- il y a 8 mois
Depuis plusieurs années, la Justice française exerce une influence croissante sur la vie démocratique, jusqu'à redessiner les limites de l'acceptable et de l'interdit. Décisions spectaculaires, censures de lois votées, interventions idéologiques : un véritable pouvoir autonome s'est installé, échappant à tout contrôle démocratique.
Dans "La République des juges contre la Nation", le juriste Bertrand Saint-Germain démontre comment s'est formée cette autorité parallèle, pourquoi elle prospère et comment restaurer la primauté du peuple. L'ouvrage propose des solutions concrètes et accessibles : transparence des magistrats, réforme des procédures, justice de proximité élective, responsabilisation des juges, réaffirmation de la souveraineté de la loi. Un livre essentiel pour comprendre l'un des grands enjeux politiques de l'année.
Dans "La République des juges contre la Nation", le juriste Bertrand Saint-Germain démontre comment s'est formée cette autorité parallèle, pourquoi elle prospère et comment restaurer la primauté du peuple. L'ouvrage propose des solutions concrètes et accessibles : transparence des magistrats, réforme des procédures, justice de proximité élective, responsabilisation des juges, réaffirmation de la souveraineté de la loi. Un livre essentiel pour comprendre l'un des grands enjeux politiques de l'année.
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00:00Bonjour et bienvenue dans notre Zoom. Bonjour à notre invité Bertrand Saint-Germain.
00:11Bonjour.
00:12Bertrand Saint-Germain, docteur en droit, élu local, conseil en stratégie juridique.
00:17Vous publiez cet ouvrage, La République des juges contre la nation et comment en sortir,
00:23édité aux éditions du Verbeau, comme d'habitude à retrouver sur la boutique officielle de TV Liberté.
00:30Alors Bertrand Saint-Germain, vous dénoncez un détournement du pouvoir par les juges
00:36avec ce qu'on a pu observer ces derniers mois, mais on peut remonter encore plus loin
00:41avec la condamnation de Marine Le Pen à l'inéligibilité
00:45ou l'invalidation de la candidature de Kaline Georgescu.
00:49C'était il y a quelques mois à la présidentielle en Roumanie.
00:54Qu'est-ce que vous répondriez à ceux qui vous diront
00:57mais les juges et la justice ont fait leur travail ?
01:01Alors ils ont fait leur travail, ils ont sans doute outrepassé leur travail et leurs fonctions.
01:06Le premier point clé à rappeler, c'est que les juges, la justice, c'est un pouvoir subordonné.
01:12C'est une fonction que donne le peuple, que donne la nation pour assurer le bien-être social.
01:17Or, dans les deux affaires que vous évoquez, ils ont été bien plus loin.
01:23Dans l'affaire de Marine Le Pen, qui entre cette semaine, qui va être jugée de nouveau,
01:29comme dans d'ailleurs l'affaire de Nicolas Sarkozy,
01:33ce qui a de particulier et qui mérite réflexion, c'est bien cette question de l'exécution provisoire.
01:38L'exécution provisoire qui a été prononcée contre Marine Le Pen,
01:42c'est une condamnation à mort politique.
01:44Ce n'est plus du droit.
01:44Marine Le Pen a fait appel de ce jugement de première instance.
01:49Elle attend d'être rejugée.
01:52Mais finalement, avant même une décision définitive,
01:56on décide qu'elle ne pourra pas se présenter aux élections.
02:00Et d'ailleurs, ce jugement est en contradiction formelle
02:03avec ce qu'avait dit le Conseil constitutionnel
02:05lorsqu'il avait été saisi de cette question d'exécution provisoire de l'inégibilité.
02:09Le Conseil constitutionnel avait dit, bon, il ne faut pas que ça remette en cause l'ordre démocratique.
02:14Eh bien là, on a des juges qui considèrent qu'il est de leur devoir de sanctionner Marine Le Pen
02:19et qui plus est, au-delà même de ce qu'elle aurait pu faire ou pas,
02:22de l'empêcher de se présenter au suffrage des Français.
02:25Ça, le juge est allé plus loin, il est intervenu,
02:30ses juges sont intervenus directement dans l'arène politique.
02:33Pour Nicolas Sarkozy, la situation était un peu différente
02:37parce qu'il est un peu hors du jeu politique,
02:39mais très clairement, on a eu des juges qui voulaient se faire un ancien président.
