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  • il y a 3 heures
La Cour des comptes a expliqué dans un communiqué paru le vendredi 16 mai que la branche famille de la Sécurité sociale était responsable de 6,3 milliards d'euros d'«erreurs non corrigées». La fraude aux pensions de retraite versées à l'étranger est conséquente. Interrogé sur le sujet par Romain Tonussi, député RN, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a répondu que «dans le projet de loi que nous présentons, il y aura des armes et des outils pour être plus efficace».

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Transcription
00:00La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2025, avait révélé l'ampleur d'un scandale que les Français ne tolèrent plus.
00:06La fraude massive aux pensions de retraite versées à l'étranger.
00:09Chaque année, 6 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit total de la branche vieillesse pour 2025,
00:15quittent notre pays pour des pensionnés vivant hors de France.
00:18Ces pensions, qui ne représentent pourtant qu'une part infime des dépenses de la branche vieillesse,
00:22concentrent, elles seules, près d'un tiers des irrégularités détectées.
00:26Votre bilan est accablant. Certificat de vie falsifié, décès non signalé, documents de complaisance
00:32et des pensions versées à des personnes qui ne sont tout simplement plus en vie, parfois depuis des années.
00:37Pourtant, les expérimentations menées en Algérie et au Maroc sont sans appel.
00:41Près de 40% des assurés convoqués ne se présentent pas dans les délais
00:45et parmi ceux-là, jusqu'à 22% sont en réalité décédés.
00:50Autrement dit, chaque contrôle physique permet de débusquer des pensions fantômes
00:53que l'administration n'aurait jamais détectées autrement.
00:56Il est donc urgent de les généraliser.
00:58Et pendant ce temps, nos retraités, eux, doivent justifier la moindre démarche
01:02et voient chaque euro contrôlé à l'excès.
01:04De poids de mesure, l'administration est impitoyable avec nos retraités,
01:08mais étrangement permissive avec les étrangers.
01:11Et alors que la France croule sous plus de 3 300 milliards d'euros de dettes,
01:15il n'est pas normal que nos compatriotes se serrent la ceinture
01:18pendant que l'État continue de financer, sans contrôle sérieux,
01:22des pensions fantômes à l'étranger.
01:24Nos retraités payent, les fraudeurs, eux, encaissent.
01:26C'est inacceptable et c'est le symbole de votre impuissance
01:29à protéger l'argent des Français.
01:31Ces chiffres, c'est votre bilan et les Français s'en souviendront.
01:34Face à votre inertie, le Rassemblement national, lui, est clair.
01:37Il faut agir vite et fort.
01:38Madame la ministre, ma question est simple.
01:41Votre gouvernement va-t-il arrêter de distribuer l'argent des Français
01:44aux retraités du monde entier ?
01:46Je vous remercie. La parole est à monsieur Jean-Pierre Farandou,
01:50ministre du Travail et des Solidarités.
01:57Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés,
01:59monsieur le député, votre interpellation est intéressante
02:02parce qu'elle introduit directement l'objectif du projet de loi
02:05qui se prépare pour mieux lutter contre la fraude sociale.
02:08Parce que oui, il existe une fraude sociale, vous en indiquez une forme,
02:10il y en a d'autres, et effectivement, il faut se donner plus de moyens,
02:13plus d'outils, plus d'accès à des fichiers,
02:15et plus de capacités d'intervention pour réguler cette fraude.
02:18Cette fraude est importante.
02:19Vous en citez un élément, mais au total, on l'est valu à 13 milliards d'euros.
02:23Et vous avez raison.
02:24Au moment où on défend, on demande des efforts aux Français,
02:26au moment où on fait attention à l'argent public,
02:28au moment où on essaie de boucler un budget pour la sécurité sociale,
02:31il faut être très attentif à ce que certains fraudeurs
02:33ne profitent pas des failles de notre système.
02:35Donc, sur le principe, je vous suis bien évidemment.
02:37Et vous verrez que dans le projet de loi que nous présentons,
02:40il y aura des armes et des outils qui nous permettront
02:41d'être plus efficaces pour cette cause commune,
02:43je pense, partagée par tous,
02:45de mieux lutter contre la fraude sociale.
02:46Voilà.
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