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Nicolas Sarkozy, sa liberté statuée par la Cour d'appel ce lundi
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il y a 7 semaines
Demain, la cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy, actuellement emprisonné à la prison de la Santé.
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00:01
Trois semaines. C'est le temps écoulé depuis que Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé.
00:06
Un emprisonnement qui pourrait s'achever rapidement.
00:09
L'ancien président a fait une demande de remise en liberté, qui doit être examinée demain par la cour d'appel de Paris.
00:14
Selon le code de procédure pénale, le maintien en détention de l'ancien président n'est possible que selon certains critères.
00:20
S'il est prouvé qu'il est l'unique moyen de protéger les preuves,
00:23
pour empêcher des pressions sur des témoins ou des concertations frauduleuses avec d'éventuels complices,
00:27
également pour prévenir une fuite ou encore une récidive.
00:31
Trois autres arguments pourraient également peser dans la balance.
00:33
L'âge avancé du président, 70 ans, les menaces de mort dont il est victime depuis son incarcération,
00:38
et sa présomption d'innocence retrouvée, ayant fait appel de sa condamnation.
00:42
Si la cour décide lundi de statuer en faveur d'une remise de liberté,
00:45
l'ancien président pourrait être libéré avec le port d'un bracelet électronique assorti d'un contrôle judiciaire.
00:50
A l'inverse, si elle décide de maintenir la détention,
00:53
l'ancien président pourra alors déposer une nouvelle demande de remise en liberté.
00:57
Sous-titrage Société Radio-Canada
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