La séance est ouverte ! - Situation économique de la France : audition de Roland Lescure - 19/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés de la commission des affaires économiques auditionnent Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Pour rappel, Roland Lescure a également été ministre de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances de juillet 2022 à septembre 2024. Cette audition doit notamment permettre au ministre d'éclairer les députés sur la feuille de route de son ministère, dont il a pris la tête le 5 octobre au sein du premier gouvernement de Sébastien Lecornu, avant d'être reconduit au même poste le 12 octobre, dans le gouvernement "Lecornu II", se voyant ajouter la souveraineté numérique à son portefeuille.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

Transcript

00:00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'homme du jour à l'Assemblée nationale, c'est Roland Lescure, le ministre de l'économie et des finances.

00:00:15Il est auditionné par la commission des affaires économiques. Le sujet, c'est le budget et il y a urgence.

00:00:21S'il doit être adopté avant la fin de l'année, si le Parlement ne l'a pas voté avant le 23 décembre, ce sera soit des ordonnances ou bien une loi spéciale.

00:00:30En réalité, nul ne sait. Mais en attendant, le locataire de Bercy met les députés au pied du mur de leur responsabilité.

00:00:38Roland Lescure face aux députés, c'est tout de suite sur LCP.

00:00:41Merci de cette invitation qui est un véritable plaisir pour moi. Je suis content de voir que les photos sont encore là.

00:00:48On avait fait un concours à l'époque et je pense que Julien Dive et Sébastien Jumel notamment avaient contribué fortement à la décoration de cette salle

00:00:56que je suis très heureux de retrouver. Je suis aussi très heureux de retrouver des visages connus puisque certains d'entre vous étaient déjà présents en 2017

00:01:05et jusqu'à 2022 quand j'ai eu l'honneur d'occuper votre siège. Je vais faire une intervention liminaire qui j'espère permettra de traiter l'essentiel de vos questions.

00:01:13Si j'en oublie une ou deux, n'hésitez pas à me reprendre au mot, M. le Président. On va parler un peu de budget, mais franchement pas beaucoup

00:01:21parce qu'on a déjà eu l'occasion d'en parler beaucoup et vous en parlez beaucoup en séance. Pour moi, aujourd'hui, l'objectif, il est, comme vous l'avez dit,

00:01:27avant tout de parler de notre économie, parler de la compétitivité, parler des enjeux énergétiques, parler des enjeux de souveraineté

00:01:33et, au fond, se mettre au service des entreprises et des salariés qui continuent à croître en France. Félicitons-en nous et surtout, faisons en sorte que ça continue.

00:01:44Je commence par vous dire que le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, c'est un collectif.

00:01:50A mes côtés, j'ai Sébastien Martin, vous l'avez dit, qui est en charge de l'industrie, Anne Le Hénonf, qui est en charge de la souveraineté numérique.

00:01:57J'ai, par ailleurs, à mes côtés, au sens, à Bercy, à côté de moi, Améline Montchalin et David Amiel, qui s'occupent de l'action et des comptes publics

00:02:04et Serge Papin, qui s'occupe de la consommation, des PME et du pouvoir d'achat et qu'au fond, on travaille tous ensemble au service de notre économie

00:02:10de manière à ce qu'on puisse continuer à créer de l'emploi, créer des richesses et, par là même, financer autant que possible notre modèle social auquel on est tous attachés.

00:02:21Bon, du côté de la croissance, j'allais dire, jusqu'ici, tout va bien. Vous avez vu, les chiffres, ils sont bons.

00:02:26On fait mieux qu'Italie, mieux que l'Allemagne, mieux que l'Europe, au troisième trimestre, avec 0,5% de croissance.

00:02:30La production industrielle a rebondi en septembre et donc les chiffres, jusqu'à présent, ne sont pas mauvais.

00:02:37Mais je vais y revenir, évidemment, les nuages s'accumulent. On a eu un premier sommet de Choose France, édition France, vous l'avez évoqué, qui s'est tenu lundi,

00:02:45qui a été l'occasion de rappeler, d'abord de remercier les chefs d'entreprise, petites, moyennes et grandes, start-up, PME, TI,

00:02:52dans tous les territoires, dans tous les secteurs qui continuent à investir en France.

00:02:5530 milliards d'investissements, dont 9 milliards d'investissements nouveaux.

00:02:59Malgré le contexte international tourmenté, la France continue à investir, à la fois des acteurs français et des acteurs internationaux,

00:03:07puisque vous savez que la France est le pays d'Europe le plus attractif pour les investissements étrangers, pour la sixième année consécutive, pourvu que ça dure.

00:03:15Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, ils sont le fruit de politique publique en faveur de la compétitivité,

00:03:19de la maîtrise du coût du travail, de la réforme du marché du travail et, vous l'avez dit, de la réindustrialisation,

00:03:26qui même si elle ralentit, et il faut qu'on y soit tous très sensibles, se poursuit en France avec des extensions d'usines

00:03:34qui continuent, en tout cas au premier semestre, à être plus nombreuses que les fermetures de lignes.

00:03:40Mais vraiment, on est sur le fil du rasoir, là où pendant 5-6 ans, on a créé des usines, ce qu'on n'avait pas fait depuis des années en France.

00:03:49Depuis 2022, moi j'avais demandé le lancement d'un baromètre officiel des ouvertures et des fermetures d'usines.

00:03:55On a ouvert plus de 1000 usines, on a aussi fermé un peu plus de 500, et au total, le solde est positif.

00:04:01Mais les nuages, vous les connaissez, ils s'accumulent.

00:04:03D'abord, un environnement international instable, avec des vulnérabilités persistantes auxquelles on doit s'affronter.

00:04:12Des défis extérieurs, d'abord, avec un environnement international qui est tourmenté, qui impacte notre économie,

00:04:18avec sur le plan commercial une concurrence mondiale accrue et de plus en plus déloyale.

00:04:23La surproduction industrielle chinoise exerce une pression considérable sur nos entreprises,

00:04:28dans des secteurs, vous l'avez dit, de l'acier, de l'automobile, des panneaux solaires et tant d'autres,

00:04:32avec dans le même temps des Etats-Unis, qui choisissent une stratégie protectionniste assumée,

00:04:37avec des tarifs douaniers qui impactent directement un certain nombre de secteurs exportateurs français,

00:04:43pour lesquels les Etats-Unis sont souvent leur premier marché à l'export.

00:04:48On a toujours un déficit commercial persistant, il faut en être conscient, il était à 84 milliards d'euros en 2024,

00:04:55on était à 164 milliards en 2022, donc on a divisé par deux, mais ça reste évidemment important et trop important.

00:05:03Nous avons aussi des vulnérabilités intérieures, auxquelles il faut qu'on apporte des réponses structurelles.

00:05:11Le vieillissement de la population, d'abord, qui pèse sur notre productivité potentielle,

00:05:15qui pèse sur l'équilibre de nos régimes sociaux, il faut continuer à augmenter notre taux d'emploi,

00:05:20pour les seniors, pour les juniors, et faire en sorte qu'on continue à travailler davantage au total en France.

00:05:26Vous savez que les Français travaillent beaucoup, ils sont très productifs,

00:05:29mais en revanche, le taux d'emploi reste inférieur à ceux de nos voisins européens,

00:05:33et notamment pour les jeunes et les moins jeunes, dont je fais partie.

00:05:37Les incertitudes politiques, il faut le reconnaître, génèrent aussi des inquiétudes économiques.

00:05:42L'inquiétude des ménages se traduit aujourd'hui par un taux d'épargne historique,

00:05:45car on est au-delà de 18%. On espère qu'il va baisser en 2026, mais on n'avait pas connu ça depuis la Covid.

00:05:53Et évidemment, lever les incertitudes politiques, discuter, j'espère voter un budget,

00:05:58permettra, je l'espère, de redonner confiance à nos ménages et à nos entreprises.

00:06:03Et puis, en troisième lieu, une complexité normative, administrative,

00:06:07qui pèse sur nos entreprises et qui freine investissement et croissance.

00:06:10Je ne reviens pas sur le rétablissement de nos finances publiques,

00:06:14qui, je pense, est aussi un élément clé de la confiance et de la compétitivité.

00:06:18J'étais à Bruxelles la semaine dernière où j'ai rencontré mes homologues européens.

00:06:22Ils sont plutôt confiants dans notre capacité à redresser les comptes,

00:06:26mais ils nous attendent évidemment avec une certaine impatience.

00:06:30Face à ces vulnérabilités, j'ai une conviction,

00:06:33nous ne devons en aucun cas céder à la fatalité.

00:06:36J'entends parfois le pessimisme, le misérabilisme qui pointe ici ou là.

00:06:42Nous devons être lucides, nous devons être déterminés, mais nous pouvons le faire.

00:06:46Les entreprises françaises sont compétitives, elles souhaitent investir.

00:06:50Nous devons créer autour d'elles un environnement qui leur permet d'investir,

00:06:54de recruter et de produire et d'exporter.

00:06:57Mais nous avons des avantages indéniables.

00:06:59Et j'espère que toutes celles et ceux qui sont membres de cette commission

00:07:02en sont conscients et en sont fiers.

00:07:04Nous avons un tissu productif dense, une main d'oeuvre qualifiée,

00:07:07une capacité d'innovation reconnue.

00:07:10J'y reviendrai, j'étais à Berlin hier avec le président de la République

00:07:12pour un sommet sur la souveraineté numérique.

00:07:14Les talents français sont extrêmement réputés dans le monde

00:07:18comme des talents d'extrême qualité.

00:07:21Si vous m'y autorisez, je vais dire quelques mots de ma feuille de route

00:07:23qui repose sur quatre priorités stratégiques.

00:07:27D'abord doter la France d'un budget pour 2026.

00:07:29Je m'y attelle et vous aussi.

00:07:31Je n'y reviens pas, mais c'est évidemment essentiel.

00:07:33Ensuite, protéger nos citoyens et nos entreprises face aux instabilités mondiales.

00:07:39Et ça va me permettre, monsieur le Président, d'adresser au moins deux des questions

00:07:42que vous m'avez posées.

00:07:44La protection économique de nos citoyens, nos producteurs, nos entreprises

00:07:47face à la brutalité des déséquilibres mondiaux est essentielle.

00:07:52Car la mondialisation que nous connaissons aujourd'hui n'est plus celle d'hier.

00:07:56Et là-dessus, je veux être très clair, le libre-échange, ce n'est pas une religion.

00:07:59C'est un modèle économique qui ne fonctionne que quand tout le monde joue le jeu.

00:08:05Et l'Europe ne peut pas être le dernier continent à jouer le jeu des règles

00:08:09qui étaient très largement historiquement portées par les États-Unis

00:08:13et auxquelles la Chine a décidé de se plier en entrant dans l'organisation mondiale du commerce

00:08:17au début des années 2000.

00:08:19C'était il y a 25 ans et depuis, les choses ont bien changé.

00:08:23La mondialisation que nous connaissons aujourd'hui, elle est fragmentée,

00:08:26elle est déloyale, elle est souvent asymétrique.

00:08:28Nous ne pouvons pas laisser prospérer un modèle où les producteurs européens

00:08:32respectent les règles pendant que d'autres contournent nos normes

00:08:35et inondent nos marchés.

00:08:38D'abord sur l'automobile.

00:08:39Vous m'avez interrogé là-dessus, monsieur le Président.

00:08:42Il est clair que pour nous, nous devons accompagner l'électrification

00:08:46des modes de production, nous avons des entreprises automobiles françaises

00:08:50qui produisent des véhicules électriques, il y en a quelques-uns sur vos murs

00:08:53et qui sont populaires, mais il faut le reconnaître aujourd'hui,

00:08:57la demande n'est pas là suffisamment pour respecter notre volonté partagée

00:09:03de ne vendre plus que des véhicules électriques en 2035

00:09:07avec un espoir qu'ils soient faits en France et faits en Europe.

00:09:10Et donc c'est l'objet des discussions qu'on a aujourd'hui en Europe,

00:09:12où vous y avez référence, sur l'évolution de la date limite de 2035

00:09:16sur laquelle le Conseil européen s'était entendu il y a maintenant,

00:09:20je pense, 3 ou 4 ans.

00:09:22Un certain nombre de pays constructeurs souhaitent qu'on flexibilise

00:09:25la date limite de 2035 en disant véhicules électriques, oui,

00:09:29mais pourquoi pas des hybrides et notamment des hybrides rechargeables.

00:09:33Question à laquelle la France répond clairement en disant pourquoi pas,

00:09:36à condition que ces flexibilités profitent à des constructeurs européens

00:09:40et français. Donc le deal, si je puis dire qu'on est en train de négocier

00:09:44avec nos partenaires européens, c'est de la flexibilité pour 2035

00:09:48contre de la préférence européenne.

00:09:50Et la bonne nouvelle, c'est qu'un certain nombre de partenaires européens

00:09:54sont en train de changer là-dessus et souhaitent reconnaître

00:09:57qu'on peut faire appel à de la préférence européenne

00:10:01qui reste à définir qu'est-ce que c'est qu'un véhicule européen

00:10:03en termes de pourcentage de la valeur ajoutée.

00:10:05Ça fait partie des discussions qu'on a aujourd'hui.

00:10:07Mais clairement, si on converge vers une flexibilisation

00:10:11de la limite de 2035, ce sera contre un objectif

00:10:14de préférence européenne.

00:10:16La nouvelle de l'année 2025, il faut que vous l'ayez en tête,

00:10:19c'est que même l'Allemagne a désormais un solde commercial négatif

00:10:23avec la Chine. Pendant très longtemps,

00:10:25l'Allemagne exportait plus en Chine qu'elle n'importait.

00:10:28Et c'était en grand partie pour ces raisons-là

00:10:30que leur prévention sur les crédos français

00:10:34des mesures anti-dumping était assez forte.

00:10:39Et donc, on est vraiment en train de changer.

00:10:41On a pris des mesures, vous l'avez dit hier,

00:10:43on a obtenu un vote majoritaire sur les ferro-alliages.

00:10:47On est en train de négocier une clause de sauvegarde

00:10:49sur l'acier.

00:10:50On a pris des tarifs sur les véhicules chinois l'année dernière.

00:10:54On a autorisé les pays qu'ils souhaitaient,

00:10:56dont la France, à réserver les bonus d'achat de véhicules électriques

00:11:02à des véhicules qui sont produits suivant

00:11:04des normes environnementales correctes.

00:11:06La réalité, c'est qu'aujourd'hui, la part de marché

00:11:10des véhicules chinois dans les ventes automobiles

00:11:12a fortement baissé.

00:11:14Ils étaient majoritaires.

00:11:15Ils sont maintenant aux alentours de 20% de mémoire.

00:11:17Et aujourd'hui, ce qu'on vend le plus en France

00:11:19pour les véhicules électriques, c'est des R5 électriques

00:11:21faites à Douai.

00:11:22Soyons en fiers.

00:11:23Et donc, on a vraiment un changement d'attitude

00:11:26de la part de nos partenaires européens.

00:11:28Moi, je pense que vous parliez des plateformes de commerce,

00:11:33notamment textile.

00:11:35Il y aura un avant et un après la vente de poupées,

00:11:39pédo, pornographiques, sur les plateformes de e-commerce

00:11:41en France et en Europe.

00:11:43Ça a été un wake-up call général.

00:11:45On est aujourd'hui, vous le savez, les premiers à vouloir instaurer

00:11:49une taxe sur les petits colis de 2 euros par type de produit,

00:11:54ce qui peut sembler peu, mais ce qui permet de financer des organismes

00:11:59de contrôle, notamment à la douane et à la répression des fraudes,

00:12:02qui vont nous permettre d'intensifier les contrôles des colis

00:12:05qui arrivent en France pour s'assurer qu'ils soient à la fois légaux,

00:12:08c'est la moindre des choses, mais aussi conformes à nos normes.

00:12:11Et surtout, je le répète, j'étais à Bruxelles jeudi dernier,

00:12:15mercredi et jeudi, les partenaires européens ont décidé

00:12:21d'accélérer la mise en œuvre de la fin de l'exemption douanière

00:12:25des petits colis de 2028 à 2026.

00:12:30Ça peut paraître peu, deux ans.

00:12:32Il y a aujourd'hui plus de 4 milliards de colis qui entrent en Europe

00:12:35tous les ans. En deux ans, c'est au moins 8 milliards de colis.

00:12:39La réalité, c'est que c'était en pleine explosion.

00:12:41On aurait eu sans doute 10, 12 milliards de colis en plus.

00:12:44Il est normal qu'au fond, ces produits payent des droits de douane

00:12:49comme tout le monde. Et vraiment, moi j'insiste sur le fait

00:12:52que l'état d'esprit est en train de changer.

00:12:54J'y reviendrai aussi sur la souveraineté numérique,

00:12:56vous m'avez interrogé là-dessus.

00:12:59Les féro-alliages en ont parlé.

00:13:01Plus généralement, nous plaidons pour inscrire

00:13:04la préférence européenne dans nos politiques publiques,

00:13:07dans nos normes, dans nos aides et subventions publiques.

00:13:11Et c'est très important dans la sélection de nos marchés publics.

00:13:14En Europe, c'est 2 000 milliards d'euros d'achats publics tous les ans.

00:13:18Donc il faut que ces achats publics soient un levier de développement

00:13:21d'une production européenne.

00:13:23Les industriels et les entrepreneurs des nouvelles technologies

00:13:26qui étaient avec nous hier à Berlin,

00:13:29devant le chancelier Merz et le président de la République,

00:13:32ont insisté là-dessus.

00:13:33Au fond, ce qu'ils nous disent, c'est

00:13:35qu'on n'a pas forcément besoin de subventions.

00:13:37On a besoin de normes les plus simples possibles,

00:13:40qui nous protègent,

00:13:41et d'achats publics.

00:13:43Et c'est vraiment, là encore, un discours qui est en train de changer.

00:13:46Nous assumons la présidence du G7 à partir de janvier prochain.

00:13:50Nous porterons aussi ces messages au sein du G7,

00:13:52de manière à ce que les grands déséquilibres mondiaux

00:13:56qui sont présents aujourd'hui,

00:13:57entre les trois grandes zones que sont les États-Unis,

00:13:59la Chine et l'Europe, ne se résument pas à un mano-à-mano

00:14:03entre les États-Unis et la Chine.

00:14:07Je suis assez long, donc je vais essayer d'accélérer.

00:14:10Je vous avais quand même parlé du sommet hier sur la souveraineté numérique,

00:14:13où on a reçu l'ensemble des ministres du numérique européen,

00:14:18avec le chancelier et le président de la République.

