00:00Réunis en Conseil des ministres ce jeudi 18 décembre 2025 sous la très haute présidence de Brice-Claude-Terre, Olivier Ngema,
00:07le gouvernement est revenu sur la mise en œuvre de la taxe forfaitaire d'habitation.
00:11Le chef de l'État a mis en garde contre les risques de fraude, notamment liés au trafic de compteurs,
00:16et a exigé des mécanismes de contrôle strict afin de préserver l'équité et la crédibilité de cette réforme structurante.
00:22Le chef de l'État a rappelé que cette réforme fiscale est destinée à élargir la base contributive
00:27et à renforcer l'équité territoriale, ne saurait atteindre ses objectifs sans un encadrement administratif rigoureux.
00:33Brice-Claude-Terre-Olive Ngema a ainsi alerté sur les risques de fraude et de contournement de l'assiette fiscale,
00:39évoquant notamment les trafics de compteurs qui pourraient fragiliser la crédibilité du dispositif.
00:44Conscient des dérives potentielles, le président de la République a instruit les ministres concernés
00:48ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion.
00:54L'objectif affiché est clair, éviter que la taxe ne soit vidée de sa substance par des pratiques frauduleuses,
01:00tout en garantissant une application juste et transparente.
01:03Cette vigilance présidentielle s'inscrit dans une logique de restauration de la confiance entre l'État et les contribuables.
01:10Pour le chef de l'État, la taxe forfaitaire d'habitation ne doit ni pénaliser injustement les ménages,
01:15ni devenir intérêt propice aux abus administratifs ou techniques.
01:19Elle doit, au contraire, contribuer à une meilleure répartition de l'effort fiscal
01:22et à un financement plus équilibré des collectivités locales.
01:26Au-delà de l'aspect technique, Brice Clottero-Léguigné m'a insisté sur la dimension sociale de la réforme.
01:31Il a rappelé que l'élargissement de la base contributive ne peut être dissocié d'un souci de justice sociale
01:36et de responsabilité administrative.
01:39La taxe forfaitaire d'habitation, a-t-il souligné, doit être mise en œuvre dans un esprit de pédagogie,
01:44de transparence et de respect des réalités économiques des ménages.
01:46Dans cette optique, l'encadrement administratif exigé par le chef de l'État
01:50vise également à prévenir les tensions sociales et à éviter toute perception d'arbitraire.
01:56La réforme, essentielle pour améliorer les ressources des collectivités
01:59et soutenir le développement territorial, ne pourra réussir que si elle est comprise,
02:05acceptée et équitablement appliquée.
02:07En mettant l'accent sur les risques de fraude et sur la nécessité de contrôle renforcée,
02:11le président de la République place la taxe forfaitaire d'habitation.
02:14Au rang des réformes tests de la Ve République, son succès dépendra autant de la rigueur
02:19de son administration que de la capacité de l'État à conjuguer efficacité fiscale
02:23et justice sociale.
02:25À travers ses orientations, Brice Clotter-Olé Guinguemar réaffirme sa volonté de bâtir
02:29une gouvernance fondée sur la discipline, la transparence et la responsabilité.
02:34Reste désormais à traduire ses instructions aux dispositifs opérationnels crédibles,
02:38capables de sécuriser l'assiette fiscale et de faire de cette taxe un véritable levier
02:42de développement local.
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