Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats

il y a 3 ans281 views

Senat

Sénat

Le 3 et éventuellement le 4 novembre 205, le Sénat examine en séance publique le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.
Son rapporteur, François Pillet (Rat. Les Républicains - Cher) présente le texte, ainsi que les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition, Thani Mohamed Soilihi (Socialiste et Républicain - Mayotte) explique l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-660.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x3c2wwy" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus

Signaler cette vidéo

Quel est le problème ?

  • Contenu à caractère sexuel
  • Contenu violent
  • Diffamation ou contenu haineux
  • Vidéo de désinformation

Intégrer la vidéo

[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats
Lecture auto
<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x3c2wwy" allowfullscreen allow="autoplay"></iframe>
Intégrer la vidéo à votre site avec le code d'intégration ci-dessus