00:00C'est une véritable maladie chronique qui, depuis une dizaine d'années, tend de l'instauration
00:13de cette réforme présentée en son temps comme nécessaire, grève la sincérité et
00:17la capacité de paiement du Trésor public amouronné, dont la plupart des indicateurs
00:22de gouvernance sont depuis partis à volo.
00:24Au rang de ces malfaçons qui se généralisent, l'accumulation des restes à payer qui, selon
00:29la Chambre des comptes, atteignait la somme faramineuse de 410 milliards en 2023, soit
00:34100 milliards de moins qu'en 2022 où ils avaient atteint le sommet avec 552 milliards.
00:39Il y a des restes à payer normaux, c'est-à-dire que si on a engagé une opération en octobre
00:51et qu'elle n'est pas terminée à la fin de l'année, on ne peut pas te payer, donc
00:57normalement, il faut que tu attendes l'année suivante.
01:00Maintenant, il y a des restes à payer anormaux, c'est-à-dire que le gars a fait la prestation
01:08même l'année passée, l'année commence et il n'arrive pas à être payé, l'année
01:13finie, il n'est toujours pas payé, et puis il y a une accumulation de plusieurs années
01:18derrière.
01:19Et vous avez vu que la dernière fois qu'on a audité la dette intérieure non contractualisée,
01:27c'est-à-dire venant de fournisseurs et tout ça, c'est en 2019, c'est qu'on est
01:34en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, où il y a cette accumulation-là.
01:40Au cœur de cette dégradation, l'affolement d'un état dépensier que plus personne
01:45ne parvient à stopper et dont le ministre en charge des Finances est le premier à se
01:49plaindre de plus en plus souvent et sans la moindre discrétion.
01:52Le problème, c'est dans la maîtrise de la dépense.
01:55Et il y a beaucoup de choses qui se font, que certains d'entre vous laissent faire.
02:06Les restes à payer sont en effet des passifs financiers constitués de toutes les liquidations
02:11non encore réglées par le comptage public.
02:14En clair, il s'agit d'arriérés de paiements de l'Etat auprès de ses fournisseurs, des
02:19crédits engagés, mais non encore payés par la comptabilité publique.
02:23L'une des explications à la situation, l'instauration de ce fameux compte unique
02:28du Trésor en 2018, lequel était censé centraliser les ressources financières de l'Etat dans
02:33une caisse unique, dans le but de mieux aligner les décaissements sur les priorités nationales
02:37et faciliter ainsi le paiement des engagements de l'Etat.
02:41Mais depuis, les choses n'ont fait que se dégrader, notamment sur la rallonge des délais
02:45du paiement.
02:46Selon la direction de la comptabilité publique, en effet, ces délais sont passés de 110
02:51jours en moyenne en 2018 à 160 jours aujourd'hui.
02:54Les délais ordinaires, qu'on dit 90 jours, il n'y a aucun paiement, aucun engagement
03:02qui respecte.
03:03Cela fait que l'Etat, par rapport au rythme du paiement au Trésor, connaît beaucoup de
03:13problèmes, pour les privés comme pour cette structure publique, même celles qui sont
03:19supposées avoir de la trésorerie, un peu comme les Fécom par exemple, dont tous ces
03:28acteurs se retrouvent en train de supporter des délais de paiement extrêmement longs,
03:34dont l'Etat impose, en fait, s'impose comme ça, des délais non contractuels.
03:40Pour la Chambre des Comptes, l'accumulation des restes à payer entraîne de nombreuses
03:46conséquences négatives sur l'économie, provoquant un ralentissement de la croissance
03:50économique et un coût accru des prestations de services, également une réduction ou
03:55une interruption des services publics ainsi qu'une intensification de la corruption.
03:59Elle incite par ailleurs les fournisseurs à ne pas régler leurs impôts, taxes ou cotisations
04:04sociales, tout en provoquant un déséquilibre budgétaire à chaque fin d'exercice.
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