Interdictions de circulation et de regroupement, perquisitions… Quels effets peut entraîner l’état d’urgence ?

CNEWS

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce jeudi 20 novembre, 72% des Français estiment qu’il faut instaurer un état d’urgence à Marseille pour lutter contre le narcotrafic. Cela pourrait avoir de nombreux effets pour la population.

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00:00L'état d'urgence ne peut être décrété que dans deux cas de figure.

00:04En cas de péril imminent résultant d'atteinte grave à l'ordre public,

00:08en cas d'événement présentant par leur nature ou leur gravité le caractère de calamité publique.

00:14Décrété en Conseil des ministres, l'état d'urgence octroie des pouvoirs de police exceptionnels.

00:19Le ministre de l'Intérieur peut par exemple obliger un individu

00:22à pointer trois fois par jour au service de police ou de gendarmerie,

00:26à remettre son passeport ou un document d'identité,

00:29ou encore à lui interdire d'entrer en relation avec d'autres personnes.

00:33De son côté, le préfet du département peut interdire la circulation des personnes

00:37ou des véhicules à des heures déterminées, instaurer des zones de sécurité

00:41ou interdire le séjour au sein du département de toute personne

00:45menaçant d'entraver l'action des pouvoirs publics.

00:48Au niveau local ou national, le préfet et le ministre de l'Intérieur disposent également de pouvoirs communs.

00:53Ils peuvent ordonner la fermeture provisoire des lieux recevant du public,

00:57autoriser des perquisitions de jour comme de nuit et dans tous les lieux,

01:02ou encore interdire les réunions susceptibles d'entretenir l'atteinte à l'ordre public.

01:07Enfin, l'état d'urgence a une durée limitée de 12 jours.

01:10Il ne peut être prorogé que pendant six jours avec l'autorisation du Parlement,

01:14l'Assemblée nationale et le Sénat, informés en temps et en heure comme le Conseil constitutionnel,

01:20le garant des libertés fondamentales veille à la proportionnalité des mesures prises.

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