Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 7 semaines
Pour lutter contre le narcotrafic, le gouvernement présentera en 2026 un nouveau projet de loi contenant de nouvelles mesures législatives. Objectif : aligner les moyens de lutte contre la drogue sur le modèle de celle contre le terrorisme. Un projet de loi intitulé “Sure” et qui sera présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Un projet de loi intitulé « Sûr » et qui sera présenté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
00:06Au programme, l'alignement des réductions de peine et du régime de la libération conditionnelle des narcotrafiquants sur celui des terroristes.
00:14Permission de sortie interdite pour les détenus en quartier de haute sécurité,
00:18ils ne pourront bénéficier d'un aménagement de peine qu'après avoir effectué les deux tiers de leur condamnation
00:23et les réductions de peine ne pourront pas excéder un tiers de celles prononcées.
00:28Objectif, assurer une sanction utile, rapide et effective.
00:33Le garde des Sceaux a indiqué la parution tout début 2026 d'un décret sur le statut de repenti.
Commentaires

Recommandations