00:00Merci beaucoup, monsieur le délégué général, cher Eric. Je salue même s'ils ont dû nous quitter, le président Laurent Laffont et le député Jérémy Patry-Lettus,
00:11que je retrouverai tout à l'heure pour inaugurer les travaux de la commission d'enquête qui a été engagée récemment.
00:18Je ne vais pas défleurer le sujet. Je suis sensible aux mots de soutien et aussi aux invitations à l'évolution.
00:26On a besoin, nous avons tous besoin de parlementaires qui, effectivement, soient à l'écoute, jouent pleinement leur rôle.
00:31L'ARCOM est au service de la loi qui lui a confié des missions. C'est important d'être en dialogue et à l'écoute permanent de ce que les représentants de la nation ont à nous dire.
00:44Mesdames et messieurs les présidents, directeurs généraux de Chênes, chers amis, merci beaucoup de m'avoir invité à conclure ces rencontres annuelles de l'Access
00:53marqués par la présentation du manifeste des chaînes thématiques. Un document qui pose avec beaucoup de clarté les enjeux auxquels vous êtes confrontés
01:03et qui témoigne de votre de vos préoccupations, de votre détermination, de la force de conviction, la pugnacité, parfois, souvent, de votre délégué général que je salue ici.
01:14Je voudrais vous redire, c'est aussi pour ça que je suis ici, l'attachement qu'est celui de l'ARCOM aux chaînes thématiques. Un attachement qui n'est pas uniquement lié
01:24aux apports historiques à la culture télévisuelle de vos chaînes. Je fais partie de la génération MTV qui a en quelque sorte un peu découvert la côte ouest aussi à travers les clips
01:36et les émissions musicales. D'autres ont découvert des formes d'humour télévisuel nouvelles à travers comédie. Paris 1ère, un monument de notre paysage audiovisuel,
01:47fêtera son 40e anniversaire dans quelques semaines, quelques mois. Voilà, donc un attachement qui est historique, mais qui est aussi un attachement à ce que vos chaînes
01:57continuent d'apporter à notre écosystème, à notre offre audiovisuelle, par la diversité des thématiques couvertes, par vos quelques 115 chaînes,
02:07par la qualité des contenus. On peut tirer un petit coup de chapeau au succès public et critique de la série Follow qui a été financée et diffusée par 13ème rue.
02:17Un apport qui alimente également le financement de la création avec des investissements substantiels.
02:239 millions d'euros pour l'audiovisuel, 21 millions pour le cinéma retenu au titre des obligations de 2024.
02:31Et évidemment, c'est en attendant l'arrivée, dans le bilan 2025, des chaînes Canal+, qui vont intégrer l'univers Capsat.
02:40Une contribution enfin au rayonnement et au soft power français, avec de nombreux succès à l'export, comme ceux de Trace TV présentes dans 180 pays,
02:50de Mezzo ou des chaînes du groupe CECOM.
02:53Cet attachement, je crois que c'est un des points que relève votre manifeste et partagé par le public, avec 77% des Français qui regardent une chaîne thématique chaque mois.
03:04Ce qui, dans le contexte d'hyper-offres concurrentielles que nous connaissons, avec donc une offre de contenu quasi illimitée, est une performance.
03:14C'est aussi l'expression d'une envie et d'un besoin de linéaire.
03:19Bien sûr, il y a le confort de l'accès non linéarisé auquel le public est sensible.
03:25Mais il y a aussi un besoin d'éditorialisation de contenu professionnel, ce qui donne des gages de sérieux, de fiabilité, de confiance, en complément ou en substitut d'un choix infini et en apparence libre.
03:39Mais une liberté face à l'immensité qui peut susciter une forme de fatigue, de lassitude ou conduire l'utilisateur à se laisser enfermer par une forme de paresse dans ses préférences, sans prise de risque ni découverte.
03:53La force du linéaire, elle est particulièrement forte, évidemment, pour le sport.
03:59Et c'est ce que démontre la bonne santé des chaînes thématiques sportives et le lancement très prometteur de Ligue 1+.
04:05C'est vrai aussi pour d'autres thématiques comme le patrimoine ou l'animation jeunesse.
04:11On pense évidemment aux soucis de protection que les parents peuvent avoir en laissant leurs enfants devant des programmes éditorialisés et offrant plus de garanties de sécurité que la masse indéterminée du numérique.
