100% Sénat - Budget : le Sénat relève la taxe sur les petits colis - Vidéo Dailymotion

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Le 1er décembre, le Sénat poursuivait l'examen du budget pour 2026. Il a notamment adopté une taxe sur les petits colis et refusé la taxe sur les produits de vapotage. Dans le projet de loi initial, le gouvernement proposait de mettre en place une taxe de 2EUR sur les petits colis inférieurs à 150EUR provenant de pays extra-européens. Les sénateurs ont relevé la taxe à 5EUR. L'article 23 du budget pour 2026 prévoit de créer une taxe sur les produits de vapotage : 30 centimes par flacon de 10 mL pour les produits contenant jusqu'à 15 mg de nicotine, 50 centimes par flacon de 10 mL pour les produits contenant plus de 15 mg de nicotine. Le Sénat est revenu sur cette disposition, tout en sortant les produits sans nicotine et contenant du CBD du dispositif.  <br>Revivez leurs débats.   Année de Production : 2025

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00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire.

00:00:16Direction l'hémicycle pour la suite de l'examen du budget de l'État par les sénateurs.

00:00:21Ils ont validé hier une taxe sur les petits colis, taxe de 5 euros, c'est plus que ce que souhaitait le gouvernement.

00:00:28Elle est censée limiter l'entrée de colis commandés sur les plateformes en ligne.

00:00:33Les sénateurs ont aussi refusé cette fois une taxe sur les produits de vapotage. On regarde.

00:00:39Nous arrivons à l'article 22 avec une demande de prise de parole de madame Evelyne Renaud Garébédian.

00:00:46Monsieur le Président, imaginez dans notre pays dans 5 ans, des rues commerçantes dont les vitrines s'éteignent,

00:00:53des plateformes extra-européennes devenues les premiers employeurs invisibles de France sans salariés, sans stocks, sans magasins,

00:01:01des achats physiques devenus un souvenir. Ce n'est pas de la science-fiction, c'est la trajectoire actuelle.

00:01:06Les chiffres le montrent. Les plateformes de fast fashion et de low cost prennent le contrôle du marché en ligne,

00:01:12fragilisent nos commerces. Au cœur de cette mécanique, le déferlement de petits colis,

00:01:17des produits non conformes, des marchandises sans garantie européenne et, pire encore, un détournement de TVA.

00:01:24Est-ce là, d'ailleurs, que se trouve une partie des 10 milliards que nous recherchons ?

00:01:29Soyons lucides. Cette taxe nationale de 2 euros mettra du temps à devenir complètement opérationnelle.

00:01:35L'article 22 reste néanmoins un signal politique clair et un électrochoc.

00:01:40Nous devons dire à la Commission européenne d'accélérer.

00:01:43Mettons fin maintenant au seuil de franchise de 150 euros.

00:01:47Instaurons maintenant une taxation européenne, harmonisée et ciblant les plateformes.

00:01:53Merci, chers collègues.

00:01:55Nous passons à l'amendement 914, qui n'est pas défendu, au 1 600 rectifié ensuite.

00:02:01Madame Blatrix-Compta.

00:02:02Merci, M. le Président, Mme la Ministre.

00:02:06Cet amendement de mon collègue Rémi Cardon vise à instaurer une taxe véritablement efficiente sur les envois d'articles de faible valeur.

00:02:17Il est proposé ici une taxe d'un montant de 5 euros par article contenu dans un colis,

00:02:23avec évidemment la volonté de protéger l'industrie textile face à la concurrence déloyale des plateformes étrangères.

00:02:31Je vous remercie.

00:02:32Merci.

00:02:34M. le Rapporteur général.

00:02:38La proposition sur ce 1 600 rectifié.

00:02:42Oui, pardon, sur le sujet des fameux petits colis.

00:02:48Vous l'avez vu, l'idée, la proposition qu'on vous fait, c'est non pas de retenir à 2 euros,

00:02:55mais de passer à 5 euros par article,

00:03:01alors que...

00:03:03Et celui, pour faire face, on l'a dit, au volume d'import...

00:03:10Ah, c'est un avis, pardon.

00:03:13Il est défavorable.

00:03:14J'avais un peu d'avance.

00:03:16Oui, vous avez anticipé la présentation de l'amendement de la Commission.

00:03:19Merci.

00:03:22Mme la ministre, et quel est l'avis du gouvernement sur ce 1 600 rectifié ?

00:03:27Si vous me permettez, moi, je vais faire comme ça une présentation générale.

00:03:30Comme ça, ça permet d'anticiper ce qui arrive après.

00:03:33Qu'est-ce qu'on veut faire dans cet article ?

00:03:34Une redevance pour contrôle au titre de l'article 52 du Code douanier de l'Union européenne

00:03:39qui permet de mettre en place des contrôles quand il y a un danger probant, imminent

00:03:44et qui, du coup, ne se ressemble pas à une droite douane déguisée.

00:03:50Ça, c'est ce qu'on veut faire, nous, la France.

00:03:522 euros par article.

00:03:53Pourquoi 2 euros par article ?

00:03:54Parce que toute l'Union européenne va mettre en place une taxe de 2 euros par article

00:03:58au 1er novembre 2026.

00:04:00Et pourquoi 2 euros ?

00:04:02Parce que c'est ce que nous avons calculé qui correspond au coût des contrôles

00:04:05nécessaires pour éviter qu'il y ait des produits dangereux, des stupéfiants ou autres

00:04:09qui se glissent dans ce flux massif.

00:04:11800 millions d'articles qui sont rentrés en France en 2024

00:04:13expliquant pourquoi les commerces ferment.

00:04:16Et donc, si on est au-delà, alors ce n'est plus une redevance pour contrôle.

00:04:20Ça devient un droit de douane et ça peut être contesté comme droit de douane.

00:04:242 éléments à porter à votre connaissance très importants.

00:04:27La France a pris la tête d'une coalition pour que nous mettions toute l'Europe d'accord

00:04:30sur l'urgence de cette concurrence éloyale qui doit être combattue.

00:04:35Il y a 10 jours, en réunion des ministres des Finances de l'Union européenne,

00:04:40deux décisions majeures ont été prises.

00:04:42La première, c'est la confirmation qu'il y aura bien au 1er novembre une taxe dans toute l'Union européenne,

00:04:47comme nous, à 2 euros par article, que France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg

00:04:51appliqueront dès le 1er janvier.

00:04:53Ça, c'est notre réglementation avec le Benelux.

00:04:56Mais la deuxième très grande décision, c'est que nous n'allons pas, nous, Européens,

00:05:00attendre 1er janvier 2028 pour suspendre cette exemption des 150 euros.

00:05:06Il a donc été décidé que dès 2026, en plus des 2 euros par article

00:05:10pour que nous contrôlions les produits et on a vu à quel point il nécessitait des contrôles,

00:05:14il n'y ait plus de tolérance, il n'y ait plus de franchise,

00:05:18donc il n'y ait plus de seuil à 150 euros en cours d'année 2026,

00:05:23pas au 1er janvier, mais dans l'année, nous allons définir un système de droit de douane forfaitaire simple

00:05:29pour que ces produits, aussi comme les autres, soient taxés.

00:05:32Donc avec cet arsenal-là, la France a pris la tête de la coédition,

00:05:36ne fait pas ça tout seul, s'aligne avec le Benelux,

00:05:39fait appliquer une taxe au 1er novembre à toute l'Union européenne

00:05:42et par ailleurs a mis fin aux droits de douane plus tôt que le 1er janvier 2028.

00:05:47Je pense qu'on a là une réponse adaptée pour à la fois protéger nos commerces,

00:05:51nos artisans, nos commerçants et toutes nos filières de distribution

00:05:53et protéger les Français, parce que derrière, ce sont bien eux qui sont mis en danger

00:05:57avec des jouets, des produits cosmétiques, des produits qui rentrent dans leur quotidien

00:06:02et qui créent des incendies ou des risques à leur vie quotidienne.

00:06:06Avec ça, je pense que je vous ai décrit en 2 minutes 30 l'article 22

00:06:09et donc voilà les positions qui seront les miennes dans ce débat.

00:06:14Merci.

00:06:15Donc je vais mettre au voie cet amendement qui a reçu 2 avis défavorables,

00:06:19qui est pour,

00:06:21qui est contre,

00:06:24qui s'abstient.

00:06:25L'amendement n'est pas adopté.

00:06:27Nous arrivons à 16 amendements en discussion commune.

00:06:30Nous débutons par le 2599 rectifié.

00:06:33M. Canabette, il est défendu.

00:06:36Ensuite, 2 amendements identiques.

00:06:38Le 15 au nom de la Commission des finances, M. le rapporteur général.

00:06:42Oui, donc je reprends et je complète par rapport à ce qu'a dit la ministre.

00:06:46Sur notre proposition, vous proposez 2 euros par tic,

00:06:50mais si on regarde la manière dont les,

00:06:53comment dirais-je,

00:06:53le contrôle par flux H7 qui augmente,

00:06:58mais qui a augmenté pour être à moins de 100 000 contrôles jusqu'à maintenant,

00:07:03parce qu'en fait,

00:07:04il y a encore énormément de contrôles

00:07:07qui nécessitent de la présence humaine.

00:07:10Donc pourquoi on souhaite

00:07:12adapter et respecter le sujet,

00:07:16effectivement,

00:07:18de la nécessité d'avoir des effectifs douaniers,

00:07:19c'est à la fois pour moderniser,

00:07:21mais c'est aussi pour mettre beaucoup plus de personnel,

00:07:24puisque vous voyez bien que dans des colis

00:07:28où vous avez plusieurs articles,

00:07:31il y a également matière à fraude

00:07:35et on voit de quelle manière, d'ailleurs,

00:07:37vous m'avez montré l'autre jour,

00:07:39Mme la ministre,

00:07:40un compte-rendu des contrôles qui sont faits,

00:07:44enfin des compte-rendus douaniers qui sont quotidiens,

00:07:47c'est assez effarant.

00:07:48Et donc, ce qui est bien,

00:07:50c'est que la France,

00:07:51moi, je ne peux qu'y souscrire,

00:07:53s'empare du sujet,

00:07:54qu'elle soit même à la tête de la coalition européenne,

00:07:57qu'on aille plus vite,

00:07:59mais également, à mon avis,

00:08:01qu'on frappe plus fort la France et l'Europe.

00:08:05Et je pense qu'en annonçant,

00:08:07comment dirais-je,

00:08:08ces moyens supplémentaires,

00:08:10qui seraient mis en œuvre plus rapidement encore,

00:08:14eh bien, on offre des éléments de réponse,

00:08:17à la fois sur le côté, comment dirais-je,

00:08:21distorsion de concurrence,

00:08:23mais également sur le contrôle d'un trop grand nombre,

00:08:27d'un beaucoup trop grand nombre de produits

00:08:30qui sont non conformes aux normes,

00:08:33aux réglementations européennes,

00:08:35avec tous les risques que ça fait courir aux consommateurs.

00:08:37Donc, en faisant bénéficier, je dirais,

00:08:41de davantage de capacité de contrôle,

00:08:44nos services douaniers,

00:08:45je pense qu'on répond peut-être de manière plus massive encore

00:08:51à ce que vous avez jusqu'à présent imaginé.

00:08:54Madame Sonnet, pour un amendement identique

00:08:56à celui du rapporteur.

00:08:57Oui, effectivement, l'amendement est identique.

00:09:00Maintenant, moi, j'entends, madame la ministre,

00:09:02je veux juste m'assurer, effectivement,

00:09:05que le fait qu'on passe à 5,

00:09:07même si, pour une fois,

00:09:08monsieur le rapporteur défend le fait

00:09:11d'embaucher plus de fonctionnaires

00:09:14pour pouvoir faire des contrôles,

00:09:17je voudrais juste m'assurer,

00:09:19juste m'assurer, effectivement,

00:09:21que ça ne puisse pas remettre en cause

00:09:23cette surtaxe des colis,

00:09:25et que, à minima, on soit à 2 euros.

00:09:28Enfin, j'aimerais avoir vraiment cette assurance-là

00:09:31et, dans ce cas-là, on modifierait.

00:09:33Mais à ce stade, effectivement,

00:09:36au vu de la qualité des produits,

00:09:38je pense que nous pouvons collectivement partager

00:09:40le fait qu'il est nécessaire absolument

00:09:42d'avoir cette taxe pour les petits colis

00:09:44pour la protection de nos concitoyens,

00:09:47même si certains n'ont pas les moyens.

00:09:49Et je pense qu'il faudra aussi

00:09:51qu'on puisse régler cela.

00:09:53et je ne suis pas certaine que le budget tel qu'il est engagé

00:09:55aujourd'hui puisse aider nos concitoyens.

00:09:58Mais, effectivement, j'aimerais avoir une confirmation

00:10:00de la part de madame la ministre.

00:10:02Nous passons au 1263.

00:10:04Monsieur Menonville.

00:10:06C'est un amendement très proche.

00:10:10C'est un amendement inspiré du travail

00:10:13que nous avons mené avec Anne-Marie Nedelec,

00:10:17au sein de la délégation aux entreprises

00:10:20présidée par Olivier Rittmann,

00:10:23sur le Fabriqué France.

00:10:24Cet amendement propose de porter la taxe

00:10:28sur les petits colis à 5 euros

00:10:30et de soumettre les plateformes

00:10:33à l'acquittement de cette taxe

00:10:34qui sera versée par les personnes

00:10:36recourant au guichet unique de TVA

00:10:38auprès de la Direction générale des finances publiques.

00:10:43Voilà.

00:10:44Je voulais seulement illustrer mes propos

00:10:47par quelques exemples

00:10:50fruit de l'investigation du travail

00:10:52que nous avons mené au sein de la délégation.

00:10:55Au niveau du rapport Fabriqué France,

00:11:00le premier moyen chez TEMU

00:11:02est aujourd'hui considéré

00:11:04de l'ordre de 6 à 8 euros.

