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  • il y a 13 heures
Ce lundi 10 novembre, la Cour d’appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy. La cour examinera cette demande à 9h30, alors que l’ancien président de la République, incarcéré dans la prison de la Santé depuis maintenant trois semaines, devrait comparaître en visioconférence. La décision devrait être rendue dans la journée.

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Transcription
00:00Pour décider de la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, la Cour devra prendre en compte plusieurs éléments.
00:06Selon le Code de procédure pénale, son maintien en détention n'est possible qu'à certaines conditions.
00:12Il doit notamment être l'unique moyen de protéger les preuves, empêcher des pressions ou des concertations frauduleuses,
00:18prévenir une fuite ou éviter une récidive.
00:21La situation personnelle de Nicolas Sarkozy devrait également peser.
00:25La défense devrait mettre en avant son âge, 70 ans, et le fait qu'il ait été l'objet de menaces de mort depuis le début de son incarcération.
00:34Comme l'ancien président de la République a fait appel, il est également toujours présumé innocent.
00:39La décision de la Cour devrait être rendue dans la journée et si sa demande de remise en liberté est acceptée, il pourrait être libéré immédiatement.
00:47Il sera alors remis en liberté sous contrôle judiciaire et pourra éventuellement être assigné à résidence avec un bracelet électronique.
00:54Si elle est refusée, Nicolas Sarkozy pourra alors redéposer une nouvelle demande.
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