L'avocate Sarah Saldmann à propos des crèches dans les mairies : «Le conseil d'Etat s'est déjà prononcé, la crèche sauf conditions n'est pas autorisée»
00:00Le Conseil d'État, en fait, s'est déjà prononcé dans un arrêt du 9 novembre 2016 en disant que la crèche, sauf conditions, n'est pas autorisée.
00:07Le Conseil d'État a déjà tranché, la jurisprudence est constante de ce point de vue-là.
00:11Alors, il y a des conditions, le contexte de l'installation, est-ce qu'il y a, oui ou non, du prosélytisme, les conditions particulières, caractère culturel, artistique, l'existence ou pas d'usages locaux.
00:22Voilà, donc il y a quand même des conditions et le lieu, évidemment.
00:24Mais voilà, on a déjà la décision. On sait qu'il y a certaines mairies, Bocquer, Béziers, qui tous les ans, par idéologie, veulent la crèche.
00:32Et d'autres, des associations, la Ligue des droits de l'homme, par idéologie également, estiment que les droits de l'homme sont absolument bafoués parce qu'il y a une crèche, que c'est le défi numéro un et qui s'entête aussi.
00:43Mais la question a déjà été tranchée depuis le moment. La jurisprudence est constante.
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