00:11:09Les investigations que nous avons menées

00:11:12illustrent que le dumping

00:11:14est d'environ 30 euros,

00:11:16c'est-à-dire que pour 6 à 8 euros achetés,

00:11:22le coût réel est entre 36 et 38 euros.

00:11:25Donc il nous faut vraiment agir

00:11:27et cesser notre naïveté en la matière.

00:11:29Merci, cher collègue.

00:11:30Trois amendements identiques à suivre.

00:11:32Et je vous propose de le rendre identique

00:11:34à celui du rapporteur.

00:11:35Très bien.

00:11:36Monsieur Canavette,

00:11:37il est défendu.

00:11:38Ensuite, j'ai Madame Darkos.

00:11:42Oui, Monsieur le Président,

00:11:43je défends aussi celui de ma collègue

00:11:45Vanina Paoli Gagin.

00:11:48Anne-Cécile Violent est une horizon,

00:11:50donc c'est un combat que nous menons

00:11:51depuis très longtemps à l'Assemblée et au Sénat.

00:11:54Et nous ne comprenons pas non plus

00:11:55qu'il ne soit pas dans l'alias du rapporteur.

00:11:58Nous aimerions bien, en effet,

00:11:59qu'il soit également conforme

00:12:01à celui du rapporteur général

00:12:02pour qu'il puisse être aussi adopté.

00:12:05Oui, merci.

00:12:08Et ensuite, sur Monsieur Usna.

00:12:12Merci, Monsieur le Président.

00:12:14Alors, amendement porté par notre collègue Serge Miriou,

00:12:17qui, avec notre collègue Anne-Catherine Loisy,

00:12:19avait produit un rapport en juillet 2025

00:12:21sur la filière bois

00:12:22et l'enjeu de la faste déco

00:12:25porté aussi à très bas coût.

00:12:27En 20 ans, la part du marché du meuble français

00:12:30s'est effondrée de 77% à 37%.

00:12:34Et donc, il souhaitait porter un amendement

00:12:37très proche de celui du rapporteur général.

00:12:40Et donc, je souhaiterais qu'il puisse être rendu identique

00:12:44au nom de nos collègues.

00:12:45Je vous remercie.

00:12:48Très bien. Nous poursuivons avec le 91 rectifié.

00:12:52Monsieur Loureau.

00:12:54Monsieur Caput.

00:12:54C'est un amendement de repli

00:12:57à celui de Vanina Paoli-Gagin

00:12:59qui, lui-même, doit être rendu identique

00:13:01à celui du rapporteur.

00:13:05Donc, on peut le retirer, dans ce cas.

00:13:08Si c'était un amendement de repli.

00:13:13En 22, rectifié.

00:13:15Madame Carré-Argé.

00:13:18Merci beaucoup.

00:13:19Madame la ministre.

00:13:19Le mien diffère seulement de celui du rapporteur

00:13:23parce qu'il porte le montant à 3 euros et non 5.

00:13:26Pourquoi 3 ?

00:13:26Parce que je pense que 2, ça n'est pas suffisant

00:13:31pour se donner les moyens de contrôle.

00:13:33Vous avez, madame la ministre, parlé de calculs

00:13:36que vous avez faits pour fixer à 2 euros.

00:13:38Il y a deux choses.

00:13:41Il y a 800 millions de colis, petits colis,

00:13:43au moins un article par colis qui arrive en France en 2024.

00:13:47Donc, avec une taxe à 2 euros et un rendement à 500 millions,

00:13:51je ne comprends pas tout à fait.

00:13:53De même que je ne comprends pas tout à fait les calculs

00:13:55qui vous ont conduit, s'il vous plaît,

00:13:58les calculs qui vous ont conduit à prévoir moins 17 ETP

00:14:02sur les douanes dans le PLF 2026.

00:14:07Je l'ai porté à 3 euros et pas 5

00:14:09parce qu'il me semble que 3, c'est plus en conformité

00:14:11avec l'article 52 du code douanier que vous avez évoqué.

00:14:16Et 3, ce n'est pas un écart suffisant avec d'autres pays

00:14:18pour faire en sorte que ça conduise à des détournements

00:14:23de flotte vers les aéroports de Liège ou autres.

00:14:26Donc, j'ai proposé 3.

00:14:27C'est une forme d'amendement de repli

00:14:29par rapport à celui du rapporteur également.

00:14:30Nous poursuivons avec un amendement défendu

00:14:34par M. Capu, le 92 rectifié, défendu.

00:14:40Ensuite, Martha de Sidraque pour le 1348 rectifié

00:14:43qui est défendu également.

00:14:45Un amendement du gouvernement 2662 rectifié.

00:15:00Pour nous assurer d'un recouvrement efficace

00:15:16de cette taxe, dont le fait générateur, c'est le dédouanement.

00:15:21C'est quand on passe la frontière avec un colis,

00:15:24il y a des articles, on compte le nombre de lignes

00:15:26et on fait x2. Eh bien, nous avons considéré

00:15:29qu'il était plus simple de passer par le tuyau de paiement

00:15:33de la TVA que par le tuyau de paiement des taxes douanières

00:15:38qui sont collectées pour nous assurer que c'est bien

00:15:41les plateformes qui vont être rendues redevables

00:15:44et qu'elles ne reportent pas sur les destinataires finaux,

00:15:49ceux qui pourraient sinon s'apparenter à une taxe sur le consommateur.

00:15:52C'était le fruit de beaucoup de travail aussi à l'Assemblée.

00:15:55Je pense qu'on a là un bon système,

00:15:58beaucoup plus robuste, beaucoup plus efficace

00:16:00pour collecter en masse cette taxe.

00:16:03Et donc, je vous demande non pas de changer

00:16:05ni l'esprit ni le fait générateur,

00:16:08mais de clarifier par quel tuyau cette taxe

00:16:11arrivera jusqu'au compte de l'État.

00:16:14Et donc, voilà l'objet de cet amendement.

00:16:17Merci, madame la ministre.

00:16:19Nous passons à 2347.

00:16:20Madame Renaud Garabédian.

00:16:22Il est défendu.

00:16:24Ensuite, deux amendements identiques.

00:16:27Monsieur Fargeau.

00:16:32Oui, monsieur le président, madame la ministre.

00:16:34Il est en effet important de revoir la rédaction de cet article

00:16:39qui n'est pas conforme à son objet.

00:16:41Elle se trompe de cible.

00:16:42L'objectif de cette taxe Petit Colis

00:16:44est bien de contrebalancer une concurrence déloyale

00:16:47des grandes plateformes de e-commerce.

00:16:49La Commission européenne travaille sur le sujet

00:16:51à plus grande échelle pour une mise en place en novembre 2026.

00:16:56Or, la rédaction actuelle faisait peser la taxe sur les déclarations

00:16:59HE7, expressistes, transitaires, la poste,

00:17:03qui n'ont aucun lien contractuel avec le consommateur final.

00:17:06Un système inopérant en pratique avec à la clé

00:17:09un risque réel de détournement des flux hors de France.

00:17:12En résumé, on était sur un sujet douane.

00:17:15Madame la ministre, en audition, j'ai alerté votre collègue,

00:17:18monsieur le ministre Lescure.

00:17:20Sur le sujet, visiblement, j'ai été entendu

00:17:23puisqu'il a déposé à l'Assemblée nationale cet amendement

00:17:26corrigeant un point technique essentiel de l'article 22,

00:17:29à savoir l'identification du bon redevable.

00:17:32C'est bien plus logique.

00:17:34Le redevable de la taxe est aligné sur le redevable de la TVA

00:17:36à l'importation via le guichet unique de TVA

00:17:38qui sécurise le recouvrement.

00:17:40Et c'est ce que je pense que vous avez voulu nous signifier

00:17:43il y a quelques instants.

00:17:44Merci.

00:17:45Merci, chers collègues.

00:17:46Le suivant, le 1383 rectifié n'est pas déventu.

00:17:49C'était un identique.

00:17:50Et nous arrivons pour terminer.

00:17:51Monsieur Fargeau, au 906 rectifié.

00:17:55Monsieur Fargeau.

00:17:57906 rectifié.

00:18:00C'est le dernier de la série.

00:18:03Il est défendu.

00:18:04Très bien, je vais demander l'avis de la Commission

00:18:05sur les amendements qui restent en discussion.

00:18:08Je vais essayer de faire la synthèse,

00:18:10mais normalement, pour faire très simple,

00:18:14tous les amendements qui ont été rendus identiques

00:18:16à celui de la Commission.

00:18:18Donc le premier qui a été rendu identique

00:18:21à celui de la Commission,

00:18:22c'est celui du groupe GES, le 2395.

00:18:25Et a priori, j'ai entendu également le 1263,

00:18:29le 770,

00:18:31le 1884

00:18:32et le 91 rectifié.

00:18:35Est-ce que j'en ai oublié ?

00:18:37Je ne pense pas.

00:18:39Donc, évidemment,

00:18:40ce sera un avis favorable.

00:18:44L'amendement du gouvernement

00:18:45est satisfait,

00:18:48évidemment, par notre amendement.

00:18:50J'ai quand même observé,

00:18:51je veux le dire,

00:18:52avec intérêt qu'il y a eu beaucoup de modifications

00:18:55dans les 48 dernières heures

00:18:57des uns et des autres,

00:18:59ce qui démontre, là,

00:19:01dans les dernières minutes,

00:19:02en tous les cas,

00:19:02dans les travaux de cet après-midi,

00:19:05qu'un certain nombre de propositions

00:19:07qui ont été faites

00:19:08dans le cadre de nos travaux

00:19:10et à l'initiative de la Commission des finances,

00:19:12sur des sujets

00:19:14plutôt d'intérêt planétaire

00:19:18et touchant à l'écologie,

00:19:21ont rencontré un écho

00:19:23et un soutien

00:19:24très important

00:19:26et parfois unanime.

00:19:27Donc, je veux aussi le souligner,

00:19:29puisque certains craignent

00:19:30ou disent, répètent

00:19:32qu'il y aurait beaucoup de différences.

00:19:34Vous voyez qu'il n'y a pas autant de différences,

00:19:36mais il faut faire écouter ces différences

00:19:38et puis trouver aussi,

00:19:40ou en tous les cas,

00:19:41poser dans le débat public

00:19:42un certain nombre de points

00:19:43de convergence

00:19:44à chaque étape,

00:19:48comment dirais-je,

00:19:49son lot d'avancées.

00:19:51Et donc, sinon,

00:19:53un retrait pour tous les autres amendements

00:19:56que je n'ai pas cités,

00:19:57mais vous voyez que le travail,

00:19:59effectivement, également,

00:20:01autour de la,

00:20:03comment dirais-je,

00:20:03de l'adéquation par rapport au système

00:20:05mis en place pour la TVA,

00:20:07le fait d'aller chercher

00:20:09le référent fiscal

00:20:11que des plateformes,

00:20:13voilà un certain nombre

00:20:14de garanties importantes.

00:20:16Et moi, je pense

00:20:17que l'affirmation

00:20:20et le niveau

00:20:22qu'on a mis de taxes

00:20:23est un niveau

00:20:24qui,

00:20:25non seulement,

00:20:26va frapper,

00:20:28certes,

00:20:28l'opinion,

00:20:29mais qui est bien adapté

00:20:30à ce qu'on peut

00:20:32et ce qu'on est en droit d'attendre

00:20:33en termes de moyens

00:20:34pour nos services douaniers.

00:20:37Merci.

00:20:37Madame la ministre,

00:20:38quel avis du gouvernement

00:20:39sur ces 16 amendements ?

00:20:41Alors, on va poser une question,

00:20:42monsieur le Président,

00:20:43sur 5 euros.

00:20:44Est-ce que c'est juridiquement solide ?

00:20:47Pour être très honnête,

00:20:48les Européens sont arrivés

00:20:49à 2 euros.

00:20:50C'est aussi la question

00:20:50de la sénatrice Carrégé

00:20:51en regardant comment,

00:20:56au fond,

00:20:56les plateformes chinoises

00:20:57allaient être faibles

00:21:00dans leur attaque

00:21:01de notre niveau

00:21:02de redevance pour contrôles.

00:21:04À 2 euros,

00:21:05on sait tous justifier

00:21:07que c'est le coût des contrôles

00:21:08et je tiens à disposition

00:21:09tous les tableaux,

00:21:10les hypothèses, etc.

00:21:11Pourquoi ça ne fait pas

00:21:13800 millions fois 2 ?

00:21:15Parce qu'en fait,

00:21:16on attend,

00:21:17et c'est le but,

00:21:18je crois que le rapport

00:21:18en général est totalement

00:21:19aligné avec ça,

00:21:19un effet comportemental.

00:21:21Le but, ce n'est pas juste

00:21:22d'engranger de l'argent,

00:21:23c'est que les Français

00:21:24et que les Européens

00:21:25et que le monde entier

00:21:26refassent, au fond,

00:21:27ces achats auprès

00:21:28de structures

00:21:30ou d'entreprises

00:21:31qui ne soient pas liées

00:21:33au dumping

00:21:33qui a été décrit

00:21:34qui met à mal

00:21:36toute notre économie.

00:21:38Je signale d'ailleurs

00:21:38que le dumping décrit,

00:21:39il a des conséquences majeures

00:21:40en termes de TVA

00:21:41puisque tous ces flux

00:21:43sont redevables à la TVA.

00:21:44Il n'y a plus

00:21:44de franchise de TVA.

00:21:46Mais vous imaginez bien

00:21:46que si,

00:21:47quand ça vaut

00:21:48facialement 5 euros,

00:21:49ça en vaut 35,

00:21:51vous imaginez

00:21:51que vous perdez

00:21:5220% fois 30 euros

00:21:53de TVA à chaque fois.

00:21:54Donc, quand on dit

00:21:55qu'on cherche la TVA,

00:21:56là, il y a une bonne piste.

00:21:58Donc, moi,

00:21:59je pense que

00:22:00je vous fournirai

00:22:00les éléments

00:22:01sur la solidité juridique

00:22:04de vos 5 euros proposés.

00:22:06Ce sera un débat entre nous.

00:22:08Le gouvernement

00:22:08a proposé 2 euros

00:22:09et je vous laisse voter.

