- il y a 2 jours
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00:00Mesdames et messieurs, ravi d'être là. Bravo Eric pour cette matinée extrêmement riche.
00:07CMS Francis Lefebvre a voulu être partenaire pour la première fois des Rencontres de l'Access
00:12parce qu'il nous semble qu'il y a des enjeux de démocratie, des enjeux juridiques extrêmement passionnants
00:19et que les avocats ont leur place. Et chez CMS, on travaille sur les industries culturelles,
00:26mais aussi la fiscalité, mais aussi les investissements. Et je suis très heureux d'avoir l'occasion d'évoquer en fin de matinée l'action.
00:35Et au fond, j'avais envie de placer cette table ronde sous l'égide de Gramsci parce qu'il y a le pessimisme de la raison.
00:42On en a eu pas mal. Il y a l'optimisme de la création, petite variation par rapport à Gramsci, et puis peut-être l'optimisme de l'action.
00:49Alors messieurs, vous êtes attendus parce qu'il y a pas mal de réponses qui sont dans les mains du régulateur qu'on va entendre,
00:58pas mal de réponses qui sont dans les mains du législateur.
01:00Alors le pouvoir exécutif est un peu absent ce matin, mais sans doute que les messages parviendront quand même au pouvoir réglementaire qui compte beaucoup.
01:10Les enjeux, ils ont été bien posés en termes de diversité, peut-être en termes de souveraineté culturelle également, de création de richesses, d'emplois, de développement international.
01:19Et donc, vous connaissez parfaitement nos interlocuteurs, le président Lafon, que je suis heureux de retrouver ici, président de la commission des affaires culturelles, éducatives et sportives au Sénat,
01:32et le député Jérémy Patrie-Lettus, qui est vice-président de la commission équivalente et qui préside une commission d'enquête sur le pluralisme.
01:45Je crois que, monsieur le député, vous allez passer la journée avec le président de l'ARCOM.
01:48Alors, peut-être trois temps dans ces 28 minutes 53.
01:53D'abord, un premier temps sur la nécessaire évolution de la loi Léotard.
02:00C'est les 40 ans de Paris 1ère l'an prochain, mais c'est aussi les 40 ans de la loi Léotard.
02:05Et j'ai entendu depuis ce matin et lu dans les excellents documents dont le manifeste des questions d'asymétrie,
02:11des questions éventuellement de règles quant aux consolidations du secteur.
02:17Et ma première question, peut-être pour vous, monsieur le président Lafon, c'est dans un agenda parlementaire chargé.
02:24On y reviendra en fin de conversation.
02:27Devant la diversité des besoins, est-ce que c'est une loi audiovisuelle, une grande loi audiovisuelle qu'il faut ?
02:33Est-ce qu'il faut engager un grand chantier ? Parce que les questions sont extraordinairement complexes et variées.
02:41Merci pour cette question facile à répondre.
02:45Bonjour à tous d'abord.
02:47Et puis, très heureux de participer et d'avoir entendu le travail de l'Access et les pistes d'évolution que vous avez identifiées.
02:56Est-ce qu'il faut une grande loi audiovisuelle ?
02:58J'aurais tendance à répondre en deux temps, voire trois.
03:03Est-ce que nous sommes capables aujourd'hui de faire passer une grande loi, qu'elle soit audiovisuelle ou qu'elle soit sur tout autre sujet, compte tenu du contexte politique que chacun connaît ?
03:13Je laisserai répondre, Jérémy, dans un instant qui connaît mieux le bourbier de l'Assemblée nationale que moi.
03:19Mais j'ai l'idée quand même qu'une grande loi, on ne sait pas dans quel état elle ressortirait de l'Assemblée nationale et on ne sait pas si à la fin on arriverait à la faire voter.
03:29Donc je ne suis pas sûr, malheureusement, et en disant ça, je ne le dis pas avec joie, bien entendu, avec regret, mais avec un certain réalisme, que la période soit aux grandes lois.
03:40Deuxième remarque que je voudrais faire, et c'est une difficulté supplémentaire que nous avons, et je dis nous collectivement parce que vous comprendrez à travers nos propos que vous ne verrez pas beaucoup de différence sur ces sujets entre nous,
03:57mais qu'on a beaucoup de mal à attirer l'attention et l'intérêt de nos collègues, mais aussi des pouvoirs publics en général sur les réformes qui sont un peu des réformes qui touchent non pas au sujet comme celui du pluralisme,
04:20du débat démocratique à travers les médias, mais qui soit celui du système économique et tout ce que vous avez démontré à l'instant avec ce que vous savez vous parfaitement,
04:32ce que nous savons aussi, la concurrence exercée par les plateformes, le fait que vous n'êtes pas à égale concurrence et qu'il faut réfléchir sur votre schéma global d'intervention,
04:44votre système économique global d'intervention, et pas uniquement sur des sujets qui intéressent beaucoup les milieux politiques, mais qui ne répondront pas à vos questions telles que vous les avez formulées ce matin,
04:54qui sont celles du pluralisme, de l'expression des différents courants d'opinion, etc.
04:59Je dois vous avouer qu'actuellement on voit bien, Jérémy en touchera peut-être un mot à travers la commission d'enquête, mais on voit bien que ce qui intéresse le débat politique,
05:09c'est plus ça que les sujets qui sont les vôtres, qui sont aussi les nôtres. Et troisième élément de réponse quand même, c'est de dire, parce qu'il ne faut pas être que pessimiste,
05:17il y a quand même quelques textes législatifs qui existent déjà, qui sont, j'allais dire, dans les tuyaux, qui ont déjà connu des premières étapes législatives,
05:29et qui pourraient répondre en partie à un certain nombre d'interrogations, enfin de remarques que vous avez, de propositions que vous avez formulées.
05:37J'en pense à au moins, enfin, trois d'entre eux. Il y a d'abord, on m'excuserait, il y en a deux, et moi qui les ai déposées, mais enfin bon.
