Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’information sur les congés parentaux - Mercredi 15 octobre 2025 - Vidéo Dailymotion

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Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’information sur les congés parentaux

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00:11:31pour, en bureau, changer un peu les modalités d'organisation, notamment de la séance d'audition des ministres,

00:11:43et non plus procéder à dérouler des questions qui donnent ensuite lieu à des réponses plus ou moins précises des ministres,

00:11:52mais faire une question, une réponse, une question, une réponse, tout ça dans des blocs de 4 minutes,

00:11:56comme le font d'autres commissions, ce qui permet effectivement de s'assurer que chaque question trouve une réponse.

00:12:08Je ne sais pas si je suis clair. Hein ? Il faut que je recommence tout depuis le début ?

00:12:15Je disais que pour la séance d'audition des ministres, le bureau se proposait de faire évoluer la manière dont nous interrogeons les ministres,

00:12:25et plutôt que de prendre une série de questions et d'ensuite donner la parole aux ministres qui peuvent y répondre,

00:12:31de faire une question, une réponse. Chaque question, on rend la parole au ministre interpellé,

00:12:38de manière à ce qu'il apporte la réponse la plus précise à la question qui lui aura été posée.

00:12:42Tout ça dans des blocs de 4 minutes, de manière à ce que non plus, enfin, qu'on puisse quand même contenir le temps.

00:12:48Très bien.

00:12:55Avant d'en venir à la mission d'information sur les congés parentaux, et je salue Céline Thibault-Martinez et Thibault Bazin qui ont travaillé sur le sujet,

00:13:04nous devons procéder à la désignation des rapporteurs de deux propositions de loi dont le groupe Rassemblement national a demandé l'inscription

00:13:11à l'ordre du jour de la séance qui lui est réservée le 30 octobre.

00:13:16Il s'agit, pour la première proposition de loi, d'un texte portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap,

00:13:25et pour le deuxième texte, d'une proposition relative à la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics.

00:13:31Et j'ai été saisi respectivement des candidatures de Bruno Clavet et de Thierry Frappé pour apporter les deux textes.

00:13:40Donc s'il n'y a pas d'objection, ils sont ainsi désignés, et nous les en félicitons.

00:13:47Voilà, ces deux textes seront examinés dans notre séance de mercredi prochain.

00:13:52Mercredi 22 au matin, nous examinerons ces deux textes.

00:13:56Voilà.

00:13:57Le 22 janvier dernier, notre commission a créé une mission d'information sur les congés parentaux,

00:14:03qu'elle a confiée, comme je le disais, à Céline Thibault-Martinez et à Thibault Bazin.

00:14:06Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont mené et dont vous avez pu apprécier...

00:14:12Je l'avais il y a cinq minutes, je ne l'ai plus avec moi.

00:14:15Dont je vous avais pu apprécier, effectivement, la qualité dans le rapport qui vous a été communiqué hier.

00:14:21Mais on va tout de suite rentrer dans la discussion et je vais laisser les rapporteurs nous présenter leur travail.

00:14:28Madame la rapporteure, je vous laisse la parole.

00:14:30Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons le plaisir de vous présenter aujourd'hui

00:14:38les conclusions de la mission d'information relative à la réforme des congés parentaux.

00:14:43Le moment nous semble parfaitement choisi pour éclairer utilement nos prochains débats

00:14:47sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

00:14:50Dans le prolongement des annonces du Président de la République en faveur d'un congé de naissance

00:14:54plus court et mieux rémunéré en juin 2024,

00:14:58les contours d'une telle réforme demeurent incertains et à définir.

00:15:02Il s'agit d'une réforme dont il nous faut souligner d'emblée la complexité,

00:15:07tant les différents paramètres à ajuster en premier lieu la durée,

00:15:10l'indemnisation, les possibilités de fractionnement et les modalités de répartition

00:15:14entre les deux parents seront déterminants sur la manière dont les pères et les mères

00:15:19se saisiront effectivement ou non de nouveaux dispositifs.

00:15:23C'est également une réforme qui ne doit pas être uniquement abordée sous un angle paramétrique.

00:15:28Elle nécessite une approche globale qui tienne compte de l'environnement

00:15:31dans lequel s'exerce la parentalité en France,

00:15:34ainsi que des besoins et des attentes exprimés par les familles.

00:15:38A l'arrivée d'un enfant dans le foyer, un congé n'est jamais pris par un parent

00:15:42indépendamment de multiples autres considérations liées à l'organisation du travail,

00:15:46aux arbitrages au sein du couple ou encore à l'offre de modes de garde accessibles à proximité.

00:15:52Autrement dit, la question des congés parentaux aujourd'hui

00:15:55ne saurait se réduire à des variables d'ajustement entre durée et niveau d'indemnisation.