00:22:10Voilà, je vais mettre

00:22:15au revoir

00:22:15M. le Montgolfier.

00:22:20Les douanes

00:22:21face au commerce en ligne,

00:22:23une fraude fiscale

00:22:24importante et ignorée.

00:22:26Alors ça,

00:22:26c'est le titre d'un rapport,

00:22:27les douanes face

00:22:28aux fraudes

00:22:29du commerce en ligne.

00:22:30C'est le fruit

00:22:31d'un rapport

00:22:31que j'avais signé au Sénat.

00:22:32Je regarde la date.

00:22:3423 octobre 2013.

00:22:36Ça fait quand même

00:22:3712 ans.

00:22:3812 ans

00:22:38que je proposais

00:22:39chaque année

00:22:40la responsabilité

00:22:41solidaire des plateformes

00:22:42qu'on l'a proposée,

00:22:44on l'a votée,

00:22:45alors elle finit par l'avoir.

00:22:46Je me réjouis

00:22:46qu'enfin,

00:22:47on considère

00:22:48que c'est la plateforme

00:22:48qui doit payer

00:22:49parce que pendant

00:22:50des années et des années,

00:22:50on m'a expliqué

00:22:51que ce n'était pas possible.

00:22:52Je suis allé

00:22:52des jours et jours

00:22:53avant vous,

00:22:54Mme la ministre,

00:22:55à Charles de Gaulle Express,

00:22:56au fret, etc.

00:22:58J'ai vu

00:22:58ces pauvres douaniers

00:23:00qui faisaient leur travail

00:23:01avec les postiers

00:23:01et qui essaient

00:23:03et qui constataient

00:23:04des paquets

00:23:04qui passaient

00:23:05et qui étaient tous

00:23:06en dessous de 22 euros.

00:23:07Pourquoi 22 euros ?

00:23:08C'était les envois

00:23:09en valeur négligeable.

00:23:11À l'époque.

00:23:12Je sais,

00:23:12on y arrivait

00:23:13et à chaque fois,

00:23:13on nous expliquait

00:23:14que ce n'était pas possible.

00:23:15J'expliquais qu'il y avait

00:23:15un problème de volonté politique

00:23:17avec mon collègue

00:23:17Philippe Dallier.

00:23:18Ça n'avait jamais que 12 ans.

00:23:20Je me réjouis

00:23:20qu'aujourd'hui,

00:23:21on considère en effet

00:23:22que le bon canal...

00:23:24Oui,

00:23:24mais peut-être

00:23:24que je suis trop longtemps.

00:23:27Je me réjouis

00:23:28qu'enfin,

00:23:28on considère

00:23:28que c'est aux plateformes

00:23:29de recouvrir la taxe

00:23:30parce que le consommateur final,

00:23:32le pauvre,

00:23:32il n'y est pour rien finalement.

00:23:33C'est bien le rôle

00:23:34des plateformes.

00:23:34Merci.

00:23:36Merci.

00:23:36Il n'y a pas d'autres demandes

00:23:38d'explication de vote.

00:23:39Donc,

00:23:39je vais mettre au voie.

00:23:41Nous allons débuter

00:23:41par le premier des amendements,

00:23:43le 2599 rectifié

00:23:45de M. Canevette,

00:23:47qui a reçu

00:23:47deux avis défavorables,

00:23:48qui est pour,

00:23:51qui est contre,

00:23:52qui s'abstient.

00:23:54Il n'est pas adopté.

00:23:56Et nous arrivons ensuite

00:23:57à l'amendement

00:23:57du rapporteur général

00:23:59de la Commission des finances

00:24:00avec un identique

00:24:01qui l'était déjà

00:24:02le 2395,

00:24:04le 770 rectifié,

00:24:06le 1884

00:24:07et le 1263

00:24:09qui se sont rendus identiques.

00:24:12Donc,

00:24:12je vous propose

00:24:13de passer au vote

00:24:14qui est pour.

00:24:17Il y a deux avis,

00:24:18évidemment,

00:24:18qui est contre,

00:24:22qui s'abstient.

00:24:24Cette série d'amendements

00:24:24identiques est adoptée

00:24:26et fait tomber

00:24:27tous les amendements

00:24:28qui suivaient.

00:24:33Et nous passons

00:24:35donc à un amendement

00:24:352346.

00:24:37Mme Renaud Garabédian.

00:24:46Monsieur le Président,

00:24:48l'amendement que je présente

00:24:49prévoit une taxation

00:24:50non pas par article,

00:24:52mais par unité

00:24:53contenue dans le colis.

00:24:54Un exemple très concret,

00:24:56un colis avec une coque

00:24:57de téléphone,

00:24:582 euros de taxe.

00:25:00Un colis avec 50 coques

00:25:01de téléphone,

00:25:022 euros de taxe.

00:25:04Donc,

00:25:04dans chacun des cas,

00:25:052 euros.

00:25:05Pourquoi ?

00:25:06Parce que dans le droit

00:25:07européen auquel renvoie

00:25:08notre texte,

00:25:09un article,

00:25:10ce n'est pas l'objet

00:25:11qu'on tient dans la main,

00:25:13mais c'est la catégorie

00:25:14tarifaire à laquelle

00:25:15il appartient.

00:25:16J'aimerais insister

00:25:17sur ce point crucial.

00:25:18Depuis le début

00:25:19de nos échanges,

00:25:20plusieurs amendements

00:25:21proposent d'augmenter

00:25:22le montant de la taxe,

00:25:23mais aucun ne touche

00:25:25le cœur du problème,

00:25:26la définition même

00:25:27de l'article taxable.

00:25:29Vous pouvez porter la taxe

00:25:31à 3 euros,

00:25:32à 4 euros,

00:25:32à 5 euros,

00:25:33cela ne changera rien

00:25:34au fait que le colis

00:25:35sera taxé qu'une seule fois

00:25:37s'il contient 50 fois

00:25:38le même article.

00:25:39Avec cette définition,

00:25:41les plateformes

00:25:41continueront exactement

00:25:43comme avant,

00:25:44leur modèle reste intact,

00:25:45elles absorbent

00:25:46sans difficulté

00:25:47une taxe

00:25:47qui frappe

00:25:48la ligne tarifaire

00:25:49plutôt que la marchandise réelle.

00:25:51Ce que nous proposons,

00:25:52c'est de revenir

00:25:53au sens commun.

00:25:54Un article,

00:25:55ce n'est pas un code douanier,

00:25:57c'est un objet physique,

00:25:58celui que le consommateur reçoit.

00:26:00Donc là,

00:26:01oui,

00:26:01la taxe devient cohérente,

00:26:03là, oui,

00:26:03on cible le produit.

00:26:05Je vais donner la parole

00:26:05à M. le rapporteur général.

00:26:08Demande de retrait,

00:26:09quel avis du gouvernement,

00:26:10madame la ministre ?

00:26:12Défavorable.

00:26:13Je mets au voie

00:26:14cet amendement

00:26:16qui a reçu

00:26:17deux avis défavorables,

00:26:18qui est pour,

00:26:20qui est contre,

00:26:21qui s'abstient.

00:26:22L'amendement n'est pas adopté.

00:26:24Nous passons

00:26:25à un amendement 953 rectifié.

00:26:27M. Bilac,

00:26:28madame la ministre,

00:26:29Gérardin.

00:26:30Oui, monsieur le président.

00:26:32Madame la ministre,

00:26:33je vais défendre

00:26:34quand même cet amendement,

00:26:35mais peut-être

00:26:35que l'utilisation

00:26:36des nouveaux tuyaux

00:26:37nécessitera que vous m'apportiez

00:26:38une réponse particulière

00:26:39sur le sujet,

00:26:41parce que l'amendement

00:26:42tel qu'il était rédigé,

00:26:46et c'est le sujet,

00:26:48avait une grosse pénalité

00:26:50pour les collectivités

00:26:51d'outre-mer

00:26:52qui relèvent

00:26:52de l'article 74

00:26:53de la Constitution

00:26:54dans Saint-Pierre-et-Miquelon

00:26:55et qui ont des statuts

00:26:57de PTOM,

00:26:58de pays et territoires

00:26:59d'outre-mer

00:27:00associés à l'Union européenne.

00:27:02Et donc,

00:27:03à partir du moment

00:27:04où on touchait

00:27:05effectivement ces territoires,

00:27:07il y avait un risque

00:27:08que des envois

00:27:09de Français

00:27:10vers la France,

00:27:12donc d'un territoire français

00:27:13à l'Hexagone français,

00:27:15il y ait effectivement

00:27:16la taxation

00:27:17sur les petits colis

00:27:19et notamment,

00:27:20je le sais,

00:27:21les nombreux Français

00:27:22des territoires ultramarins

00:27:24qui envoient

00:27:24des petits cadeaux

00:27:25à leur famille

00:27:25dans l'Hexagone.

00:27:28Et donc,

00:27:29mon souhait était

00:27:30de demander

00:27:31effectivement

00:27:31à exclure

00:27:32les PTOM

00:27:33de la rédaction

00:27:35de cette...

00:27:37ou précision

00:27:37d'exclusion

00:27:38des PTOM

00:27:39dans la rédaction

00:27:40de ce texte.

00:27:42Ma foi,

00:27:43je maintiens

00:27:43effectivement

00:27:44ces interrogations.

00:27:45Madame la ministre,

00:27:45je voudrais aussi

00:27:46que vous soyez

00:27:46très vigilante

00:27:47sur la suite

00:27:48puisque vous nous parlez

00:27:49de décisions européennes

00:27:50attendues

00:27:51avant le 1er novembre

00:27:522026

00:27:53et la question

00:27:53se posera également.

00:27:55Merci.

00:27:55Je demande

00:27:55de retrait

00:27:57de la Commission

00:27:58Madame la ministre.

00:28:00Favorable

00:28:00parce que je ne veux pas

00:28:02que l'on puisse

00:28:03imaginer

00:28:04que les colis

00:28:04qui viendraient

00:28:05de ces territoires

00:28:07qui ne sont pas

00:28:07dans l'espace

00:28:08de l'Union européenne

00:28:09en termes douaniers

00:28:10soient taxés

00:28:11quand ils arrivent

00:28:12en France,

00:28:13la partie métropolitaine

00:28:15puisque c'est la France

00:28:16partout

00:28:17mais le régime douanier

00:28:18n'est pas le même.

00:28:19Donc,

00:28:19votre amendement

00:28:20est utile

00:28:20pour qu'on ait cette précision

00:28:22donc je suis favorable.

00:28:24Merci.

00:28:25Je vais mettre

00:28:26en voie

00:28:26cet amendement

00:28:27avec un avis

00:28:29défavorable

00:28:29de la Commission

00:28:30et favorable

00:28:30du gouvernement

00:28:31qui est...

00:28:32Vous souhaitiez

00:28:33prendre la parole ?

00:28:34Non,

00:28:34vous voulez voter.

00:28:35Qui est pour ?

00:28:38Qui est contre ?

00:28:42Qui s'abstient ?

00:28:44L'amendement

00:28:45est adopté.

00:28:47Et nous terminons

00:28:48avec l'amendement

00:28:50de M. Fargeau.

00:28:51Le 834...

00:28:52Ah bien,

00:28:52M. le Président,

00:28:53je me dépêche.

00:28:53La rédaction actuelle

00:28:55de l'article 22

00:28:56crée une ambiguïté

00:28:57majeure.

00:28:58La taxe serait calculée

00:29:00par article

00:29:00mais certains passages

00:29:02évoquent aussi

00:29:02une application

00:29:03par catégorie.

00:29:05Madame la Ministre,

00:29:06sans clarification,

00:29:07personne ne sait réellement.

00:29:08C'est par colis,

00:29:09par article

00:29:10ou par sous-position douanière ?

00:29:12Exemple,

00:29:1220 paires de chaussettes

00:29:13seraient taxées

00:29:14à 20 fois 2 euros

00:29:16et donc cet amendement

00:29:18clarifie donc la taxe

00:29:20est calculée

00:29:21par l'intarifaire

00:29:22SH6,

00:29:24c'est-à-dire

00:29:25selon la nomenclature

00:29:26douanière européenne.

00:29:27C'est lisible,

00:29:28opérationnel

00:29:29et conforme

00:29:29au code des douanes

00:29:30et techniquement faisable.

00:29:32La clarification

00:29:33SH6

00:29:34sécurise la mise en oeuvre,

00:29:36évite une surcharge

00:29:37excessive

00:29:37et rend la taxe

00:29:38réellement applicable.

00:29:40Merci,

00:29:41cher Grégoire.

00:29:41Quel est l'avis

00:29:42de la Commission ?

00:29:43Monsieur le rapporteur général.

00:29:47En fait,

00:29:47je pense que

00:29:48vous pouvez le retirer,

00:29:49c'est satisfait.

00:29:54Madame la Ministre.

00:29:55C'est précisément ça,

00:29:56Monsieur le Sénateur.

00:29:57Si vous achetez

00:29:5820 paires de chaussettes,

00:29:593 t-shirts

00:30:00et une paire de baskets,

00:30:01dans la déclaration douanière,

00:30:03il y a 3 lignes,

00:30:04donc il y a 3 articles,

00:30:06donc il y a 3 fois

00:30:072 ou 5 euros

00:30:09selon ce qui sortira du texte,

00:30:11la taxe.

00:30:12Donc c'est bien précisément

00:30:13ce que vous dites,

00:30:14donc il n'y a pas besoin

00:30:14de voter l'amendement,

00:30:15c'est exactement ça,

00:30:16c'est satisfait.

00:30:19Eh bien,

00:30:19je vous remercie,

00:30:20s'il est satisfait,

00:30:21je le retire

00:30:21et je vous souhaite

00:30:22bon appétit.

00:30:23Très bien,

00:30:24l'amendement est retiré.

00:30:25Dans la discussion des articles,

00:30:27nous sommes parvenus

00:30:28à l'amendement

00:30:28numéro 621 rectifié

00:30:30au sein de l'article 22

00:30:32et c'est Madame Housseau

00:30:34qui le défend.

