Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques

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00:00Voilà, je vais essayer de faire assez simple.

00:04Je vais déjà demander, je vais prendre un peu par bloc,

00:09donc je demande le retrait des amendements 426, 983, 25, 32, 1022 et 1544.

00:25Et je donne, par rapport à cette problématique, un avis favorable à trois amendements identiques,

00:32le 1790, le 1095 et le 1836.

00:38Ça, c'est les trois amendements qui proposent une nouvelle trajectoire pour la TGAP.

00:44Non, 1836 ? C'est 6 ou 9 ? 9, voilà.

00:51C'est une erreur de frappe.

00:53Avec une nouvelle trajectoire pour la TGAP, avec une augmentation évidemment moins forte

00:59dans la trajectoire que la proposition du gouvernement.

01:04Et je le redis, dans ce cas, les collectivités sont gagnantes de la réforme jusqu'en 2030

01:13grâce à la baisse de TVA associée.

01:17Ce qui doit, à mon avis aussi, permettre de faire des efforts.

01:19On connaît la musique, c'est comme la redemande spéciale, etc.

01:23Pour essayer d'organiser ensuite, à la fois sur la collecte et sur les filières,

01:31pour mieux organiser et valoriser.

01:34Je précise qu'il y a une grande association d'élus qui traite du sujet,

01:39où il y a eu un travail étroit, qui a reçu, en tout cas, le soutien et l'accord sur cette trajectoire.

01:47Et donc, en cohérence, tous les amendements qui suspendent la trajectoire

01:52sur l'enfouissement des déchets et la taxe d'incinération,

01:55je vais en demander le retrait, ce sont les amendements

01:581.505, 6, 1.105, 1.343, 2.251, 1.980, 1.751, 1.752, 1.791, 2.90, 2.152, 2.351 et 1.506.

02:21Pardon, mais je n'ai pas suivi en direct ceux qui n'ont pas éventuellement été défendus ce jour.

02:27Donc, je peux donner deux ou trois numéros supplémentaires.

02:32Je pense qu'un autre avis, un avis de sagesse à l'amendement 118,

02:39celui qu'a présenté la sénatrice Lavarde sur, ce qui paraît effectivement logique,

02:44l'exonération de TGAP lorsqu'il y a une valorisation énergétique

02:49avec des rejets qui sont internalisés et donc qui ne polluent pas.

02:54S'il n'y a pas de pollution, c'est assez intuitif.

02:58Il n'y a pas de raison de le soumettre à la taxe générale sur les activités polluantes.

03:07Retrait du 1.749, du 1.753, du 1.344

03:14et je demande un avis du gouvernement sur le 23.32 qui est un dispositif peu connu

03:21qui est la surtaxe de TGAP qui peut être mise en place par les communes.

03:29Sur la TGAP spécifique outre-mer, l'an passé, le gouvernement a soutenu une réforme de ces TGAP

03:40qui prévoit que ces collectivités bénéficient déjà d'un taux de réfaction situé entre 20 et 80% de la TGAP.

03:49Le gouvernement, sauf erreur de ma part, n'a toujours pas pris de texte d'application

03:54si bien que désormais, de nombreux amendements proposent de rehausser le plancher à 35%.

04:00Madame la ministre, je sollicite donc l'avis du gouvernement

04:03et ce serait bien que les choses avancent pour calmer l'impatience de nos amis ultramarins.

04:10Je demanderai donc l'avis du gouvernement sur les amendements qui les concernent,

04:14plus particulièrement, pardon, 440, 1841, 2646, 999, 1149 et 441.

04:24Je demande le retrait par ailleurs du 1033.

04:29S'agissant de l'exonération complète de TGAP pour Mayotte,

04:34elle n'est absolument pas remise en cause par l'article 21.

04:40L'amendement donc ne fait que supprimer une coordination.

04:44Je termine à présent par l'attaque sur les emballages plastiques.

04:49J'ai oublié de la défendre, j'ai répondu un peu vite en essayant de suivre,

04:54en disant que c'était rédactionnel.

04:56C'est du rédactionnel un peu consistant quand même, à 29 millions,

05:00la douloureuse de la première année.

05:02Alors, madame la ministre, je pense que c'est une mauvaise proposition

05:07puisque, en fait, le plastique, effectivement, les producteurs,

05:14comme il n'y a pas de filière de traitement, ça va finir comment ?

05:18Ça va finir que ce sont les entreprises et donc les consommateurs

05:24qui vont se retrouver les dindons de la farce.

05:27Ce qui pose d'ailleurs le problème là où il n'y a pas de filière

05:30parce que, finalement, c'est soit l'entreprise, soit les utilisateurs.

05:36Donc, il y a les organisateurs qui sont en général les intercommunalités,

05:41les syndicats, les structures collectives qui portent, supportent, collectent et traitent,

05:48ce qui n'est manifestement pas logique.

05:52La commission des finances, dans un premier temps,

05:57plutôt que de trouver l'entreprise puis l'usager pénalisé,

06:02nous avons proposé la suppression.

06:06Parce que la suppression, pour nous, elle oblige le gouvernement à revoir sa copie

06:12et à travailler, y compris avec, là où il y a de la défaillance, parfois,

06:17et vous le savez, il y a eu des rapports, il y a deux, même trois rapports parlementaires du Sénat

06:22qui ont celui de Christine Lavarde pour la commission des finances,

06:26de Jacques Fernick et de Martha de Sidrac pour la commission de l'aménagement du territoire

06:31et du développement durable, qui pointent clairement du doigt

06:34un certain nombre de défaillances des éco-organismes

06:38dont, aujourd'hui, on ne peut pas, comment dirais-je,

06:42qu'on ne peut même pas aller, dont on ne peut pas vérifier la comptabilité,

06:47enfin, énormément d'éléments, ce qui est quand même un comble.