00:14:20Il y a clairement, là aussi, une volonté de défendre,

00:14:22par une série d'actions, la souveraineté numérique de l'Union européenne.

00:14:25Vous avez parlé du DMA et du DSA.

00:14:27On va élargir le DMA à un certain nombre d'acteurs,

00:14:30ce qu'on appelle les hyperacteurs du cloud,

00:14:33de manière à ce qu'on puisse, eux aussi,

00:14:34les soumettre à cette réglementation européenne.

00:14:36Du côté du DSA, qui concerne plutôt nos concitoyens,

00:14:40s'assurer que, en fait, ce règlement soit bien appliqué,

00:14:46notamment sur les plateformes qui ont tendance à contourner

00:14:49la réglementation, voire même les lois.

00:14:52Je parle une minute de la filière de la défense,

00:14:55dans laquelle, si le budget est voté,

00:14:56on a envisagé d'investir beaucoup d'argent dans les années qui viennent.

00:14:59Il faut que ça bénéficie à l'ensemble des secteurs.

00:15:02Oui, la fameuse BITD, mais aussi les PME, les ETI industrielles,

00:15:07qui sont capables d'orienter une partie de la production.

00:15:12Une seconde sur les filières exportatrices.

00:15:14La souveraineté, ce n'est pas le repli.

00:15:19Il faut qu'on se protège d'une concurrence indue,

00:15:21d'une concurrence déloyale,

00:15:23mais on doit continuer à être fier de nos filières

00:15:25qui exportent l'aéronautique, l'agroalimentaire,

00:15:28le vin, le luxe, le cosmétique,

00:15:29les technologies environnementales.

00:15:30Aujourd'hui, la France exporte.

00:15:32Donc l'objectif, il n'est surtout pas de se replier sur soi,

00:15:35mais dans un cadre international rénové,

00:15:37que la concurrence soit juste.

00:15:39Donc le Mercosur, c'est très clair.

00:15:41Je pense que la ministre de l'Agriculture a été très claire

00:15:42dans sa réponse aux questions au gouvernement.

00:15:45C'est non dans les conditions actuelles.

00:15:47Oui, il y a des secteurs qui vont en bénéficier,

00:15:49mais il est hors de question qu'on sacrifie

00:15:51l'élevage bovin, l'élevage de volaille,

00:15:53le sucre, l'éthanol,

00:15:54quatre filières qui sont en danger aujourd'hui,

00:15:56pour que celles qui exportent puissent en bénéficier.

00:15:59Et c'est la position très claire que porte la France.

00:16:02La PPE, programmation plurale de l'énergie,

00:16:05c'est évidemment un cap stratégique.

00:16:06Moi, je suis intimement convaincu

00:16:08que la stratégie industrielle de la France et de l'Europe,

00:16:11dans les années qui viennent,

00:16:13elle est de la nature de celle qu'on a connue

00:16:15dans les années 50,

00:16:16quand on a lancé la communauté économique

00:16:18du charbon et de l'acier.

00:16:20Ce n'est plus le charbon et l'acier maintenant,

00:16:22c'est l'énergie bas carbone,

00:16:25c'est l'intelligence artificielle

00:16:26et c'est encore un peu d'acier quand même.

00:16:28Mais le charbon, on est d'accord, c'est terminé.

00:16:31Le Premier ministre nous a demandé

00:16:32de retravailler la PPE,

00:16:34de lui faire des propositions très concrètes

00:16:36et très rapides.

00:16:37J'ai entamé des consultations

00:16:38avec certains d'entre vous

00:16:39et je vais continuer à voir l'ensemble des groupes

00:16:41en privilégiant les responsables de texte énergie

00:16:45de manière à échanger avec ceux

00:16:48qui connaissent bien ces sujets

00:16:49qui sont parfois un peu techniques.

00:16:51Et je vais faire une recommandation

00:16:52au Premier ministre

00:16:53pour qu'on puisse avancer très vite

00:16:55sur la programmation plurale de l'énergie.

00:16:57Vous savez qu'il y a un défi,

00:16:59je dirais, d'instrument et de calendrier.

00:17:02Vous êtes très occupé par le budget

00:17:03jusqu'à la fin de l'année.

00:17:04Le plus vite on pourra sortir une PPE,

00:17:07le mieux ce sera

00:17:07parce que le nouveau nucléaire n'attend pas

00:17:10et on continue à le développer.

00:17:12Il y a un certain nombre d'appels d'offres,

00:17:13notamment dans l'éolien offshore,

00:17:15qu'on doit pouvoir développer également

00:17:16et donc il faut qu'on avance.

00:17:18Il y a les territoires d'outre-mer

00:17:19dans lesquels il y a des défis énergétiques

00:17:20très importants.

00:17:21Ils ne sont pas directement concernés par la PPE

00:17:23mais ils sont évidemment très concernés

00:17:25par tous ces sujets.

00:17:26Donc on va avancer.

00:17:27Vous m'avez interrogé sur le prix de l'énergie,

00:17:29notamment pour les électro-intensifs.

00:17:31Vous savez que l'arène s'est terminée

00:17:33ou presque et qu'EDF doit accélérer

00:17:36ses négociations avec les industriels

00:17:37électro-intensifs.

00:17:39Ils sont en cours de manière à signer

00:17:41ce qu'on appelle des CAPN,

00:17:42des contrats d'allocation de la politique nucléaire.

00:17:45On est à 40% aujourd'hui de contrats signés

00:17:48ou de lettres d'intention signées.

00:17:50Il faut qu'on soit pas loin de 100%

00:17:52d'ici la fin de l'année.

00:17:53On continue sur la décarbonation,

00:17:55c'est essentiel.

00:17:56Vous avez voté la prolongation

00:17:57du crédit impôt industrie verte.

00:17:59Merci, parce que je pense que c'est un élément

00:18:01essentiel qui permet de réconcilier

00:18:03l'économie et l'écologie,

00:18:04qui permet d'avoir une industrie

00:18:06française et européenne compétitive

00:18:08et propre.

00:18:10Pas mais propre, mais propre.

00:18:12On peut faire les deux,

00:18:12j'en suis convaincu.

00:18:14On est en train de développer des filières

00:18:15dans le solaire, dans l'éolien,

00:18:17dans le nucléaire évidemment,

00:18:18dans les pompes à chaleur.

00:18:19Il faut qu'on continue à soutenir ces filières

00:18:21qui permettent à la fois de générer

00:18:23de nouvelles industries

00:18:24et de décarboner l'industrie traditionnelle.

00:18:27Je ne serai pas plus long,

00:18:28M. le Président.

00:18:29Je suis évidemment à votre disposition.

00:18:31Juste deux mots rapides sur la Poste

00:18:32et sur les satellites,

00:18:34parce que vous m'interrogez

00:18:35sur ces questions particulières.

00:18:37Bon, sur la Poste,

00:18:38clairement, vous l'avez dit,

00:18:40je pense qu'elle est passée

00:18:41d'ailleurs devant votre commission.

00:18:42Nous avons désormais une nouvelle

00:18:44présidente, directeur général de la Poste,

00:18:47dont le rôle est à la fois

00:18:49de parfaire et de continuer

00:18:50la mission de son prédécesseur,

00:18:51Philippe Vall,

00:18:52mais aussi de s'assurer

00:18:53qu'on puisse avoir une gestion

00:18:55au cordeau d'une institution

00:18:56pour laquelle, évidemment,

00:18:58la gestion des coûts,

00:18:59dans un contexte budgétaire compliqué,

00:19:02c'est notre cas à tous,

00:19:03doit être au cordeau.

00:19:04Elle s'y attelle.

00:19:06On a effectivement

00:19:07des lignes budgétaires

00:19:08assez contraignantes

00:19:08sur la Poste en 2026,

00:19:10il faut le reconnaître.

00:19:11125 millions d'économies

00:19:13sur la partie, je dirais,

00:19:14service public universel.

00:19:16Vous avez la latitude,

00:19:18notamment par des équilibres

00:19:20entre différentes lignes,

00:19:21de changer les équilibres

00:19:22proposés par le gouvernement,

00:19:24notamment sur ce qu'on appelle

00:19:25l'aménagement du territoire

00:19:27auquel je sais que vous êtes sensible,

00:19:30mais clairement,

00:19:31la réforme de la Poste

00:19:32doit se poursuivre.

00:19:34On est un des seuls pays

00:19:35à avoir gardé un service public

00:19:36de la Poste

00:19:37et c'est notre honneur,

00:19:39mais on doit évidemment s'assurer

00:19:40que ce service public

00:19:41soit le moins coûté possible.

00:19:44Sur les satellites,

00:19:44vous l'avez dit,

00:19:45on est dans une révolution,

00:19:47on a beau être un des pays

00:19:48les mieux couverts du monde,

00:19:49il reste des zones blanches

00:19:50et la protection satellitaire

00:19:52peut permettre de les couvrir.

00:19:54Orange a lancé hier ou avant-hier

00:19:56un nouveau système

00:19:57qui permet d'utiliser des satellites,

00:19:59mais vous l'avez dit,

00:19:59pour l'instant,

00:20:00ils sont américains

00:20:01de manière à pouvoir envoyer

00:20:02des textos,

00:20:03puis un jour téléphoner,

00:20:04puis un jour échanger par Internet,

00:20:06y compris dans des zones

00:20:07non couvertes par la fibre.

00:20:09C'est très bien,

00:20:10mais il faut que ces offres

00:20:11satellitaires soient européennes,

00:20:13pour l'instant,

00:20:13elles sont américaines,

00:20:14il y a une constellation européenne

00:20:15sur laquelle on travaille

00:20:16qui s'appelle Iris Carré,

00:20:18qui permettra de le faire.

00:20:19Évidemment,

00:20:19la France soutient ce projet.

00:20:22Merci,

00:20:23M. le Président,

00:20:23j'ai été plus long prévu.

00:20:25Veuillez m'en excuser.

00:20:25Non, non, dans la quinzaine de minutes,

00:20:27ça peut s'étendre jusqu'à 20,

00:20:29vous le savez bien,

00:20:30et on a un grand succès.

00:20:31On joue à guichet fermé

00:20:32cet après-midi

00:20:33sur le nombre des orateurs inscrits

00:20:36et des questions à venir.

00:20:38Pour les orateurs de groupe,

00:20:39je cède la parole à Aurélien Lopez-Ligori

00:20:42pour le groupe Rassemblement National.

00:20:44Vous avez la parole,

00:20:44M. le député.

00:20:45Merci, M. le Président.

00:20:47Merci, M. le Ministre,

00:20:48pour votre présence.

00:20:5010%.

00:20:5010%,

00:20:52c'est la part de l'industrie

00:20:53dans notre PIB aujourd'hui.

00:20:55En 1995,

00:20:56il était à 17%.

00:20:57C'est aussi

00:20:58la deuxième année de suite

00:21:00où la France ferme

00:21:01plus d'usines

00:21:01qu'elle n'en ouvre.

00:21:03Moins 28.

00:21:04C'est votre nouveau record.

00:21:06Trois fois pire qu'en 2024.

00:21:08Derrière ce paysage,

00:21:10ce sont 2,5 millions

00:21:12d'emplois industriels

00:21:13envolés en 30 ans.

00:21:16Cette désindustrialisation,

00:21:18c'est le résultat

00:21:19de décennies de renoncements

00:21:20gouvernement après gouvernement,

00:21:22mais c'est aussi

00:21:23le bilan de la Macronie.

00:21:25Pire, avec vous,

00:21:26la crise s'est aggravée.

00:21:29Les raisons sont limpides.

00:21:31C'est votre soumission

00:21:32à la Commission européenne

00:21:33et en particulier

00:21:34aux droits de la concurrence européenne,

00:21:36aux règles énergétiques

00:21:38et aux règles écologiques.

00:21:40Vous avez,

00:21:41avec ces règles,

00:21:42abandonné nos entreprises.

00:21:44Vous les abandonnez

00:21:45en refusant de les prioriser

00:21:46dans la commande publique,

00:21:47là où tous nos concurrents

00:21:49protègent leurs champions

00:21:51et y compris

00:21:51nos concurrents européens

00:21:52puisque les Allemands

00:21:54contournaient allègrement

00:21:56ces règles.

00:21:57Vous les abandonnez

00:21:58en provoquant

00:21:59une inflation normative

00:22:00ou en accompagnant

00:22:00une inflation normative

00:22:02absurde

00:22:03et en laissant flamber

00:22:04les prix de l'électricité

00:22:05et vous les abandonnez

00:22:06en vous soumettant

00:22:07à un droit

00:22:08des concentrations

00:22:08des monopoles

00:22:10trop restrictifs

00:22:11qui empêchent

00:22:12la France et l'Europe

00:22:13de bâtir

00:22:13des géants industriels.

00:22:15On a le cas

00:22:15de Alstom et Schneider

00:22:16par exemple.

00:22:17Vous les abandonnez

00:22:18aussi quand

00:22:18vous ne vous opposez

00:22:20pas immédiatement

00:22:20à leur vente

00:22:21à une puissance étrangère

00:22:22quand elles présentent

00:22:23un aspect stratégique.

00:22:25Screen,

00:22:25Centrio,

00:22:26Alcide,

00:22:27toutes des entreprises

00:22:28numériques françaises

00:22:29toutes vendues

00:22:30sur le bilan

00:22:33macroniste

00:22:34à des acteurs étrangers.

00:22:35Les Américains,

00:22:36les Chinois,

00:22:36les Japonais se font

00:22:37une joie

00:22:38de faire leur marché

00:22:39chez nous.

00:22:41Plus récemment,

00:22:42c'est la vente

00:22:42d'Exaion,

00:22:43filiale d'EDF,

00:22:45de supercalculateur

00:22:46au géant américain

00:22:47Mara

00:22:48qui nous fait redouter

00:22:49le pire.

00:22:50Pour 168 millions d'euros,

00:22:52cette entreprise stratégique

00:22:53sera cédée

00:22:54à 64%

00:22:55à une entreprise

00:22:56américaine.

00:22:57Aujourd'hui,

00:22:57nous avons besoin

00:22:58de clarté.

00:22:59Nous vous demandons

00:23:00de vous opposer

00:23:00à cette vente

00:23:01ou à l'entrée

00:23:02au capital

00:23:03du groupe américain.

00:23:04allez-vous enfin

00:23:06le faire

00:23:06et pouvez-vous

00:23:07nous donner

00:23:07aujourd'hui

00:23:08une définition

00:23:09de ce que vous

00:23:10estimez être stratégique ?

00:23:12Dans un monde

00:23:13par exemple numérique,

00:23:14c'est le cas d'Exaion

00:23:15où tout est potentiellement

00:23:16stratégique

00:23:16du fait de la dualité

00:23:17technologique,

00:23:19comment pouvez-vous

00:23:19estimer que des entreprises

00:23:20comme Exaion

00:23:21mais comme aussi

00:23:22Screen,

00:23:22Centrion,

00:23:23Alcide

00:23:23ne sont pas considérées

00:23:25comme stratégiques

00:23:26par le Premier ministre ?

00:23:28Merci.

00:23:28Merci Monsieur le député.

00:23:29Monsieur le ministre.

00:23:30Merci et tout ça

00:23:31en une minute 15

00:23:32donc je vais essayer

00:23:32de faire vite.

00:23:33Bon, sur les chiffres,

00:23:34non mais on ne va pas

00:23:35faire de bataille de chiffres.

00:23:36Je suis arrivé à Bercy

00:23:37il y a deux ans et demi,

00:23:37il n'y avait pas de baromètre

00:23:38dans l'industrie.

00:23:39Je l'ai créé.

00:23:40Les chiffres officiels

00:23:41estampillés,

00:23:43c'est 466,

00:23:44ouverture ou extension

00:23:45de site en France

00:23:45depuis 2022.

00:23:47Le dernier chiffre officiel

00:23:48à la fin juin,

00:23:50c'est plus 7,

00:23:50ce n'est pas énorme,

00:23:51plus 7,

00:23:52mais on étend encore

00:23:53plus d'usines

00:23:53qu'on ferme

00:23:55de lignes de production.

00:23:58Mais halte au misérabilisme.

00:24:00On a recréé

00:24:01de l'emploi industriel

00:24:01et je suis désolé

00:24:02mais vous et vos prédécesseurs

00:24:03n'avez voté

00:24:04aucune des mesures

00:24:04qu'on a votées

00:24:05depuis 2017

00:24:06pour réindustrialiser.

00:24:07Industrie verte,

00:24:08très bien,

00:24:11mais le plan France 2030,

00:24:12vous étiez contre

00:24:13la baisse des impôts

00:24:14de production,

00:24:15vous étiez contre

00:24:15le CICE transformé

00:24:16en alléan de charge,

00:24:17vous étiez contre

00:24:18la formation professionnelle.

00:24:20Donc vraiment,

00:24:20là-dessus,

00:24:22je ne veux pas vous dire

00:24:22que tout est rose

00:24:23mais félicitons-nous

00:24:24des succès qu'on a eus.

00:24:25Ça ralentit,

00:24:26ça veut dire qu'il faut

00:24:26à nouveau

00:24:27remettre le paquet

00:24:28et notamment

00:24:29sur un certain nombre

00:24:30de sujets

00:24:30que vous avez mentionnés

00:24:31mais sur lesquels

00:24:31la France est moteur.

00:24:32La préférence européenne,

00:24:34la révision du droit

00:24:35de la concurrence,

00:24:36le changement

00:24:37du code des marchés publics,

00:24:39la protection

00:24:40de l'acier,

00:24:41du ferro-alliage,

00:24:41de l'automobile,

00:24:42c'est la France

00:24:43qui a poussé tout ça.

00:24:44L'Europe est en train

00:24:44de bouger.

00:24:45Donc félicitez-en vous

00:24:46parce que si la France

00:24:47bout de sous le sol,

00:24:48on n'ira pas loin.

00:24:49Je reviendrai

00:24:50sur l'exagion tout à l'heure.

00:24:51Oui, oui, bien sûr

00:24:51M. le ministre.

00:24:53Pour le groupe

00:24:54Ensemble pour la République,

00:24:55M. Jean-Luc Fugit,

00:24:55vous avez la parole,

00:24:56M. le député.

00:24:57Merci M. le Président.

00:24:58M. le ministre,

00:24:59chers collègues,

00:25:00au nom du groupe

00:25:01Ensemble pour la République,

00:25:02je tiens à vous remercier

00:25:03pour votre présence

00:25:03aujourd'hui devant notre commission.