00:16:00Elle touche à la manière dont nos politiques publiques reconnaissent,

00:16:04accompagnent et soutiennent la parentalité en France.

00:16:07A l'heure où de nombreuses mères et de nombreux pères expriment un sentiment de déséquilibre et d'épuisement,

00:16:13il s'agit de repenser l'articulation entre les temps professionnels, les temps familiaux,

00:16:19mais aussi les temps de répit et de repos.

00:16:22Dans le respect des deux grands principes, parfois difficiles à articuler,

00:16:25mais qui nous semblent guider le modèle français de nos congés parentaux,

00:16:29d'une part le libre choix du mode de garde,

00:16:31d'autre part l'égalité professionnelle et parentale,

00:16:35avec le souci d'une répartition plus juste et équitable des tâches familiales entre les hommes et les femmes.

00:16:42Notre mission d'information esquisse des pistes concrètes pour des congés parentaux plus lisibles,

00:16:48qui soutiennent véritablement les parents dans leur choix,

00:16:51garantissent l'égalité professionnelle,

00:16:53alors que la maternité constitue encore trop souvent un coût, en particulier pour les mères,

00:16:58et contribuent à restaurer la confiance des familles dans l'avenir.

00:17:02Pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons ici,

00:17:04nous avons échangé avec des experts, des chercheurs, des associations familiales,

00:17:08des syndicats, des représentants d'entreprises, des parents, ainsi que des représentants...

00:17:13S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez...

00:17:14Excusez-moi, madame.

00:17:15Est-ce que vous pouvez juste faire un peu de silence, parce qu'il y a un brouhaha qui est difficile.

00:17:19Merci.

00:17:21Merci.

00:17:21Merci, monsieur le président.

00:17:22Ainsi que des représentants de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales.

00:17:26Il ressort de ces auditions un consensus sur l'inadéquation de notre modèle actuel

00:17:31et la nécessité d'une évolution structurelle des dispositifs.

00:17:35Notre intervention s'articulera en trois temps.

00:17:38Nous procéderons d'abord à un état des lieux du cadre actuel

00:17:41et des modes de recours aux congés parentaux existants,

00:17:44avant d'établir dans un second temps un bilan des réformes les plus récentes.

00:17:48Et enfin, nous présenterons plusieurs pistes de réflexion pour l'avenir.

00:17:51A titre liminaire, il convient de rappeler que le modèle français des congés parentaux

00:17:59s'articule autour de deux grands types de congés.

00:18:02Premièrement, les congés courts, que sont les congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil du jeune enfant.

00:18:10Ces congés d'une durée de 16 semaines pour les mères, dans le cas de une naissance simple de rang 1 ou 2,

00:18:15et de 25 jours pour les pères depuis juillet 2021, donc 4 jours obligatoires,

00:18:20donnent droit au versement d'indemnités proportionnelles au salaire du bénéficiaire et sont plafonnés.

00:18:28Deuxièmement, le dispositif dit du congé long, dit congé parental d'éducation.

00:18:34Ce congé peut faire l'objet d'une indemnisation via la prestation partagée d'éducation de l'enfant,

00:18:39ce qu'on appelle la prépare, dont le montant s'élève à 456,05 euros par mois à taux plein,

00:18:47c'est-à-dire en cas d'arrêt total de l'activité au 1er avril 2025.

00:18:52Le modèle français se caractérise ainsi par un système à deux vitesses.

00:18:57D'une part, un congé relativement court de moins de trois mois pour les mères,

00:19:02contre 18,4 semaines dans la moyenne des pays de l'OCDE, mais bien indemnisé,

00:19:07et d'autre part, un congé long mais très faiblement rémunéré.

00:19:12D'autre part, la France se rapproche sur ce point des modèles hongrois, tchèques et slovaques

00:19:18par contraste avec les pays scandinaves, le Portugal ou le Luxembourg

00:19:22qui mettent à disposition des congés plus courts mais mieux indemnisés.

00:19:26Nous avons mené nos travaux, mes chers collègues, avec le souci de poser un diagnostic clair

00:19:30sur les manières dont les parents se saisissent aujourd'hui de l'ensemble de ces congés parentaux

00:19:34en prenant en considération leurs effets et leur articulation

00:19:38avec les trajectoires professionnelles différenciées des pères et des mères

00:19:41ainsi que les choix de mode de garde de l'enfant.

00:19:44Nous avons cherché à nous appuyer à la fois sur les données disponibles

00:19:46mais aussi sur les expériences vécues pour déceler derrière une statistique

00:19:51les choix parfois subis, contraints ou les renoncements de nombreux parents.

00:19:56Il y a d'abord lieu de constater un manque manifeste de données

00:20:00qui limite de facto nos analyses et nous contraignent à des conjectures approximatives

00:20:05en particulier s'agissant des sujets suivants.