00:30:36Alors,

00:30:36cet amendement

00:30:37vise à exclure

00:30:38les articles de seconde main

00:30:39de la taxe à l'importation

00:30:41sous les petits colis.

00:30:42En effet,

00:30:42ces biens d'occasion

00:30:43reconditionnés

00:30:44permettent d'allonger

00:30:45la durée de vie des produits

00:30:46et de diminuer

00:30:47les gaz à effet de serre.

00:30:49Si la taxe était appliquée,

00:30:51elle découragerait

00:30:52les acteurs du réemploi,

00:30:54de l'économie circulaire,

00:30:56alors que la taxe

00:30:56doit viser les produits neufs,

00:30:58à bas coût

00:30:59et sans respect

00:31:00des normes sociales

00:31:01et environnementales.

00:31:02Il est donc prévu

00:31:03d'exclure les biens d'occasion,

00:31:05œuvres d'art

00:31:06et objets de collection,

00:31:07sous réserve

00:31:08que la nature du bien

00:31:09figure dans la déclaration

00:31:11de douane

00:31:11et puisse être justifiée.

00:31:13Je vous remercie.

00:31:14Merci,

00:31:15Madame Ousso.

00:31:16Quel est l'avis de la Commission ?

00:31:17Demande de retrait.

00:31:19Madame la Ministre ?

00:31:20Oui,

00:31:20merci.

00:31:21Défavorable,

00:31:21c'est totalement incontrôlable

00:31:23et donc ça peut être

00:31:24la plus grande porte

00:31:25à la fraude

00:31:26parce que tout deviendra

00:31:27de la deuxième main

00:31:28et en fait,

00:31:28on ne pourra plus

00:31:29collecter la taxe.

00:31:31Merci,

00:31:31Madame la Ministre.

00:31:32Madame Ousso,

00:31:32il est maintenu

00:31:33ou il est retiré ?

00:31:35Il est retiré.

00:31:36Merci.

00:31:37Amendement 874.

00:31:39Monsieur Fargeau.

00:31:41Merci,

00:31:42Madame la Présidente.

00:31:44Madame la Ministre.

00:31:45Alors,

00:31:45la rédaction actuelle

00:31:46de l'article 22

00:31:47laisse plasner un doute

00:31:49sur le champ d'application.

00:31:50Vise-t-on seulement

00:31:51le B2C

00:31:52ou si le B2B

00:31:54et le C2C ?

00:31:55En l'absence

00:31:56de cadre européen

00:31:57harmonisé,

00:31:58je propose

00:31:59que la taxe

00:31:59s'applique

00:32:00à tous les flux,

00:32:01quel que soit

00:32:02l'opérateur,

00:32:02y compris les plateformes

00:32:03travaillant avec

00:32:04des opérateurs postaux.

00:32:05Je pense ici d'ailleurs

00:32:06au partenariat

00:32:08La Poste

00:32:08avec Temu.

00:32:10C'est la seule manière

00:32:11d'éviter la requalification

00:32:12fictive des envois

00:32:13et les contournements

00:32:14massifs déjà observés.

00:32:16Je rappelle que les flux

00:32:17déclarés en H1

00:32:18ne sont pas concernés.

00:32:20Ils sont déjà tracés,

00:32:21contrôlés

00:32:21et soumis

00:32:22à un régime de sécurité.

00:32:23Sécurisé, pardon.

00:32:24Cet amendement

00:32:25ferme les portes

00:32:26du contournement,

00:32:27garantit l'équité

00:32:28entre opérateurs

00:32:29et rend la taxe

00:32:30réellement applicable.

00:32:32Il sécurise l'article

00:32:33sans interférer

00:32:34avec l'amendement

00:32:34du gouvernement

00:32:35sur le redevable.

00:32:37Merci.

00:32:38Monsieur le rapporteur général,

00:32:39quel est l'avis

00:32:40de la commission ?

00:32:41Pardon,

00:32:42une demande de retrait.

00:32:43Je pense que

00:32:44les négociations européennes,

00:32:45la ministre l'a dit,

00:32:47mais elle est plus au cœur

00:32:48du sujet que moi,

00:32:50sont en cours

00:32:50et doivent aboutir.

00:32:51donc je fais pleinement confiance.

00:32:54Je pense,

00:32:55c'est une demande de retrait

00:32:57parce que je pense

00:32:58que le bébé arrive bientôt

00:33:02et madame la ministre,

00:33:04vous allez nous dire

00:33:04s'il est en bonne santé.

00:33:09Madame la ministre,

00:33:10quel est l'avis du gouvernement ?

00:33:11Sur le fond,

00:33:12votre amendement,

00:33:13madame la présidente,

00:33:14monsieur le sénateur,

00:33:15s'est satisfait.

00:33:16Et oui,

00:33:17le bébé va bien,

00:33:18c'est-à-dire qu'on est en phase

00:33:20de presque le rendre autonome.

00:33:21Le but,

00:33:22c'est que je le rappelle,

00:33:23on est courant 2026,

00:33:25le retrait de cette franchise

00:33:27de droits de douane

00:33:28à 150 euros

00:33:29qu'on applique

00:33:30dans les droits de douane

00:33:31et l'ensemble des flux,

00:33:33indépendamment

00:33:33de qui est l'expéditeur

00:33:35et qui est le récipiendaire,

00:33:36est couvert

00:33:37à partir du moment

00:33:38où c'est une taxe

00:33:39dite de petits colis.

00:33:40Donc,

00:33:41on a aujourd'hui

00:33:41un champ complet

00:33:43et évidemment,

00:33:44on y travaille en européen.

00:33:47Oui,

00:33:47monsieur Fargeau.

00:33:48Bien,

00:33:48madame la présidente,

00:33:49si le bébé va bien,

00:33:50je retire mon amendement.

00:33:52Allez,

00:33:53le 874 est retiré.

00:33:55Nous passons au 463.

00:33:58Monsieur Patria,

00:33:59monsieur le président,

00:33:59je vous en prie.

00:34:01Madame la présidente,

00:34:02merci.

00:34:02Madame la ministre,

00:34:03monsieur le rapporteur,

00:34:04nous vous suivons

00:34:05sur le fait

00:34:05de passer de 2 à 5 euros

00:34:06la taxe

00:34:07sur les petits colis.

00:34:08Nous vous demandons

00:34:09simplement

00:34:09de prendre en compte

00:34:10la situation

00:34:10des territoires d'Outre-mer

00:34:11qui aujourd'hui

00:34:12subissent la vie chère,

00:34:14l'éloignement,

00:34:14les importations,

00:34:15les difficultés.

00:34:16Nous vous demandons

00:34:17d'exclure

00:34:18les territoires d'Outre-mer

00:34:20de cette hausse

00:34:20de la taxe.

00:34:21Merci.

00:34:22Merci.

00:34:23Avis de la commission,

00:34:24monsieur le rapporteur général.

00:34:28Pardon,

00:34:29je comprends parfaitement

00:34:30l'intention,

00:34:30mais la rédaction

00:34:31telle qu'elle est,

00:34:33comment dirais-je,

00:34:34telle qu'elle est

00:34:35dans l'amendement,

00:34:37comme on dit,

00:34:38ne tourne pas

00:34:38puisque finalement,

00:34:40ça va conduire

00:34:41à ce qu'il n'y ait

00:34:41plus de taxes du tout

00:34:43par le fait

00:34:47que vous l'exonérez

00:34:48dans les territoires

00:34:49d'Outre-mer.

00:34:53Donc,

00:34:53c'est un retrait,

00:34:55un défavorable.

00:34:56Merci.

00:34:57Madame.

00:34:58Pour être très clair,

00:34:59il faut un taux unique

00:35:00pour toute la France.

00:35:02On ne pourra pas gérer,

00:35:04sinon,

00:35:04ça veut simplement dire

00:35:05que les flux

00:35:05vont se relocaliser,

00:35:07que les plateformes chinoises

00:35:09trouveront la manière

00:35:10d'arriver jusqu'à chaque Français

00:35:12la moins chère.

00:35:14Donc,

00:35:14un,

00:35:14il faut un taux unique

00:35:15et deux,

00:35:16moi,

00:35:16je ne me laisse pas

00:35:18convaincre

00:35:18à ceux qui pensent

00:35:19qu'il faut juste

00:35:19laisser les Outre-mer

00:35:20se faire submerger

00:35:21de la concurrence déloyale.

00:35:23Ce sont des territoires

00:35:24qui ont besoin

00:35:24d'un projet économique,

00:35:25d'une viabilité économique

00:35:26et d'un modèle

00:35:28qui permettent

00:35:29à la population

00:35:29d'avoir un avenir.

00:35:31Ce n'est pas

00:35:31en les laissant

00:35:32totalement impuissants

00:35:33face aux flux chinois

00:35:34qu'on va y arriver.

00:35:35Donc,

00:35:37un avis défavorable également.

00:35:41Il est retiré,

00:35:42ce 463.

00:35:43Merci,

00:35:44M. le Président Patria.

00:35:46L'amendement

00:35:46887

00:35:47n'est pas soutenu.

00:35:49Le 1467,

00:35:51M. Barros,

00:35:52je vous en prie.

00:35:53Merci,

00:35:53Mme la Présidente.

00:35:54En l'état,

00:35:54la taxe ici proposée

00:35:55ne s'applique

00:35:56qu'aux envois

00:35:56en prenant

00:35:57des pays tiers

00:35:58à l'Union européenne.

00:35:59Or,

00:36:00comme l'ensemble

00:36:00des professionnels

00:36:00du dédouanement

00:36:01le savent,

00:36:02dès lors qu'un flux

00:36:03est d'abord introduit

00:36:04dans un autre état membre

00:36:06avant d'être réexpédié

00:36:07vers la France.

00:36:07Il est qualifié

00:36:08d'acquisition

00:36:09intracommunautaire

00:36:10et donc hors champ

00:36:10du prélèvement national

00:36:11de TVA à la douane.

00:36:13Le risque n'est pas théorique.

00:36:15Les grands opérateurs

00:36:16de la fast fashion

00:36:17et du e-commerce

00:36:18disposent déjà

00:36:19de plateformes de tri

00:36:20dans plusieurs états membres,

00:36:22la Belgique,

00:36:22le Pays-Bas,

00:36:22l'Espagne

00:36:23ou encore l'Allemagne.

00:36:24Ils ont la capacité technique

00:36:25de rediriger

00:36:26en quelques jours

00:36:27des centaines de millions

00:36:28d'envois.

00:36:28Nous parlons ici

00:36:29d'un volume estimé

00:36:30à près de 800 millions

00:36:31de colis par an

00:36:32à destination

00:36:33du marché français.

00:36:34Le moindre différentiel fiscal

00:36:36créerait immédiatement

00:36:36un effet d'aspirateur logistique

00:36:38vers les états membres

00:36:39les plus accommodants.

00:36:41C'est l'exact contraire

00:36:42évidemment

00:36:42de l'objectif annoncé.

00:36:43C'est pourquoi

00:36:44notre amendement

00:36:44propose une solution temporaire

00:36:46soumettre pendant un an

00:36:48les acquisitions

00:36:48intracommunautaires

00:36:49relevant des envois

00:36:51de faible valeur

00:36:52au régime de TVA

00:36:53que les importations

00:36:54directes en France.

00:36:56Merci.

00:36:56Quel est l'avis de la Commission,

00:36:58M. le rapporteur ?

00:36:59Défavorable.

00:37:00Défavorable.

00:37:01Madame la ministre.

00:37:02Défavorable.

00:37:05Merci.

00:37:06Je mets au voie

00:37:07cet amendement 1467

00:37:10avec un double avis défavorable

00:37:11qui est pour.

00:37:15Qui est contre.

00:37:17Qui s'abstient.

00:37:18Il n'est pas adopté.

00:37:19amendement 1954.

00:37:23Il n'est pas soutenu.

00:37:26Amendement 2616.

00:37:29C'est M. Capu

00:37:29qui le soutient.

00:37:30Oui, c'est un amendement

00:37:31de notre collègue Rochette

00:37:33qui part du principe

00:37:34que quand le colis

00:37:35arrive de Chine,

00:37:36il arrive chez le consommateur.

00:37:37Le consommateur

00:37:38le met dans sa poubelle

00:37:39et qui gère la poubelle

00:37:40ensuite,

00:37:41c'est l'intercommunalité.

00:37:43Et donc,

00:37:43cet amendement

00:37:44propose

00:37:45qu'une part

00:37:46de la taxe

00:37:48qu'on vient de voter

00:37:49soit affectée

00:37:51au traitement,

00:37:51enfin à la collectivité

00:37:52qui va traiter les déchets.

00:37:54Merci.

00:37:55Quel est l'avis

00:37:56de la commission,

00:37:56M. le rapporteur ?

00:37:59Défavorable.

00:38:00Défavorable.

00:38:00Madame la ministre.

00:38:01Si j'étais un peu taquine,

00:38:02je pourrais dire

00:38:03qu'il y a beaucoup de choses

00:38:04qu'on met à la poubelle

00:38:04parce qu'en fait,

00:38:05on saisit des milliers,

00:38:06voire des millions d'articles

00:38:08qu'on est obligé

00:38:08de détruire,

00:38:09ce qui est vraiment

00:38:10une folie écologique double.

00:38:11ça a été produit

00:38:11dans de très mauvaises conditions

00:38:12et c'est tellement dangereux

00:38:14qu'on ne peut même pas

00:38:14les laisser arriver.

00:38:16Donc,

00:38:16votre idée,

00:38:17je la comprends,

00:38:17elle n'est pas opérante,

00:38:18mais en tout cas,

00:38:19l'intention est bonne.

00:38:20Oui,

00:38:20il faut qu'on arrête

00:38:21de faire venir des choses

00:38:22inutiles avec des sur-emballages

00:38:23et qu'on produite

00:38:24dans des conditions

00:38:25absolument déplorables,

00:38:26tant socialement

00:38:26qu'écologiquement.

00:38:29Donc,

00:38:29avis défavorable ?

