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  • il y a 2 heures
Hier soir, sur le plateau de CNEWS, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs mesures de fermeté. Un projet de loi qu'il a détaillé en exclusivité.

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Transcription
00:00C'est un projet de loi qui prône plus de fermeté.
00:03Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, propose plusieurs mesures.
00:07La première, la suppression de l'aménagement automatique des peines.
00:10Le mandat de dépôt sera donc automatique pour toute peine de prison,
00:13y compris les plus courtes, pour une réponse immédiate et dissuasive.
00:16Je souhaite que les gens qui aillent en prison,
00:18il y a beaucoup de gens qui devraient aller en prison,
00:20qui n'y sont pas aujourd'hui, par manque de place,
00:22et par manque d'une loi intelligible.
00:24Autre mesure, protéger les forces de l'ordre
00:26et tous ceux qui représentent la République,
00:28avec la création d'une peine minimale d'un an de prison ferme
00:31lors d'atteinte de ces personnes.
00:33Troisième point, la réforme du sursis,
00:35qui ne sera limitée qu'aux primes aux délinquants
00:37pour des petites infractions,
00:39et la révocation de ce sursis rendue obligatoire
00:41en cas de nouvelle condamnation.
00:43Le garde des Sceaux se penche aussi sur la question du retard
00:46ou du non-paiement des amendes pénales,
00:48qui entraînera une incarcération immédiate.
00:51Pour lutter contre les casseurs,
00:53Gérald Darmanin prévoit la détention provisoire
00:55pour les auteurs de troubles à l'ordre public.
00:58Enfin, le ministre aborde le sujet des étrangers
01:00en situation irrégulière incarcérée.
01:02Aujourd'hui, les magistrats relâchent, si j'ose dire,
01:05des OQTF dans la rue,
01:08non pas parce qu'ils le veulent,
01:09mais parce que la loi les oblige.
01:10On va changer la loi.
01:12Les magistrats ne pourront donc plus aménager
01:14les peines des étrangers en situation irrégulière.
01:17Une refonte du système judiciaire
01:19qui demandera la création de 15 à 20 000 places
01:21de prison supplémentaires.
01:23Sous-titrage Société Radio-Canada
01:27Sous-titrage Société Radio-Canada
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