00:00Allez, on revient en France et on va s'intéresser maintenant à une affaire non résolue qui a fortement marqué l'opinion.
00:06Alors rappelez-vous, c'est l'affaire dite du violeur des balcons.
00:1016 viols commis entre 1994 et 2006 et un seul ADN et toujours aucun suspect qui a été identifié.
00:19Et cette question ce matin, est si la généalogie génétique permettait de résoudre ce cold case ?
00:25Et justement, on va en parler tout de suite avec notre invité Damien.
00:27Oui, bonjour Fares et Delceilly.
00:29Bonjour.
00:29Vous êtes avocat. On va peut-être d'abord poser le cadre. La généalogie génétique, qu'est-ce que c'est en quelques mots ?
00:37C'est utiliser l'ADN, non pas pour identifier directement un suspect, mais pour identifier quelqu'un qui lui est apparenté, quelqu'un qui est de sa famille.
00:45Très concrètement, on va utiliser, prélever la trace ADN issue d'une scène de crime,
00:51qu'on va comparer avec les profils génétiques qui sont contenus dans de grandes bases de données qui sont proposées par des sociétés américaines
01:00et qui sont alimentées par ce qu'on appelle des tests récréatifs, c'est-à-dire les tests que peut faire, alors illégalement en France, mais que peut faire tout un chacun en mettant un écouvillon dans sa bouche et en prélevant son ADN pour retracer son origine ethnique ou généalogique.
01:14Donc ce sont les fameux tests, vous le disiez, interdit en France, mais on a tous des amis qui l'ont fait, vous envoyez un peu de votre ADN, un peu de salive,
01:20et on vous dit, vous avez par exemple 20% d'Italiens en vous, de Belges, que sais-je, de Chinois, c'est ça, c'est cette base-là en fait.
01:27C'est cette base-là, exactement.
01:29Alors vous, vous avez été l'avocat justement de l'une des victimes d'une autre affaire, on rappelle cette autre affaire, c'est celle du prédateur des bois,
01:36un homme soupçonné d'avoir séquestré et violé cinq jeunes femmes entre 1998 et 2008.
01:42Alors lui, il a pu être identifié en 2022 justement grâce à ça, grâce à la généalogie génétique et qui n'avait jamais été utilisé jusqu'ici en France dans une affaire judiciaire.
01:53Alors racontez-nous un petit peu comment cet homme, le prédateur des bois, a été identifié ?
01:59Vous avez raison, c'était la première fois et c'est toujours la première fois que cette technique a été utilisée en France.
02:04Ma cliente dans ce dossier a été agressée et violée en 1998 et près de 25 ans après, l'auteur de ce viol n'avait toujours pas été identifié malgré toutes les techniques d'investigation possibles.
02:16Les enquêteurs français et le juge d'instruction à l'époque en charge ont eu l'idée de faire appel au FBI et d'utiliser cette technique de la généalogie génétique qui était déjà pratiquée aux Etats-Unis depuis plusieurs années.
02:27Grâce à cette technique, les enquêteurs et le FBI ont pu identifier que dans les bases de données dont on parlait se trouvaient deux personnes qui étaient apparentées à celui qui probablement était le suspect des faits qui avaient été commis.
02:40Et c'était en fait ses cousins au troisième et quatrième degré. Ensuite, les enquêteurs ont procédé à une technique de généalogie extrêmement classique.
02:48Ils ont établi un arbre familial, ascendant puis descendant. Ils ont établi une base de suspects, de quelques suspects en France et ils ont retrouvé comme cela l'agresseur.
02:59Alors, on est d'accord qu'il existe un fichier national automatisé des empreintes génétiques ?
03:03Absolument.
03:04Donc les gens doivent se dire mais quelle différence avec cette nouvelle méthode, sauf qu'il faut avoir été arrêté, c'est ça ?
03:09La différence pour figurer dans ce fichier ?
03:12En France, pour figurer dans ce fichier, il faut avoir effectivement été arrêté, poursuivi ou condamné dans un certain nombre de procédures.
03:19Il faut rappeler que ce fichier existe depuis la fin des années 90.
03:22Donc aujourd'hui, il contient, en fonction des estimations, environ 5 millions de profils génétiques en France.
