00:00Pour le maire de Chessy en Seine-et-Marne, cette union est une fraude, hors de question pour lui de marier un homme qui a l'obligation de quitter le territoire.
00:09En mars dernier, la municipalité a saisi le procureur, mais l'enquête n'a pas permis de prouver qu'il y avait une intention frauduleuse.
00:16Le tribunal judiciaire de mots précise que cet OQTF est devenu invalide et donc non susceptible d'être exécuté.
00:23En refusant cette union, le maire peut encourir jusqu'à 5 ans de prison ferme et d'une amende de 75 000 euros.
00:30Avec tous ses adjoints, ils ont donc choisi de démissionner avec le soutien des administrés de la commune.
00:36Moi je suis d'accord parce que si j'étais maire, c'est ce que je ferais.
00:40C'est un maire, ça fait 4-5 mandats qu'il fait sur Chessy, il gère parfaitement sa commune.
00:45Il a raison, c'est du bon sens.
00:46Il s'expose à des sanctions administratives parce qu'il refuse un mariage avec une personne qui est sous obligation de quitter le territoire français.
00:54Donc le mec est censé, c'est du courage même.
00:57Après avoir quitté leur fonction, le maire et ses adjoints ont décidé de rester membres du conseil municipal.
01:03Une élection devrait avoir lieu au sein des élus pour désigner un nouveau maire dans les 15 prochains jours.
01:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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