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CNEWS
  • il y a 8 heures
Dans Midi News, sur CNEWS, l'avocate Najwa El Haïté, est revenue sur l'installation des crèches de Noël dans les lieux publics. «La question de l'installation des crèches est un enjeu de laïcité», a-t-elle avancé.

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Transcription
00:00La question de l'installation des crèches au sein des collectivités locales et principalement au sein des bâtiments publics
00:07est un enjeu de laïcité et de naturalité religieuse.
00:14Alors, quand je vous dis « ça dépend », c'est que le Conseil d'État, et mon confrère le rappelait très justement,
00:22le Conseil d'État a une jurisprudence constante.
00:24Pour le Conseil d'État que je cite, parce que je n'aimerais pas déformer ses propos,
00:30dans un de ses arrêts, il estime que la crèche peut être admise si elle revêt un caractère culturel et non cultuel,
00:41donc les mots ont un sens, qu'elle revêt également un caractère artistique ou festiste, mais surtout pas religieux,
00:54qui s'imposent aux services publics et aux agents publics, et plus précisément, dans le cas d'espèces, aux collectivités locales.
01:03Donc le juge administratif, qu'est-ce qu'il analyse ? Il analyse un contexte.
01:08Déjà, il vérifie le lieu où a lieu cette installation de crèches publiques,
01:14c'est-à-dire soit dans un bâtiment public ou dans un emplacement public.
01:19Il analyse aussi l'histoire du département, j'allais dire, de la région,
01:26notamment l'existence d'usages locaux.
01:29Il vérifie également qu'il n'y a pas de prosélytisme religieux.
01:33Et il vérifie aussi que l'installation de cette crèche de Noël s'inscrit dans un environnement festif ou culturel.
01:47Et ça, je pense que cette jurisprudence, elle est assez méconnue.
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