02:44Il y avait d'ailleurs un juge, le président de la juridiction,
02:47qui avait publiquement manifesté contre Nicolas Sarkozy.
02:50En Roumanie, bien que la situation soit différente, elle reste semblable.
02:57Les médias dominants, reproduisant les propos des gouvernants,
03:03prétendent qu'il y aurait eu des ingérences,
03:06qu'on n'a toujours pas trouvé d'ailleurs plus d'un an après,
03:09et se fondant sur l'existence de ces ingérences supposées,
03:13disent, eh bien, on cesse le processus électoral,
03:18voilà, on y met fin,
03:20on renvoie l'élection présidentielle à 4 mois plus tard,
03:24et lorsque le candidat qui était arrivé en tête en décembre se présente,
03:27on déclare, on décide que non,
03:29il n'a pas les qualités nécessaires pour se présenter.
03:33Et ça, on le voit dans ces pays-là, c'est un phénomène...
03:36C'était le cas aussi en Moldavie, en Allemagne aussi.
03:38En Allemagne, voilà.
03:39Il y a donc un raidissement de la justice,
03:42où on voit de plus en plus, finalement,
03:45certains juges se comporter peut-être plus comme des gardes-chiourmes
03:49de la représentation politique, d'un certain ordre social,
03:53que comme des véritables juges attachés à dire le droit.
03:56– Donc, ce pouvoir judiciaire récupéré par les juges,
04:01au détriment des institutions représentatives,
04:05comment cela s'est opéré, en tout cas en France ?
04:07– Alors, bien sûr, comme dans tout mouvement de ce type,
04:11il n'y a pas une date avec un avant-après,
04:13on a un mouvement progressif.
04:15Des moments symboliques, on les connaît.
04:20Pour le Conseil constitutionnel, c'est la double évolution de 1971-1974.
04:25Plus largement, c'est l'arrivée aux commandes de la génération de mai 68.
04:29Le syndicat de la magistrature est créé en juin 1968,
04:34pendant les événements de mai.
04:36Et puis, avec la grande bascule qui résulte de l'arrivée,
04:41place Vendôme, de Robert Badinter,
04:43qui confie purement et simplement au syndicat de la magistrature
04:47la gouvernance de l'administration de la justice.
04:51Qu'il s'agisse des directeurs de l'école de la magistrature,
04:55de celle de l'application des peines,
04:57de l'organisation des mutations, de la hiérarchie,
05:01tout ça est largement aux mains du syndicat de la magistrature.
05:04Et cette génération est montée,
05:07et cette génération contrôle aujourd'hui la justice.
05:09elle a construit la réforme du code pénal au milieu des années 90,
05:15dans le sens de la défense sociale,
05:17c'est-à-dire dans un sens qui prend partie
05:21pour le délinquant ou le criminel, contre la victime.
05:25Et finalement, allons plus loin,
05:27c'est l'esprit de ce qu'on a appelé la défense sociale de Baudot.
05:31– La harangue de Baudot, qui prescrivait aux juges,
05:39dites, il leur disait en gros, soyez partiaux.
05:42– Soyez partiaux.
05:43Choisissez le délinquant contre le policier,
05:46l'ouvrier contre le patron, l'enfant contre les parents,
05:49la femme contre le mari.
05:51– La lutte des classes.
05:51– Exactement.
05:52On est donc dans une approche marxiste
05:54qui a progressivement infusé toute la magistrature française
05:59et on peut dire que si tous ne sont pas morts,
06:02tous se sont frappés.
06:03D'ailleurs, dans l'affaire de l'exécution provisoire
06:07de la décision de justice frappant Nicolas Sarkozy,
06:10il est intéressant de le remarquer,
06:12la juge qui préside la juridiction,
06:15qui prononce l'exécution provisoire
06:17de la sanction de Nicolas Sarkozy,
06:19elle n'est pas au syndicat de la magistrature,
06:21loin de là.
06:22Elle est dans le syndicat réputé modéré,
06:24certains considèrent même de droite
06:26au regard du syndicat de la magistrature,
06:28elle est à l'union syndicale des magistrats.
06:30Et c'est pourtant elle qui prend cette décision.