03:30La généalogie génétique permet, elle, d'avoir accès à un nombre beaucoup plus étendu de profils
03:35puisque si l'un de vos cousins ou cousines fait ce test au troisième ou au quatrième degré,
03:42eh bien ça va permettre aux enquêteurs de pouvoir retomber sur vous alors même que vous n'avez pas vous-même été fiché dans le FNAEG français.
03:48Mais sauf qu'ils n'ont pas le droit.
03:50Légalement, on en est où là, actuellement ?
03:51Alors, on est dans ce qu'on pourrait appeler une sorte de zone grise dans laquelle ça a été utilisé dans l'affaire du prédateur des bois.
03:59C'est peut-être aujourd'hui utilisé par des enquêteurs dans au moins deux affaires supplémentaires,
04:05mais avec une forme d'incertitude aux yeux de la loi.
04:07Et c'est pour cette raison que récemment, le garde des Sceaux a annoncé qu'il voulait légaliser cette pratique.
04:11Voilà, et cette loi, ce projet de loi doit être porté au Parlement en début d'année prochaine.
04:15Mais est-ce que vous comprenez, vous, les réticences des personnes qui ont fait un test génétique
04:19pour savoir qui faisait partie de leur famille et qui, finalement, se rendent compte que ces données-là,
04:23leur ADN est utilisé à d'autres fins ?
04:26Bien sûr. Moi, je suis avocat, donc je suis vigilant sur tous ces sujets.
04:29Je ne pense pas que les données génétiques soient des données comme les autres.
04:31Ce sont des données sensibles et il faut effectivement un cadre qui soit aussi sécurisant
04:35pour le consentement des personnes qui procèdent à ces tests.
04:37C'est pour ça, d'ailleurs, qu'il faut que la loi l'autorise pour précisément encadrer
04:42et permettre aux gens de décider, en réalité, l'usage qui sera fait de leurs données.
04:46C'est ce qui est fait aux États-Unis.
04:47Aujourd'hui, les sociétés qui proposent ces tests se sont adaptées justement à ces enquêtes du FBI
04:53et à ces enquêtes des différentes polices dans le monde.
04:56Et lorsque vous remplissez ce test et que vous envoyez votre ADN, vous consentez ou non
05:01à ce que ces données soient utilisées par les polices américaines au départ pour résoudre des crimes.
05:09Il se trouve que, selon les informations qui sont communiquées par ces sociétés,
05:13environ 80% des personnes qui font ces tests aujourd'hui consentent à ce que leurs données génétiques
05:18soient utilisées au fin de l'évolution.
05:19Et là, donc, qu'on comprenne bien, à cet instant, imaginons, j'ai fait un test de généalogie génétique.
05:25Est-ce que mon ADN peut déjà être à la disposition de la police française ou pas ?
05:31C'est ce fameux flou, mais...
05:32Aujourd'hui, pas directement.
05:33Aujourd'hui, la police française fait appel au FBI qui, lui, va aller consulter ses bases de données
05:38par le biais de réquisition ou par le biais de consultation directe.
05:41C'est selon les bases de données concernées.
05:43Les enquêteurs français n'ont pas directement accès à votre matériel génétique, à vous.
05:48Mais indirectement, ensuite, elles peuvent identifier si vous êtes suspect.
05:54Est-ce qu'on peut imaginer que plus tard, dans quelques années, cet ADN, par exemple,
05:57s'est vendu à des laboratoires, à des fins scientifiques ou autres ?
06:02Alors, c'est une crainte qui est légitime.
06:04C'est une crainte dont il faut discuter.
06:07C'est aussi, là encore, l'intérêt de la loi d'encadrer cela.
06:11Ce sont des bases de données qui, par définition, appartiennent
06:13et sont mises en avant par des sociétés commerciales.
06:16Donc, nécessairement, ça interroge.
06:18L'intérêt de la loi, c'est aussi précisément d'encadrer cela.
06:21– Merci, merci beaucoup, Maître Edel Célie, d'avoir été avec nous.
06:25Je rappelle que vous êtes avocat spécialisé en droit pénal.
06:27– Sous-titrage Société Radio-Canada
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