05:48Il y a celui sur le sport avec la question du piratage, on y reviendra dans un instant, qui a été voté en première lecture au Sénat,
05:55qui attend son inscription à l'Assemblée nationale. Il y a la proposition de doigts sur l'audiovisuel public et,
06:03et je tiens beaucoup à la deuxième partie du titre, la souveraineté audiovisuelle, qui comporte toute une deuxième partie
06:08pour lutter contre les asymétries de concurrence. Il n'y a plus qu'une lecture à faire, celle à l'Assemblée nationale.
06:20Là aussi, il y a quelques éléments de réponse, pas tous évidemment, mais à ceux que vous avez,
06:25formulés. Et puis, il y a un troisième texte qui a été adopté en Conseil des ministres,
06:31qui est actuellement en examen au niveau du Conseil d'État, qui est celui tiré des EGI,
06:37qui est donc un projet de loi, cette fois-ci, qui a été proposé par le gouvernement,
06:41dont on n'a pas d'indication sur une inscription législative, mais qui est bien dans les tuyaux,
06:47c'est-à-dire qu'il va être déposé dès que le Conseil d'État aura fini son travail
06:52par le gouvernement à l'Assemblée nationale.
06:55Donc, c'est une forme d'invite aux amendements parlementaires que vous formulez ici.
07:00Je suis sûr que l'accès, il sera sensible.
07:05Est-ce qu'on peut traiter la complexité des questions qui ont été évoquées en termes d'asymétrie,
07:11en termes de concurrence, en termes de consolidation par amendement ?
07:14C'est un peu la question qui se pose derrière tout ça.
07:17Monsieur le député, vu de l'Assemblée nationale ?
07:21Merci déjà de votre invitation, puisque vous avez eu la gentillesse de rappeler
07:26que je préside une commission d'enquête qui va commencer ses travaux cet après-midi
07:30sur l'audiudiel public.
07:32Vous dire que, personnellement, et je le dirai dans cette commission d'enquête,
07:35je suis profondément attaché à la complémentarité entre l'audiudiel privé et public,
07:40et que je vous le dis comme je le pense, même si le président Laffont l'a rappelé,
07:44le contexte politique, parce qu'il y avait, tout à l'heure, vous disiez
07:48qu'est-ce qui s'est passé, pour que deux ans après, nous n'y soyons toujours pas.
07:53Petit événement politique que je vous rappelle, comme ça, la dissolution,
07:56qui quand même a quelques petits impacts législatifs sur la vie politique
08:00et médiatique du pays, je le dis, parce que je crois qu'on ne se rend pas toujours compte
08:04de la manière dont ça vient percuter des projets législatifs et des travaux en cours.
08:08On n'arrivera peut-être même pas à aboutir à la proposition de loi Laffont
08:12sur le duel public, qui date déjà d'il y a plusieurs années.
08:15Donc je crois que vous qui êtes représentant de médias,
08:17c'est important aussi d'expliquer aux Français quand même
08:19que cette dissolution a percuté de manière profonde
08:22la question à la fois politique et législative à l'Assemblée.
08:25Une fois qu'on a dit ça, je pense qu'on n'échappera pas
08:27à une grande loi audiovisuelle et qu'on prend les sujets
08:30de manière morcelée, fragmentée.
08:33Je prends l'exemple de la loi audiovisuelle publique,
08:34alors qu'on sait pertinemment, et vous savez mieux quiconque,
08:37qu'il y a une interdépendance majeure
08:39entre les questions audiovisuelles publiques et privées
08:42et qu'on ne peut pas traiter la question audiovisuelle publique
08:44ne serait-ce pour des questions publicitaires,
08:46de pluralisme, je ne vais pas vous faire la liste des sujets
08:47que vous connaissez, et qu'on décide de faire une loi
08:50simplement dédiée à ce sujet.
08:52En tout cas, le président Laffont ne l'avait pas pensé comme ça,
08:54mais qu'à la fin, à l'Assemblée, puisqu'on avait exclu la partie 2,
08:57ça devient une loi simplement centrée
08:59sur le audiovisuel public.
09:00Je pourrais vous parler, et vous l'avez parfaitement fait,
09:03de la symétrie de règles, la question de chronologie des médias,
09:05on va y travailler la semaine prochaine à l'Assemblée,
09:08mais je pense, pour ma part, que si on veut vraiment répondre
09:11à la fois aux défis du secteur, aux mutations que vous avez
09:14parfaitement décrites, au fait qu'on est à la croisée des chemins,
09:17et que demain, on peut avoir une majorité grandissante de Français
09:20qui n'écoutent plus ni la télévision publique ni privée,
09:23je pense qu'on n'échappera pas à une grande loi audiovisuelle.
09:27Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il ne faut rien faire
09:29d'ici la présidentielle, mais j'espère que les candidats
09:31qui se présenteront, les candidats qui se présenteront
09:33devant les Français, prendront ce sujet à bras le corps.
09:36Je vous le dis aussi, et je fais l'écho de ce que disait
09:38le président Laffont, il y a un désintérêt,
09:40on ne va pas se mentir entre nous, il y a un désintérêt chronique
09:43et à la fois profond des acteurs politiques,
09:47en tout cas moi je le vois à l'Assemblée,
09:48sur les questions audiovisuelles publiques.
09:51Pas beaucoup de députés ou de sénateurs pour se battre,
09:53pour faire inscrire à l'ordre du jour des propositions de loi
09:56qui concernent le secteur. Je ne sais pas si la ministre
09:59fera inscrire la proposition de loi Laffont en seconde lecture,
10:03celle sur le duel public, à l'Assemblée nationale
10:05d'ici la fin de l'année. Je n'ai pas de visibilité là-dessus.
