00:00La question de l'installation des crèches au sein des collectivités locales et principalement au sein des bâtiments publics
00:07est un enjeu de laïcité et de naturalité religieuse.
00:14Alors, quand je vous dis « ça dépend », c'est que le Conseil d'État, et mon confrère le rappelait très justement,
00:22le Conseil d'État a une jurisprudence constante.
00:24Pour le Conseil d'État que je cite, parce que je n'aimerais pas déformer ses propos,
00:30dans un de ses arrêts, il estime que la crèche peut être admise si elle revêt un caractère culturel et non cultuel,
00:41donc les mots ont un sens, qu'elle revêt également un caractère artistique ou festiste, mais surtout pas religieux,
00:54qui s'imposent aux services publics et aux agents publics, et plus précisément, dans le cas d'espèces, aux collectivités locales.
01:03Donc le juge administratif, qu'est-ce qu'il analyse ? Il analyse un contexte.
01:08Déjà, il vérifie le lieu où a lieu cette installation de crèches publiques,
01:14c'est-à-dire soit dans un bâtiment public ou dans un emplacement public.
01:19Il analyse aussi l'histoire du département, j'allais dire, de la région,
01:26notamment l'existence d'usages locaux.
01:29Il vérifie également qu'il n'y a pas de prosélytisme religieux.
01:33Et il vérifie aussi que l'installation de cette crèche de Noël s'inscrit dans un environnement festif ou culturel.
01:47Et ça, je pense que cette jurisprudence, elle est assez méconnue.
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