00:25:05Votre audition intervient

00:25:06dans un contexte

00:25:07où la France doit renforcer

00:25:08la compétitivité

00:25:09de ses entreprises,

00:25:10accélérer sa tradition écologique

00:25:11et poursuivre

00:25:12sa réindustrialisation.

00:25:14Ces défis,

00:25:15aussi ambitieux

00:25:15qu'indispensables,

00:25:16représentent des opportunités

00:25:17et des défis majeurs

00:25:18pour notre pays.

00:25:19Les résultats,

00:25:20vous l'avez rappelé,

00:25:21du sommet de Chous France

00:25:22le confiant

00:25:22pour la sixième année consécutive,

00:25:24la France est le pays

00:25:25le plus attractif d'Europe

00:25:26pour les investissements étrangers.

00:25:27J'imagine que tout le monde

00:25:28s'en réjouit.

00:25:29Cette performance

00:25:30témoigne de la confiance

00:25:31que les acteurs économiques

00:25:32internationaux placent

00:25:33dans notre pays.

00:25:34Mais cette attractivité

00:25:36doit désormais servir

00:25:37un projet plus large,

00:25:39celui d'une économie

00:25:40qui se décarbone

00:25:41de plus en plus,

00:25:42souveraine

00:25:42et créatrice d'emplois.

00:25:44Pour nous,

00:25:45la défossilisation progressive

00:25:46de notre économie

00:25:47n'est plus une option,

00:25:49c'est une nécessité stratégique.

00:25:52Elle offre une chance unique

00:25:53de moderniser

00:25:54notre appareil productif,

00:25:55de créer des emplois

00:25:57et de renforcer

00:25:58notre souveraineté.

00:25:59Ce constat m'amène

00:26:00à vous poser

00:26:01deux premières questions.

00:26:02Pour accélérer

00:26:03la décarbonation

00:26:04de notre économie

00:26:05sans sacrifier

00:26:05sa compétitivité,

00:26:07quel levier

00:26:07comptez-vous mobiliser

00:26:08pour soutenir

00:26:09nos PME et ETI

00:26:10face à la concurrence

00:26:11internationale,

00:26:12notamment pour les filières

00:26:14les plus exposées

00:26:14comme la métallurgie

00:26:15ou la chimie ?

00:26:17Pour anticiper

00:26:18les besoins

00:26:18et les compétences,

00:26:19quels dispositifs

00:26:20comptez-vous déployer

00:26:21pour former massivement

00:26:22au métier

00:26:22de la transition écologique ?

00:26:24Je voudrais aborder

00:26:25maintenant,

00:26:26ce n'est pas une surprise,

00:26:27le sujet de l'énergie.

00:26:28Nous sommes nombreux

00:26:29à souhaiter

00:26:30la publication

00:26:31de la programmation

00:26:32pure annuelle

00:26:32de l'énergie,

00:26:33la PPE 3,

00:26:34afin de tourner

00:26:35la page

00:26:35de la PPE 2

00:26:37inadaptée

00:26:38aux choix portés

00:26:39par la stratégie

00:26:39française énergie-climat

00:26:41élaborée en 2022

00:26:42qui, au-delà

00:26:43des volets

00:26:44sobriété et efficacité énergétique,

00:26:46soutient une production énergétique

00:26:48qui s'appuie

00:26:49sur ces deux piliers

00:26:50complémentaires

00:26:51que sont le nucléaire

00:26:52et les énergies renouvelables

00:26:53qui, pour nous,

00:26:55ne doivent pas être opposés

00:26:57mais additionnés

00:26:57pour réduire

00:26:58notre trop forte dépendance

00:27:00aux énergies fossiles.

00:27:01Dans ce contexte,

00:27:02M. le ministre,

00:27:04pouvez-vous nous indiquer

00:27:04si le gouvernement

00:27:05souhaite procéder bientôt

00:27:07à la publication

00:27:07de la PPE 3,

00:27:09travaillée depuis trois ans

00:27:10et prête depuis de longs mois ?

00:27:12Que comptez-vous faire

00:27:13pour redonner confiance

00:27:14et envie d'investir

00:27:16au secteur

00:27:16des énergies renouvelables

00:27:18maltraitées

00:27:19tout au long de cette année

00:27:20à coups de moratoires,

00:27:21de tribunes

00:27:22et d'incertitudes budgétaires ?

00:27:24Merci.

00:27:24Merci, M. le député.

00:27:25M. le ministre.

00:27:26Accélérer la décarbonation,

00:27:31évidemment,

00:27:31il faut continuer à le faire.

00:27:32Il y a des budgets

00:27:33qui sont préservés

00:27:34sur le soutien

00:27:35à la décarbonation

00:27:35des industries traditionnelles

00:27:37et il faut continuer

00:27:39à soutenir aussi

00:27:40les industries de la décarbonation.

00:27:41J'en ai parlé tout à l'heure.

00:27:42Les besoins en compétence

00:27:44sont énormes.

00:27:45On a aujourd'hui

00:27:46un million de nouveaux

00:27:47apprentis par an en France.

00:27:49Là aussi, soyons-en fiers,

00:27:50on était à à peine 300 000

00:27:51il y a maintenant 8 ans.

00:27:52Il faut continuer

00:27:53à soutenir tout ça

00:27:54dans un cadre budgétaire

00:27:55qui reste contraint,

00:27:56évidemment,

00:27:56mais il faut continuer

00:27:57à mettre le paquet

00:27:58sur l'apprentissage,

00:27:59notamment sur les métiers

00:28:00qu'on qualifie régulièrement

00:28:02de faiblement qualifiés,

00:28:03mais en fait,

00:28:03qui sont extrêmement qualifiés

00:28:05sans forcément se traduire

00:28:07par des études supérieures

00:28:08de longue durée,

00:28:09des soudeurs,

00:28:10des chaudronniers,

00:28:11etc.

00:28:11On en a besoin beaucoup.

00:28:13Sur la PPE,

00:28:14j'ai déjà eu l'occasion

00:28:16d'évoquer ce sujet

00:28:16dans mon introduction.

00:28:17Ce que je peux dire

00:28:18en complément,

00:28:19c'est que 1,

00:28:19aujourd'hui,

00:28:20la demande n'est pas au rendez-vous.

00:28:21On n'a pas suffisamment

00:28:22d'accélération,

00:28:23d'électrification de la demande.

00:28:24On aura une actualisation

00:28:27de RTE,

00:28:27je pense,

00:28:28début décembre,

00:28:29qui nous permettra

00:28:29de calibrer tout ça.

00:28:31Mais clairement,

00:28:31la demande n'est pas au rendez-vous.

00:28:32Donc, il faut continuer

00:28:32à soutenir la demande.

00:28:34Et par ailleurs,

00:28:34il faut développer l'offre.

00:28:35Et depuis le début,

00:28:36moi, j'ai eu l'occasion

00:28:37de le dire,

00:28:39la guerre des religions

00:28:39est terminée.

00:28:40Il faut à la fois

00:28:41investir massivement

00:28:42dans le nouveau nucléaire.

00:28:43Ça prend du temps,

00:28:43ça coûte beaucoup d'argent,

00:28:44mais ça permet de traiter

00:28:46de manière efficace,

00:28:47puissante, décarbonée

00:28:48et compétitive

00:28:49les grands enjeux de masse,

00:28:52mais compléter ça

00:28:52par une stratégie aussi

00:28:54sur les énergies renouvelables

00:28:55qui sont plus flexibles,

00:28:57plus aisées à construire

00:28:58et qui permettent,

00:28:59notamment dans des territoires

00:29:00éloignés,

00:29:01on parlait des outre-mer

00:29:02tout à l'heure,

00:29:03de développer une énergie

00:29:04décarbonée

00:29:04sans passer par

00:29:06des grands réacteurs.

00:29:07Donc, il faut vraiment

00:29:07qu'on marche

00:29:08sur ces deux jambes

00:29:10et on va le faire.

00:29:11Et je reviendrai très vite

00:29:12vers vous

00:29:12avec une méthode

00:29:13et un calendrier

00:29:14et surtout des résultats.

00:29:15Merci, M. le ministre.

00:29:17Pour le groupe

00:29:17La France Insoumise,

00:29:18M. Mathias Tavelle,

00:29:19vous avez la parole,

00:29:20M. le député.

00:29:21Merci, M. le Président.

00:29:22M. le ministre,

00:29:23il y a mille et une questions

00:29:24qu'on aurait envie

00:29:24de vous poser

00:29:25mais on y reviendra ensuite.

00:29:28L'emballage du sommet

00:29:29de Chousse-France

00:29:30ne masquera pas

00:29:31la réalité

00:29:32de ce qui est

00:29:33l'échec

00:29:33de la politique

00:29:34de l'offre

00:29:35qui est poursuivie

00:29:35dans notre pays.

00:29:37Ce bilan,

00:29:38c'est aujourd'hui

00:29:38plus de fermeture

00:29:39d'usines

00:29:39que d'ouverture.

00:29:41C'est une explosion

00:29:42des défaillances

00:29:42d'entreprises

00:29:43comme jamais

00:29:44dans notre pays.

00:29:45C'est une explosion

00:29:46des plans sociaux.

00:29:47450 en un an,

00:29:48plus de 100 000 emplois

00:29:49supprimés ou menacés.

00:29:51Et c'est un emploi,

00:29:52enfin une industrie

00:29:53au plus bas historique

00:29:54tant en proportion

00:29:55de l'emploi total

00:29:56que dans la valeur ajoutée.

00:29:58Cette politique,

00:29:58elle ne marche pas.

00:30:00Et aujourd'hui,

00:30:01dans l'actualité,

00:30:01c'est une filière

00:30:02essentielle

00:30:03à notre souveraineté

00:30:04qui est menacée,

00:30:05l'acier,

00:30:06l'industrie de l'industrie

00:30:07en quelque sorte,

00:30:08menacée avec

00:30:09ArcelorMittal,

00:30:10menacée avec

00:30:11Novasco,

00:30:12anciennement Ascométal

00:30:13sur lequel je vais

00:30:13vous interroger

00:30:14plus particulièrement.

00:30:16Alors cette filière,

00:30:16elle appelle évidemment

00:30:17des protections commerciales,

00:30:19un protectionnisme

00:30:19sur lequel l'Union Européenne

00:30:21commence enfin

00:30:22à bouger.

00:30:23Il était temps,

00:30:24c'est encore trop peu

00:30:25et si on avait écouté

00:30:26depuis 2005,

00:30:27on n'en serait pas là

00:30:27aujourd'hui.

00:30:29Mais ça ne résout pas tout

00:30:30quand les investisseurs

00:30:31sont défaillants

00:30:31ou se comportent

00:30:32comme des voyous

00:30:33comme c'est le cas

00:30:33aujourd'hui

00:30:34avec Novasco.

00:30:35C'est la raison

00:30:36pour laquelle,

00:30:36pour notre part,

00:30:37nous lançons une commission

00:30:38d'enquête

00:30:39sur l'impact

00:30:39des fonds spéculatifs

00:30:40sur l'industrie

00:30:41avec notre collègue

00:30:42Aurélie Trouvé

00:30:43et que nous porterons,

00:30:45nous porterons

00:30:45la nationalisation

00:30:46d'ArcelorMittal

00:30:47jeudi prochain

00:30:47dans notre niche

00:30:48et nous l'avons fait

00:30:49adopter ce matin

00:30:49en commission des finances

00:30:51pour éviter

00:30:52des fermetures de sites.

00:30:54Et si vous n'êtes pas

00:30:55convaincu par la nationalisation,

00:30:56il suffit de venir

00:30:57à Saint-Nazaire

00:30:57voir l'éclatante réussite

00:30:58de celle des chantiers

00:30:59de l'Atlantique.

00:31:00Mais la nationalisation,

00:31:01vous n'en voulez pas.

00:31:02Vous avez dit vous-même

00:31:03ce n'est pas le sujet,

00:31:04on n'est pas là

00:31:04pour nationaliser

00:31:05les industriels,

00:31:06on est là pour accompagner

00:31:07des repreneurs.

00:31:08Mais des repreneurs

00:31:09pour Novasco,

00:31:10pour l'ensemble

00:31:10des sites de Novasco,

00:31:12il n'y en a pas.

00:31:131h30 après que vous ayez

00:31:14tenu ces propos

00:31:15sur TF1 lundi matin,

00:31:16le tribunal de Strasbourg

00:31:17rendait la décision

00:31:18qui était pressentie.

00:31:20Une seule des usines

00:31:21sera reprise,

00:31:22552 emplois supprimés,

00:31:233 sites fermés

00:31:24et un nouvel échec industriel.

00:31:27Pourtant,

00:31:27l'actionnaire Grébul

00:31:28avait pris l'an dernier

00:31:29l'engagement

00:31:30d'investir 90 millions d'euros.

00:31:33Il n'en aura finalement

00:31:34versé que 1,5 million.

00:31:37L'État, lui,

00:31:38a en revanche versé

00:31:3885 millions d'euros

00:31:40de prêts en un an.

00:31:41Et au fil des diverses reprises,

00:31:43c'est près de 200 millions d'euros

00:31:44que l'État aura injectés,

00:31:47plus que ce qui était jugé

00:31:48nécessaire par Grébul,

00:31:49le repreneur de l'an dernier,

00:31:50sans finalement sauver les sites.

00:31:52Pourtant,

00:31:52le contrat de reprise

00:31:53signé l'année dernière

00:31:54avec Grébul

00:31:55prévoyait que si le fonds

00:31:56ne remplissait pas

00:31:57ses engagements,

00:31:58c'est l'État

00:31:58qui récupérait

00:31:59l'ensemble des actifs

00:32:00de l'usine.

00:32:01Le syndicat CGT

00:32:02a demandé à plusieurs reprises

00:32:03que le gouvernement agisse

00:32:04pour appliquer cette clause.

00:32:06Monsieur le ministre,

00:32:07pourquoi n'avez-vous pas fait

00:32:09l'application de cette clause

00:32:10de réquisition nationalisation ?

00:32:12Pourquoi protégez-vous

00:32:13les voyous de Grébul

00:32:14plutôt que l'acier français

00:32:15et l'emploi ?

00:32:17Merci,

00:32:17Monsieur le député.

00:32:18Monsieur le ministre.

00:32:19Merci.

00:32:20Je ne reviendrai pas

00:32:20sur vos chiffres,

00:32:21mais on n'est pas d'accord

00:32:22sur la politique de l'offre.

00:32:23Tout n'est pas merveilleux,

00:32:24mais on a créé plus d'entreprises

00:32:25qu'on n'a jamais créées en France.

00:32:26Les défaillances d'entreprises,

00:32:27il y en a la moitié

00:32:28qui concerne des entreprises

00:32:30mono-individuelles.

00:32:32Attention aux chiffres

00:32:33dans tous les sens.

00:32:33On a créé de l'emploi industriel

00:32:34pour la première fois

00:32:35depuis 30 ans.

00:32:37Quand même,

00:32:37reconnaissons-le,

00:32:38vous le savez,

00:32:38dans votre territoire,

00:32:39c'est le cas.

00:32:41Concernant Novasco,

00:32:42ce que j'ai dit lundi,

00:32:43je le redis aujourd'hui,

00:32:45on sera intraitable

00:32:46sur Grébul,

00:32:46qui n'a pas tenu ses objectifs,

00:32:48et on lance

00:32:49des procédures judiciaires,

00:32:50on les soutient,

00:32:51y compris si les salariés

00:32:52en lancent de l'autre côté.

00:32:53Je rappelle quand même

00:32:54que Novasco,

00:32:55il y a un an et demi,

00:32:56c'est le site de fausse

00:32:57qui a été repris

00:32:57par un industriel italien

00:32:59qui continue à investir

00:33:00330 salariés,

00:33:02et vous l'avez dit lundi,

00:33:03à l'issue de la décision

00:33:04du tribunal,

00:33:05le site de Dune

00:33:05avec à peu près 150 salariés

00:33:07qui eux aussi sont sauvés.

00:33:09Ça fait 450 salariés

00:33:10de sauvés,

00:33:10mais ça fait des centaines

00:33:11de salariés

00:33:11qu'il va falloir accompagner.

00:33:13Sébastien Martin,

00:33:14je pense que l'avait reçu

00:33:15la semaine dernière,

00:33:16a reçu tous les élus

00:33:16du territoire.

00:33:18Il a échangé avec la région,

00:33:20il a échangé

00:33:21avec la Banque des Territoires.

00:33:22On souhaite accompagner

00:33:23ce territoire industriel.

00:33:24J'ai eu l'occasion

00:33:25de dire des centaines de fois,

00:33:26on continue à soutenir

00:33:27les territoires difficiles

00:33:29et chaque salarié compte,

00:33:30chaque salarié sera accompagné.

00:33:33Merci, M. le ministre.

00:33:35Pour le groupe socialiste,

00:33:36M. Karim Benbraim.

00:33:38La parole, M. le député.

00:33:41Merci, M. le Président.

00:33:43M. le ministre,

00:33:44vous le savez,

00:33:45vous l'avez évoqué,

00:33:45notre pays attend depuis maintenant

00:33:472023 une loi de programmation énergétique.

00:33:50Mais à défaut de l'avoir venir,

00:33:51nous avons eu droit

00:33:52à divers changements de pieds,

00:33:54à un moratoire

00:33:55sur le développement

00:33:55des énergies renouvelables

00:33:56et même à un recul

00:33:58du Premier ministre

00:33:58François Béroux

00:33:59face à une menace de censure

00:34:01du Rassemblement national.

00:34:03Et pendant ce temps-là,

00:34:04notre pays prend du retard.

00:34:05Il prend du retard

00:34:06dans notre transition énergétique.

00:34:08Il prend aussi du retard

00:34:09dans le développement

00:34:10de projets industriels

00:34:11à la fois utiles

00:34:12pour le climat

00:34:13et pour notre indépendance

00:34:15dans des secteurs stratégiques.

00:34:17Je ne citerai pas

00:34:18toutes les entreprises

00:34:20mises en difficulté.

00:34:21Dans mon seul département

00:34:22de Loire-Atlantique,

00:34:23c'est la fermeture

00:34:24de Sistovi,

00:34:25fabricant de panneaux photovoltaïques,

00:34:27et la suppression

00:34:28de 300 postes

00:34:29chez Général Électrique

00:34:30dans l'éolien offshore.

