, notamment grâce à sa fiscalité avantageuse en cas de décès. Mais attention : les règles varient selon l’âge du souscripteur au moment des versements et certaines limites existent.
Dans cette vidéo, on vous explique l’essentiel à connaître sur l’assurance vie et les droits de succession 👇 a Au programme : - Pourquoi le capital d’une assurance vie ne fait pas partie de la succession - La liberté de désigner les bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté - La fiscalité des versements effectués avant 70 ans - Le régime des versements après 70 ans - Les cas d’exonération totale, notamment pour le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs - Le point de vigilance majeur : les versements manifestement exagérés, qui peuvent être contestés par les héritiers
L’assurance vie est un outil puissant pour transmettre un patrimoine, mais elle doit être utilisée avec mesure et anticipation pour éviter tout litige successoral.
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00:00L'assurance vie est un placement très apprécié, notamment parce qu'elle offre une fiscalité spécifique en cas de décès.
00:06Lorsqu'un assuré décède, le capital versé au bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession et n'est donc pas soumis aux règles successorales.
00:13Le souscripteur peut désigner de son vivant là où les personnes de son choix qui percevront le capital et qui n'ont pas besoin d'avoir de lien de parenté avec lui.
00:20Le traitement fiscal de l'assurance vie en cas de succession a évolué dans le temps.
00:23Pour la plupart des contrats d'assurance vie, les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficient aujourd'hui d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné.
00:33Cela signifie que jusqu'à ce montant, ces versements ne sont pas taxés au moment de la transmission.
00:38Au-delà, ils sont soumis à une taxe de 20% pour la fraction comprise entre 152 500 euros et 852 500 euros et à 31,25% pour celles supérieures à 852 500 euros.
00:49Les versements effectués après les 70 ans de l'assuré ne profitent pas d'un abattement par bénéficiaire.
00:54Ils sont soumis à une franchise d'impôt de 30 500 euros partagés entre tous les bénéficiaires.
00:59Si les sommes excèdent ce seuil, la fraction supérieure est assujettie, comme le reste du patrimoine, aux droits de succession qui varient selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.
01:08Certaines personnes sont exonérées de droits de succession.
01:12C'est le cas du conjoint survivant ou du partenaire de Pax, à condition que ce dernier ait été désigné par le partenaire décédé comme son héritier par testament.
01:19Attention, l'assurance vie ne peut pas servir à déshériter ses enfants.
01:22Si les versements sont manifestement exagérés au regard de l'âge, de la situation personnelle et professionnelle, des revenus et du patrimoine du souscripteur décédé, ces enfants peuvent contester le bénéfice devant la justice.
01:33Le juge peut alors ordonner l'intégration des capitaux du contrat d'assurance vie dans l'actif successoral.
01:39Les sommes seront, dans ce cas, soumises aux règles successorales et aux droits de succession.
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