ÉDITO - Travailler plus de 7 jours consécutifs, c'est légal?

BFMTV

il y a 12 heures

Le code du travail dit qu'un salarié doit bénéficier d'au moins un jour de repos par semaine. Pour la cour de cassation, une semaine ce n'est pas sept jours qui se suivent, mais une période qui va du lundi au dimanche. Donc un salarié peut travailler du mardi de la première semaine jusqu'au mardi de la prochaine semaine, soit 12 jours d'affilé, et il aura bien eu un jour de repos par semaine.

Catégorie

📺

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00Travailler 7, 8, 9, 10 jours d'affilée consécutif, est-ce que c'est légal ou pas ?

00:07On va te poser la question ce matin, Emmanuel.

00:09C'est un gros débat en tout cas, c'est vrai.

00:10Combien de jours consécutifs est-il légal de travailler sans bénéficier du moindre jour de repos ?

00:16C'est un sujet qui a déjà suscité de nombreux litiges entre salariés et employeurs,

00:20dont celui qu'avait attranché la cour de cassation vendredi,

00:24le cas d'un commercial que son entreprise a fait plusieurs fois travailler,

00:28travailler 11 jours, voire 12 jours consécutifs.

00:32Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire au prud'homme.

00:35La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire a décidé de donner raison à l'entreprise.

00:40Et comment la cour de cassation a justifié cette décision ?

00:43Pour elle, tout dépend de la notion qu'on donne au repos hebdomadaire.

00:48Le Code du travail dit qu'un salarié doit bénéficier d'au moins un jour de repos par semaine

00:54et que la plupart du temps, on interprète ça comme l'alternance de 6 jours de travail,

00:59un jour de repos, 6 jours de travail, un jour de repos.

01:02Sauf que pour la cour de cassation, une semaine, ce n'est pas 7 jours qui se suivent,

01:07c'est une période qui va du lundi au dimanche.

01:09Donc un salarié peut très bien travailler du mardi de la première semaine au samedi de la semaine suivante,

01:16soit 12 jours d'affilée.

01:17Il aura bien eu un jour de repos par semaine, le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde.

01:24Donc si je comprends bien, les entreprises vont obtenir un peu plus de souplesse de la part de leurs salariés.

01:30Mais en revanche, pas d'heures de travail en plus.

01:32Oui, parce qu'il faut quand même rappeler le fond du problème.

01:34Le fond du problème, c'est que la France est le pays dans lequel le nombre d'heures travaillées par habitant

01:39est le plus faible de tous les grands pays.

01:42On est à 666 heures par an et par habitant.

01:45La moyenne de l'OCDE, c'est 776.

01:47Plus de 100 heures de plus, c'est comme si dans les autres pays en moyenne, en Europe,

01:52on travaillait trois semaines de plus qu'en France.

01:55Donc oui, les Français doivent collectivement travailler plus,

01:58mais toutes les tentatives légales échouent.

02:00Regardez, les sénateurs ont voté samedi une augmentation de la durée annuelle du travail

02:04de 12 heures supplémentaires, 15 minutes par semaine.

02:07Mais cette proposition n'a aucune chance de survivre au circuit parlementaire

02:10comme n'ont pas survécu les pressés dans une proposition 7 heures gratuite.

02:15C'était un peu gonflé, il faut dire, de la part des sénateurs.

02:17Puis il y a eu les deux jours, rappelez-vous, les deux jours fériés que vous voulez supprimer François Béroux.

02:23Donc reste à essayer de faire travailler davantage de Français,

02:27puisqu'on ne peut pas faire travailler davantage ceux qui ont déjà un boulot.

02:30C'était le but de la réforme des retraites, notamment.

02:33Mais cette réforme des retraites, elle est aujourd'hui bien fragilisée.

02:37Ce n'est pas populaire de toute façon ?

02:39Non, mais ça coûte.

02:41Ça coûte, merci.

Écris le tout premier commentaire

Ajoute ton commentaire

Recommandations