00:20:08Le suivi des congés pathologiques et plus largement le recours à des congés informels

00:20:13comme des congés payés ou du chômage indemnisé permettant aujourd'hui à de nombreux parents

00:20:17de bricoler, permettez-moi l'expression, une interruption d'activité plus longue

00:20:23que la durée légale des congés de maternité et de paternité.

00:20:26Ces arrangements nous informent que la durée actuelle des congés n'est pas adaptée aux besoins.

00:20:32Deuxièmement, le nombre et les profils des bénéficiaires du congé parental d'éducation.

00:20:36Troisième sujet, l'articulation entre le recours aux congés parentaux et au mode de garde formel.

00:20:41Quatrième sujet, et ce n'est pas des moindres,

00:20:43les effets de l'allongement du congé de paternité de 2021 sur le recours des pères.

00:20:48Nous préconisons de compléter, d'actualiser en priorité en ce sens

00:20:52l'enquête mode de garde et d'accueil des jeunes enfants menés par l'adresse

00:20:55dont la dernière édition remonte à plus de 4 ans.

00:20:59A partir des données à notre disposition, nous mettons en lumière d'importantes disparités

00:21:02dans l'accès et le recours aux congés parentaux en France

00:21:06entre les pères et les mères et d'une situation statutaire à l'autre.

00:21:11Il ressort en particulier que le recours aux congés de paternité

00:21:14s'inscrit en progression depuis quelques années,

00:21:17mais demeure moindre que le recours aux congés de maternité.

00:21:20En 2021, 93% des mères éligibles utilisent leur droit aux congés de maternité

00:21:27contre 71% des pères.

00:21:31Les freins au recours des pères sont nombreux et bien documentés.

00:21:35Nous y reviendrons.

00:21:35La question du recours différencié des pères et des mères au congé

00:21:39ne peut être comprise sans regarder la manière dont la naissance d'un enfant

00:21:43modifie les trajectoires professionnelles et sociales des femmes et des hommes.

00:21:48Sur ce point, les travaux de l'adresse du Conseil d'analyse économique et de l'INSEE

00:21:52le montrent avec constance.

00:21:54La maternité demeure l'un des moments les plus déterminants

00:21:57et souvent les plus pénalisants dans la vie professionnelle d'une femme.

00:22:01Les mères ajustent, interrompent ou réduisent en effet plus fréquemment

00:22:06leur activité professionnelle que les hommes après une naissance.

00:22:09Elles sont plus souvent sans emploi ou à temps partiel dès le premier enfant.

00:22:14La perte de revenus dans les dix premières années de l'enfant

00:22:16a pu être estimée à près de 38% pour les femmes

00:22:20par rapport à une situation où elles n'auraient pas eu d'enfant.

00:22:23Inversement, l'effet de la paternité sur les revenus

00:22:26et trajectoires professionnelles des pères n'est pas ou peu significatif.

00:22:30Si les fonctionnaires, agents publics et salariés du secteur privé

00:22:34en contrat à durée indéterminée apparaissent relativement protégés,

00:22:38les travailleurs indépendants, les chômeurs indemnisés

00:22:41et les salariés en contrat court ou discontinu

00:22:43recourent significativement moins à leurs droits.

00:22:47Nous formulons en ce sens plusieurs recommandations

00:22:49pour lutter contre le non-recours

00:22:51et renforcer l'information à destination des parents

00:22:54dont la situation dans l'emploi est moins stable,

00:22:58dont une communication destinée aux allocataires de France Travail

00:23:00et la diffusion d'informations dans le cadre du parcours

00:23:03dit des mille premiers jours.

00:23:06Quant au coujet parental long,

00:23:07depuis la réforme de 2015 qui a créé la prépare,

00:23:10il n'a cessé de perdre en attractivité

00:23:12avec 209 000 bénéficiaires en juin 2023

00:23:16contre 495 000 bénéficiaires en 2014.

00:23:20La prépare bénéficie aujourd'hui à moins de 15% des familles

00:23:24et 94% de ses allocataires sont des femmes

00:23:28et plus fréquemment des mères issues

00:23:31de catégories socio-professionnelles intermédiaires.

00:23:34En comparaison internationale,

00:23:36le faible niveau d'indemnisation du congé parental long en France

00:23:40apparaît corrélé au faible taux de recours des pères.

00:23:43A l'inverse, un congé parental mieux indemnisé

00:23:47incite les hommes à s'en saisir,

00:23:50comme en Suède,

00:23:51où près de 30% du congé parental est utilisé par les pères

00:23:54grâce à un système de quotas

00:23:56et à une indemnisation proche de 80% du salaire.

00:24:00Ce portrait ne serait pas complet sans un point financier.