00:34:32Au mois de septembre,

00:34:33c'est RWE,

00:34:35qui était lauréat

00:34:35de l'appel d'offres

00:34:36Centre Manche 2,

00:34:38qui a annoncé

00:34:38se retirer

00:34:39de l'éolien en mer

00:34:40en France,

00:34:42une filière industrielle,

00:34:43aujourd'hui,

00:34:44sans objectif de long terme.

00:34:46Autant de signes

00:34:47qui rappellent l'urgence

00:34:48de disposer

00:34:48d'une feuille de route

00:34:49énergétique,

00:34:50claire et ambitieuse,

00:34:52une feuille de route

00:34:53qui permette de soutenir

00:34:54le développement

00:34:54des énergies renouvelables.

00:34:57Mais le moratoire

00:34:58voté par les députés

00:34:59LR

00:35:00avec le Rassemblement

00:35:01national

00:35:01continue d'inquiéter.

00:35:03Vous avez tout à l'heure

00:35:04laissé entendre

00:35:05qu'il n'y aura pas

00:35:05de moratoire

00:35:06sur les ENR

00:35:07dans la prochaine PPE.

00:35:09Pouvez-vous aussi

00:35:10nous assurer,

00:35:11et quand je dis nous,

00:35:12ce n'est pas juste

00:35:13les parlementaires,

00:35:14mais aussi les industriels

00:35:15qui attendent

00:35:16une clarification,

00:35:17qu'il n'y aura pas

00:35:18non plus

00:35:18de nouvelle diminution

00:35:20des objectifs

00:35:21déjà rabotés

00:35:22sur les filières

00:35:23photovoltaïques,

00:35:24éoliennes en terre

00:35:25et éoliennes en mer.

00:35:27Si je voulais rappeler

00:35:28l'urgence

00:35:29à doter notre pays

00:35:29d'une feuille de route

00:35:30pour la production énergétique,

00:35:32je veux surtout

00:35:33vous interroger

00:35:33sur le retard préoccupant

00:35:35que nous avons pris

00:35:36dans la décarbonation

00:35:38et dans l'électrification

00:35:39de nos usages.

00:35:41La décarbonation

00:35:42de nos industries patinent

00:35:43et celle de nos mobilités

00:35:45ou de nos modes de chauffage

00:35:46accusent une progression

00:35:47bien trop lente.

00:35:48Si nous avons besoin

00:35:50d'une PPE,

00:35:51nous avons donc aussi besoin

00:35:52d'une stratégie

00:35:53pour décarboner

00:35:54et électrifier

00:35:55nos activités.

00:35:57Mais aujourd'hui,

00:35:57nous n'avons pas

00:35:58d'objectif clair,

00:35:59pas de feuille de route

00:36:00et l'ambition du gouvernement

00:36:02est encore bien faible.

00:36:03Il suffit de regarder

00:36:04la faiblesse des crédits

00:36:06alloués au fond vert

00:36:07ou au fond chaleur

00:36:08dans le PLF 2026.

00:36:11Pouvez-vous donc

00:36:11nous indiquer,

00:36:12Monsieur le ministre,

00:36:12quelles seront vos priorités

00:36:14pour doter notre pays

00:36:15d'une stratégie

00:36:16pour soutenir le passage

00:36:18vers des énergies

00:36:19renouvelables décarbonées.

00:36:21L'enjeu de la transition énergétique

00:36:23est aussi l'enjeu

00:36:24de notre souveraineté.

00:36:26Nous avons des filières

00:36:27en difficulté,

00:36:28je l'ai évoqué.

00:36:29Nous avons aussi

00:36:30des projets,

00:36:30par exemple des projets

00:36:31de gigafactory

00:36:33pour la production

00:36:33de panneaux photovoltaïques

00:36:35prêts à s'installer

00:36:36sur notre sol.

00:36:38Pour réussir ces défis,

00:36:39nous avons besoin

00:36:39d'ambition,

00:36:41de protection aussi

00:36:42et de visibilité.

00:36:43Je vous remercie.

00:36:45Monsieur le ministre.

00:36:46Je vais essayer

00:36:47de m'adapter

00:36:48à cet exercice difficile

00:36:49d'une minute

00:36:49pour répondre

00:36:50à une question de trois.

00:36:50Il faut jouer

00:36:51des deux côtés,

00:36:52de l'offre et de la demande.

00:36:53Vous avez raison.

00:36:54Le moratoire,

00:36:54ce n'est pas moi

00:36:55qui l'avais voté,

00:36:55c'est vous collectivement.

00:36:57Je pense qu'il faut

00:37:00développer la demande

00:37:01et continuer à le faire.

00:37:02Les véhicules électriques,

00:37:03ma prime rénov'

00:37:04qui est pérennisée

00:37:05grâce à des C2E,

00:37:06etc.

00:37:06Il faut continuer à le faire

00:37:07et de l'autre donner

00:37:08de la visibilité aux acteurs.

00:37:09Il faut aussi reconnaître

00:37:10aujourd'hui que la demande

00:37:11n'est pas aussi forte

00:37:12qu'on y attendait.

00:37:13C'est le cas en France,

00:37:14c'est le cas partout dans le monde.

00:37:15Ce n'est pas un problème français.

00:37:17L'électrification des usages

00:37:18est insuffisante.

00:37:19Il faut continuer à la soutenir

00:37:20et il faut aussi l'intégrer

00:37:21dans nos objectifs

00:37:23d'offre d'électricité décarbonée.

00:37:26C'est ce qu'on va faire

00:37:26dans le cadre de la PPE.

00:37:28On ne souhaite rien arrêter

00:37:29mais il faut qu'on adapte les rythmes

00:37:30aux enjeux de la demande

00:37:32qui ne sont pas là.

00:37:33On va faire ça très vite

00:37:34mais pas dans les cinq secondes

00:37:37très vite avec une PPE

00:37:39j'espère qu'il vous conviendra à tous.

00:37:41Elle ne satisfera pleinement

00:37:42en personne

00:37:43mais j'espère qu'elle va intégrer

00:37:44l'ensemble des questions

00:37:46que vous me posez aujourd'hui.

00:37:48Merci Monsieur le Ministre.

00:37:49Pour le groupe de la droite républicaine

00:37:50Monsieur Vincent Rolland,

00:37:52vous avez la parole Monsieur le député.

00:37:54Merci Monsieur le Président.

00:37:56Monsieur le Ministre,

00:37:57le sommet de Chouze France

00:37:58a annoncé comme une réussite

00:38:00et malheureusement

00:38:01un arbre qui cache une forêt malade.

00:38:04Au premier semestre 2025,

00:38:0685 sites industriels ont fermé leurs portes

00:38:10dans notre pays

00:38:11pour seulement 60 ouvertures.

00:38:14La part de l'industrie manufacturière

00:38:17est passée sous les 10% du PIB.

00:38:21Il y a certes un contexte

00:38:22qui explique ce déclassement.

00:38:25Une instabilité au niveau international

00:38:27très forte,

00:38:28un contexte politique national néfaste

00:38:31est une instabilité budgétaire

00:38:34qui repousse les choix d'investissement.

00:38:37Mais il y a encore d'autres raisons

00:38:40à ceci qui sont connues depuis des années

00:38:43mais auxquelles personne n'a vraiment pu répondre

00:38:48de manière satisfaisante.

00:38:50Le fourmillement des normes

00:38:52qui continuent de progresser

00:38:54malgré les promesses de simplification.

00:38:56Encore récemment,

00:38:58Guillaume Faury,

00:39:00patron d'Airbus,

00:39:01nous alertait sur le fait

00:39:03que le successeur de l'Airbus A220,

00:39:06un grand succès commercial,

00:39:09pourrait être assemblé hors de l'Europe

00:39:11du fait de cette pression

00:39:13normative mortifère.

00:39:16L'explosion du coût du travail en France,

00:39:19le coût d'une heure de travail

00:39:20dans l'industrie et les services marchands

00:39:22est de 44,90 euros en France,

00:39:26selon Rexécode,

00:39:27contre 25,90 euros en Espagne par exemple.

00:39:31L'instabilité des prix de l'énergie

00:39:33qui résultent de choix politiques

00:39:35et idéologiques passés

00:39:37alors que le maintien

00:39:38et le développement de l'énergie nucléaire,

00:39:41y compris dans un passé récent,

00:39:44aurait été un facteur de compétitivité

00:39:46pour nos entreprises.

00:39:49Enfin, mais d'une certaine manière

00:39:50vous y avez répondu

00:39:51dans votre propos liminaire,

00:39:53la naïveté de l'Union européenne

00:39:55dans la protection de ces entreprises

00:39:57et sa lenteur à réagir

00:39:59face aux attaques commerciales

00:40:00du reste du monde,

00:40:02notamment de l'Asie.

00:40:04Si nous ne réagissons pas

00:40:06très rapidement,

00:40:08par des mesures concrètes,

00:40:09nous allons continuer de subir

00:40:11plans sociaux et délocalisation.

00:40:14Aussi, monsieur le ministre,

00:40:16quel traitement de cheval proposez-vous

00:40:18pour redresser l'état de notre industrie ?

00:40:20Car c'est bien d'un traitement de cheval

00:40:22dont notre pays a besoin.

00:40:26Et puis, puisque j'ai la parole,

00:40:27je me permets de vous alerter

00:40:28sur une situation délicate

00:40:31d'une entreprise dans ma circonscription,

00:40:33Tokai Kobex,

00:40:34qui a des difficultés,

00:40:37qui produit des cathodes graphiques

00:40:41et est inscrite dans le projet BAM

00:40:44pour les batteries à véhicules électriques.

00:40:48Merci, monsieur le député.

00:40:49Monsieur le ministre.

00:40:50Alors, je vous reviendrai sur le dossier particulier

00:40:51que vous avez mentionné.

00:40:52On vous reviendra directement.

00:40:54Pour le reste,

00:40:54quel traitement de cheval ?

00:40:56Il faut faire peut-être encore plus

00:40:59et encore mieux

00:40:59que ce qu'on a fait depuis sept ans.

00:41:00Mais reconnaissons quand même

00:41:02que la France est devenue

00:41:03le pays le plus attractif d'Europe.

00:41:05Ce n'est pas par hasard.

00:41:06On a créé de l'emploi industriel

00:41:08qu'on n'en créait plus depuis des années.

00:41:09On en détruisait tous les ans.

00:41:10Ce n'est pas par hasard.

00:41:11Et notamment parce qu'on a joué,

00:41:13d'ailleurs, vous l'avez évoqué,

00:41:13sur le coût du travail.

00:41:15On a encore un déficit de coût du travail.

00:41:18Et c'est la raison pour laquelle

00:41:19j'engage quand même tous les parlementaires

00:41:21à faire attention

00:41:22à l'occasion de la discussion budgétaire

00:41:24sur tous ces sujets-là.

00:41:28Le remède de cheval,

00:41:29il est un, on a besoin d'énergie nucléaire,

00:41:31décarbonée, pas chère et en masse.

00:41:34Deux, on a besoin de simplifier

00:41:35notamment les installations d'usines.

00:41:37On l'a fait dans le cadre

00:41:38de la loi Industrie Verte.

00:41:39Il faut sans doute accélérer

00:41:40de manière à ce que

00:41:41quand on souhaite s'installer en France,

00:41:42on aille vite.

00:41:43Il faut raccorder l'électricité.

00:41:45RTE a un énorme programme d'investissement

00:41:46pour accélérer les raccordements.

00:41:49Il faut jouer sur la demande

00:41:50et notamment la demande d'électrification.

00:41:53Il faut continuer à soutenir

00:41:55les gigafactories de panneaux

00:41:57de photovoltaïques,

00:41:58la décarbonation de l'industrie acier, etc.

00:42:02Il faut surtout que l'Europe change de braquet.

00:42:03Vous l'avez dit,

00:42:04je l'ai dit dans ma production,

00:42:05il faut qu'on change de braquet

00:42:06au niveau européen.

00:42:07C'est en train de changer.

00:42:08On est en train d'être retrouvés là-dessus.

00:42:13Félicitons-nous.

00:42:14Maintenant, il faut agir.

00:42:14Merci, M. le ministre.

00:42:17Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine,

00:42:20M. Julien Bruggerolle,

00:42:21exceptionnellement avancé.

00:42:23Je vous remercie, M. le président.

00:42:25M. le ministre,

00:42:26le froid est de retour.

00:42:28Hier,

00:42:29aviez lu la journée nationale de lutte

00:42:31contre la précarité énergétique

00:42:32organisée depuis 5 ans

00:42:33par la Fondation pour le logement des défavorisés

00:42:36et une vingtaine d'organisations.

00:42:38Le constat est sans appel.

00:42:4012 millions de personnes sont touchées

00:42:41dans notre pays

00:42:42par la précarité énergétique.

00:42:44C'est un record,

00:42:45un triste record.

00:42:47Et l'année dernière,

00:42:48plus d'un tiers des ménages

00:42:49ont eu des difficultés

00:42:51à payer leurs factures

00:42:53et ont eu froid.

00:42:55Les associations s'inquiètent en particulier

00:42:57du devenir du chèque énergie

00:42:58qui, depuis la réforme intervenue l'an passé,

00:43:01n'a été versé qu'à 3,8 millions de ménages

00:43:03contre 5,7 millions en 2024.

00:43:06Et le budget 2026

00:43:08acte une réduction des crédits de paiement

00:43:10du chèque énergie.

00:43:12Alors que nous réclamons depuis des années

00:43:14la revalorisation de 40% du montant

00:43:17de ce chèque énergie

00:43:18et la simplification de son attribution.

00:43:21Où en êtes-vous donc de la réflexion

00:43:22sur ce dispositif ?

00:43:23De la même façon,

00:43:25nous demandons depuis des années

00:43:27une baisse de la TVA sur l'électricité

00:43:29à 5,5%.

00:43:31C'est efficace et c'est immédiatement applicable

00:43:33pour des millions de ménages.

00:43:35Enfin, la PPE 3

00:43:37fit un objectif d'environ 600 000

00:43:39rénovations d'ampleur par an

00:43:41à horizon 2030.

00:43:42Mais le PLF 2026

00:43:43réduit aussi drastiquement

00:43:44les crédits de l'ANA

00:43:46rendant cet objectif

00:43:47totalement hors d'atteinte.

00:43:49Ma question est donc simple.

00:43:51Allez-vous

00:43:51réellement

00:43:52prendre en compte

00:43:54le besoin de soutenir

00:43:55les ménages

00:43:56face à la précarité énergétique ?

00:43:58Je vous remercie,

00:43:59Monsieur le ministre.

00:43:59Merci, Monsieur le député.

00:44:01Merci, Monsieur le député.

00:44:02Vous me laissez un peu plus de temps

00:44:03que les autres pour répondre.

00:44:04Du coup, je vais prononcer un peu plus de temps.

00:44:06Non, mais

00:44:06la rénovation énergétique,

00:44:09c'est du gagnant-gagnant.

00:44:10C'est-à-dire qu'on isole,

00:44:11on réduit les factures énergétiques

00:44:13et en plus,

00:44:14on soutient l'industrie du bâtiment.

00:44:16Donc, il est hors de question

00:44:17de baisser la garde

00:44:18sur ce point-là.

00:44:19Vous savez que ma prime rénov'

00:44:20sera désormais en partie financée

00:44:22grâce au certificat

00:44:23d'économie d'énergie

00:44:24qui permet de pérenniser

00:44:26son financement.

00:44:27On avait levé le crayon

00:44:28quelques mois

00:44:28du fait d'inquiétudes réelles

00:44:30sur les fraudes

00:44:31et l'inefficacité thermique

00:44:33d'un certain nombre

00:44:34de gestes qui étaient posés.

00:44:35On a relancé

00:44:36et on va continuer à le faire.

00:44:38Sur le chèque énergie,

00:44:39en fait,

00:44:39on a simplifié le dispositif.

00:44:41On l'a rendu automatique

00:44:42pour les 3,8 millions de ménages

00:44:44auxquels vous faites référence

00:44:45qui y avaient droit l'année dernière.

00:44:47Ils le reçoivent directement.

00:44:48Mais les autres

00:44:49peuvent se connecter.

00:44:50C'est une plateforme

00:44:51qui s'appelle

00:44:51chèqueénergie.gouv.fr

00:44:53pour voir s'ils y sont éligibles.

00:44:56Et je les engage à le faire.

00:44:57Ça me permet de le faire,

00:44:58votre question.

00:44:59Cette plateforme

00:45:00permet de vérifier

00:45:01que les critères d'éligibilité

00:45:02sont respectés.

00:45:03Et évidemment,

00:45:04s'ils le sont,

00:45:05ils recevront ce chèque

00:45:06qui est entre 150 de mémoire

00:45:08et 240 et quelques euros

00:45:10par ménage.

00:45:11Donc,

00:45:11c'est des sommes importantes.

00:45:12C'est des lignes budgétaires

00:45:14qui le sont aussi.

00:45:16Mais non,

00:45:16on ne baisse pas la garde

00:45:17sur la rénovation énergétique.

00:45:18Non,

00:45:18on ne baisse pas la garde

00:45:20sur la lutte

00:45:20contre la précarité énergétique.

00:45:22On s'assure

00:45:23que les aides

00:45:24qui soient versées

00:45:25soient efficaces.

00:45:26Mais évidemment,

00:45:27on va continuer

00:45:28à le faire.

00:45:30Merci,

00:45:30M. le ministre.

00:45:32La parole

00:45:32pour le groupe démocrate.

00:45:34M. Philippe Bollot.

00:45:36Je vous remercie,

00:45:36M. le président.

00:45:37M. le ministre,

00:45:38mes chers collègues,

00:45:39le 31 décembre 2025

00:45:41marquera la fin de l'arène

00:45:42l'accès régulier

00:45:43à l'énergie nucléaire historique.

00:45:47Conçu pour accompagner

00:45:48la libéralisation du marché

00:45:49de l'énergie,

00:45:49il est devenu au fil du temps

00:45:50un mécanisme de régulation

00:45:51des prix d'électricité.

00:45:53Mais ces limites

00:45:53ont souvent été soulignées,

00:45:55notamment parce que

00:45:55l'arène a été sans effet

00:45:56sur le développement

00:45:57de nouvelles capacités

00:45:58de production renouvelable

00:45:59alors qu'il s'agissait

00:46:00d'une contrepartie attendue.

00:46:02A partir de 2026,

00:46:03l'arène sera remplacée

00:46:04par le versement nucléaire

00:46:06universel,

00:46:06le VNU,

00:46:07avec des objectifs très clairs.