10:07Et donc il y a aussi un sursaut, et comme vous êtes aussi
10:09des représentants d'un secteur essentiel pour la vie du pays,
10:13j'allais vous dire, il y a 577 députés, un peu moins de sénateurs,
10:16et je pense aussi que c'est important que ces questions-là
10:18soient portées de manière, j'allais dire, de manière globale
10:22par l'ensemble des sénateurs et des députés.
10:23Il y a un vrai sujet là, démocratique.
10:25Moi, je ne faisais pas de politique avant d'être député,
10:27et je suis supéfait de voir le désintérêt
10:29pour les questions audiovisuelles dans l'Assemblée.
10:33Je ne veux pas parler pour le Sénat.
10:34Donc réponse assez directe, je pense qu'il faut une grande loi
10:37audiovisuelle pour traiter toutes ces questions,
10:39et qu'on n'y arrivera pas si on morcelle des sujets.
10:41Parce que les plateformes, quand on parle des plateformes,
10:43on parle de pluralisme.
10:45Voilà, j'irais peut-être un peu plus loin, mais...
10:47Mais au fond, on décrit un secteur, une industrie
10:50avec des emplois, des enjeux de développement international
10:53qui est un peu prisonnière ou otage d'une situation politique
10:57qui se focalise sur des sujets comme le pluralisme
10:59ou parfois sur des sujets de privatisation.
11:02Mais en termes de légistique, est-ce qu'il n'y a pas place
11:04pour une forme de délégation au pouvoir réglementaire ?
11:06Ça s'appelle la législation par ordonnance.
11:09Alors c'est peut-être pas très à la mode.
11:10On a abandonné le 49.3, peut-être qu'un jour,
11:12on va abandonner les ordonnances.
11:14Mais on touche à des sujets extrêmement complexes
11:16sur lesquels les parlementaires n'ont peut-être pas
11:18toujours envie de s'investir.
11:20Il y a peut-être place pour une autre manière de légiférer
11:22lorsque c'est de nature législative.
11:26Je ne voudrais pas qu'on sorte trop du sujet
11:28et de faire du droit constitutionnel,
11:29mais au regard de la fracturation politique de l'Assemblée
11:32et des défis immenses, j'allais dire, industriels
11:35des secteurs comme le secteur audiovisuel,
11:38je pense qu'il est effectivement essentiel
11:39de se poser la question de ce qui relève
11:40du domaine de la loi et du réglementaire.
11:42Quand on voit qu'il faut à peu près un an, voire deux,
11:46pour faire aboutir des lois qui sont des lois
11:48pas toujours qui prêtent à polémique
11:51et qui sont des lois essentielles, immédiates,
11:54qui répondent à des questions, pensons au DAP+,
11:56c'est un sujet qui est à la fois essentiel
11:58et en même temps qui est au regard de l'immensité
12:00des défis du pays microscopique.
12:02Se dire qu'il faut une loi, qu'elle va mettre deux ans
12:04à aboutir pour répondre à des enjeux industriels
12:07et stratégiques pour nos entreprises privées
12:09comme publiques, ça pose vraiment la question.
12:11Je ne sais pas si l'audiovisuel public et privé
12:13est le laboratoire de cela, mais ça pose la question
12:15de ce qui doit relever du domaine de la loi
12:17au regard de la difficulté de fabriquer la loi aujourd'hui
12:20et de ce qui doit relever du pouvoir réglementaire.
12:24Et donc je pense qu'il y a un vrai sujet
12:25et je pense que l'audiovisuel privé est un vrai exemple
12:28d'un secteur qui ne peut pas attendre,
12:30ne peut pas se permettre d'attendre,
12:32qu'on va envoyer dans le mur si on continue comme ça
12:34et qu'on ne fait rien.
12:35Et je le dis avec la conviction qui est la mienne
12:37parce que je considère que ça participe
12:39de la souveraineté du pays, que c'est un acteur économique
12:42majeur, que c'est un acteur informationnel majeur
12:44et qu'on ne peut pas attendre année après année
12:47les lois ne pas venir.
12:50Pas satisfaisant.
12:52Monsieur le Président Lafond.
12:53Oui, je ne sais pas si les ordonnances
12:55changeraient quelque chose.
12:56D'abord, il y a dans vos demandes
12:58que vous avez formulées ce matin,
13:00un certain nombre de demandes qui sont déjà
13:02d'ordre réglementaire, qui ne nécessitent pas
13:05de dispositifs législatifs.
13:06Je pense à tout ce qui est recettes publicitaires
13:08et on sait que c'est très important
13:10dans l'environnement dans lequel vous êtes
13:12d'agir rapidement là-dessus.
13:14C'est de l'ordre réglementaire,
13:15ce n'est pas de l'ordre législatif.
13:16Donc c'est de la volonté de l'exécutif.
13:19Et là, le contexte politique
13:21et les blocages institutionnels
13:23au niveau du Parlement
13:25n'ont a priori pas d'interférence.
13:28Et deuxième élément de remarque,
13:29les textes de loi dont je vous ai parlé,
13:32ce n'est pas les plus...
13:33Je vais même exprimer si je dis
13:36ce n'est pas les plus compliqués à faire passer.
13:37Si, c'est un peu compliqué à faire passer
13:38parce que ça va donner lieu à des débats.
13:41Mais ce n'est pas eux qui vont être
13:43le plus chronophage en termes de temps législatif.
13:46Et les problématiques du gouvernement
13:47actuellement, c'est beaucoup ça.
13:49Il faut des textes qui passent rapidement
13:51pour ne pas prendre 15 jours,
13:533 semaines de temps législatif.
13:55Le texte, par exemple,
13:56sur l'audiovisuel public
13:57et la souveraineté audiovisuelle,
13:59il n'y a plus qu'une lecture à faire
14:00à l'Assemblée nationale.
14:02Après, il y aura la commission mixte paritaire
14:04dans laquelle il y a normalement une majorité
14:06pour soutenir ce texte.
14:07Et le texte est enterriné.