00:24:04Les dépenses en faveur des congés parentaux

00:24:06ont représenté 4,7 milliards d'euros en 2023,

00:24:11dont 3,2 milliards d'euros d'indemnités journalières de maternité,

00:24:17700 millions d'euros d'indemnités journalières de paternité

00:24:20et d'accueil du jeune enfant

00:24:21et 700 millions d'euros de prépare.

00:24:25En dépit du ralentissement du nombre de naissances,

00:24:28le montant total apparaît stable depuis une dizaine d'années,

00:24:33notamment du fait de l'augmentation du niveau moyen

00:24:35d'indemnités journalières versées.

00:24:37Les différentes prestations connaissent également

00:24:40des dynamiques divergentes pouvant se compenser,

00:24:44notamment liées à l'allongement de la durée

00:24:47du congé de paternité à compter de juillet 2021

00:24:49et la baisse continue du nombre de bénéficiaires de la prépare.

00:24:53Le coût de nos congés parentaux,

00:24:55liés à leur prise en compte dans le calcul des droits à la retraite,

00:24:59demeure par ailleurs, mes chers collègues, très mal évalué.

00:25:02D'une manière générale, nous regrettons un manque de suivi

00:25:06et de pilotage des dépenses liées aux congés parentaux,

00:25:09considérées comme des dépenses subies

00:25:11par les organismes gestionnaires de la sécurité sociale.

00:25:14Nous préconisons d'intégrer aux futures conventions

00:25:17d'objectifs et de gestion des caisses d'assurance maladie

00:25:20et de mutualité sociale agricole

00:25:22des objectifs et indicateurs de suivi.

00:25:25Je vais à mon tour aborder les réformes intervenues

00:25:31ces dix dernières années.

00:25:34Ces dix dernières années ont été marquées

00:25:35par plusieurs réformes importantes en matière de congés parentaux.

00:25:39Ces réformes traduisent d'objectifs très variés

00:25:42qu'on leur a assignés.

00:25:43Harmoniser les droits entre régimes,

00:25:46mieux reconnaître la place des pères,

00:25:48encourager le partage des responsabilités familiales.

00:25:51Mais nos travaux montrent que malgré ces avancées,

00:25:54les marges de progrès demeurent considérables.

00:25:57La première évolution qui concerne l'harmonisation

00:26:00entre les régimes.

00:26:01Les dernières réformes qui ont été entreprises

00:26:03ont contribué à aligner les règles applicables

00:26:06en matière de congés de maternité

00:26:08des travailleuses indépendantes et des agricultrices

00:26:10sur celles des salariés.

00:26:11C'était une mesure d'équité qui était attendue depuis longtemps

00:26:15et elle a marqué une vraie avancée.

00:26:17Mais tout n'est pas encore réglé.

00:26:18Les disparités persistent,

00:26:19notamment s'agissant du congé pathologique

00:26:21et du congé d'adoption,

00:26:22dont les durées et les conditions d'indemnisation

00:26:25diffèrent encore selon les régimes.

00:26:27Nous recommandons donc de poursuivre cette harmonisation

00:26:30en alignant le montant minimal

00:26:32des indemnités journalières de maternité

00:26:34et la durée du congé d'adoption des indépendantes

00:26:37sur celles du régime général.

00:26:40Et parce que les non-salariés agricoles

00:26:41font face à des contraintes particulières,

00:26:44il nous semble aussi nécessaire

00:26:45d'assouplir les conditions de recours

00:26:47aux services de remplacement

00:26:49qui restent une spécificité de leur régime.

00:26:53Concernant l'allongement du congé de maternité en 2021,

00:26:57le passage à 28 jours, dont 7 jours obligatoires,

00:27:00a constitué un tournant.

00:27:02Près de 20 ans après la création de ce congé de paternité,

00:27:04le rôle des pères était ainsi mieux reconnu.

00:27:07Mais nous manquons aujourd'hui de données actualisées

00:27:09pour mesurer pleinement les effets de cette réforme.

00:27:11Les premières enquêtes de l'adresse menées juste après sa mise en œuvre

00:27:15indiquaient que 65% des pères prenaient la totalité des 25 jours

00:27:19et 20% seulement le fractionnaient.

00:27:22Ces chiffres montraient une bonne appropriation du dispositif,

00:27:25mais ils ne disent rien des pères qui n'en profitent pas

00:27:28ou ne le prennent pas entièrement.

00:27:30Nos auditions ont permis d'en identifier les raisons.

00:27:33Le niveau d'indemnisation, souvent inférieur au salaire maintenu,

00:27:36constitue un frein évident.

00:27:38La méconnaissance des droits, la complexité administrative

00:27:42ou encore les réticences de certaines entreprises

00:27:44jouent également un rôle.

00:27:46Ces obstacles sont encore plus marqués pour les indépendants,

00:27:49les salaires précaires ou les demandeurs d'emploi.