06:33Donc, il y a un esprit qui structure la justice,
06:38qui est un esprit effectivement marqué
06:40par la pensée marxiste ou post-marxiste.
06:44– Est-ce que vous pouvez revenir sur cette prise de pouvoir
06:47par les juges, notamment au Conseil constitutionnel,
06:49puisqu'on a vu pendant l'épisode du Covid
06:52l'importance qu'avait eue le Conseil constitutionnel,
06:56à l'époque dirigé par Laurent Fabius ?
06:58Vous citiez tout à l'heure ces dates, 1971-1974.
07:01Il y a vraiment un renversement avec ces deux dates-là.
07:05– Oui, en 1971, c'est techniquement ce qu'on appelle
07:08l'extension des normes de référence du contrôle,
07:11c'est-à-dire que le Conseil constitutionnel
07:12ne va plus seulement juger des textes
07:14qui lui sont présentés au regard de la Constitution
07:17entendue au sens strict, c'est-à-dire les articles 1 à 92 à l'époque,
07:21mais également on regarde un ensemble de textes,
07:24la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 89,
07:27le préambule de la Constitution de 1946,
07:30les fameux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République,
07:33un ensemble de dispositions qui…
07:35– Un fourre-tout philosophique.
07:36– Voilà, comme le relèvera Édouard Balladur en 1993,
07:40des dispositions dont les considérations sont plus philosophiques que juridiques.
07:47Concrètement, par exemple, il y a le fameux principe d'égalité,
07:50en oubliant que dans la Déclaration de 89,
07:52ce principe d'égalité valide une égalité par catégorie,
07:56c'est-à-dire dans les cadres formés par la loi.
07:59Il n'y a pas une égalité abstraite,
08:01il y a une égalité concrète dans des catégories données.
08:03Donc ça, c'est les armes théoriques de l'extension du contrôle.
08:08La deuxième étape, c'est 1974, lorsque, finalement, la…
08:13– On autorise l'opposition à pouvoir saisir le Conseil constitutionnel.
08:17– Voilà, c'est la révision de la Constitution opérée par Valérie Giscard d'Estaing.
08:19Donc l'opposition peut saisir le Conseil constitutionnel.
08:23Et l'opposition ne va pas s'en priver.
08:26C'est normal, l'opposition est minoritaire, sinon elle serait la majorité.
08:29– Partant de là…
08:30– On va faire de l'obstruction.
08:31– Elle fait de l'obstruction et elle cherche à obtenir
08:33sur le tapis vert, devant le juge,
08:36une victoire qu'elle ne peut pas obtenir démocratiquement,
08:39puisqu'il est minoritaire.
08:40Et à partir de là, il y a une extension des saisines du Conseil constitutionnel.
08:45Et celui-ci va développer tout, au cours des années 80 et 90,
08:49tout un contrôle extensif de la loi,
08:51allant jusqu'à dire aux législateurs et aux gouvernants
08:55comment ils doivent rédiger la loi.
08:57C'est ce qu'on appelle la conformité sous réserve.
08:59Le Conseil constitutionnel explique que telle disposition votée dans la loi
09:03ne sera conforme à la Constitution que si elle est appliquée de telle façon.
09:09Voilà.
09:09La dérive est intervenue à cette date-là.
09:12Et puis, disons-le, il y a aussi un très fort manque de courage des hommes politiques,
09:16parce que la décision du Conseil constitutionnel,
09:18elle peut être cassée, et c'est déjà arrivé.
09:22On peut passer outre la décision du Conseil constitutionnel.
09:27Il faut le rappeler, c'est arrivé en 1993.
09:30Il y avait déjà une réforme du droit d'asile.
09:34Elle était dans la loi Pascua sur l'immigration de juillet 1993,
09:38que le Conseil constitutionnel, heureusement dirigé et présidé par Robert Badinter,
09:44devait censurer en août 1993, quatre semaines plus tard.
09:48Eh bien, Édouard Balladur, alors Premier ministre, ne s'en est pas laissé compter.
09:53Il n'est pas resté sur cette position.
09:56Il a lancé une procédure de révision de la Constitution au mois d'octobre,
10:00qui a conduit à modifier l'article 53 de la Constitution
10:04pour inscrire dans la Constitution précisément les dispositions,
10:09ou une partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel au mois d'août.
10:13et en novembre 1993, la Constitution a été révisée.
