00:00Gérald de Darmanin, qui veut donc révolutionner la justice ?
00:02On va aller plus loin avec vous, Anne-Laure Bance.
00:04Quelle est la philosophie de ce projet de loi ?
00:06Alors dans les grandes lignes, ce qu'il faut retenir, c'est que le ministre, le garde des Sceaux,
00:11veut durcir les peines et rendre la justice plus lisible avec son projet de loi
00:15qu'il va présenter à l'automne prochain en Conseil des ministres.
00:19C'est un projet de loi qui est baptisé sur comprendre sanctions utiles, rapides et effectives.
00:25Vous noterez le jeu de mots et le message politique derrière le nom de cette loi.
00:29Gérald de Darmanin a présenté hier devant la presse les contours de son projet de réforme du système judiciaire
00:36qui contient 10 articles.
00:39Parmi les mesures les plus emblématiques, on peut retenir plus de sursis pour les personnes déjà condamnées.
00:46C'est-à-dire que le sursis serait désormais réservé aux personnes qui ne possèdent pas de casier judiciaire.
00:53Il y a aussi le rétablissement de peines d'emprisonnement de moins d'un mois.
00:57Elles avaient été supprimées par l'ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet.
01:02Cela permettrait aussi d'assurer l'incarcération en cas de non-paiement des peines de jour amende.
01:08Et puis enfin, il y a aussi la suppression du caractère automatique d'aménagement des peines inférieures à un an.
01:15Gérald de Darmanin veut aussi s'attaquer à la surpopulation carcérale.
01:18Oui, parce que la France est un très mauvais élève.
01:22La France se place à la troisième position européenne en matière de surpopulation carcérale.
01:28Selon le rapport annuel 2024 des statistiques pénales au Conseil de l'Europe,
01:33on a un taux d'occupation de plus 135%.
01:37C'est pour ça que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite également expérimenter
01:43un système de détention modulaire pour les peines ultra courtes.
01:47Merci beaucoup.
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