00:27:52S'y ajoutent des freins culturels.

00:27:55Plusieurs pères nous ont confié avoir ressenti des pressions

00:27:58explicites ou implicites pour ne pas s'éloigner

00:28:02trop longtemps du travail.

00:28:04Les études sociologiques confirment d'ailleurs

00:28:06l'existence de normes contradictoires,

00:28:08on attend des pères qu'ils soient présents auprès de leur enfant,

00:28:11tout en restant pleinement disponibles pour leur entreprise.

00:28:14Nous portons en ce sens diverses recommandations

00:28:16pour contribuer à changer les représentations

00:28:18et les pratiques professionnelles

00:28:20et faire entrer pleinement la paternité dans le monde du travail.

00:28:24Dans les faits, le congé de paternité agit souvent

00:28:26comme une parenthèse heureuse,

00:28:28sorte de parenthèse enchantée,

00:28:30au cours de laquelle les tâches familiales

00:28:32se rééquilibrent, mais temporairement.

00:28:34Cette parenthèse se referme en effet rapidement

00:28:37au retour à l'emploi.

00:28:39Quelques mois après la naissance,

00:28:40la priorité est presque toujours redonnée au travail.

00:28:44Troisième évolution majeure de ces dix dernières années,

00:28:48la création de la prépare en 2015.

00:28:50Son objectif était double,

00:28:51favoriser un meilleur partage du congé parental d'éducation

00:28:55et limiter l'éloignement durable des mères du marché du travail.

00:28:59Pour cela, la durée d'indemnisation avait été réduite

00:29:01à 24 mois par an pour les familles ayant au moins deux enfants

00:29:04et à six mois par an pour le premier enfant.

00:29:07Dans les faits, ces ambitions n'ont été que partiellement atteintes.

00:29:12Sur le plan de l'emploi des mères de famille,

00:29:13la réforme a bien produit quelques effets positifs.

00:29:16Davantage de mères reprennent une activité

00:29:18dès la troisième année de l'enfant,

00:29:20la probabilité d'être en emploi progressant d'environ 20 points.

00:29:23Mais cet effet reste avant tout mécanique.

00:29:26Il découle de la fin de l'indemnisation après deux ans.

00:29:29Et derrière ces chiffres se cachent de fortes disparités

00:29:32selon le niveau de revenu, la profession ou la composition familiale.

00:29:37S'agissant de la participation des pères,

00:29:38le constat est sans appel.

00:29:40La prépare n'a pas inversé la tendance.

00:29:42Moins de 1% des pères y ont eu recours à taux plein

00:29:45et à peine 2% à taux partiel.

00:29:48L'indemnisation, fixée à un montant forfaitaire d'environ 450 euros,

00:29:52ne compense pas la perte de salaire.

00:29:55Elle demeure bien trop faible pour les pères

00:29:57dont le revenu est souvent supérieur à celui de leur conjointe.

00:30:00A cela s'ajoute une méconnaissance du dispositif

00:30:02et dans certains cas, une forme de stigmatisation.

00:30:05Prendre un congé parental long reste perçu

00:30:07comme un choix atypique pour un homme.

00:30:09Lorsque l'on fait les comptes,

00:30:10la réforme de 2015 a davantage réduit

00:30:13la durée moyenne d'indemnisation des congés parentaux

00:30:15qu'elle n'a favorisé leur partage effectif.

00:30:18Ce constat d'échec est unanime

00:30:20et l'intégralité de nos interlocuteurs nous ont indiqué

00:30:23qu'une réforme était absolument nécessaire.

00:30:28Maintenant, place aux pistes de réflexion pour l'avenir.

00:30:30Au regard de ces constats partagés,

00:30:32il nous apparaît évident

00:30:33qu'une réforme paramétrique des congés parentaux

00:30:36doit s'inscrire dans le cadre d'une approche globale

00:30:38de la parentalité

00:30:39qui tienne compte à la fois de l'offre d'accueil formelle du jeune enfant,

00:30:44des enjeux relatifs à l'articulation

00:30:45entre la vie familiale et la vie professionnelle

00:30:48dans le monde du travail,

00:30:49sans oublier le bien-être

00:30:51et la santé de l'enfant et de ses parents.

00:30:53A ce titre, nous formulons

00:30:54trois grands blocs de recommandations.

00:30:57Premièrement, renforcer le dialogue social

00:30:59et rendre obligatoire la négociation collective

00:31:01sur les sujets relatifs aux congés parentaux

00:31:03et à l'articulation vie professionnelle et vie familiale

00:31:06tant à l'échelle des branches

00:31:07que des entreprises

00:31:08et inciter à la diffusion de bonnes pratiques

00:31:10de manière à favoriser des transitions douces

00:31:13avant et au retour d'un congé de maternité,

00:31:16de paternité ou parentale.