00:38:31Madame la ministre.

00:38:32Madame la...

00:38:33Oui,

00:38:33merci de le préciser.

00:38:36M. Capu,

00:38:37il est maintenu ?

00:38:38Oui,

00:38:39il est maintenu ?

00:38:40Donc,

00:38:40je le mets au voie

00:38:41avec un double avis défavorable

00:38:43qui est pour,

00:38:45qui est contre,

00:38:48qui s'abstient,

00:38:49il n'est pas adopté.

00:38:51Amendement 401.

00:38:53De nouveau,

00:38:53M. Capu.

00:38:54Voilà,

00:38:54c'est encore un amendement

00:38:56d'un sénateur indépendant.

00:38:58Là,

00:38:58c'est une autre idée.

00:38:59L'année 16

00:38:59de l'article 22

00:39:00prévoit,

00:39:01je dirais,

00:39:02l'auto-dissolution,

00:39:04l'auto-abrogation

00:39:05du dispositif

00:39:06le jour

00:39:07où le dispositif européen

00:39:09rentre en vigueur.

00:39:10Or,

00:39:10comme on l'a vu

00:39:11dans nos débats,

00:39:12les deux dispositifs

00:39:13ne partent pas nécessairement

00:39:14sur les mêmes objets

00:39:15et on l'a dit très clairement,

00:39:17la taxe qu'on vient de voter,

00:39:18elle porte plutôt

00:39:19sur le coût de contrôle,

00:39:22le coût de gestion des contrôles

00:39:24et pas nécessairement

00:39:25sur la TVA

00:39:26et sur le dédouanement.

00:39:28Donc,

00:39:28ce que proposent

00:39:28Vincent Loureau

00:39:29et les co-signataires,

00:39:30c'est de retirer

00:39:32cette disparition automatique,

00:39:34cette abrogation automatique

00:39:35de cette taxe.

00:39:37Merci.

00:39:39Quel est l'avis de la commission ?

00:39:41Retrait.

00:39:44Satisfait.

00:39:45Il est maintenu ?

00:39:47Retiré.

00:39:48Le 401 est retiré.

00:39:50Merci,

00:39:50M. Capu.

00:39:51Amendement 875,

00:39:53M. Fargeau.

00:39:53Merci,

00:39:54Mme la Présidente.

00:39:56C'est un amendement

00:39:57de sécurisation

00:39:58qui, je pense,

00:39:59doit être satisfait

00:40:00et qui vise

00:40:01à définir

00:40:02les modalités pratiques

00:40:03dans un décret

00:40:04car cet article 22

00:40:05marque une intention

00:40:06mais,

00:40:07nous l'avons bien vu,

00:40:08une intention

00:40:08doit être calibrée.

00:40:10Toutes les procédures

00:40:11déclaratives,

00:40:12liquidation,

00:40:13recouvrement,

00:40:13délai formulaire,

00:40:14articulation,

00:40:15TVA,

00:40:16IOS

00:40:16doivent donc être définies

00:40:18par décret

00:40:18pour la sécurité

00:40:19juridique du dispositif

00:40:21et j'ai besoin

00:40:22d'être rassuré

00:40:23par Mme la Ministre.

00:40:24Merci.

00:40:26Merci,

00:40:26M. Fargeau.

00:40:27Avis de la Commission,

00:40:28M. le rapporteur.

00:40:30Retrait.

00:40:32Satisfait.

00:40:33Satisfait.

00:40:34M. Fargeau.

00:40:35Donc,

00:40:36s'il est satisfait,

00:40:36je le retire,

00:40:37Mme la Présidente.

00:40:38Le 875 est retiré.

00:40:40Merci,

00:40:40M. Fargeau.

00:40:41Je mets au voile

00:40:42à l'article 22

00:40:43qui est pour...

00:40:45Attendez,

00:40:46juste...

00:40:47Oui,

00:40:47M. Blanc,

00:40:48vous souhaitiez

00:40:48une explication ?

00:40:50Oui,

00:40:50je vous en prie.

00:40:51Mme la Présidente.

00:40:55On avait un article 22

00:40:57qui a été, du coup,

00:40:58considérablement modifié.

00:41:00Moi,

00:41:00je souhaiterais avoir

00:41:02des éléments budgétaires

00:41:05sur deux choses.

00:41:08Évidemment,

00:41:08on a modifié l'article

00:41:10avec une taxe

00:41:12qui passerait à 5 euros

00:41:13par article.

00:41:15Savoir quel est

00:41:16le montant attendu,

00:41:18le montant global attendu

00:41:19de cette évolution

00:41:21pour avoir une idée

00:41:23de l'atterrissage

00:41:24sur le budget

00:41:26et à deux niveaux

00:41:27sur l'impact

00:41:29de ces taxes

00:41:30à maxima.

00:41:31Mais on sait aussi,

00:41:32évidemment,

00:41:33que tant qu'il n'y aura pas eu

00:41:34un vote au niveau global,

00:41:35au niveau européen,

00:41:36savoir quelles pourraient être

00:41:38les recettes attendues

00:41:40à minima,

00:41:41compte tenu que

00:41:42on sait bien

00:41:43qu'il y aura

00:41:44des processus

00:41:44d'évitement

00:41:45qui pourront être mis

00:41:46en place

00:41:47par les différentes

00:41:48plateformes.

00:41:50Oui,

00:41:51j'ai Mme Robert également

00:41:52qui souhaite...

00:41:53Non.

00:41:54Très bien.

00:41:54Madame la ministre,

00:41:55je vous en prie.

00:41:59Avec 2 euros,

00:42:00au vu des dispositions européennes,

00:42:02du nombre de pays

00:42:02qui appliqueraient

00:42:03les 2 euros

00:42:04au 1er janvier,

00:42:05donc nous et les pays

00:42:06du Benelux,

00:42:08et au vu de la projection

00:42:09d'une application

00:42:10des 2 euros

00:42:11en novembre,

00:42:12nous,

00:42:12on avait un chiffrage

00:42:13à 500 millions d'euros,

00:42:14ce qui, du coup,

00:42:15suppose un effet

00:42:16comportemental assez fort,

00:42:18puisque sinon,

00:42:19vous voyez que

00:42:20800 millions d'articles

00:42:21fois 2 euros,

00:42:21ça fait quand même

00:42:22beaucoup plus

00:42:22que 500 millions d'euros.

00:42:24Les 5 euros,

00:42:25je n'ai pas pu, là,

00:42:26vous voyez,

00:42:26faire tourner nos modèles

00:42:27comportementaux.

00:42:28Ça rapporte sûrement

00:42:29un peu plus,

00:42:31mais clairement pas

00:42:31plus du double de la taxe,

00:42:33parce que l'effet comportemental

00:42:34est plus grand.

00:42:36Donc voilà à peu près

00:42:37le chiffrage.

00:42:38Probablement que les 500,

00:42:39on peut peut-être

00:42:39les monter à 700,

00:42:40800,

00:42:41mais on ne peut pas

00:42:42imaginer faire beaucoup plus

00:42:43parce que les effets

00:42:44comportementaux,

00:42:45vu la valeur des biens,

00:42:46en fait,

00:42:46sont très forts.

00:42:48Merci,

00:42:49madame la ministre.

00:42:50Je mets en voie

00:42:50l'article 22,

00:42:52qui est pour,

00:42:55qui est contre,

00:42:56qui s'abstient.

00:42:57L'article 22 est adopté.

00:42:59À l'article 23,

00:43:00nous examinons

00:43:015 amendements identiques.

00:43:025 amendements identiques.

00:43:04Le 264,

00:43:07monsieur Fargeau,

00:43:08monsieur Henault,

00:43:10rapidement.

00:43:10Oui,

00:43:11défendu,

00:43:12madame la présidente.

00:43:12Il est rapidement défendu,

00:43:14en effet.

00:43:15Merci.

00:43:16Le 517,

00:43:18il est défendu également.

00:43:19Il est identique,

00:43:20monsieur Fagnon.

00:43:20Oui,

00:43:21oui,

00:43:21je vous en prie.

00:43:22Je vous remercie,

00:43:23madame la présidente.

00:43:23Je prendrai quelques instants

00:43:25de plus que mon collègue

00:43:26à l'instant.

00:43:26pour revenir,

00:43:27en effet,

00:43:28sur l'article 23

00:43:29et les dysfonctionnements

00:43:33qu'il présente,

00:43:35en cela qu'il aligne

00:43:36la fiscalité

00:43:37des produits de vapotage

00:43:39à ceux du tabac,

00:43:40alors que la finalité

00:43:41n'est absolument pas la même.

00:43:43Il est aujourd'hui prouvé

00:43:45que les produits de vapotage

00:43:47permettent un sevrage

00:43:49dans la consommation

00:43:51des produits de tabac

00:43:53et de la même façon,

00:43:54l'interdiction

00:43:56de la vente en ligne,

00:43:58de même que la délivrance

00:43:59d'un agrément

00:43:59viendrait mettre à mal

00:44:00toute une filière indépendante

00:44:02qui, aujourd'hui,

00:44:03permet d'avoir

00:44:04à la fois une industrie

00:44:05ancrée dans nos territoires,

00:44:06mais aussi de lutter

00:44:07efficacement contre

00:44:08le marché noir

00:44:08qui ne manquerait pas

00:44:09de prospérer

00:44:10si d'aventure

00:44:10de telles dispositions

00:44:11étaient adoptées.

00:44:13J'espère que nous adopterons

00:44:14un vote similaire

00:44:15à celui de l'Assemblée nationale

00:44:16qui a purement et simplement

00:44:17rejeté cet article.

00:44:19Je vous remercie.

00:44:20Merci,

00:44:21chers collègues.

00:44:22Amendement identique

00:44:22575,

00:44:24M. Massé,

00:44:25il est défendu.

00:44:26Oui,

00:44:27Mme la Présidente,

00:44:28juste deux petits mots

00:44:28dans la même fumée

00:44:30que le prédécesseur.

00:44:32Le vapotage

00:44:33constitue une solution

00:44:34pour lutter

00:44:34contre le fléau

00:44:35du tabagisme.

00:44:36Depuis

00:44:3710 ans,

00:44:404 millions de personnes

00:44:41ont quitté le tabac

00:44:41grâce

00:44:42aux produits

00:44:43du vapotage

00:44:44qui démontrent

00:44:44donc son efficacité.

00:44:46Toutefois,

00:44:47alors que le vapotage

00:44:47faisait preuve

00:44:48dans la lutte

00:44:49contre le tabagisme,

00:44:50l'article 23 du PLF

00:44:51constitue

00:44:52un véritable coût

00:44:52de massue

00:44:53pour les acteurs

00:44:54de ce secteur.

00:44:55De plus,

00:44:56et enfin,

00:44:57concernant les questions

00:44:57de santé publique,

00:44:59le vapotage,

00:44:59c'est 95%,

00:45:00moins risqué

00:45:02que le tabac fumé

00:45:02et son efficacité

00:45:03dans le sevrage tabagique

00:45:04est validé

00:45:05par les experts.

00:45:07Merci.

00:45:07Chers collègues,

00:45:08lorsque les amendements

00:45:09sont identiques,

00:45:10je vous serai gré

00:45:10de dire défendu,

00:45:12vous savez qu'il faut

00:45:13qu'on avance

00:45:13et donc merci d'avance

00:45:15de coopérer.

00:45:18Amendement identique

00:45:191096.

00:45:21Monsieur Canevet ?

00:45:24Bien dit,

00:45:29monsieur Canevet.

00:45:32Amendement 2254,

00:45:34identique,

00:45:35monsieur Dossu.

00:45:35Oui, mais je vais le défendre

00:45:36parce que si vous le votez,

00:45:37on gagnera tout le temps

00:45:38de l'explication

00:45:39de tous les autres amendements

00:45:40puisque c'est un amendement

00:45:41de suppression

00:45:42et que cet article 23,

00:45:44tel qu'il a été écrit,

00:45:46met en péril

00:45:47deux secteurs.

00:45:48Alors,

00:45:49il y a le vapotage

00:45:50qui a été décrit

00:45:51avec un réseau

00:45:53de boutiques

00:45:53qui a fait florès

00:45:56dans nos rues

00:45:57et dans les centres

00:45:58de nos villes

00:46:00et villages.

00:46:00Donc,

00:46:01il y a un certain nombre

00:46:02d'emplois

00:46:02de commerces indépendants

00:46:03qui sont menacés

00:46:04par cet article.

00:46:05Et puis,

00:46:05la filière CBD

00:46:07qui touche aussi

00:46:08un paquet d'agriculteurs

00:46:10et dont la filière

00:46:11nous a alertés

00:46:12sur les dangers

00:46:13que ferait peser

00:46:14cette nouvelle fiscalité

00:46:16sur leur filière

00:46:17et qui risque

00:46:17de fragiliser

00:46:18considérablement

00:46:19ce secteur.

00:46:21On a deux taxes

00:46:22ou une nouvelle taxe

00:46:23comportementale

00:46:24qui risque

00:46:26de fragiliser

00:46:27des milliers

00:46:28d'emplois.

00:46:30Merci.

00:46:31Quel est l'avis

00:46:31de la Commission,

00:46:32monsieur le rapporteur général ?

00:46:34L'avis est défavorable.

00:46:39Il y a d'ailleurs

00:46:40plusieurs amendements

00:46:41qui visent à supprimer

00:46:42de manière totale

00:46:43ou partielle

00:46:43cet article 23

00:46:45qui pose

00:46:46une révision

00:46:47de l'encadrement

00:46:48à la fois juridique

00:46:49et fiscal

00:46:49applicable

00:46:50aux produits

00:46:50de vapotage

00:46:52et aux plantes

00:46:53à fumer.

00:46:54Il y a d'abord

00:46:54un premier sujet.

00:46:56ce dispositif

00:46:59de l'article 23

00:47:00il s'inscrit

00:47:01dans la perspective

00:47:02de la mise en oeuvre

00:47:03de nouvelles dispositions

00:47:05européennes

00:47:06devant arriver

00:47:08au 1er janvier

00:47:092028.