04:25Et puis, évidemment, il y a dans les chaînes thématiques une dimension économique pour le public qui n'est pas négligeable.
04:31Le rapport entre la qualité et la quantité de la qualité et le prix à un moment où les services payants font progresser, augmenter le prix de leurs offres.
04:42Donc, il y a toute une série d'atouts qui ont existé historiquement, qui continuent à avoir toute leur place dans l'univers numérique, mais aussi des difficultés, des difficultés qui s'accroissent,
04:55qui sont très sérieuses, y compris pour celles de vos chaînes qui sont adossées à de grands groupes, avec pour une part des causes communes à toutes les chaînes linéaires,
05:05l'attractivité des offres des SMAD, de plus en plus celle des contenus, des plateformes de partage de vidéos sur l'objet central de consommation qu'est le téléviseur.
05:16Ça, c'est un peu du côté du public et puis du côté de l'offre, de vos conditions d'action, des difficultés croissantes à obtenir des accords avec les distributeurs,
05:27le poids des asymétries réglementaires, le recul du marché publicitaire et le piratage.
05:34On voit bien sûr que les changements à l'œuvre sur l'échelon de la distribution, comme le développement de l'accès au TT.
05:40C'est vrai pour vos chaînes, mais c'est vrai aussi pour la multitude de chaînes fastes ou encore et peut-être encore plus les questionnements sur la réduction du nombre de FAI
05:50et les conséquences concurrentielles que cela peut avoir vont avoir un impact spécifique pour vos chaînes, spécifique aux chaînes thématiques,
05:59puisque votre existence dépend précisément des revenus de distribution.
06:02Ces difficultés se traduisent par un recul préoccupant du chiffre d'affaires des chaînes payantes, une réduction de l'offre avec des recompositions stratégiques,
06:13la fermeture au cours des deux dernières années de Ciné Plus Premier, d'OCS Pulp, d'OCS Géant, la recomposition de l'offre Disney,
06:22les fermetures annoncées de chaînes Paramount en France, la disparition de services indépendants comme Vivi TV, Connaissance du Monde, Mensup TV.
06:30On pourrait ajouter à ces conséquences ou comme illustration la réduction du nombre de services assujettis aux obligations de production qui est passée de 48 en 2021 à 33 en 2025.
06:43Cela fait moins d'obligations, mais c'est plutôt, je dirais, pour de mauvaises raisons, plus que pour de bonnes raisons.
06:48Donc, il n'y a vraiment pas lieu de s'en réjouir.
06:51Nous sommes à l'ARCOM parfaitement conscients de ces difficultés qui ont tendance à s'intensifier.
06:58Et nous sommes tout à fait disposés, dans la limite de ce que la réglementation, la législation nous autorise à faire, à vous accompagner, à vous aider.
07:08C'est ce que nous faisons en consacrant une priorité à la lutte contre le piratage, en particulier le piratage sportif,
07:15qui, on l'oublie peut-être, est une compétence de l'ARCOM depuis 2022 seulement.
07:19Depuis 2022, nous sommes parvenus à faire bloquer plus de 10 000 sites, dont 5 000 au cours des six derniers mois.
07:26Donc, il y a une accélération, une intensification grâce aux accords que nous contribuons à faire conclure avec les fournisseurs d'accès à Internet,
07:35avec les intermédiaires techniques et les titulaires de droits sportifs.
07:38Ce sont des résultats encourageants.
07:40Et on observe une bêche globale de la consommation illégale, mais ça reste encore très largement insuffisant.
07:47Et l'enjeu, désormais, c'est de généraliser le blocage IP, comme le font de nombreux pays européens.
07:54Nous avons là aussi obtenu un accord entre fournisseurs d'accès à Internet titulaires de droits pour faciliter le blocage IP.
08:01Mais nous avons besoin que le cadre législatif évolue.
08:05C'est le sens de la proposition de loi sur le sport de Laurent Laffont et Michel Savin,
08:10qui a été adopté au Sénat à l'unanimité, qui demande maintenant à être reprise par l'Assemblée.
08:16Je crois que c'est important que nous puissions tous œuvrer en ce sens pour que nous ayons les moyens d'industrialiser,
08:22en quelque sorte, notre combat contre le piratage.
