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  • il y a 2 mois
La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la demande de l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats.

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Transcription
00:00Oui, c'est évident que ça serait un soulagement parce que c'est de la charge de travail en moins.
00:04On est sur des établissements qui sont particulièrement dans la santé, qui sont des établissements surpeuplés.
00:08Et c'est sûr que si on pouvait se délester de cette charge de travail, ça serait un plus.
00:13C'est fou parce que c'est quoi cette charge de travail en plus ?
00:15C'est-à-dire qu'effectivement, on a dit que c'est injusticiable comme les autres, mais ce n'est pas un prisonnier comme les autres.
00:22Oui, c'est un peu ça. C'est-à-dire qu'il a les mêmes droits, les mêmes devoirs que les autres en prison.
00:25Mais l'organisation de sa dépension nécessite évidemment des particularités.
00:31Il ne doit pas croiser personne, etc.
00:33Et du coup, dans l'organisation du quotidien, c'est un surplus de travail.
00:37Donc pour vos confrères, restez avec nous parce qu'Aurélien Martini, vous qui êtes secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats,
00:43vous représentez les magistrats, cette question, au fond, tout porte à croire aujourd'hui qu'il serait logique,
00:51sauf quelques points, vous le disiez, que Nicolas Sarkozy sortent de prison tout à l'heure.
00:55Mais en même temps, on se dit, mais tout ça pour ça ?
00:58Oui, mais c'est un peu compliqué parce qu'évidemment, on n'est plus sur les mêmes règles juridiques applicables.
01:03C'est-à-dire que l'extrême gravité dans le jugement a commandé l'exécution provisoire,
01:07sauf que, et vous l'avez parfaitement dit, une fois qu'on entre en détention et que l'appel est interjeté,
01:12on est sous le statut de l'appelant et on est en détention provisoire à ce moment-là.
01:16Et donc, les règles qui s'appliquent sont les règles de l'article 144 du Code de procédure pénale et les critères sont différents.
01:21Donc, si vous voulez, ça ne serait pas un acharnement qu'il reste, ça ne serait pas un désaveu qu'il sorte,
01:26puisque les règles sont différentes et qu'on peut avoir une appréciation différente.
01:29Je crois que d'ailleurs, le président qui va connaître de ce dossier l'a dit expressément.
01:34C'est-à-dire que le fait de libérer dans ce dossier, il y a un qui a été libéré, un qui a été maintenu.
01:39Le fait d'en libérer un et d'en maintenir un autre n'a pas d'influence sur le fond du dossier.
01:43Ce sont vraiment les seuls critères tenant à la pression sur les témoins, au risque de fuite, etc., qui sont pris en compte.
01:48Et ça se passe en ce moment même, puisque cette audience, elle vient de commencer.
01:53Alexandra González, quand on se dit qu'on a suivi toute cette histoire et qu'elle n'est évidemment pas du tout finie,
01:57puisque même s'il était libéré de prison ce soir, ça ne serait qu'une étape,
02:02puisque évidemment, il y a ensuite la question de l'appel et tout ça,
02:05ça paraît quand même, avec le recul, on se dit, mais alors, on a vraiment l'impression de montagne russe judiciaire.
02:10Oui, parce qu'on ne suit pas tous les procès, mais en fait, c'est le quotidien de la justice.
02:15Quand quelqu'un est condamné une première fois, il a le droit, dans le droit français, de faire ce qu'on dit appel.
02:23Et appel, ça veut dire, je demande à ce que d'autres juges regardent de nouveau mon dossier,
02:29repartent de zéro complètement, on refait le match.
02:31Et qu'on...
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