00:46:08Protéger les consommateurs

00:46:09désenvoler des prix d'électricité,

00:46:11garantir la compétitivité

00:46:12de notre industrie,

00:46:13permettre à EDF

00:46:14de financer le nouveau

00:46:15programme nucléaire.

00:46:17Le principe est simple.

00:46:18Passé un seuil,

00:46:19les revenus d'EDF

00:46:20issus du parc nucléaire historique

00:46:21seront taxés

00:46:22pour être redistribués

00:46:23aux consommateurs.

00:46:24Mais nous ne connaissons pas encore

00:46:25les valeurs des seuils

00:46:27qui déclencheront

00:46:27la taxation des revenus d'EDF.

00:46:29Et surtout,

00:46:29nous ne mesurons pas encore

00:46:30comment sera garanti

00:46:31le caractère universel

00:46:33du VNU.

00:46:34Monsieur le ministre,

00:46:35c'est bien tous les consommateurs

00:46:36qui contribueront au revenu

00:46:38qui sera soumis à taxation

00:46:39et il est donc important

00:46:40qu'ils bénéficient tous

00:46:41de la redistribution

00:46:42et pas uniquement

00:46:42des entreprises électrointensives.

00:46:45Même si nous partageons

00:46:46tous l'objectif

00:46:46de soutenir la compétitivité

00:46:48de notre industrie

00:46:48et en particulier

00:46:49celle du secteur électrointensif,

00:46:52ces grandes entreprises

00:46:53disposent déjà

00:46:54de nombreux dispositifs

00:46:55pour les protéger

00:46:56des hausses des prix

00:46:56de l'électricité.

00:46:57Contrats de long terme,

00:46:58abattement sur le turc

00:46:59et différentes taxes,

00:47:00atténuation des quotas carbone.

00:47:02En revanche,

00:47:03les ménages,

00:47:03les TPE,

00:47:04les PME,

00:47:04les collectivités territoriales

00:47:06sont moins bien protégés

00:47:07et sans parler d'Enedis,

00:47:08premier consommateur d'arène

00:47:09qui sera dès 2026

00:47:11davantage exposé

00:47:12au prix du marché

00:47:12avec un impact possible

00:47:13sur ses coûts

00:47:14de gestion du réseau.

00:47:16Même si les prix actuels

00:47:17et anticipés

00:47:18d'électricité

00:47:18n'activeront certainement

00:47:19pas le VNU,

00:47:20nous devons être vigilants

00:47:21quant aux situations critiques

00:47:23qui se présenteront devant nous.

00:47:24Personne ne souhaite

00:47:25en effet revivre

00:47:26la crise de 2022

00:47:27et les 41 milliards d'euros

00:47:28mobilisés par les boucliers,

00:47:29amortisseurs

00:47:30et autres aides d'urgence.

00:47:32Monsieur le ministre,

00:47:32ma question est donc très simple.

00:47:34La mise en oeuvre du VNU

00:47:36garantira-t-elle

00:47:37son accès universel

00:47:38afin que tous les consommateurs

00:47:40sans exception

00:47:41puissent en bénéficier ?

00:47:43Merci, monsieur le député.

00:47:45D'abord, rappelez quand même

00:47:46que l'énergie française

00:47:48elle est compétitive.

00:47:49Pour un industriel,

00:47:50c'est à peu près 40% de moins

00:47:51en France qu'en Allemagne

00:47:52et pour un ménage,

00:47:53c'est 30% de moins.

00:47:54Donc on a de l'énergie compétitive.

00:47:56Il faut qu'elle le reste.

00:47:57Et vous avez raison,

00:47:58avec la fin de l'arène,

00:47:58le dispositif suivant

00:48:00doit permettre

00:48:01de garder une énergie compétitive

00:48:03pour les très gros,

00:48:04ce qu'on appelle

00:48:05les énergo-intensifs.

00:48:06On sera plutôt dans une logique

00:48:07de contrat de gré à gré

00:48:08entre EDF et E.

00:48:10On espère qu'on aura

00:48:11à peu près 40 TWh

00:48:13de signés d'ici la fin de l'année.

00:48:16On est à peu près

00:48:17à 40% de ça.

00:48:19Pour les autres,

00:48:20c'est, je pense,

00:48:21un article d'ailleurs

00:48:22du projet de loi de finances

00:48:23que vous êtes amenés à discuter.

00:48:24on propose que ce soit

00:48:26RTE

00:48:27qui s'assure

00:48:29qu'effectivement

00:48:29cette rente nucléaire

00:48:31payée par EDF

00:48:33soit reversée

00:48:34de manière aussi équitable

00:48:35que possible

00:48:36auprès de tous les consommateurs.

00:48:38Évidemment,

00:48:38les énergo-intensifs,

00:48:39ils ont toute notre attention

00:48:40parce que ce sont ceux

00:48:42qui sont exposés

00:48:42à la concurrence internationale.

00:48:44Mais cette rente,

00:48:45elle doit aussi bénéficier

00:48:46à l'ensemble des consommateurs.

00:48:47Vous l'avez dit,

00:48:47collectivité locale

00:48:48et ménage.

00:48:49Et donc,

00:48:50ce sera RTE

00:48:51qui sera l'opérateur

00:48:52de ce versement nucléaire

00:48:53universel.

00:48:56L'objectif est évidemment

00:48:57toujours de protéger

00:48:58le consommateur

00:48:59contre les prix

00:49:00de l'électricité

00:49:00trop élevés

00:49:01avec un prix moyen

00:49:02de l'électricité

00:49:03de 70 euros

00:49:04le mégawatt-heure.

00:49:05Nous y serons attentifs

00:49:06en 26

00:49:07comme nous l'avons été

00:49:08en 2025.

00:49:10Merci,

00:49:11M. le ministre.

00:49:11Pour le groupe horizon,

00:49:12Mme Marie-Agnès Poussier-Vinzbach.

00:49:15Merci,

00:49:16M. le Président,

00:49:16M. le ministre,

00:49:17mes chers collègues.

00:49:19Je ne vais pas revenir

00:49:20sur le sujet de l'énergie

00:49:21qui a été très largement abordé

00:49:23et puis j'aimerais essayer

00:49:23d'être un peu,

00:49:25si ce n'est optimiste,

00:49:27avoir un peu d'espérance.

00:49:29Donc,

00:49:30je salue,

00:49:30je commence par saluer

00:49:31avec force

00:49:32la décision importante

00:49:33prise au niveau européen

00:49:34sous l'impulsion française

00:49:36qui prévoit

00:49:37de taxer prochainement

00:49:38les petits colis

00:49:38de moins de 150 euros.

00:49:41Cette avancée

00:49:41portée de longue date

00:49:42par de nombreux acteurs

00:49:43démontre

00:49:44qu'il est possible

00:49:45de faire bouger

00:49:46les lignes

00:49:47à l'échelle européenne

00:49:48elle met un terme

00:49:49à une concurrence déloyale

00:49:51qui fragilise nos entreprises.

00:49:53C'est une étape importante

00:49:54et je m'en réjouis.

00:49:55Il est en effet prioritaire

00:49:57de protéger durablement

00:49:58nos entreprises

00:49:59dans un contexte géopolitique

00:50:00marqué

00:50:01par l'incertitude,

00:50:03conséquence en grande partie

00:50:04de décisions extérieures

00:50:05à la France,

00:50:06notamment des Etats-Unis

00:50:07et de l'Asie

00:50:08qui pèsent lourdement

00:50:09sur notre croissance

00:50:10et ralentissent

00:50:11notre dynamisme.

00:50:12Monsieur le ministre,

00:50:14comment le gouvernement

00:50:15entend-il faire

00:50:19pour redonner confiance

00:50:20à l'économie

00:50:21dans son ensemble

00:50:22et en particulier

00:50:23au secteur industriel

00:50:25qui en a hélas

00:50:25particulièrement besoin ?

00:50:27Et comment pensez-vous

00:50:28qu'il soit possible

00:50:29de soutenir aussi

00:50:29nos PME, TPE,

00:50:32nos commerces de proximité

00:50:33en rétablissant par exemple

00:50:34des règles de concurrence

00:50:36justes pour nos territoires ?

00:50:37Monsieur le ministre,

00:50:38je voudrais également

00:50:39attirer votre attention

00:50:39sur certains points,

00:50:41je sais que tout à l'heure

00:50:42vous avez dit

00:50:42que vous n'étiez pas friands,

00:50:44mais certains points

00:50:45du budget actuel.

00:50:46Il n'est pas possible

00:50:48pour nous

00:50:49de prétendre protéger

00:50:50d'un côté nos industries

00:50:52et de l'autre

00:50:52imposer une fiscalité excessive

00:50:54qui pénaliserait

00:50:56notamment nos outils

00:50:57de production.

00:50:58Un budget qui se retourne

00:50:59contre nos entreprises

00:51:00est mortifère

00:51:01pour répondre

00:51:02aux défis

00:51:03de la réindustrialisation.

00:51:05Nous devons au contraire

00:51:06continuer

00:51:06à améliorer

00:51:08la compétitivité

00:51:09du secteur industriel français.

00:51:11Le succès

00:51:12de la première édition

00:51:13française de Chouz France

00:51:14qui a surpassé

00:51:15la dernière édition internationale

00:51:17est pour cela

00:51:17encourageant.

00:51:19Et s'il est important

00:51:20de mettre en avant

00:51:20des industriels,

00:51:21moi j'en ai aussi

00:51:22dans ma circonscription

00:51:23avec par exemple

00:51:24le cycling

00:51:24qui recycle

00:51:26des métaux précieux,

00:51:27il ne faut pas oublier

00:51:28qu'à côté de ces succès,

00:51:30il nous faut continuer

00:51:30à écouter les préoccupations

00:51:32des industriels,

00:51:33en particulier

00:51:33ceux qui rencontrent

00:51:34des difficultés

00:51:35sur nos territoires,

00:51:36soutenir leurs efforts

00:51:37de modernisation

00:51:38et de transition

00:51:39est essentiel.

00:51:41Quant aux salariés

00:51:41qui sont touchés

00:51:42par nos fermetures

00:51:43de sites industriels,

00:51:45ils doivent être

00:51:45toujours mieux accompagnés

00:51:47dans leur réinsertion

00:51:48sur le marché du travail,

00:51:49notamment en leur offrant

00:51:51des formations

00:51:51qui correspondent

00:51:52aux attentes

00:51:53et aux nouveaux enjeux.

00:51:54Monsieur le ministre,

00:51:55je vous pose

00:51:55une dernière question.

00:51:56Comment comptez-vous

00:51:57inciter à la création

00:51:58de nouvelles usines

00:51:59dans notre pays

00:52:00et si nécessaire

00:52:00à leur reprise

00:52:02dans un contexte

00:52:03où l'activité industrielle

00:52:04tourne au ralenti ?

00:52:06Et pensez-vous

00:52:07que le modèle coopératif

00:52:08puisse être encouragé

00:52:10et si oui,

00:52:11quels freins

00:52:12devrions-nous lever ?

00:52:13Merci madame la vice-présidente.

00:52:15Monsieur le ministre.

00:52:16Alors,

00:52:17beaucoup de questions

00:52:18dans votre question.

00:52:19Bon, d'abord,

00:52:20la fiscalité,

00:52:21pour moi,

00:52:21ce n'est pas la formule magique

00:52:22qui permet de restaurer

00:52:23les comptes

00:52:24et notamment la fiscalité

00:52:25sur les entreprises.

00:52:26Et c'est un ministre

00:52:27qui a déposé un amendement

00:52:28de surtaxiesse exceptionnel

00:52:30qui vous le dit.

00:52:30Donc, je ne l'ai pas fait

00:52:31de gaieté de cœur.

00:52:32Donc, attention

00:52:32à la multiplication des impôts.

00:52:34On a proposé dans le budget

00:52:36de baisser la CVAE.

00:52:38Je pense que c'est

00:52:38une bonne mesure.

00:52:39Donc, votez-la

00:52:40et continuez.

00:52:42Le C3IV,

00:52:43le crédit d'impôt

00:52:43industrie verte

00:52:44qui permet de soutenir

00:52:45les industries vertes,

00:52:48la décarbonation.

00:52:49Bref,

00:52:49il faut continuer

00:52:50à soutenir au niveau national.

00:52:51Modèle coopératif,

00:52:52pourquoi pas ?

00:52:53Vous parlez au ministre

00:52:53qui a accompagné

00:52:54la reprise de Duralex

00:52:55par ses salariés.

00:52:57Donc, je suis pour.

00:52:57Est-ce qu'il y a des mesures

00:52:58particulières à faire ?

00:52:59On peut regarder,

00:53:00mais globalement,

00:53:01il y a déjà un certain nombre

00:53:01de choses qui soutiennent

00:53:02le secteur.

00:53:03Et on l'a vu sur Duralex,

00:53:05c'est un modèle

00:53:06qui, j'espère,

00:53:06peut fonctionner,

00:53:07en tout cas,

00:53:07qui a l'air de fonctionner

00:53:08pour l'instant.

00:53:10Il faut qu'on accélère

00:53:11au niveau européen,

00:53:12je l'ai dit tout à l'heure,

00:53:13mais il faut qu'on change

00:53:13de braquet,

00:53:14pas seulement sur les petits colis,

00:53:15pas seulement sur le ferro-alliage,

00:53:16pas seulement sur l'acier,

00:53:18pas seulement sur l'automobile,

00:53:19mais aussi sur le numérique.

00:53:20On est vraiment en train

00:53:21de remporter ce combat

00:53:22au niveau européen.

00:53:23Il faut qu'on le finalise

00:53:25avec des textes très concrets

00:53:27et qu'on les applique très vite.

00:53:29Merci,

00:53:29M. le ministre.

00:53:30Pour le groupe Liberté,

00:53:31Indépendant Outre-mer

00:53:32et Territoire,

00:53:33Mme Valérie Létard,

00:53:34vous avez la parole,

00:53:35Mme la ministre.

00:53:36Merci beaucoup,

00:53:37M. le Président.

00:53:39M. le ministre,

00:53:40chers collègues,

00:53:42permettez-moi,

00:53:43M. le ministre,

00:53:43tout d'abord

00:53:44de vous remercier

00:53:45pour les réponses

00:53:46que vous venez

00:53:46de nous apporter

00:53:47et la présentation

00:53:48des enjeux stratégiques

00:53:50et des urgences

00:53:50qui nous attendent

00:53:52sur tant la transition écologique,

00:53:55l'énergie,

00:53:56la réindustrialisation

00:53:57ou encore le numérique.

00:53:59Mais permettez-moi,

00:54:00étant donné le court moment

00:54:01dont nous disposons

00:54:02et les réponses

00:54:03que vous avez déjà apportées,

00:54:04de vous interpeller

00:54:05sur un cas concret

00:54:06qui m'a été remonté

00:54:08au travers de la visite

00:54:09que j'ai faite d'Alstom

00:54:10dans mon territoire

00:54:11et qui touche,

00:54:12vous le verrez,

00:54:13au travers de cet exemple,

00:54:14tout notre pays

00:54:14et notre économie,

00:54:16un cas d'école en somme.

00:54:18Il s'agit bien

00:54:19des deux sites

00:54:19du Val-Anciennois,

00:54:21Alstom-Petite-Forêt,

00:54:22une ligne qui tourne

00:54:23à plein régime

00:54:24avec la production

00:54:25de métros,

00:54:27bien évidemment

00:54:28au-delà même

00:54:29du territoire national,

00:54:31une récente commande

00:54:32de 50 Eurostar

00:54:33et qui se prépare

00:54:34à la grande vitesse.

00:54:35Je précise qu'il y a 10 ans,

00:54:37cette ligne était menacée

00:54:38et qu'on a bien fait

00:54:38de se battre

00:54:39pour la préserver.

00:54:41Et Crépin,

00:54:42une ligne qui produit

00:54:43le Régio de Zenne,

00:54:44le TER et Intercité,

00:54:46c'est 1 700 salariés,

00:54:471 800, 1 700 salariés.

00:54:49Vous imaginez bien

00:54:50derrière l'écosystème

00:54:52construit

00:54:52autour de ces fleurons

00:54:53industriels,

00:54:54État,

00:54:55collectivité,

00:54:56monde consulaire,

00:54:57universitaire,

00:54:58recherche,

00:54:58acteurs de la filière,

00:55:00sous-traitants,

00:55:01tous ont joué le jeu,

00:55:03chacun a joué son rôle.

00:55:05Or,

00:55:05cet équilibre

00:55:06est aujourd'hui menacé

00:55:07sur la ligne

00:55:08de Crépin

00:55:09et vous imaginez

00:55:10les dommages

00:55:11que générait

00:55:12la fermeture

00:55:13ou le coût d'arrêt

00:55:14sur une ligne de production

00:55:15qui impacte

00:55:161 800 salariés.

00:55:18Alors,

00:55:18contrainte,

00:55:19évidemment,

00:55:20face à l'incertitude budgétaire

00:55:22des ressources

00:55:23à venir des collectivités,

00:55:25car cette ligne

00:55:25est menacée

00:55:26par des commandes

00:55:27et des carnets

00:55:28de commandes

00:55:29de nos régions françaises

00:55:30qui sont aujourd'hui

00:55:32en difficulté

00:55:34de prévoir,

00:55:35en tout cas,

00:55:36d'avoir une vision

00:55:37sur la capacité

00:55:38et les perspectives,

00:55:39les visions de moyen terme,

00:55:40en clair,

00:55:41pour envisager

00:55:42des commandes

00:55:43de trains.

00:55:44Crépin,

00:55:44c'est 4 trains par mois,

00:55:46c'est 1 700 emplois,

00:55:47je l'ai dit,

00:55:48c'est 300 fournisseurs

00:55:49et un risque

00:55:49de rupture de charge

00:55:51en 2028

00:55:52et un arrêt

00:55:53de la chaudronnerie

00:55:54en septembre 2027,

00:55:56ce qui serait

00:55:56un vrai problème

00:55:57pour nos trains régionaux

00:55:58et le savoir-faire français.

00:56:00A travers cet exemple,

00:56:02je voulais vous interpeller

00:56:03sur l'impact direct

00:56:04de la commande publique

00:56:05sur notre industrie française

00:56:07et l'économie réelle.

00:56:09Ce sont les régions

00:56:10qui commandent les trains

00:56:11que les nouvelles générations

00:56:12veulent emprunter.

00:56:13Un exemple,

00:56:14174 millions de voyageurs

00:56:16en 2024

00:56:16en Haute-France.