10:17Ce qui montre bien que le Conseil constitutionnel n'a qu'un pouvoir d'avant-dernier mot.
10:22Il s'efface devant la volonté souveraine du peuple et de ses représentants.
10:27Le juge reste un pouvoir subordonné.
10:30Il est normal qu'il tranche les litiges qui lui sont données,
10:33mais il doit être ramené à sa juste place.
10:36– Alors, vous rapportez certains propos de Jean-Yves Le Gallou,
10:40excusez-moi, qui dirige la Fondation Polémia
10:43et qui anime également avec Florian Jeannin notre émission Immédiat.
10:47Il estime que cette prise de pouvoir des juges n'a été possible
10:50que grâce à l'appui des médias.
10:53Alors, quel rôle ont-ils joué ?
10:55Ici, on peut voir l'action commune de deux pouvoirs non élus
11:02qui, finalement, s'épaulent l'un l'autre
11:06pour enlever la souveraineté des mains du seul souverain,
11:11c'est-à-dire du peuple et de ses représentants.
11:14– Les juges font leur travail, exercent la justice au nom du peuple, rappelons-le.
11:18– Voilà, et là, donc, ces deux pouvoirs non élus, finalement,
11:22vont utiliser des techniques juridiques,
11:24vont faire référence à des notions très floues,
11:27comme la notion d'État de droit,
11:28pour étendre leur pouvoir, contrôler la volonté nationale
11:32et substituer leur propre volonté idéologique, politique,
11:38à la volonté populaire.
11:40Et cela, on le voit de plus en plus nettement aujourd'hui,
11:43dans le nombre de décisions de justice qui sont rendues.
11:45– Alors, vous parlez de l'État de droit
11:47et vous parlez même dans votre ouvrage
11:49d'une idéologie de l'État de droit.
11:52Est-ce que cette expression n'est pas galvaudée aujourd'hui ?
11:55Qu'est-ce que ça veut dire, l'État de droit ?
11:57– C'est tout le problème, et je suis heureux d'avoir
11:59quelqu'un comme l'ancien ministre de l'Intérieur
12:01qui a dit, finalement, la même chose.
12:03L'État de droit, au départ, c'est l'idée selon laquelle
12:05l'État agit en respectant le droit.
12:10Il n'y a rien de très nouveau là-dessus.
12:11C'est la logique de l'Abeas Corpus, par exemple,
12:15qui explique que lorsqu'une personne est mise en détention,
12:18c'est un texte qui remonte à 1679 au Royaume-Uni,
12:23qui dit simplement que lorsqu'une personne est arrêtée,
12:26elle doit être présentée dans les 48 heures devant un juge
12:29afin que le maintien en détention soit le fait du juge
12:32et non l'arbitraire de la volonté de celui qui enferme.
12:35Cette même logique est consacrée également par la déclaration de 1989,
12:41mais s'est enfoncée une porte ouverte.
12:44Ça fait partie des choses qui ont toujours été considérées
12:46comme normales, pas d'abus de droit.
12:49Donc, simplement, aujourd'hui, il n'y a pas de catalogue,
12:54il n'y a pas d'encyclopédie qui nous dirait
12:56ce qui relève de l'État de droit et ce qui n'en est pas.
12:59L'État de droit, c'est le respect de la loi
13:05telle qu'elle a été votée par la représentation nationale.
13:08L'Union soviétique était un État de droit,
13:09le Troisième Reich était un État de droit.
13:11D'un strict point de vue technique, oui.
13:13Mais ici, on a des juges qui s'arrogent la liberté
13:17et le pouvoir de considérer que les lois qui sont votées,
13:21finalement, ne sont pas bonnes
13:23parce qu'elles ne respecteraient pas l'État de droit.
13:25On en a eu un exemple avec l'amendement Philippine.
13:30Cet amendement qui avait été voté par la représentation nationale
13:33pour permettre d'étendre la durée du maintien en rétention
13:37d'un étranger sous OQTF.
13:39Et comme l'Union européenne nous l'y autorise,
13:43le maintien peut aller jusqu'à une durée de neuf mois pratiquement.
13:47On avait donc étendu cette durée
13:48et le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure
13:53en considérant qu'elle ne respectait pas l'État de droit.