00:31:17Ces dispositions et ces bonnes pratiques

00:31:19sont identifiées et connues

00:31:21mais ne concernent aujourd'hui

00:31:22qu'une minorité de salariés

00:31:23couverts par des accords collectifs avantageux

00:31:26dans quelques secteurs

00:31:27et de très grandes entreprises.

00:31:30Il peut notamment s'agir

00:31:32du versement d'un complément partiel

00:31:33au total du salaire

00:31:34par l'employeur pendant le congé,

00:31:36d'aménagement de poste,

00:31:37du temps de travail,

00:31:38d'encadrement des horaires de réunion,

00:31:40de facilité de recours au télétravail,

00:31:42au temps partiel,

00:31:42du financement de mode de garde

00:31:44et j'en passe.

00:31:45La diffusion de telles normes et pratiques

00:31:47est essentielle pour favoriser

00:31:48des transitions douces

00:31:49avant et après

00:31:50la prise d'un congé,

00:31:52faciliter une reprise d'activité des mères,

00:31:54lutter contre le non-recours

00:31:55au congé de paternité

00:31:56et permettre aux parents

00:31:57d'exercer plus sereinement leur parentalité

00:31:59au bénéfice de l'enfant

00:32:01dans ses premiers mois.

00:32:02En second lieu,

00:32:06parmi les recommandations,

00:32:07nous rappelons les conclusions unanimes

00:32:09émanant de nombreux travaux récents,

00:32:11y compris parlementaires,

00:32:12sur la situation de l'offre d'accueil

00:32:14du jeune enfant en France.

00:32:16La diminution continue

00:32:17du nombre de places offertes

00:32:18auprès d'assistantes maternelles

00:32:20depuis une dizaine d'années

00:32:21n'est pas compensée

00:32:22par l'augmentation du nombre

00:32:23de places en crèche,

00:32:25si bien que l'offre d'accueil formelle

00:32:26diminue depuis 2017

00:32:28et demeure très inégalement répartie

00:32:30d'un territoire à l'autre.

00:32:32Une réforme des congés parentaux

00:32:33ne devrait pas rendre moins prioritaire

00:32:35celle du service public

00:32:36de la petite enfance,

00:32:38ainsi que le déploiement effectif

00:32:39de 200 000 nouvelles places

00:32:41d'accueil supplémentaires

00:32:42attendues à l'horizon 2030.

00:32:45Il convient à la fois

00:32:46de créer les conditions

00:32:47d'un libre choix

00:32:48entre une garde parentale rémunérée

00:32:50par un congé parental

00:32:52et le recours à un mode d'accueil formel

00:32:54et de faciliter aux différents âges

00:32:57de l'enfant les transitions

00:32:58entre les périodes de congé

00:33:00de manière à répondre

00:33:01à la diversité des aspirations

00:33:02parentales en France.

00:33:05Il convient de rappeler à ce titre

00:33:06que si le premier choix des parents

00:33:08en termes de mode de garde

00:33:09était systématiquement réalisé,

00:33:12la garde parentale

00:33:12à titre principal

00:33:13pourrait être très inférieure

00:33:15à son niveau observé,

00:33:1636% contre 56%,

00:33:19au profit d'un accueil

00:33:20en établissement d'accueil

00:33:21du jeune enfant,

00:33:2235% contre 18%.

00:33:24Troisièmement,

00:33:27nous constatons

00:33:28une articulation

00:33:29insuffisante

00:33:31de la politique

00:33:32des 1000 premiers jours

00:33:32de l'enfant

00:33:33aux congés parentaux

00:33:34et recommandons

00:33:35en particulier

00:33:36dans le prolongement

00:33:36des travaux

00:33:37de la commission

00:33:37cirulnique

00:33:38l'aménagement

00:33:39de temps d'accompagnement

00:33:40renforcé,

00:33:41le temps du ou des congés

00:33:42à travers des actions

00:33:44de sensibilisation

00:33:44des ateliers

00:33:45des groupes de parents,

00:33:46des lieux d'accueil

00:33:46et de partage entre parents,

00:33:47des solutions de répit.

00:33:48Nous en venons

00:33:49maintenant

00:33:50à nos observations

00:33:51relatives aux contours

00:33:52d'une prochaine réforme

00:33:53des congés parentaux

00:33:55au sens strict.

00:33:57Nous avons eu le souci

00:33:58de dégager

00:33:59un grand nombre

00:33:59de pistes de travail

00:34:00et de scénarios

00:34:01de réforme

00:34:02de manière

00:34:02à nourrir

00:34:03et éclairer précisément

00:34:05nos débats.

00:34:06Nos réflexions

00:34:06ont abouti

00:34:07aux préconisations

00:34:08suivantes.