00:56:19Une forte progression

00:56:20des besoins d'investissement

00:56:22mais on a un délico

00:56:24pour les régions

00:56:24qui va être à hauteur

00:56:25de 500 millions d'euros

00:56:27et donc,

00:56:28on le sait,

00:56:29pour toutes les régions,

00:56:29ça va baisser la capacité

00:56:31à programmer

00:56:32des nouvelles commandes.

00:56:34Et donc,

00:56:34Monsieur le ministre,

00:56:35tout simplement,

00:56:36ce que je souhaiterais savoir,

00:56:38c'est si vous pouvez

00:56:39nous éclairer

00:56:40sur la capacité

00:56:41que nous aurons

00:56:41à l'avenir

00:56:42et assez rapidement

00:56:43à anticiper

00:56:45et à prévoir

00:56:45cette rupture

00:56:46dans les commandes

00:56:47qui pourrait être

00:56:48très dangereuse.

00:56:49Votre micro,

00:56:53Madame...

00:56:54Ah, pardon,

00:56:54excusez-moi.

00:56:56Merci,

00:56:56merci Madame la Ministre.

00:56:57Bon, d'abord,

00:56:58on a un champion mondial,

00:56:59soyons-en fiers,

00:57:00Alstom,

00:57:00c'est le deuxième constructeur mondial

00:57:01et c'est parce qu'il a été

00:57:02acheté à un grand constructeur

00:57:04canadien que je connais bien,

00:57:06donc ceux qui disent

00:57:07la France est à vendre,

00:57:09la France achète aussi

00:57:10et la France s'étend.

00:57:11C'est un constructeur

00:57:12qui s'appuie beaucoup

00:57:13sur des PME aussi,

00:57:14donc votre question,

00:57:15elle est essentielle

00:57:15parce qu'il faut qu'on ait

00:57:16de la visibilité

00:57:17sur les commandes

00:57:17et il faut reconnaître

00:57:18qu'aujourd'hui,

00:57:20peut-être du fait

00:57:20des enjeux budgétaires

00:57:21dont je rappelle

00:57:22qui seront discutés

00:57:23au Sénat

00:57:24et dont je ne doute pas

00:57:24que ce sujet important

00:57:26fera partie des discussions,

00:57:28il y a aussi

00:57:28le cycle électoral,

00:57:29il y a un problème

00:57:29de coordination technique aussi.

00:57:32Il faut qu'on ait

00:57:32une meilleure coordination technique

00:57:34pour que les cahiers

00:57:36des charges

00:57:36ne soient pas trop différents

00:57:38suivant les régions,

00:57:39les villes ou les lieux

00:57:40parce qu'on se retrouve

00:57:40du coup avec des cahiers

00:57:41des charges plus difficiles.

00:57:43Donc moi,

00:57:43j'ai demandé avec mon collègue

00:57:44Philippe Tavarro

00:57:45une mission en 15 jours.

00:57:46Je veux des résultats

00:57:47très rapides

00:57:47sur ces enjeux

00:57:48de coordination technique

00:57:49entre les différents

00:57:50donneurs d'oeuvre

00:57:50de manière à ce que

00:57:51si on règle

00:57:52les sujets budgétaires

00:57:53d'un côté,

00:57:54on puisse aussi

00:57:54régler les sujets techniques

00:57:56et donner de la visibilité

00:57:57à cette filière.

00:57:59Merci Monsieur le Ministre.

00:58:00Et pour terminer

00:58:01les orateurs des groupes,

00:58:02le groupe écologiste

00:58:02et social,

00:58:03Monsieur Boris Tavernier,

00:58:04vous avez la parole

00:58:05Monsieur le député.

00:58:09Merci Monsieur le Président,

00:58:10Monsieur le Ministre.

00:58:11Mardi 4 novembre,

00:58:13douche froide

00:58:13pour les 117 salariés

00:58:15de l'usine Blédina,

00:58:16pas très loin de chez moi,

00:58:16à Villefranche-sur-Sonne.

00:58:18La multinationale Danone

00:58:19a décidé de fermer

00:58:20leur usine

00:58:20pour la délocaliser

00:58:21en Pologne.

00:58:22Danone met ainsi fin

00:58:23unilatéralement

00:58:24à une grande et vieille

00:58:25saga industrielle

00:58:25en Beaujolais.

00:58:26L'activité du site

00:58:27de Villefranche

00:58:28tournait depuis quelques temps

00:58:29en ralentis,

00:58:29les effectifs

00:58:30avaient déjà été réduits.

00:58:31Il est vrai que

00:58:32la nutrition infantile

00:58:33n'est pas un marché florissant

00:58:34et elle est victime

00:58:34de la baisse de la natalité

00:58:35en Europe.

00:58:36Malgré cela,

00:58:37le site de Villefranche

00:58:38continuait de réaliser

00:58:39une marge positive.

00:58:40Il continuait de générer

00:58:41de l'argent.

00:58:42Danone ne s'y trompe pas

00:58:43puisqu'il n'arrête pas

00:58:44son activité,

00:58:45il la délocalise

00:58:46et ainsi c'est notre industrie

00:58:47qui continue de filer.

00:58:49Mais avec l'industrie,

00:58:49c'est aussi des services.

00:58:51Les salariés sont ainsi inquiets

00:58:52pour leurs collègues

00:58:54du siège situé

00:58:54à quelques dizaines

00:58:55de kilomètres

00:58:55à Limonet.

00:58:56Ils ont peur

00:58:57que là aussi,

00:58:57Danone délocalise

00:58:58à l'avenir.

00:58:59Il vient en tout cas

00:58:59de délocaliser

00:59:00le service P,

00:59:01là aussi pour la Pologne.

00:59:03Autre territoire,

00:59:04autre entreprise,

00:59:05autre histoire.

00:59:06Vendredi dernier,

00:59:06à Château-Thierry,

00:59:07dans l'Aisne,

00:59:07l'usine Lubelin

00:59:08a définitivement

00:59:09cessé sa production.

00:59:10Le dernier biscuit

00:59:11est sorti à 9h35,

00:59:13ont annoncé les salariés.

00:59:14Là aussi,

00:59:14c'est une délocalisation cachée.

00:59:16La multinationale Mondelaise

00:59:17qui possède le site

00:59:18depuis son rachat de l'U en 2007

00:59:20a choisi la République tchèque

00:59:21pour délocaliser.

00:59:22Pour rappel,

00:59:24Mondelaise en 2024,

00:59:25c'est une croissance

00:59:25de 14%

00:59:26pour un bénéfice net

00:59:27de 5 milliards de dollars.

00:59:29Lub,

00:59:29Lédina,

00:59:29mais j'aurais pu en citer

00:59:30plein d'autres,

00:59:31l'industrie agroalimentaire

00:59:32est en 2025

00:59:33le premier secteur industriel

00:59:34touché par des fermetures d'usines.

00:59:36La voracité du capital,

00:59:38l'appétit de ces grands groupes

00:59:39conduit à la fermeture

00:59:40de sites de production en France.

00:59:42Alors,

00:59:42dans cette commission,

00:59:43on parle souvent

00:59:43de souveraineté alimentaire.

00:59:45Quelle souveraineté aurons-nous

00:59:46si toutes nos usines

00:59:47de transformation s'en vont ?

00:59:49Alors,

00:59:49que fait l'État

00:59:50pour éviter ces délocalisations ?

00:59:52Je vous remercie.

00:59:53Merci,

00:59:53Monsieur le député.

00:59:54Monsieur le ministre.

00:59:56Merci,

00:59:57Monsieur le Président.

00:59:57Monsieur le député,

00:59:59je pense que l'industrie agroalimentaire

01:00:00c'est un des défis majeurs

01:00:01de notre pays

01:00:01parce que ça a été historiquement

01:00:03une industrie très exportatrice.

01:00:05Moi,

01:00:05j'avais regardé cette prête

01:00:07quand j'étais à l'industrie

01:00:08avec Marc Fénaud,

01:00:09mon collègue de l'agriculture.

01:00:10On a un vrai problème

01:00:11de compétitivité.

01:00:12C'est l'industrie

01:00:13la moins robotisée d'Europe,

01:00:14l'industrie française.

01:00:15Et on avait lancé

01:00:16un programme de robotisation

01:00:17parce qu'aujourd'hui,

01:00:19elle a un vrai sujet

01:00:20de compétitivité.

01:00:21Plus des enjeux

01:00:22un peu structurels

01:00:22que vous avez mentionnés

01:00:23dans certains segments,

01:00:24notamment la nourriture

01:00:25pour enfants

01:00:25qui fait face

01:00:26à des ventes-faces importants.

01:00:28J'avais annoncé

01:00:29avec Marc Fénaud

01:00:30au salon de l'agriculture

01:00:31il y a un peu plus de deux ans

01:00:33le lancement d'un fonds

01:00:35de soutien

01:00:35à l'industrie agroalimentaire.

01:00:37Il vient d'être lancé.

01:00:38Franchement,

01:00:38quand j'ai vu

01:00:38qu'il était lancé

01:00:39il y a un mois,

01:00:39je dois avouer

01:00:40que ça m'a un peu déprimé

01:00:40parce qu'un an et demi

01:00:42pour lancer un fonds,

01:00:43c'est mieux que rien

01:00:44mais on a mis trop de temps

01:00:45pour accompagner

01:00:46cette industrie

01:00:47qui doit vraiment faire l'objet

01:00:48d'une transformation

01:00:49de fonds.

01:00:50Je vais être très clair,

01:00:51elle est mal organisée.

01:00:52Il y a à peu près

01:00:53autant d'organisations professionnelles

01:00:54presque qu'il y a d'industrielle.

01:00:56Donc moi,

01:00:56j'aimerais qu'il s'organise

01:00:57un peu mieux.

01:00:58J'ai demandé à Sébastien Martin

01:00:59de travailler

01:00:59avec l'industrie

01:01:01dans ce sens.

01:01:02En ce qui concerne

01:01:03le site concerné,

01:01:05moi je souhaite

01:01:06et on me dit

01:01:07que Danone s'est engagé

01:01:07à ce que chaque collaborateur

01:01:09soit accompagné,

01:01:11qu'on puisse lui faire

01:01:11une offre de reclassement

01:01:12dans le groupe

01:01:13que ce soit dans l'usine

01:01:14ou dans le siège d'ailleurs

01:01:14vous l'avez mentionné,

01:01:15c'est essentiel.

01:01:17On a un groupe

01:01:17qui dans l'ensemble

01:01:18va plutôt bien

01:01:18parce que certains segments

01:01:19vont bien.

01:01:20Il faut que les segments

01:01:21qui vont bien

01:01:21puissent appuyer

01:01:22ceux qui vont moins bien

01:01:23et notamment pouvoir permettre

01:01:24de reclasser

01:01:25les collaborateurs.

01:01:27Merci Monsieur le Ministre.

01:01:29Nous allons passer

01:01:30aux questions individuelles.

01:01:31J'ai 18 questions.

01:01:33Donc je vous demande

01:01:34de respecter la minute.

01:01:35Donc 18 minutes.

01:01:36Donc 18 minutes.

01:01:37Je vous demande

01:01:37de respecter la minute

01:01:38pour répondre

01:01:39et de laisser la minute

01:01:40la minute, la minute 10

01:01:41au ministre

01:01:42pour pouvoir y répondre.

01:01:45Monsieur Rivière.

01:01:46Il est où ces 3D ?

01:01:47C'est bon, vous pouvez y aller.

01:01:50Monsieur le Président,

01:01:51Monsieur le Ministre,

01:01:52mes chers collègues,

01:01:52Monsieur le Ministre,

01:01:53dans l'intitulé

01:01:54de votre portefeuille,

01:01:55il y a la souveraineté industrielle

01:01:57énergétique et numérique.

01:01:59Le Président Macron lui-même,

01:02:00après 8 ans d'ouverture

01:02:01des frontières

01:02:02aux multinationales étrangères,

01:02:04assume une volonté

01:02:05de souveraineté économique

01:02:07face aux puissances mondiales.

01:02:09Que de temps perdu.

01:02:11S'il avait écouté

01:02:11le Rassemblement national

01:02:13depuis le début,

01:02:14il n'aurait pas eu besoin

01:02:15de faire volte-face.

01:02:16A la réunion où je suis élu,

01:02:19les entreprises locales

01:02:20sont concurrencées férocement

01:02:21par les entreprises

01:02:22mauriciennes, indiennes

01:02:23et chinoises

01:02:24qui envahissent le marché

01:02:25local jusqu'à prendre possession

01:02:27des capitaux réunionnais.

01:02:28Ce n'est pas la faute

01:02:29à moins de talent

01:02:30puisque nos entrepreneurs

01:02:31réunionnais sont formés

01:02:32dans les meilleures écoles

01:02:34de France et d'Europe.

01:02:35De plus,

01:02:36nos entreprises subissent

01:02:37les blocages

01:02:38et les normes

01:02:38absuibles d'agences d'État

01:02:40et d'établissements publics d'État

01:02:41qui ne sont pas élus.

01:02:43Pourquoi l'État

01:02:44met-il un frein à l'innovation

01:02:46et empêche le développement

01:02:47des entreprises locales

01:02:48tandis que les majors

01:02:49internationaux

01:02:51prennent part des marchés

01:02:53sur notre territoire

01:02:54et déshonorent nos entreprises ?

01:02:56Pourquoi surcharge-t-on

01:02:57nos entreprises

01:02:57de normes bureaucratiques ?

01:02:59Merci.

01:03:00Monsieur le ministre.

01:03:03Pardon.

01:03:05Non mais c'est des situations

01:03:06difficiles.

01:03:07Évidemment,

01:03:07il faut qu'on continue

01:03:08à appuyer les territoires

01:03:10d'outre-mer

01:03:10dans le développement

01:03:11de l'industrialisation

01:03:12qui doit concerner tout le monde.

01:03:13Il y a des enjeux

01:03:14d'approvisionnement énergétique.

01:03:15Je l'ai dit tout à l'heure,

01:03:16il faut qu'on puisse travailler

01:03:17sur les énergies renouvelables.

01:03:18Je pense que vous êtes contre.

01:03:20Moi, je considère

01:03:20que dans un certain nombre

01:03:21de départements,

01:03:22ça peut avoir de l'intérêt.

01:03:23Il faut qu'on continue

01:03:24à regarder les industries

01:03:25qui peuvent se développer

01:03:26de manière spécifique.

01:03:28Dans Tchouze France,

01:03:29dans les investissements

01:03:30qui ont été annoncés,

01:03:31il y en avait

01:03:32dans les territoires d'outre-mer.

01:03:33Il y a des entreprises

01:03:34aujourd'hui qui investissent

01:03:35dans les territoires d'outre-mer.

01:03:36Donc il faut certes

01:03:37continuer à les soutenir,

01:03:38faire face au défi

01:03:39de la concurrence

01:03:39internationale, locale

01:03:41que vous avez mentionnée

01:03:42avec un certain nombre

01:03:43de voisins.

01:03:44C'est important.

01:03:45S'assurer que les protections

01:03:46qu'on a pour la métropole

01:03:47soient elles aussi présentes

01:03:48dans les territoires

01:03:49d'outre-mer.

01:03:50Moi, je suis intimement

01:03:51persuadé qu'on peut y arriver

01:03:52et qu'on va y arriver.

01:03:53Merci, M. le ministre.

01:03:55Madame Sandra Marceau.

01:03:57Merci, M. le Président.

01:03:58M. le ministre,

01:04:00les données récentes

01:04:00de la Banque de France

01:04:01confirment un décrochage économique

01:04:03préoccupant de la Charente.

01:04:04En 5 ans, notre département

01:04:06ne représente plus que 5,3%

01:04:08du tissu entrepreneurial

01:04:10de la région Nouvelle-Aquitaine.

01:04:12L'emploi privé recule

01:04:14de plus de 2 000 postes

01:04:15depuis 2022.

01:04:16Et une entreprise sur 6

01:04:17y est désormais

01:04:18en situation de fragilité,

01:04:20soit davantage

01:04:20que la moyenne régionale

01:04:22et nationale.

01:04:23À cette fragilisation économique

01:04:24s'ajoute une déprise

01:04:25démographique régulière.

01:04:27L'achat rente continue

01:04:28de perdre des habitants.

01:04:29On parle de diagonale du vide.

01:04:31Notamment parmi les actifs,

01:04:33quand la population française

01:04:34progresse encore légèrement.

01:04:36Ce double phénomène

01:04:36pèse directement

01:04:37sur l'attractivité

01:04:38de notre territoire.

01:04:39Et puis la question

01:04:40du recrutement

01:04:40est encore plus difficile

01:04:41dans ce type de territoire.

01:04:43Au-delà de la situation

01:04:45charentaise,

01:04:46ces tendances illustrent

01:04:46les difficultés

01:04:47des territoires industriels

01:04:49et intermédiaires,

01:04:50souvent éloignés

01:04:50de grands pôles de croissance.

01:04:52Comment soutenir encore plus

01:04:53ces bassins d'emploi et de vie

01:04:54lorsqu'on ne voterait pas

01:04:56un PLF ?

01:04:58En quoi le PLF

01:04:59serait plus impactant

01:05:00encore sur notre économie ?

01:05:02Monsieur le ministre.

01:05:03Non mais je connais bien

01:05:04votre territoire

01:05:05qui en plus fait face

01:05:05à des défis internationaux

01:05:07très importants

01:05:07dont on parlait tout à l'heure.

01:05:08Parce qu'évidemment,

01:05:09vous avez des filières importantes

01:05:10qui exportent

01:05:11et qui aujourd'hui font face

01:05:12à la fois à des défis en Chine

01:05:13et aux Etats-Unis

01:05:14avec la hausse des tarifs.

01:05:15Donc moi,

01:05:16je l'ai toujours dit,

01:05:17on doit à la fois

01:05:18accompagner ceux qui vont bien

01:05:20et les aider à accélérer,

01:05:21mais ne pas oublier

01:05:22ceux qui souffrent.

01:05:23Le programme Territoire d'Industrie

01:05:24nous a permis

01:05:24d'accompagner

01:05:25un certain nombre de territoires.

01:05:26ce que fait le CIRI

01:05:29chez moi

01:05:30et la délégation interministérielle

01:05:32aux restructurations

01:05:33pour accompagner

01:05:34les entreprises

01:05:35qui vont mal,

01:05:35mettre le paquet

01:05:36sur la formation,

01:05:37vous l'avez dit.

01:05:38Donc vraiment,

01:05:39en Charente comme ailleurs,

01:05:40dans cette diagonale

01:05:41qui porte très mal son nom,

01:05:43il faut qu'on la remplisse.