13:56Alors même que d'autres États européens le font, le permettent,
14:01et que le respect de l'État de droit dans le cadre des OQTF,
14:04c'est la reconduite à la frontière.
14:07En fait, ce renversement, on est passé du droit de l'État
14:10à l'État de droit.
14:12Avant, c'était l'État qui dirigeait.
14:14Maintenant, c'est le droit, enfin, ce qu'on y met, quoi.
14:16– Oui, on est passé de l'État légal à l'État de droit.
14:20Mais cet État de droit est un État de droit mou, gazeux,
14:24dont le contenu est déterminé par le juge et uniquement lui
14:28lorsqu'il rend sa décision.
14:30Décision qui sera, bien sûr, encensée par la caste médiatique.
14:34Voilà, et on retrouve ce lien.
14:35– Alors, vous tirez vraiment à boulet rouge
14:37sur ce que vous appelez l'arrogance de l'oligarchie des magistrats.
14:41Est-ce que vous pouvez nous expliquer
14:43comment fonctionne leur corporatisme ?
14:45– J'en donnerai un exemple très simple.
14:47C'est la complaisance des juges.
14:50C'est le contentieux disciplinaire.
14:52Parfois, on arrive à mettre en cause les juges.
14:55Ils en font, certains juges en font tellement
14:58qu'il y a des enquêtes sur eux, des enquêtes disciplinaires.
15:01Et ils sont jugés par eux-mêmes.
15:03Alors, on sait qu'être jugé par ses pairs,
15:05il y a toujours deux écueils.
15:07Soit les pairs sont trop sévères,
15:09soit ils sont trop complaisants.
15:11Eh bien, en ce qui concerne les magistrats,
15:13ils ont évité la sévérité.
15:15– On a des exemples.
15:17J'invite d'ailleurs ceux qui nous regardent
15:19à aller consulter le site du Conseil supérieur de la magistrature
15:23et de regarder les sanctions prononcées sur les juges.
15:26Par exemple, trafic d'influence, défaut d'impartialité.
15:31Ce qui, pour un juge, est quand même quelque chose d'assez grave.
15:33Et au-delà de la personne,
15:35c'est grave pour tous les justiciables.
15:36Parce que pour une affaire qui est prouvée,
15:40on est légitime à penser qu'il y en a eu d'autres pour lesquelles on ne l'a pas vue.
15:44Eh bien, quelle est la sanction pour cette grave violation de la justice ?
15:49Un déplacement de juridiction.
15:50Voilà, même chose pour d'autres magistrats convaincus de harcèlement sexuel
15:57ou de management toxique.
15:59Là aussi, que fait-on ?
16:00On les déplace.
16:02Dans n'importe quelle organisation sociale,
16:04et même dans l'administration, d'autres fonctionnaires,
16:07parce que les juges restent des fonctionnaires,
16:09ils n'aiment pas trop qu'on leur dise,
16:10mais ce sont des fonctionnaires.
16:12Ils préfèrent qu'on dise magistrats.
16:13Dans n'importe quelle administration,
16:16un fonctionnaire qui se rend coupable de telles actions
16:18est très lourdement sanctionné,
16:21allant jusqu'à la révocation.
16:22Chez les juges, c'est beaucoup plus rare.
16:25Voilà un exemple de cette manière de s'autoluger,
16:28de cette suffisance d'une certaine partie de la justice, oui.
16:31– Vous mettez en valeur ce petit tableau
16:33du nombre de saisines du Conseil supérieur
16:35et de la magistrature par les justiciables.
16:38Entre 2011 et 2024,
16:40nombre de saisines, plus de 4700,
16:42et des audiences disciplinaires,
16:44il n'y en a eu que neuf.
16:45– Et une condamnation.
16:47Et là, il s'agit des cas où ce sont des justiciables
16:49qui ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature
16:51en disant, là, dans cette affaire,
16:54il me semble quand même qu'il y a un problème.
16:56Eh bien, sur ces plusieurs milliers de saisines,
16:58à peine une centaine est remontée
17:00au Conseil supérieur de la magistrature
17:01et une a donné lieu à sanctions.
17:06– Et alors vous mentionnez…
17:08– Oui, excusez-moi.
17:08– Le juge a été averti.
17:11– Oui, oui.
17:12– Et vous parlez aussi, évidemment,
17:15de la franc-maçonnerie.