00:47:11Deuxièmement,

00:47:13si on regarde

00:47:14et si on écoute

00:47:15les enjeux,

00:47:16les débats

00:47:17autour des enjeux

00:47:18de santé publique

00:47:19associés

00:47:20au développement

00:47:21de la consommation

00:47:23de produits

00:47:24de vapotage

00:47:25ou de produits

00:47:26bruts

00:47:27à fumer

00:47:27ne contenant pas

00:47:29de tabac,

00:47:30il y a un certain

00:47:31nombre de conséquences

00:47:32sur le système

00:47:34respiratoire

00:47:35et même la fertilité.

00:47:37Je pense qu'il faut

00:47:38tenir compte

00:47:39dans tous les cas

00:47:40dans ce qui est

00:47:41posé dans le texte

00:47:43du caractère

00:47:44relativement proportionné

00:47:45entre les obligations

00:47:47prévues

00:47:48pour assurer

00:47:49la collecte

00:47:50de laxise.

00:47:51Je pense que

00:47:52ça a conduit

00:47:53la commission

00:47:54des finances

00:47:54à avoir donné

00:47:56par ma personne

00:47:58un avis

00:47:59défavorable.

00:48:01Merci.

00:48:01Monsieur le rapporteur

00:48:02général,

00:48:02madame la ministre,

00:48:03quel est l'avis

00:48:04du gouvernement ?

00:48:06Merci ma présente.

00:48:07En quelques mots,

00:48:08c'est un avis

00:48:09défavorable.

00:48:10Pourquoi on a présenté

00:48:11cet article ?

00:48:12D'abord parce que

00:48:13les produits à fumer

00:48:14devraient pouvoir,

00:48:15on devrait pouvoir

00:48:16se le dire aussi

00:48:17très calmement,

00:48:18avoir la même fiscalité

00:48:19quelle qu'il soit.

00:48:20Premier point.

00:48:21Deuxième point,

00:48:23je pense qu'on est

00:48:23tous d'accord pour dire

00:48:24que tous ces produits

00:48:25devraient être interdits

00:48:26à la vente aux mineurs.

00:48:29Or,

00:48:29ce qu'on impose

00:48:30aux buralistes,

00:48:31on ne l'impose pas

00:48:31à ceux qui vendent

00:48:32des produits de vapotage

00:48:33ou des produits CBD.

00:48:35Troisième élément,

00:48:36je pense utile

00:48:37dans les débats,

00:48:39c'est que les produits

00:48:40qui créent des addictions,

00:48:42quels qu'ils soient,

00:48:43il me semble utile

00:48:44d'écouter les médecins.

00:48:46Non, la nicotine

00:48:47n'est pas un produit

00:48:47adonin.

00:48:48Non, le CBD

00:48:49n'est pas un produit

00:48:50anodin.

00:48:51Ils ont tous des répercussions

00:48:52sur la santé publique

00:48:53et il semble donc utile

00:48:55que nous ayons,

00:48:55comme on l'a eu

00:48:56sur les autres produits

00:48:57qui créent des addictions,

00:48:58une politique

00:48:59et de contrôle

00:49:00et de santé publique

00:49:01qui soit à la hauteur

00:49:02des enjeux.

00:49:03Donc, je souhaite

00:49:04qu'on puisse avoir

00:49:04le débat sujet par sujet,

00:49:06mais en tout cas,

00:49:06on ne cherche pas

00:49:07l'ajuste du rendement,

00:49:09parce que ce n'est pas...

00:49:10Il y a un article

00:49:10qui crée beaucoup

00:49:11de rendement.

00:49:12On cherche à équilibrer

00:49:13la vente

00:49:14et à contrôler la vente

00:49:15de choses

00:49:16qui ne sont pas anodines

00:49:17pour nos jeunes,

00:49:19pour notre santé

00:49:19et pour notre pays.

00:49:21Et nous sommes

00:49:22l'un des tout rares pays

00:49:24de l'Union européenne

00:49:25qui n'a mis en place

00:49:26aucune fiscalité

00:49:27sur le vapotage.

00:49:29Et c'est peut-être

00:49:29parce qu'on n'a pas

00:49:31trouvé une taxe

00:49:31sur ce sujet,

00:49:32parce qu'en général,

00:49:32on trouve toujours

00:49:33tous les produits,

00:49:34mais que si les autres

00:49:35le font,

00:49:35il y a peut-être

00:49:36une bonne raison.

00:49:36Merci.

00:49:38Monsieur Dossu,

00:49:38pour explication de vote.

00:49:46Oui.

00:49:47On est sur des produits

00:49:47qui ne sont pas anodins.

00:49:49Ça, je vous le concède.

00:49:51Il n'y a aucun sujet

00:49:52là-dessus.

00:49:54Le sujet, il est

00:49:55est-ce qu'on hiérarchise

00:49:57les addictions ?

00:49:58Parce que je pense

00:49:59qu'être addict

00:50:00à un produit

00:50:01comme le tabac

00:50:01à fumer,

00:50:02c'est-à-dire la cigarette,

00:50:04c'est bien plus dangereux

00:50:05que la vape

00:50:06qui est souvent

00:50:07utilisée justement

00:50:09pour sortir

00:50:09de l'addiction

00:50:11à la cigarette.

00:50:12Donc,

00:50:13avoir une fiscalité

00:50:14comportementale

00:50:14qui risque de tuer

00:50:16ce mode de sortie

00:50:18du tabac

00:50:20nous pose problème.

00:50:22Et ça se pose aussi

00:50:23pour le CBD

00:50:24qui est un produit

00:50:25de substitution

00:50:25à des produits

00:50:26qui sont, eux,

00:50:27illégaux,

00:50:28mais qui permet

00:50:29d'avoir un marché légal

00:50:30de produits

00:50:30qui permettent

00:50:31d'éviter

00:50:32un certain nombre

00:50:33de consommations

00:50:35narcotiques.

00:50:36Le sujet,

00:50:37il n'est pas uniquement

00:50:38du rendement,

00:50:39il est de ce que ça va

00:50:39faire peser

00:50:40comme risque économique

00:50:42pour des filières

00:50:42de commerce de proximité

00:50:44et agricole.

00:50:45Merci,

00:50:46monsieur Dossu.

00:50:47Monsieur Fagnat,

00:50:48pour explication de vote.

00:50:51Je vous remercie,

00:50:51madame la présidente.

00:50:52Monsieur le rapporteur,

00:50:53madame la ministre,

00:50:54permettez-moi

00:50:55de souligner

00:50:55quelques contradictions

00:50:56dans les propos

00:50:56et précisions

00:50:58apportées par vos soins

00:50:58tout à l'heure,

00:51:00notamment sur

00:51:00l'anticipation

00:51:02de la fiscalité

00:51:03européenne.

00:51:05Vous êtes nombreux

00:51:06dans cet hémicycle,

00:51:07notamment à sa droite,

00:51:09à fustiger

00:51:09les surtranspositions.

00:51:11Et ce que vous faites

00:51:12de facto

00:51:13ce soir

00:51:14en soutenant

00:51:15le maintien

00:51:16de cet article,

00:51:17en tout cas

00:51:17en en refusant

00:51:18la suppression.

00:51:20La fiscalité

00:51:21prévue

00:51:22dans l'article 23

00:51:22taxe aussi

00:51:25les produits

00:51:25qui ne contiennent

00:51:26pas de nicotine.

00:51:27donc nous allons

00:51:29bien au-delà

00:51:30de l'enjeu

00:51:30de santé publique

00:51:31tel qu'évoqué

00:51:32tout à l'heure

00:51:33et qui mériterait

00:51:34plutôt qu'au détour

00:51:35du projet

00:51:36de loi de finances

00:51:36qu'il y ait

00:51:37une véritable réflexion

00:51:38d'engagé.

00:51:39Nul ne nie

00:51:40le caractère

00:51:41addictif

00:51:42de certains

00:51:43de ces produits

00:51:44mais aujourd'hui

00:51:44il est scientifiquement

00:51:46clairement avéré

00:51:47que c'est la meilleure

00:51:49passerelle

00:51:49du tabac

00:51:50vers la vape

00:51:51et donc la réduction

00:51:52des risques.

00:51:53Je vous remercie.

00:51:54Merci.

00:51:56Je me envoie

00:51:57les 5 amendements

00:51:58identiques

00:51:59de suppression

00:51:59264, 517, 575, 1096, 2254

00:52:04avec un double avis

00:52:05défavorable

00:52:06qui est pour.

00:52:073, 6, 8, 6, 8, 3,

00:52:37J'en ai 36.

00:53:07Qui est contre ?

00:53:37Alors, qui est pour ? S'il vous plaît. Qui est pour ? Levez-vous.

00:54:07Merci. Qui est contre ?

00:54:12Ils ne sont pas adoptés.

00:54:38Je vous remercie.

00:54:45Nous passons à l'amendement 1098.

00:54:49Monsieur Canevet.

00:54:50Merci, Madame la Présidente. C'est un amendement qui peut rapporter 100 millions d'euros. C'est formidable. La fleur de chanvre, aujourd'hui, est taxée au taux réduit de 5,5. Ce que propose cet amendement, c'est que la fleur de chanvre, susceptible d'être fumée, soit taxée au taux normal.

00:55:10Ça rapporterait beaucoup plus. Et en plus, l'amendement propose également d'en interdire la vente à l'ensemble des mineurs. C'est dire que la profession souhaite que ce secteur d'activité soit particulièrement encadré pour qu'il puisse bien fonctionner.

00:55:28Parce qu'il y a un certain nombre d'exploitations agricoles qui fonctionnent autour de cela. Donc, vous imaginez bien qu'on peut tout à fait organiser les choses.

00:55:36Merci, Monsieur le Sénateur Canevet. Votre amendement ne fera rien gagner de plus, puisqu'il est déjà satisfait par l'article 23 de ce projet de loi de finances qui exclut, celui qu'on est en train de voter, les taux réduits de TVA pour les produits à fumée soumis à l'assise.

00:55:59Merci, Madame la Ministre. L'avis du gouvernement.

00:56:01Oui, mais ma vie satisfait. Je confirme à la représentation nationale qu'il n'y a que trois pays dans toute l'Union européenne qui ne taxent pas les produits à fumer et le vapotage. C'est l'Autriche, les Pays-Bas et la France.

00:56:15Merci. Il est retiré, Monsieur Canevet. Merci. Nous passons à cinq amendements en discussion commune. Tout d'abord, le 934. Monsieur Panuzzi, il est défendu. Je vous remercie.

00:56:29Merci. Nous avons un identique 1792. Monsieur Foissin. Monsieur Iacovelli, merci. Il est défendu. Nous avons le 1613. Monsieur Iacovelli de nous.

00:56:47Oui, Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. Cet amendement propose de revenir sur l'interdiction des sachets de nicotine en réglementant durement et en fiscalisant le produit.

00:56:58Le gouvernement a eu raison de s'alerter sur les dérives des produits nicotiniques. Et jusqu'alors, on pouvait d'ailleurs l'acheter légalement par des mineurs dans tous les commerces.

00:57:09Comme vous tous, chers collègues, moi, j'ai des enfants et je ne souhaite pas qu'ils entrent dans la nicotine et donc dans l'addiction par l'intermédiaire de ces produits.

00:57:16Mais je sais aussi que je suis quelqu'un de réaliste et je dois vous dire que je doute très fortement de la capacité de l'État à assurer une interdiction pure et simple de ce produit.

00:57:27La preuve en est avec les PEUF, ces cigarettes électroniques jetables que nous avons eu raison d'interdire en début d'année,

00:57:33mais qui continuent d'être vendues massivement dans le réseau secondaire, mais aussi dans certaines grandes enseignes.

00:57:39Si vous ajoutez à cela la Commission européenne qui propose de réglementer et de fiscaliser le produit dans son projet de directive fiscale publié en juillet,

00:57:50ce qui autrement dit veut dire que d'autres pays européens pourront le commercialiser, notamment à nos frontières.

00:57:55Soyons clairs, l'interdiction ne marchera pas et nous alimenterons clairement la contrebande pour le tabac, comme pour le tabac.

00:58:02Privilégiez donc une vente contrôlée par le réseau, notamment officielle des buralistes.

00:58:07Limitons la dose de nicotine pour les produits qui pourront être commercialisés et protégeons les jeunes.

00:58:13Merci, madame.

00:58:14Vous avez défendu 1614 en même temps ?

00:58:17Oui, merci.

00:58:19Et le 1222, monsieur Canvey ?

00:58:23Il est défendu.

00:58:24Il est défendu, je vous remercie. Je vais demander l'avis du gouvernement, madame la ministre, sur ces cinq amendements en discussion commune.

00:58:34Merci, madame la présidente.

00:58:37Sur les sachets de nicotine, c'est interdit à partir du 1er avril.

00:58:42Moi, je n'ai rien contre le fait que vous mettiez une taxe sur quelque chose qu'on veut interdire, mais l'objet de la taxe va être de courte durée.

00:58:49Sur les autres produits à fumée qui ont de la nicotine, c'est précisément l'objet de l'article.

00:58:55Tous les produits à fumée qui contiennent de la nicotine et tous les produits à fumée sont bien couverts par l'article 23.

00:59:02Et précisément parce qu'on a une accroche législative, on pourra par décret élargir son champ si des innovations nous submergent et visent la même chose.

00:59:11Accoutumer nos enfants aux gestes de fumée pour qu'un jour, ils en arrivent à la cigarette.

00:59:17C'est bien ce qu'on a compris qu'était l'action des cigarettiers.

00:59:20Donc, madame la ministre, ces retraits, ces défavorables, madame la ministre, c'est comme vous voulez.

00:59:31Voilà, d'accord, c'est défavorable.

00:59:34Monsieur Iacovelli, pour explication de vote.

00:59:35Oui, madame la ministre, j'entends bien votre proposition et votre avis.

00:59:41Le 16-14, effectivement, on pourrait dire qu'il est satisfait, notamment par l'article 23 sur l'assise globale.

00:59:46Par contre, sur le 16-13, et notamment la question des sachets de nicotine, je suis en désaccord avec vous.

