L'ancien président de la République va être libéré de prison aujourd'hui: la justice a accepté sa demande de mise en liberté. Nicolas Sarkozy, condamné dans l'affaire du financement libyen, a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier.
00:00Alors il y a déjà débat sur évidemment l'interdiction de rencontrer Gérald Darmanin,
00:05mais si vous nous rejoignez, on va rappeler très très concrètement le contour du contrôle judiciaire.
00:10Alexandra ?
00:11Il a interdiction de quitter la France.
00:14Ça, ça a notamment été décidé par la Cour d'appel en disant qu'il faut qu'il puisse être là à son procès en appel.
00:21Et donc, pas de possibilité pour lui de quitter la France, même lorsqu'il a des conférences à l'étranger.
00:27Il l'a expliqué ce matin à l'audience que ça lui arrivait régulièrement.
00:30Et il a cette interdiction qui, à mon sens, est inédite de ne pas pouvoir entrer en contact avec le ministre actuel de la Justice.
00:41Ça fait probablement suite au fait que Gérald Darmanin est allé à la prison de la Santé voir Nicolas Sarkozy.
00:48Ça avait fait beaucoup réagir et cette décision continue.
00:50Oui, je vous raconte les coulisses. Je viens de m'absenter quelques secondes parce que je viens d'avoir au téléphone un des plus grands professeurs de droit pénal.
00:57Qui me dit qu'on est peut-être en présence d'une forme d'excès de pouvoir.
01:01Parce que normalement, le juge, dans la chambre correctionnelle des appels, doit dire « Vous n'avez pas le droit de rencontrer les témoins, les coprévenus.
01:08Mais est-ce qu'il a le droit, le juge, de donner des noms de gens que le prévenu, en sortant, n'a pas le droit de rencontrer ? »
01:15Ce que fait, là, pour le coup, l'arrêt d'appel.
01:17C'est, et Alexandra vient de le dire, c'est totalement inédit.
01:20Et d'autres disent, à l'inverse, que l'appel n'ayant pas encore été audioncé,
01:25eh bien, le garde des Sceaux, il a un rôle absolument majeur à jouer.
01:29Et donc, pour la sérénité des débats, il vaut mieux que le prévenu, pardon, Nicolas Sarkozy, ne rencontre pas le garde des Sceaux.
01:35– Mais, pardon, est-ce que cette partie de l'arrêt est attaquable, juridiquement ?
01:41– Alors, juridiquement, je parle sous le contrôle de l'avocat, mais on peut toujours…
01:44– Oui.
01:44– Je ne vois pas pourquoi, d'ailleurs, les avocats de Nicolas Sarkozy attaqueraient cet arrêt.
01:48– Ce n'est peut-être pas une très bonne idée.
01:49– Ce n'est pas une très bonne idée qui dit que leur client peut sortir de prison.
01:53Mais, par contre, ils peuvent attaquer le périmètre de l'interdiction et donc du contrôle judiciaire.
01:59Ça, oui.
02:00– Alexandra, pardonnez-moi.
02:01– Excusez-moi, à l'instant, l'entourage de Gérald Darmanin réagit.
02:05– Aucun commentaire, le garde des Sceaux applique toujours les décisions de justice.
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