01:05:44Il faut qu'on continue

01:05:45à développer.

01:05:46Si on ne vote pas le PLF,

01:05:50pas de baisse de la CVAE,

01:05:52pas de baisse de l'ISPME

01:05:54que vous avez voté.

01:05:55Enfin, voilà quoi.

01:05:56Si on ne vote pas le PLF,

01:05:57on n'aura pas de PLF,

01:05:58on aura autre chose

01:05:58et ce sera le budget

01:05:59de l'année dernière

01:06:00ou je ne sais quoi.

01:06:01Et franchement,

01:06:02moi j'espère qu'on va le voter,

01:06:04ce PLF,

01:06:04parce qu'on y a tous intérêt,

01:06:06mais avant tout,

01:06:07nos entreprises.

01:06:08Merci Monsieur le Ministre.

01:06:09Merci Madame Marceau.

01:06:10Madame Sandrine Osbé.

01:06:14Merci Monsieur le Président.

01:06:15Monsieur le Ministre,

01:06:17moins de dix mois après son rachat

01:06:18par le groupe Danois Carlsberg,

01:06:20la société Tesser,

01:06:21forte depuis le trois siècle

01:06:22d'existence,

01:06:23fait face depuis le 16 octobre dernier

01:06:24à un plan de licenciement

01:06:26d'une grande brutalité.

01:06:27205 postes supprimés sur 318.

01:06:29Ce plan acte la fermeture définitive

01:06:31du site industriel iséroi,

01:06:32pourtant performant et rentable.

01:06:34Petit retour en arrière,

01:06:35en 2010,

01:06:36le groupe anglais Britvik,

01:06:37nouveau propriétaire de Tesser,

01:06:38promet un bel avenir

01:06:39pour l'entreprise.

01:06:40Mettre évit des engagements

01:06:41annoncés s'évapore,

01:06:42aucun des investissements promis

01:06:43ne sera réalisé,

01:06:44surtout la production

01:06:45destinée à l'export

01:06:46est exanalisée.

01:06:48En 2025,

01:06:49le groupe Danois Carlsberg

01:06:50achète donc Tesser.

01:06:51C'est alors une extraction

01:06:52massive de trésorerie

01:06:53qui s'opère.

01:06:54Au 30 septembre 2024,

01:06:55la trésorerie de Tesser

01:06:56était de 119,8 millions d'euros

01:06:58en positif.

01:07:00En 2025,

01:07:01la trésorerie est de moins

01:07:0224 millions d'euros,

01:07:03soit 140 millions d'euros

01:07:04qui ont disparu.

01:07:05Cerise sur le gâteau,

01:07:06Tesser a bénéficié

01:07:07de 500 000 euros par an

01:07:08de crédit impôt compétitivité.

01:07:10Au vu de ces éléments

01:07:11à propos de souveraineté

01:07:12industrielle,

01:07:13M. le ministre,

01:07:14envisagez-vous de renforcer

01:07:15le cadre réglementaire

01:07:16afin de conditionner

01:07:17les aides publiques

01:07:18à des engagements

01:07:18fermes de maintien ?

01:07:19Dernière question,

01:07:20M. le Président.

01:07:21M. le ministre,

01:07:22vous pouvez refuser

01:07:22l'homologation du PSE,

01:07:24le motif économique

01:07:25étant inexistant.

01:07:26Allez-vous intervenir ?

01:07:28M. le ministre.

01:07:29M. le député,

01:07:31moi, j'ai grandi

01:07:31avec les sirops Tesser.

01:07:32Donc, je suis aussi déprimé

01:07:33que vous de ce résultat.

01:07:34Mais la réalité,

01:07:35c'est qu'on boit moins

01:07:36de sirop qu'on en buvait

01:07:37et que la trésorerie

01:07:39elle a baissé

01:07:39parce qu'on a vendu

01:07:40beaucoup moins de sirop

01:07:41que j'imagine aussi

01:07:42qu'Arsberg l'attendait.

01:07:44Bon, j'en profite

01:07:45pour ajouter

01:07:46que la fiscalité comportementale

01:07:47et les taxes que vous votez

01:07:48peuvent avoir un impact

01:07:49sur les boissons sucrées,

01:07:50y compris celles faites en France.

01:07:51Et c'est un choix politique

01:07:53que vous faites,

01:07:54mais c'est un choix politique

01:07:54qui peut avoir un impact

01:07:55sur l'activité.

01:07:57Le CICE,

01:07:58ça datait d'avant moi,

01:07:59donc il en a peut-être touché,

01:08:00mais ça,

01:08:01je n'en suis pas responsable

01:08:02depuis qu'on a transformé

01:08:03le dispositif d'aide.

01:08:04La conditionnalité des aides,

01:08:06on aura ce débat,

01:08:07pas en 25 secondes.

01:08:08Mais moi, j'ai déjà dit

01:08:09que je souhaitais

01:08:09qu'on ait une transparence

01:08:10absolue sur les aides publiques

01:08:12et aussi sur la fiscalité

01:08:14qui pèse sur les entreprises

01:08:15parce que je rappelle

01:08:15qu'on est à la fois

01:08:16le pays qui taxe le plus

01:08:18nos entreprises

01:08:18et qui les aide le plus.

01:08:20Et que la différence

01:08:21entre les deux

01:08:21reste la plus importante

01:08:23en Europe.

01:08:24Donc, on taxe le plus

01:08:25on aide plus

01:08:26et quand on fait

01:08:26la différence des deux,

01:08:27on est encore un pays

01:08:28qui prélève le plus.

01:08:29Donc, on a besoin

01:08:30de transparence,

01:08:31on a besoin d'avoir

01:08:31ce vrai débat.

01:08:32Je pense que vous l'aurez,

01:08:33nous l'aurons en 2027,

01:08:34mais c'est un vrai débat de fond.

01:08:36On taxe beaucoup,

01:08:37on aide beaucoup,

01:08:37on pourrait peut-être

01:08:38être plus efficace.

01:08:40Monsieur Péric Corbon.

01:08:42Merci, Monsieur le Président.

01:08:43Je vais revenir à mon tour

01:08:44sur le dossier Novasco,

01:08:45Monsieur le Ministre,

01:08:46puisque la reprise

01:08:47d'un seul site par métal blanc

01:08:48précipite en même temps

01:08:49la liquidation des deux autres.

01:08:52Il y a plus de 550 emplois

01:08:54qui sont supprimés,

01:08:55dont 40 sur le site

01:08:56du Marais à Saint-Etienne

01:08:57dans ma circonscription.

01:08:59Alors, j'ai bien noté

01:08:59les poursuites

01:09:00que va engager l'État

01:09:01contre Gréboul

01:09:02et je les soutiens.

01:09:03Mais ma question aujourd'hui,

01:09:04elle est simple.

01:09:04Quel est l'engagement

01:09:05de l'État en particulier

01:09:06dans le cadre

01:09:07de la négociation du PSE

01:09:08au regard de la procédure

01:09:10initiée contre Gréboul ?

01:09:12Et puis,

01:09:13qu'en est-il du travail

01:09:14du Syrie

01:09:15par rapport à la possibilité

01:09:16de trouver un repreneur

01:09:18post-liquidation ?

01:09:19Je sais que le Syrie

01:09:20y travaille.

01:09:21J'ai du mal

01:09:22à partager votre optimisme,

01:09:23Monsieur le Ministre,

01:09:24quand vous dites

01:09:24qu'aujourd'hui,

01:09:25on crée plus d'emplois

01:09:25industriels qu'on en détruit.

01:09:27Moi, je suis issu

01:09:27d'un territoire qui souffre.

01:09:29En l'espace d'une semaine,

01:09:30je me coltine

01:09:31ACI et Novasco.

01:09:33Et donc,

01:09:34on a vraiment du mal

01:09:34à partager votre optimisme.

01:09:36On a plutôt besoin

01:09:36aujourd'hui d'un engagement

01:09:37concret, de volontarisme

01:09:39et même c'est un appel à l'aide

01:09:40que le territoire stéphanois

01:09:41vous lance aujourd'hui.

01:09:43Merci, Monsieur le Ministre.

01:09:43Et franchement,

01:09:44je l'entends.

01:09:45C'est un territoire difficile.

01:09:47Ce n'est pas parce qu'on crée

01:09:48de l'emploi industriel en net.

01:09:49Ça, c'est l'INSEE qui le dit,

01:09:50ce n'est pas le moi,

01:09:50qu'on n'en détruit pas par ailleurs.

01:09:51On crée plus d'emplois

01:09:52qu'on en détruit,

01:09:53mais il y a des emplois

01:09:53qui sont détruits,

01:09:54notamment dans les zones

01:09:55industrielles historiques

01:09:56et dont la vôtre,

01:09:58qu'il faut qu'on continue

01:09:58à soutenir.

01:09:59Sur le PSE,

01:10:00on va déjà s'assurer

01:10:00que la réglementation s'applique.

01:10:02C'est la moindre des choses

01:10:02dans ce cas-là.

01:10:04Sur ACI,

01:10:04on regarde ça de très près

01:10:05parce que c'est une holding

01:10:06qui a des filiales

01:10:07un peu partout en France

01:10:08et vous n'êtes pas

01:10:09le seul concerné.

01:10:09et on va regarder ça

01:10:10de très près.

01:10:11Je rappelle quand même

01:10:12que sur Novasco,

01:10:12il y a plus de 400 emplois

01:10:13qui ont été sauvés

01:10:14en deux ans,

01:10:15le site de Dune

01:10:16et le site de Fosse,

01:10:17mais ceux qui ont été détruits,

01:10:20on doit les accompagner

01:10:21individuellement,

01:10:22y compris dans votre territoire.

01:10:24Et vous l'avez dit,

01:10:24on va chercher des repreneurs

01:10:26pour les sites

01:10:26et évidemment,

01:10:27des repreneurs pour les salariés.

01:10:28Ça fait vraiment partie

01:10:29du défi auquel on fait face.

01:10:31Je ne veux pas donner l'impression

01:10:31que je suis un optimiste invétéré

01:10:33ou quelqu'un qui voit

01:10:35la vie en hausse,

01:10:37mais il y a des bonnes nouvelles,

01:10:38il y en a des mauvaises,

01:10:40il faut qu'on traite les mauvaises,

01:10:41il faut aussi qu'on puisse

01:10:42ensemble reconnaître les bonnes

01:10:43parce que sinon,

01:10:44vraiment, on arrête.

01:10:48Monsieur Jean-Luc Bourgeau.

01:10:50Merci, Monsieur le Président.

01:10:51Monsieur le Ministre,

01:10:52moi, je vais vous parler

01:10:54du barrage de la Rance,

01:10:55cette usine marimotrice

01:10:56qui produit de l'électricité

01:10:59et qui, en ce moment,

01:11:01rencontre des problèmes

01:11:02depuis longtemps,

01:11:03d'ailleurs, de sédimentation.

01:11:04Et je suis assez malheureux

01:11:07de voir qu'un collectif de maires

01:11:08qui travaille depuis des dizaines

01:11:11d'années, on va dire,

01:11:12dans différentes structures,

01:11:13copie, il y a beaucoup de réunions,

01:11:15se retrouve aujourd'hui

01:11:16à entamer une procédure

01:11:18contre l'État et EDF.

01:11:20Vous connaissez un peu le territoire,

01:11:21on n'a pas des élus,

01:11:23quand même,

01:11:23qui sont considérés

01:11:24comme étant des élus durs,

01:11:26mais de les voir aujourd'hui,

01:11:28puisque j'étais en réunion

01:11:28avec eux en fin de semaine dernière,

01:11:30les voir aujourd'hui,

01:11:31trouver comme seule solution,

01:11:33celle d'entamer une procédure

01:11:34contre l'État et EDF,

01:11:35je trouve ça vraiment regrettable.

01:11:37Et donc, j'aimerais,

01:11:38voilà, tout ça, vous savez bien,

01:11:39c'est l'histoire du rachat.

01:11:40Et c'est normal,

01:11:40quand elle a été créée,

01:11:42on n'avait pas de prix vert et autres.

01:11:45Et moi, je trouve, voilà,

01:11:46je trouve vraiment regrettable

01:11:47d'en arriver à cette situation.

01:11:48Et je ne vous demande pas forcément

01:11:50de réponse aujourd'hui,

01:11:51mais je vous invite

01:11:51à venir les rencontrer.

01:11:53Voilà, merci.

01:11:55Merci, monsieur le député.

01:11:57C'est un territoire

01:11:57que je connais bien, effectivement.

01:11:58J'ai traversé le barrage

01:11:59quelques fois

01:12:00en me rendant

01:12:02dans les Côtes d'Armor.

01:12:04Donc, vous m'aviez alerté là-dessus

01:12:06et je dois avouer que,

01:12:07personnellement,

01:12:08je n'ai pas beaucoup avancé.

01:12:09Donc, ce à quoi je peux m'engager,

01:12:10c'est qu'on reçoive

01:12:11le collectif d'élus en question.

01:12:13On travaille sur tous les sujets

01:12:15à l'hydroélectricité

01:12:16avec un certain nombre d'entre vous,

01:12:17mais je comprends

01:12:18que ce sujet-là,

01:12:18il est très particulier

01:12:19lié à l'histoire de l'ouvrage

01:12:21et à la manière

01:12:22dont la concession

01:12:23avait été élaborée.

01:12:25Donc, je voudrais vraiment

01:12:26qu'on puisse organiser

01:12:26une réunion à Bercy

01:12:27avec le collectif d'élus

01:12:28auquel vous serez évidemment convié

01:12:30de manière à ce qu'on puisse

01:12:31de manière très concrète

01:12:32évoquer les solutions

01:12:33parce que c'est un sujet important

01:12:35et je dois avouer

01:12:36que je ne vous suis pas revenu là-dessus.

01:12:37Donc, c'est promis,

01:12:39ce sera le cas.

01:12:41C'est enregistré.

01:12:42Monsieur Tavernier.

01:12:44Merci, Monsieur le Président.

01:12:46Monsieur le ministre de l'Économie,

01:12:47avant-hier,

01:12:47les Restos du Coeur

01:12:48ont lancé

01:12:48leur 41e campagne nationale.

01:12:51La petite idée de Coluche

01:12:52qui ne devait être

01:12:53que temporaire s'éternise.

01:12:55La précarité alimentaire

01:12:56s'est enracinée dans le pays.

01:12:57L'État se doit donc

01:12:58de répondre aux besoins

01:12:59des associations

01:12:59qui luttent

01:13:00contre la précarité alimentaire.

01:13:01Comme vous le savez,

01:13:02faute de temps

01:13:02sur le projet de loi de finances,

01:13:04notre Assemblée sera très probablement

01:13:06privée de débats en séance

01:13:07sur la mission Solidarité,

01:13:09celle qui traite

01:13:09des crédits relatifs

01:13:10à l'aide alimentaire.

01:13:11Néanmoins,

01:13:12lors de l'examen

01:13:12de ces crédits en commission,

01:13:13nous avons adopté

01:13:14trois amendements

01:13:15permettant de lutter

01:13:16contre la faim.

01:13:17Un de 5 millions d'euros

01:13:18pour ouvrir

01:13:19la tarification sociale

01:13:20de la restauration scolaire

01:13:21à de nouvelles communes.

01:13:22Un de 3 millions d'euros

01:13:23pour ouvrir

01:13:24à de nouvelles écoles

01:13:25en Guyane et à Mayotte

01:13:26le dispositif

01:13:26petit-déjeuner à l'école.

01:13:28Et enfin,

01:13:28un amendement

01:13:28de 40 millions d'euros

01:13:29pour revenir

01:13:30sur les crédits de renfort

01:13:31de l'aide alimentaire

01:13:32non reconduite en 2024.

01:13:33Alors,

01:13:33j'ai bien conscience

01:13:34que vous n'êtes pas

01:13:35ministre des Solidarités,

01:13:36mais les dix dernières années,

01:13:37quand je travaillais

01:13:38dans l'aide alimentaire,

01:13:38on m'a toujours dit

01:13:39qu'in fine,

01:13:39c'est Bercy qui décide.

01:13:41Alors,

01:13:41le gouvernement

01:13:42retiendra-t-il

01:13:42ces amendements,

01:13:44notamment celui

01:13:44de 40 millions,

01:13:45indispensable

01:13:46pour certaines structures

01:13:47locales d'aide alimentaire ?

01:13:48Merci.

01:13:48C'est trop facile le coup.

01:13:51Bercy décide là.

01:13:53Maintenant,

01:13:53les avis,

01:13:54c'est le Parlement

01:13:54qui décide.

01:13:55Vous avez remarqué

01:13:55que ça a un peu changé.

01:13:57Donc,

01:13:57non,

01:13:57mais je vais regarder

01:13:58de manière précise

01:13:58ces amendements

01:13:59que je n'ai pas regardés

01:13:59de près.

01:14:01Vous savez que

01:14:02pour la question

01:14:02d'OMTOM,

01:14:03il y a quand même

01:14:03un projet de loi

01:14:05au pouvoir d'achat

01:14:05dans les DOMTOM

01:14:06dans les territoires

01:14:07d'outre-mer

01:14:08qui se concentrent

01:14:08sur ce sujet particulier,

01:14:10y compris sur l'alimentation.

01:14:12Mais pour le reste,

01:14:12je vais voir avec ma collègue

01:14:13des comptes publics.

01:14:14Ce n'est pas tout à fait

01:14:14le même étage à Bercy.

01:14:16Donc,

01:14:16je vais regarder ça avec elle.

01:14:20Merci.

01:14:21Merci,

01:14:21Monsieur le Ministre.

01:14:23Monsieur Philippe Bollot.

01:14:25Merci,

01:14:25Monsieur le Président.

01:14:26Monsieur le Ministre,

01:14:26je vais vous parler

01:14:26de méthanisation collective.

01:14:28Elle nécessite

01:14:29de l'hygiénisation.

01:14:30Vous le savez,

01:14:31cette hygiénisation

01:14:32passe par une autoconsommation

01:14:33du biogaz produit.

01:14:35Cette autoconsommation

01:14:36peut bénéficier

01:14:36d'une aide

01:14:37moyennant un comptage.

01:14:38Et c'est bien là

01:14:39que le problème apparaît.

01:14:40Parce que si nous sommes face

01:14:41à une situation de blocage,

01:14:43sur qui contrôle

01:14:43la quantité de biogaz autoconsommé.

01:14:46On se pose la question

01:14:46de GRDF,

01:14:47mais ce n'est pas sur son domaine.

01:14:48Donc,

01:14:48la solution n'est pas possible.