00:59:52Parce qu'effectivement, la hiérarchie des normes ferait que la loi qui doit être votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale

01:00:00ferait tomber le décret d'interdiction qui est prévu pour le mois d'avril de l'année prochaine.

01:00:05Et je vous rappelle que 18 pays européens, aujourd'hui, fiscalisent les sachets de nicotine, dont 13 pays de l'Union européenne.

01:00:12Donc, ça veut dire qu'en faisant cette interdiction au mois d'avril, nous organisons la contrebande, nous organisons le marché parallèle

01:00:18et nous organisons, aujourd'hui, l'achat par les mineurs dans les pays qui nous entourent.

01:00:23Donc, moi, je vous propose, au contraire, d'apporter une finance supplémentaire en protégeant les mineurs, en interdisant les mineurs

01:00:30et en faisant en sorte que ça soit dans le réseau réglementé et ultra contrôlé par les douanes, notamment, c'est-à-dire les buralistes.

01:00:37Donc, vous voyez, il y a à la fois la santé publique, la protection des mineurs et quelques ressources qui pourraient ne pas être négligeables dans la période que nous traversons.

01:00:43Merci. Alors, nous allons passer au vote. Tout d'abord, les deux identiques, 934 et 1752.

01:00:54Double avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ils ne sont pas adoptés.

01:01:02Pour le 1613, c'est le même vote ? Même vote. Il n'est pas adopté. Le 1614, même vote ? Même vote. Il n'est pas adopté.

01:01:12Et le 1222, c'est le même vote ? Il n'est pas adopté. Nous passons à 22 amendements en discussion commune.

01:01:21Le 1097, M. Canevet.

01:01:24Merci, Mme la Présidente. Donc, la filière française du Chambre, ce sont 2000 points de vente, plusieurs centaines de producteurs et des entreprises innovantes.

01:01:34Et si l'on fixe les droits de fiscalité au même niveau que le tabac, cela risque d'être particulièrement préjudiciable pour la filière.

01:01:45Donc, il importe de revoir les choses. C'est le sens de cet amendement.

01:01:47Merci. Le 2460, M. Dossu.

01:01:54Merci. Oui, il s'agit d'un amendement de repli pour exclure les produits sans nicotine.

01:01:59La vape, donc, et le CBD sans nicotine de l'assise.

01:02:02Ces produits qui représentent un moindre risque par rapport aux produits auxquels ils se substituent,

01:02:08puisque, évidemment, la nicotine est un produit addictogène.

01:02:13Le CBD, on vient d'acter un quadruplement de la TVA que la filière demandait,

01:02:19mais ajouter une assise, on multiplierait par neuf les taxes sur la consommation en une seule fois.

01:02:25C'est une mise à mort de la filière.

01:02:27Comme l'a dit mon collègue Canevet, c'est des centaines d'agriculteurs qui en cultivent,

01:02:31parfois pour juste un complément de revenu et parfois pour un revenu principal.

01:02:35Le régime douanier va achever de détruire les circuits de production et de distribution existants

01:02:41au profit de la concurrence étrangère.

01:02:45Et donc, il faut réglementer la filière CBD, elle le demande.

01:02:50C'était l'un des objets de la résolution qu'on a votée au Sénat.

01:02:53Et donc, je vous invite à la mettre en oeuvre.

01:02:55Merci. Le 1371...

01:02:59Monsieur Marguerite, il est défendu ?

01:03:02Il est défendu, Madame la Présidente.

01:03:07Merci.

01:03:08Le 771, Madame Darkos, il est défendu.

01:03:14Le 1370, je reviens vers vous, Monsieur Marguerite.

01:03:19Il est défendu.

01:03:20Et puis, nous avons un identique 1565.

01:03:25Monsieur Kozik.

01:03:27Monsieur Tissot.

01:03:31Désolé, je devrais aller vite.

01:03:32Cet amendement, il vise, ça a été déjà dit, à exclure les produits issus du chambre, dépourvus de nicotine, du champ de l'assise, justement, instaurés par l'article 23.

01:03:43Mais simplement souligner que cette filière, elle a de nombreux débouchés dans le bâtiment.

01:03:48Le filière de papier, l'alimentation animale ou humaine, le textile ou encore la cosmétique et la pharmaceutique.

01:03:53Elle constitue une véritable filière d'avenir pour notre agriculture.

01:03:55Et la filière française du CBD représente, quant à elle, plus de deux points de vente et plusieurs centaines de producteurs agricoles et des grossistes répartis sur l'ensemble du territoire.

01:04:04C'est exactement ce qu'on a souligné tout à l'heure.

01:04:06Et puis, je m'adresse à mes collègues de droite.

01:04:08S'ils avaient eu autant de volonté pour taxer les produits transformés ou les produits chargés de sucre, ça aurait été bien aussi en début de semaine.

01:04:19Merci.

01:04:20L'amendement 2028 n'est pas soutenu.

01:04:23Le 1249, M. Canvay.

01:04:30M. Fargeau.

01:04:32Oui, Mme la Présidente.

01:04:33Oui, alors cet amendement de notre collègue est un amendement de compromis qui vise à encadrer la commercialisation de produits à potentiel addictif,

01:04:42tout en évitant de mettre en difficulté économique les acteurs des filières du vapotage et du chanvre.

01:04:48L'amendement propose ainsi de porter la nouvelle taxe sur les produits de vapotage à 0 euro, porter la nouvelle taxe sur les produits du CBD destinés à être fumés à 0 euro et corriger les définitions fiscales des produits en conservant une distinction entre les produits à fumée et les produits sans combustion.

01:05:04Merci. Le 1921, M. Lamény.

01:05:10Oui, merci, Mme la Présidente.

01:05:13Cet amendement à l'initiative du Dr Chassin, spécialiste de la loi de financement de la sécurité sociale, a été bien défendu.

01:05:20Je vous remercie.

01:05:22Merci.

01:05:22Le 1587, Mme Martin.

01:05:25Oui, merci, Mme la Présidente.

01:05:27Alors, moi, je suis moins ambitieuse que celui de mes collègues.

01:05:31Le schéma fiscal présenté dans le texte initial entretient une confusion entre un objectif de rendement et un objectif d'orientation des comportements par la fiscalité

01:05:40en posant une équivalence entre consommation de tabac et consommation de produits de vapotage.

01:05:46Sur le plan économique, le mécanisme retenu induit de nombreux effets négatifs.

01:05:51Un avantage concurrentiel donné au circuit de distribution de tabac déjà structuré pour collecter cette taxe au détriment des réseaux spécialisés de vapotage

01:05:59et une menace directe et immédiate sur la filière indépendante du vapotage.

01:06:03L'amendement propose donc d'exclure les produits de vapotage du dispositif initial prévu pour les produits du tabac

01:06:09et de leur appliquer un régime fiscal distinct inspiré de celui déjà existant de l'article 1613 bis pour les boissons sucrées.

01:06:18Ce choix préserve un rendement fiscal identique puisque les taux comme les volumes taxés demeurent inchangés tout en simplifiant le mode de calcul et de collecte.

01:06:27Merci Madame Martin.

01:06:28Amendement 580, Monsieur Lamény.

01:06:32Merci Madame la Présidente.

01:06:34A l'initiative de notre collègue Verzelaine et plusieurs d'entre nous, cet amendement a été également soutenu.

01:06:41Merci.

01:06:42Amendement 519, Monsieur Fagnat.

01:06:44Monsieur Fagnat, il est défendu, je vous remercie.

01:06:49Amendement 1615.

01:06:56Oui, je vois bien.

01:06:59Eh bien, il n'est pas soutenu.

01:07:04Non, il n'est pas soutenu.

01:07:07Amendement 360, Monsieur Marguerite.

01:07:09Merci beaucoup Madame la Présidente.

01:07:12Moi, je me suis abstenu tout à l'heure sur la question de la suppression globale de l'article parce qu'il nous faut un débat sur cette question.

01:07:18Madame la Ministre, vous l'avez dit et il nous faut un débat tout simplement parce que la directive européenne imposera une fiscalité au plus tard en 2028.

01:07:26Donc il faut bien avoir un débat et moi, la proposition, par exemple, de ma collègue Pauline Martin est une proposition qui me semble aller dans le bon sens.

01:07:36Néanmoins, aujourd'hui, moi, je vais soutenir un amendement qui vise à la suppression de la fiscalité dans l'immédiat parce que d'abord, ça a été râpé par plusieurs collègues.

01:07:43Oui, il y a un sujet d'addictologie.

01:07:45Oui, il y a un sujet de santé publique.

01:07:48C'est une évidence.

01:07:49Mais, et c'est documenté, la vapoteuse est infiniment moins dangereuse que les produits du tabac.

01:07:53Et en créant une fiscalité qui vient se rapprocher de la fiscalité sur le tabac, il me semble qu'il y a là un risque.

01:08:00C'est d'envoyer un message qui est un très mauvais message pour la santé publique et de freiner la tendance aujourd'hui qui est là aussi documentée et qui permet à de nombreux fumeurs de sortir de la dépendance au tabac avec les produits de vapotage.

01:08:15Merci.

01:08:16L'amendement 1507 n'est pas soutenu.

01:08:21Amendement 574, monsieur Massé.

01:08:24Madame la Présidente, je me répète, mais afin de protéger nos entreprises françaises, de préserver la santé de concitoyens et poursuivre efficacement la lutte contre le tabagisme, je vous invite, chers collègues, sénateurs, sénatrices, à soutenir cet amendement de repli.

01:08:40Merci.

01:08:41Amendement 520, monsieur Fagnin.

01:08:44Non.

01:08:45Il est défendu, je vous remercie.

01:08:48Amendement 1590, madame Martin.

01:08:52Oui, je la remercie.

01:08:53L'exclusion des entreprises de fret express pour l'approvisionnement des points de vente ne tient pas compte de l'organisation réelle des circuits logistiques et mettrait directement en péril le fonctionnement de la filière.

01:09:04Cette restriction répond toutefois à l'objectif d'interdire la vente en ligne et l'envoi de produits de vapotage à des particuliers via ses modes de livraison.

01:09:12Il est donc proposé d'introduire une exception permettant aux entreprises de recourir à ses prestataires pour leurs besoins logistiques internes sous réserve de garantie de sécurisation et de traçabilité définie en concertation avec la filière et les ministères concernés.

01:09:26Et le 1590, je crois que vous avez défendu les deux, 1590 et 1588.

01:09:41Je vous remercie.

01:09:43Amendement 359, monsieur Marguerite.

01:09:46Merci beaucoup, madame la présidente.

01:09:48Là, c'est un amendement qui vise à revenir sur ce qui est proposé, à savoir l'interdiction de la vente en ligne.

01:09:55En effet, là, je vois une contradiction avec ce que disait madame la ministre tout à l'heure, avec la volonté du gouvernement d'encadrer des produits et de permettre d'avoir accès à des produits qui sont conformes aux règles sanitaires.

01:10:07La vente en ligne, elle permet précisément de commercialiser des produits qui sont conformes, alors que si vous l'interdisez, le risque, il est grand.

01:10:16Il est même très grand qu'un marché parallèle se développe.

01:10:21Et je vous rappelle qu'il y a 3000 boutiques de vapotage dans notre pays, là où il y a 15000 buralistes.

01:10:29Et donc l'accès à la vente en ligne pour les produits de vapotage, il est un circuit quasiment traditionnel, voire majoritaire pour un certain nombre d'entreprises.

01:10:36Et je crains fortement que si vous interdisez purement et simplement et sans débat à l'occasion du projet de loi de finances la vente en ligne,

01:10:44vous vous retrouviez à développer un marché parallèle extrêmement dangereux pour les consommateurs.

01:10:50Merci. Amendement 518 identique. Monsieur Fagnat.

01:10:56Prendre quelques instants à la parole, madame la présidente. Merci, même si la question de l'interdiction de la vente en ligne a été évoquée.

01:11:02Mais tout à l'heure, dans les explications apportées par le rapporteur et madame la ministre sur les amendements relatifs à la suppression de l'article 23,

01:11:10a été évoquée notamment les législations d'autres pays européens.

01:11:14Il y a des contre-exemples parfaits de ce qu'il ne faut pas faire et c'est ce que nous allons accomplir ce soir.

01:11:19Le risque de l'interdiction de la vente en ligne, c'est à la fois la mise à bas du commerce physique,

01:11:25parce que c'est la vente en ligne qui permet à ces commerces que d'avoir des implantations physiques dans les centres-villes,

01:11:32et surtout le développement d'un marché noir avec des produits de consommation courante directement disponibles à l'achat pour les consommateurs

01:11:41et qu'ils pourront utiliser pour fabriquer des produits dont nous savons par avance qu'ils vont être frelatés.

01:11:51Et malheureusement, nous nous entêtons pour des considérations, comme cela a déjà été évoqué tout à l'heure, qui dépassent l'entendement.

01:11:58Je vous remercie.

01:11:59Merci. Et pour terminer cette discussion commune, le 1589, Mme Martin.

01:12:12Monsieur le rapporteur général, je vais demander l'avis de la Commission sur ces amendements restant en discussion commune.

01:12:19Donc il y a plusieurs, je dirais même une série d'amendements qui visent à supprimer de manière totale ou partielle l'article 23,

01:12:26celui qui prévoit donc une révision de l'encadrement juridique et fiscal applicable aux produits de vapotage et de plantes à fumer.

01:12:35Au regard des enjeux de santé publique qui sont associés au développement de ces produits

01:12:41et du caractère globalement, je l'ai dit tout à l'heure, proportionné, les obligations prévues pour assurer la collecte de l'accise,

01:12:50la Commission des finances est défavorable à un certain nombre d'amendements,

01:12:53dont je vais donner les numéros, le 1097, le 2460, le 1371, le 771, le 1370, le 1565,

01:13:07le 2028, le 1249, le 580, le 519, le 1615, le 360, le 1505, le 574, 359, 518 et le 1589.