14:09Donc, on n'est pas sur des textes
14:11qui peuvent prendre beaucoup de temps,
14:14en particulier parce que,
14:16pour les raisons qu'on signale,
14:17ça n'attire pas les foules.
14:18C'est malheureux à dire.
14:19Mais profitons-en.
14:21C'est peut-être un problème,
14:22mais profitons-en si ça n'attire pas les foules.
14:25Dans mon texte sur la PPL audiovisuel,
14:27ce qui provoque débat,
14:29c'est la première partie sur l'audiovisuel public.
14:30La deuxième partie sur les sujets
14:33qui vous concernent plus directement,
14:35elle ne pose a priori pas de difficultés majeures.
14:38Donc, on peut quand même avancer.
14:40Moi, je crois qu'il faut.
14:40Mais pour ça, il faut que l'exécutif aussi s'engage.
14:46Alors, ce qui passionne les foules,
14:47c'est quand même la forme d'hystérisation du débat
14:49sur la question du pluralisme
14:52que je mets en relation avec la question
14:54de la diversité dont on parle depuis ce matin.
14:56la centaine ou 80 membres de l'Access,
15:00la présence de chaînes dans le sport,
15:03dans l'information, dans la musique.
15:05Et il y a indéniablement un enjeu démocratique
15:08derrière cela.
15:10Alors, il n'y a pas nécessairement
15:12de sujet législatif ou réglementaire,
15:14mais je voulais avoir votre sentiment
15:16sur la période dans laquelle on vit,
15:18de judiciarisation des débats sur la diversité.
15:21Il y a eu une quinzaine de décisions
15:23CNews contre Arcom au Conseil d'Etat
15:25dans les trois dernières années.
15:27Maintenant, il y a eu une plainte
15:28pour dénigrement des uns contre les autres.
15:30Quel est le regard que vous portez
15:31tous les deux sur ces questions importantes
15:34pour la démocratie ?
15:37Vous avez raison.
15:38Il y a déjà une forme d'hystérisation
15:40et de nivellement par le bas du débat politique.
15:42Ce matin, la question était de savoir
15:44si Patrick Sébastien ou Julien Leper
15:46seraient invités dans la commission d'enquête
15:47au duel public.
15:49C'est dire le niveau du débat public
15:53qui m'a obligé à dire
15:54que la commission d'enquête serait pas
15:55le plus grand cabaret du monde.
15:56Mais vous voyez le niveau de déliquescence,
16:00et je le dis à la fois avec humour
16:02et en même temps avec gravité,
16:03dans lequel notre débat public est tombé.
16:07La question du pluralisme, elle est essentielle.
16:09Je vais vous donner un seul exemple
16:11qui explique parfaitement,
16:12en tout cas, je crois, ce que je pense.
16:14Vous le savez parfaitement,
16:15les Français aujourd'hui s'informent en partie
16:17sur les réseaux sociaux
16:19et on a un déplacement du débat public,
16:21de la télévision linéaire,
16:22vers des réseaux sociaux, je ne vous apprends rien.
16:25Mais projetons-nous vers l'élection présidentielle.
16:29Si demain, Guillaume Plet,
16:30producteur du podcast Légende,
16:33décide de ne pas inviter Jordan Bardella
16:35ou Jean-Luc Mélenchon dans son podcast.
16:37C'est son droit.
16:38Il n'a aucune exigence de pluralisme.
16:41On aura l'un des premiers informateurs de France,
16:43pardon pour chacune et chacun d'entre vous
16:46qui représentez aussi ce défi informationnel
16:49et des producteurs d'informations.
16:51Mais aujourd'hui, on a des créateurs
16:53de contenus d'informations
16:54qui se déploient dans un espace
16:56qui n'est pas l'espace de la télévision linéaire
16:58et qui n'est absolument pas encadré et régulé.
17:02Je vais vous dire, qu'est-ce qui va se passer ?
17:04On agira quand on va se rendre compte
17:06que le débat à l'élection présidentielle
17:07aura lieu ou a lieu d'ores et déjà
17:10dans des espaces qui ne sont pas ceux
17:12qui sont réglementés aujourd'hui par l'ARCOM.
17:14Et on se dira, il y a peut-être un problème.
17:15C'est peut-être un peu étonnant
17:16que Guillaume Plec, qui a un million de vues,
17:18selon ce qu'il en dit,
17:21et par ailleurs, je ne juge pas du tout ce qu'il fait,
17:23qui est de grande qualité,
17:24qui est originale sur le plan de la forme
17:27et qui est une autre manière d'informer des Français.
17:29Mais je crois que cet exemple-là doit nous alerter.
17:32On ne peut pas plus longtemps accepter
17:35qu'il y a des chaînes de télévision
17:36qui respectent un cadre particulièrement strict,
17:39qui est celui fixé par la loi
17:40et que l'ARCOM met en œuvre,
17:42et à côté, un monde dans lequel
17:44ces règles ne seraient pas appliquées
17:46ni applicables.
17:47Ce n'est absolument pas satisfaisant.
17:50Et je termine en vous disant,
17:52j'ai vécu aux États-Unis,
17:53j'ai vécu à New York,
17:54et vous le savez parfaitement,
17:55un pays où la polarisation médiatique
17:58accompagne la fracture politique
18:00conduit à un monde
18:02où il y a des vérités alternatives.
18:05Et je vais dire deux mots,
18:06parce que sinon,
18:06j'aurais été langue de bois
18:08de l'affaire Legrand-Cohen,
18:09qui est très révélatrice.
18:11On ne peut pas accepter un pays
18:12où si vous écoutez ces news,
18:14c'est l'affaire du siècle,
18:15on en parle matin, midi et soir
18:17sur tous les plateaux,
18:19et qu'à l'inverse,
18:19si vous écoutez le duel public,
18:21il n'y a pas eu une seconde
18:21de temps d'antenne.