17:16Et là, vous exigez, vous demandez
17:18qu'il y ait quand même un minimum de transparence.
17:20Pourquoi la franc-maçonnerie
17:22caractériserait un parti pris ?
17:27– Alors, la franc-maçonnerie dans la justice,
17:30évidemment, souffre ou gagne de son opacité.
17:35Par définition, lorsqu'il y a un procès, il y a un heureux…
17:37– Ils vont vous dire, nous, on est très ouverts,
17:38venez nous voir, vous pouvez assister.
17:40– Oui, tout à fait.
17:41Il y a un heureux et un malheureux.
17:42Et celui qui perd, par définition, va accuser l'autre, le juge, la terre entière.
17:48– Simplement, ici, c'est la culture du secret qui pose problème.
17:52Or, il y a des pays, la Roumanie notamment,
17:55ce qui n'empêche pas toujours la partialité,
17:58voire le Royaume-Uni,
17:59où les juges, notamment, sont tenus de faire part de leur appartenance.
18:04La Roumanie est très intéressante
18:05parce qu'au-delà de l'appartenance à la franc-maçonniste,
18:07c'est toutes les appartenances à des associations politiques, sociales, culturelles
18:12que les juges doivent mentionner.
18:14Cela fait partie de leur déclaration d'intérêt.
18:17La déclaration d'intérêt est rendue publique
18:19et librement accessible pour tous les justiciables.
18:22Ce qui permet, le cas échéant, dans une affaire,
18:25si l'on sait que le juge a cette orientation,
18:29eh bien, on peut demander sa récusation.
18:31En disant, non, je demande à ce que ce juge ne statue pas dans cette affaire.
18:36Et ça, en France, on en est loin.
18:39En France, on en est très loin.
18:40– Les magistrats sont tous de grands démocrates, on n'en doute pas,
18:44mais récuser un juge, ça finit toujours par une accusation de démagogie, de populisme.
18:53Pourquoi pas de complotisme, d'ailleurs ?
18:54– Voilà.
18:55C'est de grands démocrates, mais qui récusent l'élection.
18:58Voilà, qui n'aiment pas qu'on discute leur pouvoir.
19:01Ils sont démocrates jusqu'à ce qu'on discute leur pouvoir.
19:04– Alors, évidemment, il est question aussi des instances judiciaires à l'échelon européen.
19:11On sait que la norme européenne domine la norme nationale.
19:15Et vous dites que les juges européens sont réellement formatés pour juger toujours contre la nation.
19:23– D'abord, on ne mord pas la main qui nous nourrit.
19:27La raison d'être d'une structure supranationale, c'est de développer une approche supranationale.
19:33Et d'un strict point de vue technique, cela se comprend.
19:37Il y a des règles européennes qui ont vocation à s'appliquer partout en Europe.
19:41Et les litiges qui pourraient survenir à l'occasion de sa mise en œuvre, eh bien, doivent être tranchés.
19:46– Il est logique, il est normal, il est naturel qu'il soit tranché de la même façon.
19:51Sinon, il n'y aurait pas un droit européen, mais 27 applications nationales du droit européen.
19:56Donc, d'un strict point de vue technique, il est logique et naturel d'exprimer la prééminence de ces règles
20:03et de l'interprétation de ces règles par le juge européen.
20:06Simplement, d'un point de vue politique, la chose est complètement différente.
20:10Parce que, d'un point de vue politique, c'est considéré qu'il n'appartient plus à un peuple, à une nation,
20:16de déterminer ses propres règles.
20:17Et ça, c'est politiquement inacceptable, évidemment.
20:21– Alors, vous dites qu'il est aujourd'hui quand même possible de contrer les juges.
20:25Alors, quels sont les outils à disposition du citoyen ?
20:29– À disposition du citoyen, lui tout seul, en France aujourd'hui, il n'y en a pratiquement aucun.
20:35– Simplement, si l'on regarde au-dessus du citoyen, donc dans la classe politique, vers le Parlement,
20:43et si l'on regarde au-delà de la France dans les autres pays,
20:47et si l'on prend en compte les différentes expériences historiques que nous connaissons,
20:52oui, des moyens existent qui permettent de limiter la situation actuelle, voire de la corriger,
20:58pour remettre le juge à sa place, à savoir qu'il est une place subordonnée.