01:14:50La seule solution envisagée

01:14:51pour l'instant

01:14:51est une estimation

01:14:52de la quantité autoconsommée

01:14:54pour obtenir le couple

01:14:55temps-température.

01:14:57Et tout cela a un coût.

01:14:58Et je voudrais vous signaler

01:14:59une situation

01:15:00qui m'a été remontée

01:15:01dans un porteur de projet,

01:15:02situation paradoxale,

01:15:03qui doit payer 40 000 euros

01:15:04pour recevoir une aide

01:15:05de 80 000 euros.

01:15:06Monsieur le Ministre,

01:15:07je vous sais attaché

01:15:09à la simplification.

01:15:10Il faut trouver une solution

01:15:10à cette situation

01:15:11qui met en cause

01:15:12la possibilité

01:15:13de faire cette méthanisation

01:15:14si importante

01:15:14pour notre territoire.

01:15:15Et cette solution

01:15:16doit être de bon sens,

01:15:17pragmatique,

01:15:17peu coûteuse,

01:15:18efficiente et rapide.

01:15:21C'est sûr que payer

01:15:2240 000 euros

01:15:23pour en recevoir 80,

01:15:24on doit pouvoir simplifier ça.

01:15:25Donc,

01:15:27ce que je propose,

01:15:27c'est qu'en marge

01:15:28de cette réunion,

01:15:29vous nous donniez

01:15:30les coordonnées

01:15:30du porteur de projet

01:15:31en question

01:15:32et qu'on l'appelle,

01:15:33on fera une réunion collective.

01:15:36Mais ce n'est pas

01:15:37le sujet que je maîtrise

01:15:38le plus,

01:15:39mais je vais regarder ça

01:15:40de très près

01:15:40avec mes équipes

01:15:41pour assurer qu'effectivement

01:15:42on passe de Kafka

01:15:44à un truc un peu plus efficace.

01:15:46Monsieur Frédéric Falcone.

01:15:50Merci,

01:15:51Monsieur le Président.

01:15:51Monsieur le Ministre,

01:15:52alors nous avons appris hier

01:15:53par voie de presse

01:15:53en plein débat budgétaire

01:15:54la mise en oeuvre

01:15:55d'une nouvelle hausse globale

01:15:56de la taxe financière

01:15:57décidée par le gouvernement seul,

01:15:59excluant des discussions

01:16:00les maires et le Parlement.

01:16:02Ce nouveau matraquage fiscal

01:16:03toucherait 7,5 millions de Français

01:16:04pour une hausse moyenne

01:16:05de 65 euros.

01:16:07Dans mon département de l'autre,

01:16:0845% des propriétaires

01:16:09seraient concernés.

01:16:10Je rappelle que l'autre

01:16:11est l'un des départements

01:16:12les plus pauvres de France

01:16:13et selon nos informations,

01:16:14ce sont les territoires ruraux

01:16:15les moins solvables

01:16:16qui seront demain touchés

01:16:17par cette nouvelle

01:16:18révision foncière masquée.

01:16:19D'ailleurs,

01:16:20est-ce que vous avez utilisé

01:16:21les DPE pour collecter

01:16:23des données

01:16:23sur le niveau de confort

01:16:24des logements

01:16:25qui sont d'ailleurs transmises

01:16:26à l'ADEME

01:16:27et à la main de l'État ?

01:16:29Monsieur le Ministre,

01:16:30nous vous appelons

01:16:30à renoncer

01:16:31à ce nouveau coup de massue.

01:16:33Je tiens à vous avertir

01:16:34de la colère fiscale

01:16:34qui monte dans ce pays

01:16:35et qui,

01:16:36si vous persistez dans ces devoirs,

01:16:37risque d'exploser en 2026.

01:16:39Je vous remercie.

01:16:41Venant d'un groupe

01:16:42qui a voté 30 milliards d'impôts

01:16:43sur les entreprises,

01:16:44cette dernière remarque

01:16:46me fait sourire.

01:16:49Non mais,

01:16:49sur la taxe foncière,

01:16:51j'ai rien voté,

01:16:54je vous ai proposé

01:16:56un budget,

01:16:57vous l'avez depuis

01:16:58fait exploser fiscalement,

01:17:00c'est votre choix.

01:17:01C'est votre choix.

01:17:02Mais parler de matraquage fiscal

01:17:03quand on parle de 30 milliards d'impôts

01:17:05totalement inapplicables

01:17:06par ailleurs,

01:17:07c'est quand même

01:17:08un sacré paradoxe.

01:17:09Non mais,

01:17:10vous savez que cette hausse

01:17:11proposée,

01:17:12elle repose

01:17:13sur l'actualisation

01:17:14des bases

01:17:15qui doivent être actualisées

01:17:16depuis des années

01:17:17et qui posent un sujet

01:17:18d'équité fiscale

01:17:19entre communes

01:17:20et entre collectivités.

01:17:21Maintenant,

01:17:23la réponse est dans la question,

01:17:24je viens de le dire,

01:17:24c'est les collectivités locales

01:17:25qui sont les premières

01:17:26concernées par cette hausse.

01:17:28Je pense que le débat

01:17:29au Sénat

01:17:30permettra sans doute

01:17:31d'avancer sur ce sujet

01:17:32qui est un sujet important

01:17:34et qui n'est pas forcément

01:17:35un sujet simple.

01:17:36C'est les ressources

01:17:37des collectivités locales.

01:17:38Ça fait un certain nombre d'années

01:17:39qu'un certain nombre d'entre elles

01:17:40nous demandent d'actualiser

01:17:41ces bases

01:17:41qui n'ont plus aucun sens.

01:17:43Maintenant,

01:17:43c'est l'Assemblée

01:17:44et le Sénat

01:17:45qui,

01:17:45dans leur sage sagesse,

01:17:47en décidons.

01:17:47M. Jean-Luc Fugit.

01:17:52Merci, M. le Président.

01:17:53Alors, M. le Ministre,

01:17:54à l'absence de PPE 3,

01:17:57par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure,

01:17:58c'est l'ensemble

01:17:58du secteur industriel énergétique

01:18:00et pas que celui des ENR

01:18:01qui est à l'arrêt,

01:18:03y compris les projets d'innovation.

01:18:05Et comme je n'ai pas abordé tout à l'heure

01:18:06la question de la demande,

01:18:07je vous pose la question suivante.

01:18:09Si la politique de l'offre

01:18:11a besoin d'être soutenue,

01:18:13notamment au travers de la PPE 3,

01:18:14que prévoyez-vous de faire

01:18:16pour stimuler la demande ?

01:18:18Et la question que je me pose,

01:18:19moi, modestement,

01:18:20c'est ne doit-on pas construire

01:18:21un plan ambitieux,

01:18:23interministériel

01:18:24d'électrification majeur ?

01:18:26Et c'est un peu la question

01:18:27que je vous pose.

01:18:27Et quand il me reste quelques secondes,

01:18:28je voulais simplement

01:18:29attirer votre attention

01:18:30et celle de votre équipe

01:18:31sur la situation actuelle

01:18:33d'une entreprise

01:18:33cet après-midi même

01:18:34dans le Ronde chez moi

01:18:36qui est Symbio

01:18:36liée avec l'hydrogène.

01:18:38Il y a une grosse difficulté

01:18:39à cause du désengagement brutal

01:18:41inadmissible de Stellantis,

01:18:43comme vous le savez.

01:18:43Il y a des manifestations

01:18:45cet après-midi.

01:18:46La situation est très, très tendue

01:18:47au salon de Solutrans.

01:18:49J'espère que l'État

01:18:49sera à la hauteur

01:18:50pour aider à sauver

01:18:51Symbio et la filière hydrogène.

01:18:53Merci.

01:18:56Merci, M. le député.

01:18:58Oui, il faut travailler

01:18:59sur la demande.

01:19:00Et le Premier ministre

01:19:01m'a aussi demandé

01:19:02de réfléchir à une stratégie

01:19:04pour accélérer la hausse

01:19:05de la demande d'électrification.

01:19:06Mais c'est un problème mondial.

01:19:07Aujourd'hui,

01:19:08les gens ne consomment pas

01:19:09autant d'électricité

01:19:10qu'on pensait qu'ils le feraient

01:19:11il y a cinq ou six ans.

01:19:13Et donc,

01:19:13on fait déjà plein de choses.

01:19:14Vous le savez,

01:19:15vous les avez votées

01:19:15sur les voitures électriques,

01:19:17sur ma prime Rénov',

01:19:18etc.

01:19:18Mais il faut réfléchir

01:19:20de manière peut-être

01:19:20encore plus ambitieuse

01:19:22à ces enjeux

01:19:23d'électrification,

01:19:24sachant quand même

01:19:25que chaque euro compte

01:19:26et chaque euro public compte.

01:19:28Symbio,

01:19:28c'est un sujet

01:19:29qui m'est cher.

01:19:29Moi, j'avais participé

01:19:30à l'inauguration,

01:19:31je pense que vous y étiez,

01:19:32de l'usine

01:19:32avec le président

01:19:34de région de l'époque,

01:19:36Laurent Wauquiez,

01:19:37Agnès Pagny-Rénaché,

01:19:38et quelques parlementaires.

01:19:39C'est un très beau projet.

01:19:41On a des donneurs d'ordre

01:19:42qui aujourd'hui

01:19:43ont eu tendance

01:19:43à retirer

01:19:44un certain nombre de commandes.

01:19:45Nous, on est en train

01:19:46de travailler avec eux

01:19:47pour qu'il y ait des engagements,

01:19:48pour s'assurer

01:19:48que cette usine

01:19:49puisse poursuivre

01:19:51son activité.

01:19:51Stellantis,

01:19:52Forvia et Michelin,

01:19:53pour ne pas les citer,

01:19:54sont tous les trois

01:19:54autour de la table aujourd'hui

01:19:56avec le gouvernement

01:19:56pour s'assurer

01:19:57qu'on puisse continuer

01:19:58à développer cette usine

01:19:59qui est dans l'hydrogène,

01:20:01qui est un secteur

01:20:03qui souffre quand même pas mal,

01:20:04mais qu'il faut continuer

01:20:05à soutenir.

01:20:08M. Maxime Lenné.

01:20:10Merci, M. le Président.

01:20:11M. le Ministre,

01:20:12comme en une minute,

01:20:13je n'aurai pas assez de temps

01:20:14pour vous dire tout le mal

01:20:14que je pense

01:20:15du versement nucléaire universel,

01:20:16je vais vous remettre

01:20:17le rapport que nous avons commis

01:20:18avec le collègue Bolo

01:20:19il y a quelques semaines.

01:20:21Effectivement,

01:20:22on ne sait toujours rien

01:20:22du seuil de taxation

01:20:23des revenus d'EDF

01:20:24ni même du coût

01:20:25du nouveau nucléaire

01:20:26et encore moins

01:20:26du montage financier de l'État.

01:20:28Mais il y a deux actualités.

01:20:29D'abord,

01:20:30un projet de décret

01:20:30du gouvernement

01:20:31qui a passé un sale quart d'heure

01:20:32en Conseil supérieur

01:20:34de l'énergie hier

01:20:34qui invite la Commission

01:20:37de régulation de l'énergie

01:20:38à la plus grande pridance

01:20:39dans la fixation

01:20:40de la fameuse ristourne

01:20:41qui devrait s'appliquer

01:20:42sur nos factures

01:20:43et qui invite d'ailleurs

01:20:44les Français

01:20:45à couper le chauffage

01:20:46en janvier

01:20:47pour le rallumer en août

01:20:48puisque le VNU

01:20:48ne s'appliquerait

01:20:49qu'aux consommations

01:20:50l'été sur la période

01:20:51la moins tordue

01:20:52sur le système.

01:20:54La deuxième chose,

01:20:55c'est l'avis

01:20:55de la Creux

01:20:57sur le TRV

01:20:57qui nous indique

01:20:58que puisqu'on va

01:21:00vers un système

01:21:00tout marché,

01:21:01on va avoir

01:21:02des frais de transaction

01:21:03beaucoup plus importants

01:21:04sur les fournisseurs alternatifs

01:21:05et qu'il va falloir

01:21:06les répercuter

01:21:06dans le calcul du TRV

01:21:07donc même quand on est

01:21:08resté chez EDF

01:21:09au TRV

01:21:10et bien il va falloir

01:21:11que les factures augmentent

01:21:12pour payer

01:21:13les fournisseurs parasites.

01:21:15Est-ce que vous confirmez

01:21:16qu'il n'y aura

01:21:16aucune ristourne

01:21:17en 2026 ?

01:21:18Je vous remercie.

01:21:19Bon d'abord

01:21:20pour l'instant

01:21:20le prix de l'électricité

01:21:22a plutôt tendance

01:21:23à baisser en France

01:21:24à 29 centimes

01:21:24le kilowattheure

01:21:25l'année dernière

01:21:2526 cette année

01:21:26donc prenons-le

01:21:27qu'on s'abaisse quand même.

01:21:30Là-dessus

01:21:30tout est en discussion

01:21:31et c'est d'ailleurs

01:21:31pour ça que le Conseil

01:21:32de supérieure d'énergie

01:21:33a pu donner son avis

01:21:34sur le décret en question

01:21:35donc on est en train

01:21:36de finaliser le dispositif

01:21:37la raison pour laquelle

01:21:39on a privilégié l'été

01:21:40de manière initiale

01:21:41vous le savez

01:21:41c'est parce que les industriels

01:21:43eux ont une consommation

01:21:44extrêmement saisonnière

01:21:46et qu'on souhaite

01:21:47continuer à soutenir

01:21:47nos industriels

01:21:48face à la concurrence

01:21:49internationale

01:21:50mais on est en train

01:21:51de finaliser le calibrage

01:21:52du dispositif

01:21:52c'est RTE qui sera chargé

01:21:54de le redistribuer

01:21:55il faudra pré-notifier

01:21:57à la Commission européenne

01:21:58évidemment

01:21:58et avoir l'aval de Bruxelles

01:21:59et donc tout ça

01:22:00est en cours de finalisation

01:22:01donc n'affolons pas

01:22:02tout le monde

01:22:03Monsieur Alexandre Loubet

01:22:06Merci Monsieur le Président

01:22:09Monsieur le ministre

01:22:10de l'économie et de l'énergie

01:22:11en avril dernier

01:22:12une loi a été votée

01:22:13pour convertir

01:22:14la centrale à charbon

01:22:15de Saint-Aveld

01:22:16en énergie

01:22:17moins émettrice de CO2

01:22:18pour rendre effective

01:22:19cette conversion

01:22:20j'ai interpellé

01:22:21le Premier ministre Lecornu

01:22:22qui s'est engagé

01:22:23la semaine dernière

01:22:24par courrier

01:22:24à garantir la pérennité

01:22:26de la centrale

01:22:26et de ses emplois

01:22:28afin de tenir

01:22:29cet engagement

01:22:29Monsieur le ministre

01:22:30j'ai deux questions précises

01:22:32à vous poser

01:22:33première question

01:22:34dans le cadre du décret

01:22:35d'application du mécanisme

01:22:36de capacité

01:22:38que vous allez signer

01:22:39d'ici la fin de l'année

01:22:40allez-vous

01:22:41assurer une juste place

01:22:42aux moyens

01:22:43de production

01:22:44pilotable

01:22:45pour garantir

01:22:45la conversion

01:22:46de la centrale

01:22:47de Saint-Aveld

01:22:48deuxième question

01:22:49Monsieur le ministre

01:22:50elle porte sur l'annonce

01:22:51récente

01:22:51d'une co-entreprise

01:22:53entre Total Energy

01:22:53et le groupe

01:22:54EPH

01:22:55qui fait peser

01:22:56une forte inquiétude

01:22:57sur la pérennité

01:22:58de cette conversion

01:22:59car il n'est pas explicité

01:23:00dans le communiqué

01:23:01que les actifs charbon

01:23:02seront intégrés

01:23:03à cette co-entreprise

01:23:04pouvez-vous m'assurer

01:23:05Monsieur le ministre

01:23:06que votre gouvernement

01:23:07pèsera

01:23:08avec la conversion

01:23:09et lieu

01:23:10quel que soit

01:23:10l'actionnaire détenteur

01:23:12de la centrale

01:23:13à charbon

01:23:13qu'il s'agisse toujours

01:23:14de gaz à l'énergie

01:23:15ou de cette nouvelle

01:23:16co-entreprise

01:23:17je vous remercie

01:23:18Merci Monsieur le Président

01:23:21on est en train

01:23:22de finaliser le dispositif

01:23:24donc je ne peux pas

01:23:24vous répondre précisément

01:23:25mais évidemment

01:23:26une loi transpartisane

01:23:27a été votée

01:23:27on va l'appliquer

01:23:28donc on est en train

01:23:29de finaliser tout ça

01:23:30et vous aurez évidemment

01:23:32étant un local de l'étape

01:23:33si je puis dire

01:23:34les informations

01:23:35qui permettent

01:23:35de le préciser

01:23:36en ce qui concerne

01:23:37l'opération

01:23:37que vous mentionnez

01:23:38qui a été annoncée

01:23:39hier ou avant-hier

01:23:40je ne sais plus

01:23:40elle ne concerne pas

01:23:41les activités de charbon

01:23:43donc les discussions

01:23:43se poursuivent

01:23:44avec le groupe en question

01:23:45qui reste évidemment

01:23:46l'actionnaire unique

01:23:47de cet intervol

01:23:49de groupe gaz à l'énergie

01:23:50et on va continuer

01:23:50à travailler avec eux

01:23:51Roland Lescure devant

01:23:52les députés

01:23:53pour parler du budget

01:23:55le sujet majeur

01:23:56mais aussi de la situation

01:23:57industrielle de la France

01:23:59avec notamment

01:24:00les fermetures d'usines

01:24:02qui se multiplient

01:24:03à l'est de la France

01:24:04vous pouvez retrouver

01:24:05les temps forts

01:24:06de cette audition

01:24:07sur lcp.fr

01:24:08et sur tous les réseaux

01:24:10puisque LCP est partout

01:24:12c'est la fin de cet épisode

01:24:13à bientôt

01:24:14à l'Assemblée nationale

01:24:15restez sur la 8

01:24:16ciao ciao

01:24:17Sous-titrage Société Radio-Canada

01:24:19Sous-titrage Société Radio-Canada

01:24:21Sous-titrage Société Radio-Canada

01:24:23Merci d'avoir regardé cette vidéo

La séance est ouverte ! - Situation économique de la France : audition de Roland Lescure - 19/11/2025

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