18:22C'est un exemple,
18:23pas le meilleur peut-être,
18:25mais c'est un exemple
18:25de la polarisation médiatique
18:27dans laquelle notre pays
18:28est en train de s'inscrire,
18:29et qui va conduire,
18:30si on continue comme ça,
18:33à un monde,
18:34ou à une société,
18:35où les Français vivront
18:37dans des vérités alternatives
18:39en fonction des médias
18:40qu'ils regardent.
18:40Moi, je ne me satisfais pas
18:42de ce pays-là.
18:49Deux éléments de réponse.
18:50Le premier,
18:51et je fais complètement écho
18:52au propos de Jérémy Patrier-Lettus
18:56sur les dangers
18:58par rapport aux élections
18:59présidentielles et législatives
19:01qui approchent.
19:02On a fait une table ronde
19:02il y a trois semaines,
19:04justement,
19:04en présence
19:05des principaux interlocuteurs
19:07côté État
19:08et autorités indépendantes
19:10pour savoir
19:10s'ils étaient prêts
19:11à faire face
19:13à une influence
19:14pas forcément étrangère,
19:17justement,
19:18à une influence
19:19dans un processus électoral.
19:21Et on voit très clairement
19:22que si c'est une influence extérieure,
19:25notamment la Russie,
19:26parce que tout le monde
19:26a l'esprit,
19:27effectivement,
19:28nous avons les outils
19:29avec Vigilum.
19:29si c'est une influence
19:31intérieure
19:32avec le réseau
19:33que vous identifiez parfaitement,
19:35c'est-à-dire
19:35on part d'Internet,
19:37des influenceurs amplifient
19:38et puis après,
19:39ça prend une telle importance
19:40que des acteurs
19:42des médias traditionnels
19:44sont obligés
19:44de s'en faire écho.
19:46Là,
19:46on est dans une zone
19:48de grand flou
19:48avec une incapacité,
19:50de mon point de vue,
19:51mais c'est mon propos personnel,
19:53dans les délais
19:54de ceux qui sont
19:55en une campagne.
19:55Si ça intervient
19:56qu'un jour
19:56avant le premier tour
19:57d'une élection présidentielle,
19:58l'ARCOM ne sera pas
20:00en mesure,
20:00je ne crois pas,
20:01de répondre immédiatement
20:02à ce qui serait
20:04en train de se dérouler.
20:05Donc,
20:05il y a un vrai enjeu
20:06démocratique
20:08et du point de vue
20:09des outils législatifs,
20:11ça,
20:11c'est très clair
20:12parce que les lois électorales
20:13imposent aux médias
20:14traditionnels
20:15des règles
20:16pour assurer le pluralisme
20:17et elles sont très bien.
20:18Elles ne s'appliquent pas,
20:19comme vient de le dire Jérémy,
20:20évidemment,
20:21à tout ce qui est numérique.
20:22Donc,
20:23on a toute une partie
20:24du débat public
20:28qui aujourd'hui se fait
20:29sur le numérique
20:30et qui n'est pas couvert
20:31par nos lois électorales.
20:32Il y a une vraie faiblesse
20:34et on est peu à le dire,
20:36je dois vous l'avouer actuellement
20:37parce que je crois
20:38que beaucoup
20:38n'ont pas pris la conscience
20:39de l'importance
20:41de ce qui se passe
20:42sur le plan
20:43de la diffusion des idées,
20:44notamment sur le plan politique,
20:46dans le numérique
20:47et à travers
20:47des influenceurs.
20:49D'ailleurs,
20:49quand on dit influenceurs,
20:51je mets au défi
20:52un député
20:53comme un sénateur
20:54de citer trois noms
20:55d'influenceurs politiques.
20:56Ils ne sont pas connus,
20:57on ne les connaît pas
20:58et pourtant,
20:58ils ont un million,
20:59voire plus d'auditeurs.
21:01Deuxième élément,
21:02plus pour répondre
21:02à votre question
21:03de la judiciarisation,
21:05moi,
21:05je fais partie
21:06de ces gens,
21:08d'abord,
21:08qui sont très inquiets
21:10de ce qui est en train
21:11de se tramer
21:11depuis plusieurs semaines
21:13et plusieurs mois
21:13avec ce conflit ouvert,
21:16maintenant,
21:17et public
21:17entre les uns
21:19et les autres.
21:21Je suis assez
21:22en désaccord,
21:23je le dis,
21:23c'est là aussi
21:24une opinion personnelle,
21:25je ne l'ai pas celle
21:25de la commission
21:26du Sénat
21:27que je précise,
21:28mais je suis assez
21:29en désaccord
21:30avec les initiatives
21:31récentes
21:32de la part
21:33de l'audiovisuel public
21:34de se placer
21:36sur le plan juridique
21:38et d'aller
21:39devant les tribunaux,
21:42en l'occurrence,
21:42les tribunaux de commerce
21:43par rapport
21:45à ce qui a été fait
21:47par les médias
21:48du groupe Bolloré,
21:49non pas que je soutiens
21:51ce qui a été fait
21:51à ce moment-là
21:52par les médias
21:52du groupe Bolloré,
21:53mais je pense
21:53que c'est très dangereux
21:54que l'audiovisuel public
21:57d'abord se mette
21:58sur un plan concurrentiel
21:59avec ces médias-là
22:01comme avec d'autres.
22:02L'audiovisuel public
22:03n'est pas en concurrence
22:04avec des médias privés.
22:06S'il le pense,
22:06c'est un vrai souci
22:07et il va falloir
22:08d'une manière
22:09ou d'une autre
22:09le rappeler.
22:11Et puis,
22:11deuxièmement,
22:12ils mettent la main
22:13dans une machine infernale.
22:18Personne ne connaît
22:18évidemment les délais
22:19de traitement
22:20de la justice,
22:21mais imaginons
22:23que ça se passe
22:24que l'ordre du traitement
22:25soit de l'ordre
22:26d'une année.
