Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 7 semaines
Faute de pouvoir voter un budget à l'heure pour la nouvelle année, la France va devoir recourir à une "loi spéciale" pour sortir – temporairement – de l'impasse budgétaire, et permettre notamment à l'État de prélever les impôts.

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00Pour être le plus précis possible dans les réponses que je peux vous apporter, vous avez raison déjà de souligner que la loi spéciale n'est pas un budget
00:07et que c'est trop installé dans le débat public, au fond que cette loi spéciale serait une loi facile, dans laquelle on pourrait vivre avec longtemps
00:16et qu'elle ne serait pas sans conséquences ou sans incidences sur le fonctionnement de l'État.
00:22Je pense que l'exemple donné pour les crédits de la Défense Nationale ont été largement commentés l'année dernière.
00:27Je veux peut-être citer, parce que nous étions, je regarde le député Petit et d'autres, encore la semaine dernière à répondre à beaucoup de vos questions au gouvernement sur la crise agricole.
00:39Je vous rappelle que la plupart des mesures d'accompagnement du monde agricole, crise de l'élevage, mais aussi viticulture dans le sud de la France,
00:46sont des dispositions qui sont dans le PLF pour 2026 et qu'on ne peut pas se permettre de les retarder indéfiniment.
00:53Donc ça, c'est le premier point. C'est que la loi spéciale n'est jamais qu'une loi qui permet à l'Assemblée Nationale et au Sénat
00:59de poursuivre son travail au 1er janvier en protégeant l'essentiel, c'est-à-dire la capacité à lever l'impôt,
01:06à engager la dette et à faire fonctionner les services publics.
01:09Donc il ne faut pas faire dire à cette loi spéciale ce qu'elle n'est pas.
01:12La deuxième chose, sur la commission mixte paritaire.
01:16Bon, déjà, je tiens à rendre hommage au rapporteur général de cette maison, de cet hémicycle, Philippe Juvin,
01:23qui a fait objectivement montre de patience et d'engagement personnel.
01:27Je veux le dire parce que quand vous dites que le bloc central ne se met pas d'accord avec lui-même,
01:33j'ai plutôt eu l'impression que le rapporteur général du budget de l'Assemblée Nationale, issu du groupe Les Républicains,
01:39a largement tout fait pour faire converger la copie, objectivement, jusqu'à la dernière minute.
01:44Et je pense qu'on peut lui rendre hommage parce que ça serait injuste que de ne pas rendre à César ce qui appartient à César
01:51et en lien d'ailleurs avec les WIP du groupe socialiste, de l'ensemble des groupes, au fond des groupes qui veulent que ça fonctionne,
01:58M. le Président Vallaud, pour redire les choses de la manière la plus simple qu'il soit.
02:02Après, il est clair que j'ai pu moi-même constater un léger décalage horaire entre l'Assemblée Nationale et le Sénat
02:07et un léger jet lag qu'il va nous falloir tout de même corriger dans les temps qui viendront.
02:14Que la CMP ne soit pas conclusive, malheureusement, je m'y préparais, notamment suite aux questions au gouvernement, au Sénat la semaine dernière,
02:26qui ont montré une position on ne peut plus radicale.
02:29Qu'elle ait duré aussi peu de temps et qu'elle n'ait pas permis un prêt-tri au fond des sujets de fond qui nous permettent d'avancer ensuite,
02:36c'est ce que je trouve le plus dommageable.
02:38Mais enfin, on n'est pas en situation de crise.
02:39Donc avançons et regardons vers l'avenir.
02:42Ce qui n'a pas été complètement possible pendant la commission mixte paritaire,
02:45je vais proposer, suite aux différentes discussions et rendez-vous que nous avons eus hier,
02:50de le faire à temps masqué à partir de maintenant.
02:52Quand je dis bien maintenant, c'est y compris entre Noël et le jour de l'an,
02:55y compris au lendemain du jour de l'an,
02:57pour que dès que vont débuter les travaux au sein de la commission des finances,
03:02puis dans l'hémicycle,
03:03on puisse avoir identifié globalement les quelques grands sujets sur lesquels il nous faut travailler.
03:08Quand je parle de décalage horaire, il n'y a pas de malice.
03:10Il se trouve que le Sénat a discuté, voté la P1 du PLF,
03:14mais il a aussi discuté et voté la P2 du PLF,
03:17ce qui n'est pas votre cas, pour des raisons entendues.
03:20Mais il se trouve que l'essentiel des dépenses de l'État n'ont pas été travaillées,
03:24à part peut-être en commission, par l'hémicycle de cette Assemblée.
03:27Et ça, évidemment, ça crée un décalage qui est absolument dommageable.
03:29Merci.
Commentaires

Recommandations