21:03subordonnée à l'intérêt collectif, à l'intérêt social et à la vie de la nation.
21:09Alors, des pistes, il y en a plusieurs.
21:14Il y a évidemment la possibilité de destituer des juges.
21:17Le président du Salvador, Nabil Boukele, l'a évoqué et dit,
21:23vous ne pourrez pas réformer le pays, a-t-il encore déclaré à l'automne dernier,
21:28vous ne pourrez pas réformer le pays si vous ne destituez pas les juges corrompus.
21:32Or, la corruption, ce n'est pas seulement la corruption économique, financière.
21:38La corruption, c'est aussi substituer son interprétation de la loi
21:42à l'interprétation qui en a été donnée par les élus de la nation.
21:47Et il y aura, dans les 18 mois qui viennent, d'importantes échéances électorales.
21:52Au-delà des Français, il est important qu'ils fassent remonter ça vers leurs dirigeants.
21:58Les dirigeants français doivent avoir conscience que la réforme du pays
22:02passera nécessairement par un bras de fer avec cette République des juges
22:07pour les ramener à leur place, qui est une place importante,
22:11qui est une place fondamentale dans l'ordre social,
22:13mais qui reste une place subordonnée.
22:14– Et cette place du juge, l'héritage de 1789, dites-vous,
22:20pourrait servir à remettre à leur place, justement, ces magistrats.
22:24– Oui, alors, c'est contre-intuitif parfois,
22:28on oublie que la révolution de 1889 n'a pas été directement menée contre le roi.
22:34Ça, c'est le verbiage républicain qui nous l'apprend,
22:38mais la révolution souhaitait d'abord un profond changement de société,
22:44de rénovation des structures et de son fonctionnement.
22:46D'ailleurs, la révolution a lieu en 1889,
22:48la monarchie en tant que telle durera encore trois ans.
22:52En revanche, dès les premiers jours de la révolution,
22:55dès l'été 1889, le système judiciaire d'ancien régime est mis à bas.
22:59Dans l'abolition des privilèges, on dit bien qu'il n'y aura ni corporation,
23:02ni jurante, ni tribunaux, ni cours.
23:04Tout cela est mis à bas.
23:06Et on reconstruit un ordre juridictionnel qui ne donnera pas totalement satisfaction
23:12parce que la révolution va très vite tomber dans la guerre,
23:15dans la guerre intérieure, contre les dissidents de l'intérieur,
23:18les fédéralistes, les vendéens, les lyonnais, et puis la guerre extérieure.
23:23Et donc, pour retomber très vite dans les mains de l'empereur,
23:27enfin du premier consul d'abord et de l'empereur ensuite,
23:30qui verront tout l'intérêt qu'il y a à avoir un juge à la main du pouvoir.
23:34Mais, dans ce cours intermédiaire, de ce cours intermède de 1991-1995,
23:40l'organisation de la justice, qu'est-ce que c'est ?
23:42Eh bien, on met fin au juge permanent.
23:46Le juge est élu, il est élu par les citoyens, ce n'est pas un professionnel.
23:51Et donc, comme le juge est élu, il est amené à rendre des comptes.
23:56Et on dit bien, en suivant les intuitions de Montesquieu,
24:00parce qu'on ne va pas lire ce que dit vraiment Montesquieu sur les juges,
24:04eh bien, on explique que désormais, il faut de la conciliation et non pas du recours au juge.
24:08Et l'action du juge, d'ailleurs, l'action en justice, est gratuite avec la Révolution.
24:12La conciliation, c'est la médiation ?
24:13Oui, on va devant le juge de paix qui va trancher le litige,
24:19et non pas devant un juge au sens d'une juridiction.
24:24D'ailleurs, on se rapproche du modèle romain.
24:27À Rome, il n'y a pas de juge au sens d'une magistrature élective professionnelle.
24:34Lorsque des citoyens ont un litige, ils vont devant le prêteur,
24:38le prêteur constate l'existence du litige,
24:40le qualifient juridiquement, c'est de l'escroquerie, c'est du vol.
24:44Et à ce moment-là, les justiciables choisissent ensemble leur juge,
24:50c'est-à-dire une personne, ce qui va être le judex,
24:54une personne sur laquelle elles se mettent d'accord
24:57pour que ce soit lui qui tranche le litige.