22:27On aura un jugement
22:28et personne ne connaît
22:29le jugement.
22:29Il peut être favorable
22:30à l'audiovisuel public
22:31comme il peut être défavorable,
22:32comme il peut être mitigé.
22:33On aura un jugement
22:34en pleine période
22:35d'élections présidentielles.
22:37Je trouve que
22:38s'il y a un moment clé
22:40où l'audiovisuel public
22:41doit être présent
22:41et doit assurer
22:42une certaine hauteur de vue
22:43dans le débat démocratique,
22:45c'est bien au moment
22:46des élections présidentielles.
22:48Il prend le risque
22:48avec cette procédure
22:49de s'affaiblir
22:51et à travers ça,
22:52de nous affaiblir,
22:53d'affaiblir collectivement
22:54notre débat démocratique
22:55à travers cette procédure.
22:57Moi, je suis,
22:58vous l'avez compris,
22:59très inquiet
22:59de ce qui a été engagé
23:00il y a quelques jours
23:01par les présidents
23:02de l'audiovisuel public.
23:04Bien sûr, M. le député.
23:07Je trouve quand même
23:08que cette question audiovisuelle,
23:09elle reflète un mal français
23:12qui est qu'on est incapable
23:14de parler dans le débat public
23:16de secteurs
23:17en ce qu'ils apportent
23:18une contribution
23:19à la vie économique du pays,
23:21à la capacité
23:22de son exportation dans le monde,
23:23à son rayonnement dans le monde.
23:25Vous allez voir,
23:25et j'en prends le pari devant vous,
23:27que dans les objets politiques
23:28de la campagne présidentielle,
23:29en tout cas,
23:30un parti politique
23:31fera de l'audiovisuel public
23:32et de sa privatisation
23:33et de sa suppression
23:34l'un de ses axes majeurs
23:35de campagne.
23:35Et donc,
23:36on ne parlera d'audiovisuel
23:37que dans un débat hystérisé
23:40sur la question du pluralisme,
23:42de l'impassalité,
23:43de l'art com
23:44et de l'audiovisuel public,
23:45alors qu'on a,
23:46je parle sous le contrôle
23:47de M. le Président
23:47que je salue
23:48qui vient d'arriver,
23:49des défis majeurs stratégiques
23:51qui font que l'audiovisuel
23:52est aussi un secteur économique
23:53formidable
23:54qui contribue au rayonnement
23:55de la France,
23:55qui contribue au dynamisme économique.
23:57Et il est peut-être temps
23:59que le débat public,
24:01et je parle pour moi
24:02et pour les responsables politiques,
24:05qu'on soit capable
24:05de mettre dans le débat
24:07des objets politiques
24:09dont on parle
24:10de manière positive,
24:11qui contribuent aussi
24:12au renforcement
24:14de la souveraineté
24:15du pays.
24:16Et je regretterai,
24:17en tout cas,
24:17moi,
24:18je n'y contribuerai pas
24:19et j'espère qu'en tout cas,
24:20avec le parti qui sera le mien,
24:21on portera des mesures fortes
24:22et très concrètes
24:23dans le débat présidentiel
24:24sur l'audiovisuel,
24:26mais pas en réaction
24:27à un débat
24:28qui nous sera imposé
24:29pour savoir
24:29si, oui ou non,
24:30on considère
24:31qu'Élise Lucet
24:32est d'extrême-gauche.
24:36Ce n'est pas ce que je pense,
24:37je le dis.
24:39Le temps file
24:40et on a l'échéance
24:41des présidentielles
24:42dans 18 mois.
24:43Au passage,
24:44il y a les municipales
24:44qui seront sans doute
24:45un autre regard
24:46sur ces questions
24:47de désinformation,
24:48de manipulation,
24:50avec des conséquences
24:50sur les dépenses de campagne.
24:51Il y a plein de sujets
24:52juridiques,
24:53audiovisuels
24:54et politiques.
24:56Au passage,
24:56il y a la mission
24:56de Bruno Lasserre
24:57qui n'est pas le moins bien placée
24:58pour travailler là-dessus,
24:59dont le président de l'ARCOM
25:00nous dira sans doute
25:01quelques mots.
25:03Sur l'ARCOM,
25:04justement,
25:04parce qu'il y a
25:04l'audiovisuel public
25:05et puis il y a la question
25:07de l'ARCOM
25:08comme autorité de régulation
25:09qui a été sévèrement critiquée
25:11mais qui n'a pas déposé plainte
25:12pour dénigrement,
25:13je ne crois pas.
25:15La ministre de la Culture
25:16a dit qu'elle était favorable
25:17à la réforme de l'ARCOM,
25:19sauf si j'ai manqué quelque chose,
25:20il n'y avait pas le détail
25:21de ce qu'elle souhaiterait réformer,
25:23sachant que le CSA a été critiqué,
25:24la haute autorité a été critiquée avant.
25:27Comment vous,
25:27les législateurs,
25:28voyez le rôle
25:29d'un régulateur
25:31par rapport à ce sujet
25:33qui est les chaînes de télé
25:35mais qui va aussi au digital
25:36puisque l'ARCOM
25:36n'est pas seulement
25:37l'autorité de régulation
25:39de l'audiovisuel
25:42mais aussi du numérique.
25:43Est-ce qu'il faut vraiment
25:43réformer l'ARCOM ?
25:45Bon,
25:45le président H. Dari
25:46a rejoint la salle.
25:50Bon,
25:51je vais essayer
25:52de donner quelques éléments
25:52de réponse.
25:53Vous savez,
25:53quand il y a un problème,
25:56les élus ont souvent tendance
25:57à dire
25:57on va faire une réforme.
26:00Bon,
26:00je n'ai pas entendu
26:01la ministre là-dessus,
26:02je ne sais pas ce qu'elle avait
26:02à l'esprit
26:03mais peut-être la facilité
26:04de dire
26:04on va faire une réforme.
