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  • il y a 7 mois
Le rapporteur public recommande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'ordonner la reprise du chantier de l'A69, à l'arrêt depuis fin février. Ce mercredi 21 mai, la cour administrative examinera un recours déposé par l'État visant à relancer les travaux et doit rendre sa décision d'ici la fin du mois.

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Transcription
00:00Il y a un certain nombre d'affirmations, d'abord, qui ne sont pas de mise.
00:04Se contenter de dire qu'il va y avoir des dégâts irréversibles,
00:09de toute façon, dans tous les cas, il y a des dégâts irréversibles.
00:14Si l'autoroute continue, on a vu qu'il y aura des parties inondables,
00:17il y aura une campagne qui est coupée en deux.
00:21Ça, c'est une réalité qui sera vraie, même avec l'autoroute terminée.
00:25Quelque chose qui est assez surprenant, c'est que normalement,
00:27le sursis à exécution, ça porte sur des aspects annexes d'un jugement.
00:32C'est-à-dire qu'on peut dire que le jugement est tel qu'il est,
00:36mais qu'à la marge, il a tel inconvénient sur lequel on peut sursoir.
00:44Là, le sursis à exécution s'attaque directement au fond,
00:48parce que le fond, cette autoroute est illégale, donc le chantier est arrêté.
00:53C'est la seule décision et la seule conséquence.
00:55Donc déjà, ça serait un peu surprenant que les juges donnent raison aux rapporteurs.
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