24:59Vous et moi avons un litige, on trouve un tiers de confiance
25:03que nous acceptons tous les deux qui va trancher le litige.
25:07Cette logique-là, elle est possible.
25:09On pourrait développer, faciliter la conciliation
25:12pour finalement mettre le juge en concurrence,
25:15ce que font beaucoup aujourd'hui les entreprises
25:18qui préfèrent transiger, qui préfèrent concilier entre elles
25:22plutôt que d'aller devant un juge.
25:24Ça, ce sont des voies qui peuvent être, demain,
25:27très facilement ouvertes aux justiciables.
25:30Face à cette idée d'élection du juge,
25:33certains magistrats vous diront que vous êtes un horrible populiste.
25:36Mais alors pourquoi les tribunaux de commerce sont,
25:40justement, les juges sont élus comme les conseillers prud'homo ?
25:44Voilà. Alors ils sont élus depuis quelques années un peu plus indirectement.
25:48C'est une élection à deux crans, mais effectivement, ils sont élus.
25:51Et d'ailleurs, si l'on mettait fin à ces juges,
25:54les tribunaux de commerce et ces juges prud'homo,
25:57il y aurait une embolie immédiate de la justice.
26:00On n'a pas assez de juges pour trancher tout cela.
26:02Et parler de l'élection des juges,
26:05alors il y a différents pays où il y a des élections en matière de justice.
26:08On pense au Japon en partie, au Mexique, on pense à la Suisse.
26:12Et évidemment, l'exemple très intéressant, ce sont les États-Unis.
26:15Puisque dans pratiquement les trois quarts des États,
26:18il y a des procédures d'élection des juges à différents titres.
26:23Et dans ces États, dans une trentaine de ces États,
26:25on peut destituer les juges.
26:27C'est-à-dire qu'on peut, par référendum, par pétition,
26:30demander l'organisation d'une élection sur le maintien en place du juge.
26:34Alors, point commun entre les juges américains et les juges français,
26:38figurez-vous que tous les juges américains, quasiment,
26:41sont hostiles à l'élection des juges.
26:43Y compris, et peut-être même surtout, ceux qui sont élus.
26:47Simplement, quand on analyse les banques de données sur les élections américaines,
26:50on a toutes ces données, on s'aperçoit que, sur les dix dernières années,
26:55il y a, en définitive, deux juges qui ont été destitués.
27:00Il y a eu plusieurs centaines de procédures lancées.
27:03La plupart d'entre elles n'ont pas pu être menées à terme
27:06parce qu'il faut beaucoup de signatures dans un délai très bref.
27:10Ce sont les procédures dites de « we call », de « rappel ».
27:13Mais sur celles qui ont été organisées,
27:16eh bien, on en a une dizaine organisées qui ont touché les juges.
27:20Quatre ont préféré démissionner considérant que leur affaire était mal engagée.
27:26Quatre autres ont été réélus par le peuple.
27:28Et enfin, deux ont été destitués.
27:30Donc, ça reste assez rare.
27:32Mais on a aussi des élections de maintien en place
27:35où le juge, étant choisi, j'ai envie de dire,
27:39ordinairement par le ministère de la Justice,
27:41eh bien, au bout de deux à trois ans d'exercice,
27:44va se présenter devant les électeurs qui vont dire si, oui ou non, on le garde.
27:48Et là, on a vu aux États-Unis des juges, y compris des juges constitutionnels,
27:53des cours suprêmes de chaque État,
27:54eh bien, destitués parce que le peuple n'acceptait pas les décisions qu'ils avaient prises.
28:00Et cette élection n'est certes pas la panacée,
28:03mais en tout cas, ça rappelle aux juges qu'il n'est pas souverain.
28:07– Et qu'il doit être responsable devant le peuple.
28:08– Voilà.
28:09– Et vous terminez votre ouvrage par cette citation de l'ancien président Mitterrand.
28:14Excusez-moi.
28:16« Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie, ils tueront la République. »
28:20Cette République a-t-elle réellement déjà existé en droit ?
28:24C'est une autre question.
28:26En tout cas, votre ouvrage, son titre,
28:28« La République des juges contre la nation »
28:30et comment en sortir aux éditions du Verbeau.
28:33Merci à vous, monsieur.
28:34– Merci à vous.
28:35– Sous-titrage ST' 501
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