26:05En l'occurrence,
26:07pour ce qui est de l'ARCOM
26:08et je salue aussi
26:09le président de l'ARCOM,
26:11je ne suis pas sûr
26:12qu'il y ait besoin
26:13d'une réforme.
26:13mais l'ARCOM est pris
26:14dans une situation
26:17un peu schizophrénique
26:18où à la fois
26:19on lui demande
26:20de faire beaucoup de choses
26:21et du reste,
26:22ces dernières années,
26:23les différentes lois
26:24que nous avons votées
26:25renforcent l'ARCOM
26:27dans son rôle
26:28de régulateur
26:29et aussi parce qu'il prend
26:31de l'importance
26:31en tant que régulateur,
26:33il est soumis
26:33à un certain nombre
26:34de critiques.
26:34et on voit bien
26:38que souvent
26:39le côté,
26:41le fait qu'une autorité
26:42indépendante
26:43et un petit côté
26:44impersonnel
26:44dans la structure
26:45l'expose encore
26:47davantage
26:48à ces critiques.
26:49Moi, je suis de ceux,
26:51je ne vous cache pas
26:52que c'est peut-être
26:53parce qu'on connaît
26:54les questions audiovisuelles,
26:56mais on est de ceux
26:57qui, au contraire,
26:59disons,
26:59ils font défendre l'ARCOM
27:01et défendre l'ARCOM,
27:02c'est au contraire
27:02par le renforcement
27:04de ces moyens.
27:05Législatif,
27:06je pense qu'on a fait
27:06pas mal de choses
27:07ces dernières années
27:08et qu'il n'y a pas
27:08de demande particulière
27:10supplémentaire,
27:10peut-être sauf
27:11sur le piratage,
27:12mais sinon,
27:14sur les moyens déjà
27:15humains, financiers
27:16et y compris
27:17d'un point de vue public.
27:21C'est-à-dire que
27:21quand l'ARCOM a pris
27:23des décisions
27:24il y a quelques mois
27:25pour autoriser
27:26certaines chaînes
27:27ou au contraire
27:28retirer certaines chaînes
27:29de la TNT,
27:30nous n'étions pas
27:31très nombreux
27:31à dire à la décision
27:33de l'ARCOM
27:33dans le monde politique.
27:35Nous n'étions pas
27:36très nombreux
27:36dans le monde politique
27:37à dire la décision
27:38de l'ARCOM
27:39est justifiée.
27:41Et nous la comprenons.
27:43C'est aussi ça
27:43le travail,
27:45il me semble-t-il,
27:46qu'il faut faire,
27:47c'est de défendre l'ARCOM
27:47dans un certain nombre
27:48de prises de position
27:50pour pas qu'il se retrouve seul,
27:51parce que c'est un peu facile
27:52qu'il se retrouve seul
27:54à assumer
27:54certaines décisions.
27:55Je souscris au propos
27:59de Laurent Laffont,
28:00je ne suis pas certain
28:01que ce soit l'ARCOM
28:02qu'il faille réformer,
28:03mais la loi.
28:04L'ARCOM s'autosaisit
28:06de ce qu'on lui demande,
28:07de ce que la loi lui confère
28:09comme capacité d'agir.
28:11Elle ne traite pas
28:12la question du pluralisme
28:13sur les réseaux sociaux
28:14et les plateformes
28:15parce que la loi
28:16ne lui demande pas.
28:18L'ARCOM,
28:19elle ne traite pas
28:19de la question
28:20des créateurs
28:21de contenus d'informations
28:22dont j'ai parlé
28:22comme Guillaume Plait
28:23parce que ça n'entre pas
28:24dans son champ d'action.
28:27Et on pourrait parler
28:28comme ça pendant longtemps.
28:29La procédure d'attribution
28:30des chaînes,
28:30ce n'est pas l'ARCOM
28:31qui l'a décidé,
28:32c'est la loi.
28:33Et à un moment donné,
28:34l'ARCOM,
28:34elle applique la loi.
28:35Si on considère aujourd'hui
28:37que la manière
28:37dont l'ARCOM attribue
28:39ses fréquences
28:40et ses chaînes de télévision
28:42et que certains remettent en cause
28:43le choix qui a été fait
28:43par l'ARCOM,
28:44changeons la loi,
28:45changeons les règles,
28:46posons-nous la question,
28:46effectivement,
28:48posons-nous toutes ces questions-là.
28:49Mais je trouve qu'effectivement,
28:51on est entré
28:53dans un monde
28:53où finalement,
28:54les politiques
28:55ne sont plus responsables
28:55de rien.
28:56Et on vient chercher,
28:57pardon,
28:58mais des grands établissements
28:59publics,
29:00exemple le Louvre,
29:01des institutions publiques,
29:03des organismes d'État.
29:05On vient mettre
29:06leurs dirigeants,
29:07j'allais dire,
29:08sur la place publique.
29:09Ce n'est pas si on ne demande
29:10pas leur tête
29:10matin, midi et soir.
29:12Enfin, je suis très effaré,
29:13moi, d'une société,
29:13pardon,
29:14je lui ai eu un propos
29:14très politique ce matin,
29:15c'est comme ça,
29:16je me suis chauffé
29:16pour la commission d'enquête.
29:17Merci de m'avoir invité.
29:19Mais enfin,
29:19je suis effaré quand même,
29:20je dis sérieusement,
29:23on a l'impression
29:23que les députés,
29:24les sénateurs,
29:25les ministres
29:25n'ont plus aucune capacité
29:26d'agir et que si ça va mal
29:27dans le dialogue public,
29:28c'est la faute de l'ARCOM,
29:30que s'il y a un vol
29:30spectaculaire au Louvre,
29:31pardon,
29:32c'est mon autre casquette,
29:33c'est la faute
29:33de l'appréhension du Louvre.
29:34Il faut établir
29:36les chaînes de responsabilité
29:37et c'est important
29:37que dans le pays.