00:34:10Concernant l'actuel

00:34:10congé de maternité,

00:34:12nous partageons

00:34:13la proposition

00:34:13d'allonger

00:34:14la durée

00:34:15du congé de maternité

00:34:16post-natale

00:34:16de deux semaines

00:34:18de manière

00:34:19à l'aligner

00:34:19sur la durée moyenne

00:34:20des pays de l'OCDE

00:34:21pour un coût estimé

00:34:22à 0,4 milliard d'euros

00:34:24pour la branche famille.

00:34:25Nous rappelons

00:34:26que la durée légale

00:34:27du congé de maternité

00:34:28en France

00:34:28est restée inchangée

00:34:30depuis la loi Veil

00:34:31de 1980.

00:34:33S'agissant

00:34:34du congé de paternité

00:34:35et d'accueil

00:34:35de l'enfant

00:34:36qui pourrait être

00:34:37renommé

00:34:38congé du second parent,

00:34:40je souhaite

00:34:40rendre obligatoire

00:34:41la prise de ce congé

00:34:42dans son intégralité

00:34:43avant d'envisager

00:34:44dans un second temps

00:34:45d'aligner sa durée

00:34:47sur celle du congé

00:34:48de maternité,

00:34:49cela afin de favoriser

00:34:50un partage

00:34:51véritablement équitable

00:34:52des tâches domestiques

00:34:53et parentales

00:34:54à l'arrivée

00:34:54de l'enfant

00:34:55ainsi que l'égalité

00:34:56professionnelle

00:34:57entre les hommes

00:34:58et les femmes.

00:34:59Pour ma part,

00:35:00car nos recommandations

00:35:02sont consensuelles

00:35:03pour la plupart,

00:35:04mais sur certains points

00:35:05nous avons des nuances

00:35:07et des sensibilités

00:35:08différentes,

00:35:09c'est l'avantage

00:35:09d'avoir deux co-rapporteurs,

00:35:12je préconise

00:35:12d'étendre

00:35:13les possibilités

00:35:15de fractionnement

00:35:15du congé

00:35:16de paternité

00:35:17et d'accueil

00:35:18du jeune enfant

00:35:18de manière

00:35:18à donner davantage

00:35:19de flexibilité

00:35:21aux pères

00:35:21pour s'adapter

00:35:22à leurs contraintes

00:35:23professionnelles

00:35:23et familiales.

00:35:25Enfin,

00:35:26s'agissant de l'actuel

00:35:26congé parental

00:35:27d'éducation

00:35:28et de la prépare,

00:35:29les auditions

00:35:30ont permis

00:35:30de dégager

00:35:30un consensus

00:35:31sur son inadéquation

00:35:34aux besoins

00:35:34de nombreuses familles

00:35:35et aux attentes

00:35:36d'un partage

00:35:37plus équilibré

00:35:37des tâches parentales

00:35:38contenu notamment

00:35:39de son faible

00:35:41niveau

00:35:41d'indemnisation.

00:35:44Et comme cela existe

00:35:45dans la plupart

00:35:46des pays européens,

00:35:47il convient

00:35:48de créer

00:35:49en ce sens

00:35:49un congé parental

00:35:50plus court

00:35:51et mieux rémunéré

00:35:52dont l'indemnisation

00:35:53serait proportionnelle

00:35:54aux revenus.

00:35:55Je préconiserais

00:35:56de combiner

00:35:57à l'image

00:35:57du modèle suédois

00:35:58une indemnisation

00:35:59équivalente

00:36:00à près de 80%

00:36:01du salaire

00:36:01dans la limite

00:36:02d'un plafond

00:36:03avec un système

00:36:04de quotas

00:36:04non transférable

00:36:06pour chaque parent

00:36:06afin d'éviter

00:36:08que l'un des deux parents,

00:36:09le plus souvent la mère,

00:36:10se retrouvent seules

00:36:11à assumer

00:36:11l'essentiel

00:36:12du temps parental.

00:36:16Parallèlement

00:36:16à la création

00:36:17de nouveaux droits,

00:36:18il y a lieu

00:36:18de constater

00:36:19une volonté

00:36:20partagée

00:36:21de maintenir

00:36:21une forme

00:36:22de congé long

00:36:23et moins bien

00:36:24anonymisé

00:36:25qu'il s'agisse

00:36:25du maintien

00:36:26de la prépare actuelle

00:36:27ou de l'intégration

00:36:27au sein

00:36:28d'un futur congé

00:36:28de naissance

00:36:29d'un congé

00:36:29de longue durée

00:36:30sous forme

00:36:31de droits d'option

00:36:32pouvant aller

00:36:32jusqu'à l'entrée

00:36:33à l'école maternelle.

