LE DOSSIER DU 13H - Travailler 12 jours d'affilée, c'est possible selon la justice - Vidéo Dailymotion

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La Cour de cassation a jugé qu'un salarié pouvait travailler plus de six jours d'affilé, et même jusqu'à 12 jours consécutifs. Mais attention aux conséquences en termes d'épuisement, d'absentéisme ou de sécurité.

Transcript

00:00Laurent Neumann avec nous, Noémie Vira à vos côtés et Sophie Anaclouf pour cet arrêt rendu par la Cour de cassation

00:06qui peut nous faire travailler jusqu'à 12 jours d'affilée.

00:10Tout à fait légalement.

00:11Oui, c'est une première en fait. La Cour de cassation, elle a été saisie dans une histoire régulière

00:16du conflit entre un employé et un employeur.

00:20L'employé disait « j'ai travaillé 11 jours d'affilée ».

00:22Eh bien, la Cour de cassation a donné raison au patron,

00:26en n'ayant pas la même lecture que celle du Code du travail.

00:28Jusqu'à présent, le Code du travail dit « si vous avez un jour de repos le lundi,

00:33vous travaillez ensuite 6 jours, vous avez automatiquement le 7e jour,

00:37donc le lundi suivant, un jour de repos ».

00:40Cette fois, la Cour de cassation ne voit pas la même chose et dit

00:43« vous pouvez avoir en fait un jour de repos par semaine, peu importe le jour de la semaine ».

00:48Donc, vous pouvez avoir un jour de repos le lundi de la première semaine,

00:52puis en deuxième semaine, le samedi ou le dimanche.

00:55Dans un cas extrême, donc le lundi et le dimanche, ça ferait 12 jours d'affilée de travailler.

01:00Évidemment, ça change tout.

01:01Il y avait des dérogations selon les branches et selon les entreprises,

01:04mais là, ça pourrait donc faire jurisprudence et changer le droit.

01:07Laurent Neman, est-ce que c'est un coup porté aux salariés ?

01:09En tout cas, je vois ça comme un assouplissement de plus des conditions de travail.

01:16Normalement, c'est 11 heures par jour et c'est 6 jours d'affilée maximum avec au moins un jour de repos.

01:23Ça a toujours été ça.

01:24Là, ce que dit la Cour de cassation, c'est qu'on peut travailler 12 jours,

01:27mais à condition qu'il y ait un jour de repos avant et un jour de repos après.

01:32Est-ce que c'est bon pour l'employeur de faire travailler son salarié 12 jours d'affilée ?

01:36Il y a des cas.

01:37Prenons le cas ici.

01:38Quand vous envoyez un reporter de guerre sur un théâtre de guerre,

01:42il peut travailler 6, 7, 8, 10 jours d'affilée.

01:46Ça peut se comprendre.

01:48Est-ce que c'est applicable à tous les types de métiers ?

01:51Ça, je ne suis plus dubitatif.

01:52La législation peut aussi nous demander de l'arrêter, le reporter,

01:56puisque vous citez cet exemple,

01:57et de lui dire de faire une pause et de ne plus intervenir sur la tête.

02:00Et d'ailleurs, je crois que c'est ce qui se passe.

02:01Parce qu'il a besoin de repos.

02:02Est-ce que ça donne davantage de pouvoir au patron ?

02:05En tous les cas, oui.

02:05C'est ça, oui, de pouvoir ou d'influence sur le travail du salarié.

02:10Alors, ce que Sofiane vient de dire est très juste.

02:12C'est-à-dire que dès lors que c'est la Cour de cassation qui le dit,

02:14ça peut faire jurisprudence.

02:17On pourrait imaginer d'autres cours d'appel qui disent le contraire.

02:21La jurisprudence, par définition, elle est évolutive.

02:24Mais ce que dit la Cour de cassation change profondément

02:28une des clauses du droit du travail

02:30et donc peut demain s'appliquer à tout type de contrat, absolument.

02:33Et dans le même temps, on a le Sénat qui a adopté un amendement

02:37pour 12 heures de travail de plus par an.

02:41Oui, 12 heures de travail par an.

02:43En fait, ça porterait donc le total de nos heures de travail

02:46en fait de 1607 heures à 1619 heures.

02:50Ça veut dire quoi ?

02:5112 heures de travail annuelles.

02:52Ça voudrait dire 15 minutes par semaine.

02:54On pourrait se dire que ce n'est pas beaucoup.

02:55Sauf que ce qui change, c'est qu'en le mettant dans la comptabilité

02:59de nos heures de travail, ce ne serait pas des heures supplémentaires.

03:02Ce serait payer au tarif normal de nos heures effectuées.

03:06Bertrand, ça vous choque ?