01:13:26Je demande par ailleurs l'avis du gouvernement sur les amendements 1921,

01:13:34mais là c'est des précisions rédactionnelles, et sur trois amendements, le 1587, le 1590 et le 1588.

01:13:44Sur le 1587, c'est un amendement qui vise à appliquer aux produits de vapotage un régime fiscal distinct de l'accise prévu à l'article 23,

01:13:55tout en conservant le même rendement fiscal, donc avec des tarifs identiques pour la fiscalisation des produits du vapotage.

01:14:04Le dispositif proposé prévoit ainsi un régime spécifique fondé sur une taxe perçue au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie,

01:14:14collectée selon les mêmes modalités que la TVA, en lieu et place du régime suspensif associé à la collecte de l'accise.

01:14:23Ce régime spécifique vise notamment à permettre le recours à des entreprises de frais express dans le cadre des livraisons entre les centrales d'achat et les points de vente.

01:14:35Par ailleurs, le dispositif prévoit expressément la possibilité pour les personnes morales d'obtenir l'agrément requis pour la distribution au détail.

01:14:45Et je demande enfin le retrait de l'amendement 520 qui, lui, supprime l'encadrement de la distribution au détail des produits du vapotage.

01:14:57Merci, monsieur le rapporteur général. Madame la ministre, quel est l'avis du gouvernement ?

01:15:02C'est une longue discussion commune, donc il faut que je sois précise comme l'a été le rapporteur général.

01:15:07Moi, je ne souhaite pas qu'on dénature l'objectif de l'article 23. Je suis défavorable à la plupart des amendements.

01:15:15Juste sur le fond, je ne vois pas pourquoi les produits liés aux chanvres sans nicotine auraient un traitement différent des autres produits qui peuvent se fumer ou se vapoter,

01:15:26qu'ils soient avec ou sans nicotine.

01:15:28L'amendement 1587 de madame Martin sur le régime fiscal, c'est simplement que le droit européen, partout dans tous les pays, s'appuie sur la directive des produits liés au tabac.

01:15:41Et donc on a pris le même droit fiscal, notamment parce qu'il y a une directive en 2028 qui va s'appliquer pour, en fait, les trois pays qui manquaient,

01:15:48puisque tous les autres appliquent déjà une fiscalité. Donc on s'est mis dans la même dynamique et le même cadre juridique.

01:15:55Sur le 1590, sur les autorisés les personnes morales à obtenir un agrément pour la vente physique au détail des produits de vapotage sous réserve du respect des charges définies par décret,

01:16:08c'est satisfait, mais de certaine manière, c'est convergent avec notre intention. C'est déjà satisfait cet agrément, mais voilà, on est d'accord avec vous.

01:16:17Donc plutôt retrait, mais je ne suis pas défavorable à la mesure.

01:16:21Votre 1588 qui est d'autoriser les ventes à distance de l'équipe de vapotage lorsque les colis sont destinés à l'approvisionnement des points de vente,

01:16:29la réponse est défavorable. Et je vais revenir sur l'interdiction de la vente en ligne.

01:16:33Le sujet, ce n'est pas que le sanitaire, monsieur le sénateur, c'est que la vente en ligne jusqu'à nouvel ordre, y compris pour des choses qui sont très dangereuses pour nos enfants,

01:16:41nous n'arrivons pas à savoir qui achète, qui est derrière l'ordinateur.

01:16:45Si on se dit que le principal enjeu, c'est de protéger nos enfants, interdire la vente en ligne, y contribue.

01:16:51L'autoriser, c'est, on le sait, un point de fuite majeur. Et d'ailleurs, c'est pour ça qu'on ne vend pas beaucoup des produits régulés, par exemple tabac, en ligne,

01:17:01parce que sinon, on ne sait pas qui les achète. Donc je pense que c'est un argument, pour le coup, qui a la clarté, la simplicité de sa propre justification.

01:17:08Et sur le reste, je crois avoir fait le tour des amendements. Je vous remercie.

01:17:11S'il vous plaît, le 1921, le rapporteur général a demandé votre avis sur le 1921 défavorable.

01:17:19Très bien.

01:17:22Monsieur Marguerite, pour explication de vote.

01:17:27Oui, merci, madame la présidente. Très rapidement, madame la ministre, sur la question de la fiscalité, vous aurez quand même...

01:17:34Parce que ce n'est pas un petit sujet. Ça concerne 4 millions de consommateurs dans notre pays.

01:17:38Vous aurez du mal à convaincre qu'une fiscalité qui se rapproche du tabac n'envoie pas un message qui soit délétère sur la santé publique

01:17:47et une incohérence en taxant, en effet, des produits qui ne comportent aucune nicotine.

01:17:52Sur la vente en ligne, je ne suis pas du tout convaincu par votre argumentaire.

01:17:56D'abord parce que dans votre argumentaire, vous comparez et vous assimilez complètement le tabac aux produits de vapotage.

01:18:01Or, comment on peut imaginer une seule seconde qu'en interdisant purement et simplement la vente en ligne, purement et simplement,

01:18:10demain, les consommateurs qui, pour une majorité d'entre eux, se procurent ces produits de vapotage en ligne,

01:18:17ne vont pas aller chercher des produits qui seront pour certains dangereux pour la santé,

01:18:23encore une fois sur un marché parallèle qui ne présentera aucune exigence sanitaire.

01:18:27Madame Martin, pour explication de vote.

01:18:32Oui, Madame la Ministre, j'entends effectivement que c'est une directive européenne, mais elle n'est pas votée à ce jour.

01:18:39Donc, j'aimerais bien qu'on puisse plutôt se démarquer en la matière.

01:18:43S'il n'y a pas d'autres... Oui, Monsieur Gontard, je vous en prie, Monsieur le Président.

01:18:54Oui, merci Madame la Présidente. Je voulais intervenir sur l'amendement 2460 pour quand même soulever une alerte sur la question notamment du CBD.

01:19:05On a voté ici une résolution, justement, au sujet du chanvre et notamment sur l'encadrement du CBD.

01:19:15Et dans ce que vous proposez, on met très clairement à mal la filière, et notamment la filière agricole,

01:19:22dont un certain nombre se sont lancés localement.

01:19:25Et je pense que, du coup, il serait beaucoup plus sage de rester cette année à la fois au quadruplement de la TVA sur le CBD,

01:19:33et on sait que le secteur va encaisser, mais est tout à fait d'accord, en tout cas, pour ce quadruplement,

01:19:38et de laisser le gouvernement de réglementer le secteur.

01:19:41C'était aussi une demande très claire de notre résolution.

01:19:46Et puis de se voir l'an prochain, et que si le besoin d'une fiscalité particulière s'impose,

01:19:49et donc, moi, je vous invite à voter cet amendement, notamment pour la filière locale. Merci.

01:19:56Merci, M. le Président. M. Weber, pour l'explication de vote.

01:19:59Oui, Mme la Présidente, Mme la Ministre.

01:20:01On a eu tout à l'heure, effectivement, le débat sur la suppression de l'article 23.

01:20:05Je regrette le résultat.

01:20:07Là, notamment sur la question de la vente en ligne, le sujet réapparaît.

01:20:12Et je rejoins ce que vient de dire notre collègue Marguerite.

01:20:15Je pense qu'il faut aussi tenir compte de ce que l'on a fait par le passé.

01:20:18Je pense à la puf qui a été interdite.

01:20:21Et pourtant, il y a un marché noir parallèle qui se développe avec des produits qui sont sans doute de très mauvaise qualité,

01:20:26bien pire que ceux qu'on avait à un moment donné sur le marché.

01:20:29Et je crois que, sincèrement, ceux qui, en France d'ailleurs, contribuent à la vente de ce type de produits,

01:20:36demandent à ce qu'il y ait un encadrement et qu'on s'assure de la qualité de ces produits-là de vapotage.

01:20:41Donc, en quelque sorte, interdire la vente en ligne, c'est encourager, là encore, un marché parallèle avec des produits qui sont frelatés,

01:20:47et qui seront beaucoup plus dangereux, et qu'in fine, pour des mauvaises raisons, on va aggraver la situation.

01:20:52Merci. Madame Cargé, pour explication de vote.

01:20:56Je vous remercie en guise d'explication de vote.

01:20:58J'avais une question à poser à Madame la ministre, parce que je ne suis pas compétente sur le sujet.

01:21:04Je voudrais savoir si la fiscalité qui s'applique à la bière sans alcool est la même que celle qui s'applique à l'alcool.

01:21:11Merci.

01:21:13Merci.

01:21:14Je vais peut-être passer au vote en attendant que Madame la ministre...

01:21:28Vous voulez répondre ou on passe au vote et vous prenez la parole plus tard ?

01:21:32Comme c'est le volume alcoolique qui est taxé, une bière sans alcool, c'est comme un soda sans alcool.

01:21:37Ce n'est pas taxé pour l'alcool, ça peut être taxé pour le sucre.

01:21:40Mais non, il n'y a pas de fiscalité sur une bière sans alcool.

01:21:46Donc, il n'y a aucune raison de fiscaliser le vapotage sur la même...

01:21:50Non, non, non, non, Madame Cargé, non, non, non, non, non, non, ça ne marche pas comme ça.

01:21:58Alors, s'il n'y a plus d'explication de vote pour ceux qui n'ont pas encore pris la parole,

01:22:03ah si, monsieur...

01:22:05Monsieur Fagnin, vous n'avez pas...

01:22:08Merci, Madame la Présidente.

01:22:08Je me permets quelques instants, parce que notre collègue a raison de l'évoquer,

01:22:13s'apprête à sourire en effet, mais dans les dispositions de l'article 23,

01:22:17vont être taxés des produits qui ne contiennent pas de nicotine.

01:22:26On l'a évoqué à plusieurs reprises.

01:22:28Il faut se rendre compte de la mécanique fiscale qu'engendre cet article,

01:22:33et en plus avec des arguments, pardonnez-moi Madame la Ministre,

01:22:35sur la vente en ligne, mais qui ne tiennent pas un seul instant la route.

01:22:40Notre collègue Weber l'a rappelé à l'instant.

01:22:42Ça va encourager le marché noir.

01:22:45Les produits qui composent aujourd'hui les produits de vapotage,

01:22:50pour la majorité d'entre eux, sont disponibles dans le commerce.

01:22:54Sans l'accompagnement d'un professionnel, ce sont des produits frelatés que nous aurons demain.

01:23:00Évoquer la protection des enfants pour l'interdiction de la vente en ligne,

01:23:03pardonnez-moi Madame la Ministre,

01:23:04mais c'est purement et simplement de la malhonnêteté intellectuelle.

01:23:07Alors, le 360 ne tombe pas.

01:23:10Le 360 de M. Marguerite,

01:23:12avec un double avis défavorable.

01:23:15Qui est pour ?

01:23:164, 5, 6, 7, 9, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 19, 20, 20, 20, 21, 22, 21, 22, 21, 23, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 22, 23, 23, 24.

01:23:40Merci. Qui est contre ?

01:23:51Il est adopté.

01:24:00Le 574 tombe.

01:24:10Je mets au voie le 520 de M. Fagnin, avec une demande de retrait de la commission et défavorable du gouvernement. Qui est pour ?

01:24:30C'est le même vote que pour le précédent.

01:24:42Eh bien, il est également adopté.

01:24:47Il me semble, monsieur le rapporteur général, mais je veux bien recompté.

01:24:52Allez, dites-moi, je le mets au voie clairement, je vais compter.

01:24:57Allez, le 520 ?

01:25:01Qui est pour ?

01:25:03Qui est contre ?

01:25:07Oui, oui, il est adopté.

01:25:13Donc le 1590 tombe.

01:25:17Et le 1588 également.

01:25:19Je mets au voie le 359 et le 518, qui est identique, avec un double avis défavorable.

01:25:35Qui est pour ?

01:25:37Oui, ça va être le même sort.

01:25:40Qui est contre ?

01:25:41Voilà, ils sont adoptés également.

01:25:43Et je mets au voie le 1589 de Mme Martin, double avis défavorable.

01:25:52Qui est pour ?

01:25:55Qui est contre ?

01:25:59Qui s'abstient ?

01:26:01Celui-ci n'est pas adopté.

01:26:04Nous passons à l'amendement 2250, monsieur Dossu.

01:26:08Oui, je ne sais pas pourquoi il a été exclu de la discussion commune,

01:26:16puisque c'est un amendement qui vise à exclure la filière chanvre de la définition des produits bruts à fumée,

01:26:21prévue par l'article 23, donc cet article.

01:26:24L'assimilation du chanvre au produit tabac au produit assimilé est une erreur,

01:26:30puisque les fleurs de chanvre à dominante CBD ne contiennent pas de molécules psychoactives

01:26:34et ne relèvent donc ni du tabac ni des produits addictifs.

01:26:38En revanche, l'assise qui a été installée condamnerait la filière.

01:26:43Mais comme on a supprimé l'assise avec un des amendements,

01:26:45je ne sais pas si cet amendement est encore très opérationnel.

01:26:49Merci.

01:26:49Quel est l'avis de la Commission, monsieur le rapporteur général ?

01:26:52Défavorable.

01:26:54Madame la Ministre, avis défavorable.

01:26:58Il est retiré.

01:27:00Je vous remercie.

01:27:01Je mets au voie l'article 23.

01:27:03Qui est pour ?

01:27:05Qui est pour l'article 23 ?

01:27:08Qui est contre ?

01:27:10Qui s'abstient ?

01:27:11L'article 23 est adopté.

01:27:14Voilà pour ces votes des sénateurs pour une taxe sur les petits colis

01:27:19et contre une taxe sur les produits de vapotage.

01:27:22Pour suivre la suite des débats et des mesures votées,

01:27:24je vous donne rendez-vous sur notre site internet.

01:27:27Les sénateurs vont continuer à débattre du budget de l'État jusqu'au 15 décembre

01:27:31et ce sera évidemment à suivre sur Public Sénat.

01:27:33Merci de votre fidélité.

01:27:35Très bonne journée sur les chaînes parlementaires.

01:27:36Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:45Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:46Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Budget : le Sénat relève la taxe sur les petits colis

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