08:26Un combat contre le piratage qui, évidemment, est une réponse partielle au problème que rencontre une partie d'entre vous seulement.
08:33Mais c'est une réponse importante et elle est prioritaire pour nous.
08:37Et puis, par ailleurs, la puissance, l'ampleur des évolutions auxquelles nous faisons face
08:42nécessite pour nous d'anticiper plus largement sur l'évolution de l'avenir du média télévisuel,
08:49à partir de l'évolution de la TNT, qui en est quand même la base, le socle pour tout le paysage,
08:54mais pour l'ensemble du paysage.
08:56Et c'est l'objet de la réflexion que nous avons annoncée en septembre.
09:02Une démarche de concertation qui doit conduire à la publication au printemps 2027,
09:08idéalement donc quelques semaines avant les grandes séances législatives,
09:12peut-être avant une discussion d'une grande loi audiovisuelle,
09:16qui doit conduire à la publication d'un livre blanc
09:19qui concernera tous les médias susceptibles d'être visionnés, consommés sur un téléviseur,
09:24en particulier donc les chaînes Capsat,
09:27soumises aujourd'hui à des obligations finalement pas si lointaines de celles des chaînes TNT,
09:33et directement concernées par les bouleversements du marché de la distribution,
09:37dont la régulation mérite donc aujourd'hui d'être repensée.
09:41Cette réflexion nous conduira à nous intéresser de près à tous les modèles économiques des médias télévisuels,
09:47et on s'intéressera en particulier plus spécifiquement à celui des chaînes Capsat,
09:51à celui des chaînes thématiques,
09:53qui fera l'objet d'une étude spécifique dont je peux vous confirmer le principe ce matin.
09:59Nous serons également appelés à nous interroger sur le maintien d'un certain nombre d'asymétries réglementaires,
10:04ainsi que sur la pertinence d'un cadre réglementaire qui est historiquement très stratifié,
10:09pour des raisons liées à la structuration du marché audiovisuel depuis 30 ans,
10:14mais qui aujourd'hui est confrontée à une hybridation croissante des offres,
10:19et des services à la faveur du développement d'applications, d'éditions et de distributions
10:26à plusieurs, je dirais, à plusieurs dimensions linéaires, non linéaires.
10:31Tous ces sujets, évidemment, au bout du compte, relèvent de la compétence du législateur,
10:36du pouvoir réglementaire pour les décrets,
10:38mais ce que nous nous proposons de faire, c'est de mesurer, de documenter ces phénomènes,
10:43ces évolutions pour nourrir les réflexions
10:45et peut-être fonder les décisions que pourront prendre le législateur,
10:51le pouvoir réglementaire, le moment venu.
10:55En attendant, évidemment, nous continuerons à faire respecter le cadre actuel,
11:00la réglementation actuelle, avec, je crois, le pragmatisme et la souplesse
11:04dont nous savons faire preuve et que nous nous sommes efforcés de montrer au cours des deux dernières années.
11:13Je précise pour conclure que nos travaux de réflexion s'efflonneront tout au long de l'année 2026
11:18et que nous serons conduits à veiller à leur articulation avec d'autres réflexions nationales, européennes,
11:24que vous avez dû évoquer ce matin sur la TNT et sur l'avenir de la diffusion hertzienne,
11:30sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels,
11:35en particulier le concept de service d'intérêt général
11:37et sur l'intégration des plateformes de partage de vidéos dans cet univers
11:42pour créer des conditions de concurrence plus équitables.
11:46L'objectif du Livre blanc sera donc de prendre le temps de préparer sérieusement
11:51et le plus sereinement possible ces échéances importantes qui se profilent à partir de 2027,
11:57tout en apportant à tous les acteurs, et vous en particulier,
12:00le maximum de visibilité dans un contexte qui est difficile.
12:04C'est, je crois, le moins que l'on puisse faire et c'est notre ambition.
12:07Je vous donne donc rendez-vous très prochainement pour nourrir ces travaux.
12:12En attendant, merci beaucoup de votre accueil.
12:14Bravo pour ces journées et, je crois, la richesse de ces échanges.
12:20Bravo pour votre engagement au service de la diversité, de la créativité
Écris le tout premier commentaire