00:00De cette longue procédure, c'est donc la Cour administrative d'appel de Toulouse qui a tranché ce mardi.
00:04Oui, et c'est donc la dernière étape en date d'un long parcours devant les tribunaux,
00:09car depuis le lancement des travaux, c'était le 6 mars 2023.
00:13Cette autoroute à 69, elle fait l'objet de nombreuses contestations qui sont portées devant la justice depuis les tout premiers mois.
00:21Regardez, en juin 2023, déjà des associations vont contester la légalité de ce chantier,
00:28mais la justice va refuser à ce moment-là d'interrompre les travaux en attendant de pouvoir se prononcer sur le fond.
00:35C'est seulement le 27 février de cette année 2025 qu'elle va se prononcer justement et donner raison finalement aux opposants.
00:42Le chantier va être jugé illégal et arrêté immédiatement car la justice considère qu'il ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur,
00:52une condition qui est pourtant indispensable pour déroger à la protection des espèces protégées.
00:58Mais l'État va faire appel de cette décision et demander un sursis à l'exécution.
01:04En clair, elle va demander à ce qu'en attendant qu'une nouvelle audience se tienne en appel, le chantier puisse se poursuivre.
01:11La justice va le lui accorder. Le chantier reprend donc en juin de cette année.
01:16Et aujourd'hui, vous l'avez donc compris, finalement, la Cour administrative d'appel de Toulouse a finalement invalidé la décision qui avait été prise en première instance.
01:26Le chantier a cette fois été déclaré légal et il va donc pouvoir se poursuivre.
01:30Et pour autant, le feuilleton judiciaire n'est pas encore terminé, Chloé ?
01:33Effectivement, parce qu'on attend une prochaine décision dans les tout prochains jours, le 12 janvier 2026, pour être exact,
01:38dans une autre procédure, cette fois-ci au pénal, qui concerne le sort des emprises non autorisées,
01:44autrement dit des travaux qui portent cette fois-ci sur des zones situées en dehors du périmètre autorisé.
01:51Et puis dans l'autre procédure, celle qu'on évoquait juste avant, il se pourrait qu'elle ne soit pas encore arrivée à son terme,
01:56puisqu'un ultime recours est encore possible devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction en matière administrative en France.