03:07Ce n'est pas que c'est choquant, c'est juste que d'abord,

03:11ça part du principe que les personnes travaillent moins de 1607 heures.

03:15Or, en réalité, les salariés à temps complet en France,

03:17ils travaillent déjà 1668 heures à peu près.

03:20Donc effectivement, pour beaucoup d'entre eux,

03:22ce serait juste leur faire sauter les majorations pour leur supplémentaire.

03:25Parce que l'argument du sénateur, c'est de dire,

03:28il est un sénateur centriste, Olivier Henault,

03:30c'est l'objectif d'augmenter 12 heures par an le travail légal,

03:32soit 15 minutes par semaine.

03:35Ça traduit la nécessité, ou ça aurait comme vertu,

03:38de produire davantage de richesses dans un contexte de déficit public.

03:42Et selon ses calculs, cette mesure pourrait générer

03:43plus de 10 milliards d'euros par an en productivité additionnelle.

03:47C'est des comptes assez fantastiques.

03:54Alors, si vous voulez, déjà, comme je vous dis,

03:57il y a déjà une majorité de salariés dans ce pays,

03:59ceux qui sont à l'heure,

04:00qui travaillent déjà beaucoup plus que 1607 heures.

04:04Donc pour eux, ça ne changera rien,

04:05il n'y aurait pas de quantité de travail produite

04:06pour cette grande particulière des salariés.

04:09Par ailleurs, ça ne touche pas les salariés à temps partiel,

04:11ça ne touche pas non plus les cadres au forfait.

04:14Donc en fait, ça ne toucherait qu'une toute petite minorité

04:16de salariés.

04:17Donc la hausse du PIB qui est considérée

04:21est complètement farfelue.

04:22Justement, les salariés, qu'en disent-ils ?

04:24Noémie Vira autour de vous, comment réagit-on ?

04:29Exactement, je suis avec Isabelle,

04:32qui est gérante d'un salon de coiffure ici,

04:34aux Ulysse dans l'Issone.

04:35Et je suis accompagnée également de Bertrand,

04:37qui est infirmier à l'hôpital de Clamart.

04:40Alors vous, cette proposition, ce vote du Sénat,

04:43qu'est-ce que vous en pensez ?

04:44Vous êtes pour ou contre ?

04:45Moi, je suis contre, parce que déjà,

04:47dans le commerce, on a déjà des horaires assez larges.

04:50On est dans une galerie, donc le bruit,

04:54la clientèle toute la journée,

04:56on est debout toute la journée.

04:57Donc rajouter des heures supplémentaires

04:59pour rembourser les dettes,

05:02je ne suis pas d'accord, en fait,

05:03parce que je trouve qu'il y a des métiers

05:04qui sont très pénibles.

05:06Et je pense que le gouvernement, lui,

05:08pourrait faire des efforts sur leur salaire,

05:11sur leur déplacement.

05:13Je pense qu'il y a d'autres choses à faire

05:15que de ponctionner encore les ouvriers.

05:17Et vous, Bertrand, qu'est-ce que vous en pensez ?

05:20Ce qui est marrant, c'est que le gouvernement,

05:24qui a toujours vendu le travail plus travailler,

05:27la valeur travail,

05:28se retrouve à mettre en place une proposition

05:32qui demande aux gens de donner 15 minutes gratuitement

05:35tous les jours.

05:36Je ne crois pas que ce soit la chose la plus stimulante.

05:38C'est 15 minutes par semaine.

05:4015 minutes par semaine,

05:41mais c'est l'équivalent de 12 heures par année.

05:45Voilà, par année.

05:45C'est une journée de travail chez nous.

05:48Donc j'imagine que s'il fallait avoir un trait humoristique,

05:53la réunion de famille,

05:55le filleul qui défait le travail pour gagner plus,

05:59qui devient le travail pour gagner moins,

06:02et les héritiers qui votent,

06:04la réunion de famille sera très houleuse.

06:05Surtout, vous êtes infirmier, vous êtes debout tous les deux,

06:09finalement, toute la journée.

06:10Et ça, ça compte aussi.

06:12C'est une pénibilité aussi.

06:14Oui, concernant mon cas,

06:16les 15 minutes même,

06:17en réalité, on les donne tous les jours.

06:20On ne finit jamais à l'heure dite.

06:25On commence plutôt,

06:26à moins de tous les jours,

06:27on donne 25 minutes, dans mon cas précis.

06:30Merci beaucoup à tous les deux.

06:31Voilà, vous avez entendu ces deux salariés dans la coiffure.

06:35Et aussi dans le secteur de la santé,

06:37ils sont tous les deux opposés.

06:39Et justement, ils rejettent cette idée,

06:41l'idée que tout passe par eux,

06:43ce redressement,

06:44que ça passe toujours par les salariés,

06:46et pas par d'autres leviers.

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