Collectivités territoriales, comment maximiser les réponses à vos procédures de marchés publics d’assurance ? Découvrez, en 10 slides, les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures et mieux répondre aux spécificités du secteur assurantiel. Un concentré de conseils opérationnels issu du guide des marchés publics d’assurance élaboré par l’Observatoire économique de la commande publique et la Direction générale du Trésor (French Treasury) et publié cet été.
Le guide complet est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/observatoire-economique-de-la-commande-publique-oecp/guides-de-loecp
00:00Les marchés publics d'assurance sont devenus de plus en plus complexes pour les collectivités territoriales.
00:07A travers différents rapports du gouvernement et du Sénat, trois constats s'imposent.
00:11Un coût d'assurance en forte hausse, des collectivités parfois sans couverture face aux nouveaux risques et des règles de commande publique encore mal maîtrisées par tous les acteurs.
00:20Pour répondre à ces défis, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy et la Direction Générale du Trésor ont mis à jour leur guide de référence.
00:27Objectif, rétablir le dialogue entre collectivités et assureurs et diffuser des bonnes pratiques.
00:33Voici 10 bonnes pratiques pour prévenir le risque d'infructuosité de vos marchés publics d'assurance.
00:39Développer la fonction de manager du risque.
00:53Faire expertiser les bâtiments à haute valeur patrimoniale.
01:05Laissez un temps suffisamment long pour la consultation.
01:09Réaliser un inventaire du patrimoine immobilier et automobile et joindre un relevé de sinistralité.
01:23Recourir à un modèle de CCP SOC ou s'en inspirer.
01:37Formulez les exclusions ou les extensions de garantie avec prudence.
01:51favoriser les procédures permettant de recourir à la négociation.
02:05Prévoir une visite de site facultative.
02:09Notifier le marché avant le début de la couverture.
02:23Déclarer les sinistres rapidement et être acteur de leur gestion.
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