29:38N'oublions pas
29:39que les politiques
29:40sont quand même
29:41ceux qui font la loi,
29:42en tout cas les législateurs.
29:43Et moi,
29:43je suis pour une réforme
29:44très claire
29:45de la loi sur l'audiovisuel.
29:47Je pense qu'il faut
29:48une grande loi,
29:48je le répète,
29:49audiovisuelle,
29:50pour traiter toutes les questions
29:50de pluralisme,
29:52de souveraineté,
29:53d'asymétrie,
29:54de concurrence,
29:55de règles asymétriques
29:56qui permettent
29:57de traiter la question
29:58d'un point de vue
29:58de l'information,
30:00d'un point de vue,
30:00pardon,
30:01de la souveraineté,
30:02d'un point de vue industriel,
30:03d'un point de vue économique,
30:04d'un point de vue réglementaire.
30:05Mais ça,
30:05c'est pas l'ARCOM,
30:06c'est la loi.
30:08Monsieur le Président Lafond ?
30:10Non, non,
30:10je vais rebondir sur le Louvre,
30:12mais c'est pas le sujet.
30:13Non, je vous confie.
30:15Mais comme j'y suis allé
30:16il y a trois semaines
30:17et que j'ai trouvé
30:17que le système de vidéosurveillance
30:19était quand même
30:19un peu insuffisant,
30:20il y a quand même
30:21des responsables à ça.
30:23C'est un autre sujet.
30:26Non, sur l'ARCOM,
30:28effectivement,
30:28vous avez compris
30:29qu'on est sur la même ligne.
30:32Peut-être un des éléments
30:33de réflexion,
30:34mais je lance ça
30:34comme une interrogation
30:35au Président Ajarri,
30:36du coup,
30:37c'est parce que l'ARCOM
30:39fonctionne beaucoup
30:40sous forme de saisie.
30:42C'est normal.
30:42Est-ce qu'elle ne doit pas
30:44aussi anticiper
30:45avec des auto-saisies,
30:46peut-être,
30:47pour éviter que des phénomènes
30:49prennent une certaine ampleur ?
30:50Je lance ça à la réflexion
30:51n'ayant pas encore
30:52une réponse affirmée là-dessus,
30:54mais je me dis
30:56que peut-être
30:57ça serait bien
30:58sur certains sujets
30:58d'avoir une anticipation.
31:02Je rebondis juste.
31:03Je suis entièrement d'accord
31:03avec ce que dit Laurent Lafond.
31:04On en a parlé,
31:05Monsieur le Président.
31:06Je vais vous prendre l'exemple
31:07de Gabriel Zuckman
31:09qui,
31:09pour certains Français,
31:10seraient allés
31:12se balader partout
31:13dans les ailes publiques
31:14et les acteurs
31:15de les ailes publiques
31:16lui auraient fait
31:17la courte échelle,
31:18auraient fait
31:18une forme de campagne
31:20politique détournée.
31:20Je ne sais pas si c'est vrai.
31:22Je sais ce que j'en pense,
31:23mais je ne sais pas
31:23si c'est vrai.
31:24Mais ce que je sais,
31:25c'est que les Français,
31:26certains Français,
31:27ont eu cette perception-là.
31:29Et je trouve,
31:29et vraiment,
31:30qu'on aurait tous à gagner
31:32si l'ARCOM
31:32pouvait s'autosaisir
31:33de ces sujets-là
31:35et pouvoir dire
31:36un mois après,
31:38deux semaines après,
31:39on a évalué
31:39la mise en oeuvre
31:42des exigences
31:42d'impartialité
31:43et de pluralisme
31:44et voilà ce qu'on pense.
31:45Alors ça pourrait se faire
31:46sur la base,
31:47j'allais dire,
31:48d'un retour
31:49des acteurs
31:49de l'usuel public,
31:50Radio France,
31:51France Télévisions,
31:52qui pourraient expliquer
31:53comment ils ont mis en oeuvre
31:54et garantis
31:54les exigences
31:55de pluralisme
31:55et d'impartialité.
31:57Mais je pense qu'il y a
31:57quand même quelque chose
31:58à creuser parce que finalement,
31:59on ne traite plus du tout
31:59cette petite musique
32:01qui monte,
32:02que les Français
32:02ont la perception parfois
32:04d'un pluralisme
32:04ou d'une exigence
32:05d'impartialité
32:06qui ne serait pas respectée
32:07et personne,
32:08à un moment donné,
32:08vient dire très clairement
32:09et rapidement
32:10voilà ce qu'il en est,
32:12à vous,
32:12j'allais dire ensuite
32:13de l'accepter ou non,
32:15mais voilà notre vérité,
32:16voilà ce que nous,
32:17ARCOM,
32:17on a vu de ce sujet-là.
32:18Ça permettrait
32:19de couper court,
32:20de rétablir certaines vérités
32:22et de lutter parfois
32:23contre certaines fausses informations
32:25qui peuvent circuler.
32:27À la fin des films,
32:28il y a marqué
32:28the end,
32:29là il y a marqué fini
32:30et donc on va rendre l'antenne.
32:33Conscience des difficultés
32:35exposées dans différents
32:36livres blancs,
32:37dans le manifeste,
32:39optimisme de l'action,
32:41appel aux amendements
32:41parlementaires,
32:42je pousse un tout petit peu
32:43la logique
32:45de ce que j'ai entendu,
32:46mais quand même
32:46la capacité d'action
32:47d'ici 2027,
32:49on a évoqué
32:49le piratage en vitesse,
32:50je crois que les 30 minutes
32:52ont été bien remplies
32:53pour le public
32:55qui vous écoutait.
32:55Merci beaucoup
32:56monsieur le président,
32:57merci beaucoup
32:58monsieur le président.
33:00Merci.
33:01Applaudissements
33:01Merci.
33:02Applaudissements
33:02Merci.
33:03Merci.
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