06:51Parce que, finalement, on a proposé qu'il y ait des éco-organismes associatifs,

06:56donc souvent, enfin, pas souvent, qui sont indépendants,

06:59et on a confié à des gens qui ne rendent pas de compte

07:02et qui ne remplissent pas toute leur mission, parfois,

07:06ce qui provoque des amendes au niveau européen.

07:11Je donne donc un avis favorable aux amendements identiques sur ce sujet,

07:19le 52, le 80, le 236, le 389, le 982 et le 1347,

07:26identiques à celui de la commission.

07:28J'invite également les amendements 1146 et 855,

07:34où il y a une rédaction légèrement différente,

07:36à être rendus identiques.

07:40Je donne un avis défavorable au 982,

07:43au 2486, au 680, au 1546,

07:48et un avis défavorable au 2200,

07:51qui affecte la moitié de cette taxe à l'ADEME,

07:53là aussi par cohérence avec la volonté de la commission de supprimer la taxe.

07:59Enfin, madame la ministre,

08:02je précise que tous les amendements que j'ai déposés,

08:05les autres, à part celui-ci,

08:06le 2723, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 31,

08:12sont simplement rédactionnelles.

08:15Merci, monsieur le rapporteur général.

08:16Madame la ministre,

08:17quel est l'avis du gouvernement sur cette série d'amendements ?

08:22Merci, monsieur le président.

08:24Je vais essayer de faire peut-être même plus simple que le rapporteur général.

08:30Je suis d'accord avec lui pour que,

08:33sur la partie TGAP incinération et mise en décharge,

08:40nous avions prévu une trajectoire sur l'enfouissement,

08:44qui soit une augmentation de 7 euros en 2026,

08:47puis 8 euros, puis 9 euros dans les années suivantes.

08:50Et sur l'incinération, nous étions à plus 4 euros chaque année.

08:55Au vu des débats, le gouvernement pensait

08:58que nous pourrions ne garder que la partie enfouissement

09:02et faire un plus 4 euros et ne rien changer sur l'incinération.

09:07Ce n'est pas exactement ce que propose madame Lavarde,

09:10qui a une trajectoire qui n'est pas celle-là,

09:13qui n'est pas non plus celle initiale,

09:15mais je comprends qu'il vaut mieux qu'on ait quand même une trajectoire

09:17plutôt que rien.

09:18Et donc, par réalisme,

09:22je pense que le 1839 est identique

09:26sur la première partie des sujets

09:28et est un bon compromis.

09:30Ensuite, sur les Outre-mer,

09:32l'année dernière a été voté

09:33un certain nombre de dispositions

09:36qui demandent un arrêté,

09:38lequel arrêté doit s'appuyer

09:40sur une TGAP recodifiée,

09:43d'où l'article 21 d'aujourd'hui,

09:45que nous espérons pouvoir sortir

09:47dès le début de l'année 2026.

09:49Et donc, je suis défavorable à de nouvelles modifications,

09:51vu ce qu'on est déjà en train de faire ensemble.

09:53Sur la suite des amendements,

09:56je veux vous dire que j'ai un avis

09:58de sagesse

10:00sur les amendements 1146,

10:03855, 14,

10:04dont a parlé M. le rapporteur général,

10:07c'est-à-dire la vision

10:08qu'a la commission de la partie plastique.

10:10Je vous avais dit qu'à l'Assemblée,

10:11on l'avait retirée

10:12et vous proposez, au fond, la même chose.

10:15Donc, j'ai le même avis de sagesse.

10:16J'ai un avis favorable

10:19sur l'amendement 2332 de M. Sautarelle,

10:22qui est un amendement très important

10:24pour garder un esprit décentralisateur

10:27à une politique publique,

10:28qui est quand même,

10:29d'abord et avant tout,

10:30une politique locale.

10:33Et donc, là aussi,

10:34un avis favorable.

10:37Et enfin,

10:38sur l'amendement de Mme Lavarde 118,

10:42sur est-ce qu'on peut exempter

10:43de taxes de TGAP,

10:45les installations d'installation de déchets

10:47qui ne procèdent pas

10:48à un rejet atmosphérique ?

10:50Entre tout ou rien,

10:51je pense qu'il vaut mieux

10:51avoir un truc au milieu,

10:52parce que l'idée,

10:53c'est quand même,

10:53la TGAP,

10:54c'est de parler

10:55de ce qui est introduit

10:56ailleurs que dans le recyclage.

10:59Donc, ça dénaturerait la TGAP.

11:00Je comprends l'intention

11:01qui est de dire

11:02vous ne payez plus de TGAP

11:04si vous arrivez

11:05à faire quelque chose d'autre

11:05de votre énergie

11:06et de vos fumées

11:07que de les relâcher.

11:09À ce stade,

11:10on a un avis très réservé.

11:11Donc, je préfère le dire.

11:13Et pour le reste,

11:15je crois que je vais suivre

11:16strictement les avis

11:17du rapporteur général.

11:21Je viens de répondre,

11:22monsieur le rapporteur général.

11:23Je viens de dire

11:23qu'on ferait un arrêté,

11:24qu'on a besoin pour ça

11:25que la TGAP soit recodifiée.

11:27On attend donc

11:28que le texte soit stabilisé

11:29pour 2026

11:30et il sortira

11:30dès les tout premiers jours

11:31de 2026.

11:32Et donc, j'ai proposé

11:33qu'on ne rechange pas

11:34les critères de la loi

11:35de l'an dernier.

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