00:36:35A plusieurs égards,

00:36:37notre système actuel

00:36:38ne semble plus

00:36:39correspondre

00:36:40aux attentes

00:36:40et aux réalités

00:36:41des parents.

00:36:43Qu'ils souhaitent

00:36:44garder leur enfant

00:36:44par eux-mêmes,

00:36:46partager plus équitablement

00:36:47les responsabilités

00:36:48parentales,

00:36:49retourner au travail

00:36:50de manière progressive,

00:36:51ils n'encouragent

00:36:52véritablement

00:36:53ni la mixité

00:36:54des congés

00:36:54ni le libre choix

00:36:55et la flexibilité

00:36:56des parcours.

00:36:58Ma co-rapporteur

00:36:59et moi-même

00:36:59sommes à ce titre

00:37:00unanime

00:37:01sur la nécessité

00:37:02d'une réforme

00:37:03ambitieuse

00:37:03des congés parentaux

00:37:04et appelons

00:37:05de nos voeux

00:37:06un débat de qualité,

00:37:07notamment dans le cadre

00:37:08du PLFSS

00:37:09pour 2026.

00:37:12Enfin,

00:37:13et comme le veut

00:37:13la coutume,

00:37:14je veux à notre nom

00:37:15à tous les deux

00:37:16remercier

00:37:17l'équipe

00:37:17d'administrateurs

00:37:19qui nous a accompagnés

00:37:20depuis mars dernier.

00:37:21Comme vous le verrez,

00:37:22pages 151 à 153,

00:37:24les auditions

00:37:24étaient nombreuses

00:37:25mais surtout,

00:37:26on a eu beaucoup

00:37:27d'études

00:37:27et de documents

00:37:28à analyser

00:37:30et comme vous pourrez

00:37:31le constater

00:37:31dans ce rapport,

00:37:33il y a beaucoup

00:37:33d'éléments comparatifs

00:37:34notamment avec

00:37:35ce qui se pratique

00:37:36à l'international.

00:37:37Je vous invite tous

00:37:38à en prendre connaissance.

00:37:42Très bien,

00:37:42merci à vous deux.

00:37:44Effectivement,

00:37:44c'est un travail dense,

00:37:46passionnant,

00:37:48intéressant

00:37:48et on va tout de suite

00:37:49ouvrir la discussion

00:37:50et je donne la parole

00:37:51à Angélie Cranck

00:37:52pour le Rassemblement National.

00:37:54Merci,

00:37:55M. le Président,

00:37:56Mme et M. le rapporteur,

00:37:58chers collègues.

00:37:59Ce rapport

00:38:00de la mission d'information

00:38:01sur les congés parentaux

00:38:02est particulièrement important

00:38:03et je remercie

00:38:05les rapporteurs

00:38:05qui ont travaillé

00:38:06sur cette question.

00:38:08En effet,

00:38:08la parentalité

00:38:09a un impact très lourd

00:38:10sur les membres du couple,

00:38:11en particulier

00:38:12sur les femmes

00:38:13qui doivent souvent

00:38:13faire face

00:38:14à une charge mentale forte

00:38:16et qui doivent également

00:38:17apprendre à articuler

00:38:18leur vie

00:38:18entre nécessité familiale,

00:38:20exigence professionnelle,

00:38:21vous l'avez très bien dit.

00:38:23Je crois en revanche

00:38:24que certaines de vos propositions

00:38:26se perdent

00:38:26dans des approches

00:38:27uniformes et technocratiques.

00:38:28Il est plus que jamais

00:38:29nécessaire de favoriser

00:38:30la natalité

00:38:31et revaloriser

00:38:32le rôle des familles

00:38:33plutôt que d'imposer

00:38:34des modèles d'égalité

00:38:35artificielle.

00:38:36Il faut se départir

00:38:38de cet état d'esprit

00:38:39où l'État décide de tout,

00:38:40impose des règles inadaptées

00:38:41et éloignées

00:38:42des réelles préoccupations

00:38:43des Français,

00:38:44mais plus encore,

00:38:45néglige le principe

00:38:46de Cibzi,

00:38:48d'hierité en s'insuignant

00:38:51dans les foyers.

00:38:53Je pense notamment

00:38:54à cette proposition

00:38:54qui vise à fusionner

00:38:56les congés maternité,

00:38:57paternité et parentaux

00:38:58dans un congé unique

00:39:00à indemnisation partielle.

00:39:02Une mesure de nivellement

00:39:03va vers le bas

00:39:04des congés familiaux

00:39:06qui effacent la distinction

00:39:07entre parentalité

00:39:09et maternité

00:39:10et altèrent ainsi

00:39:11considérablement

00:39:12le droit des femmes.

00:39:13Je pense également

00:39:14à la politique de quota

00:39:15réservée à chaque parent

00:39:16et inspirée,

00:39:17vous l'avez dit,

00:39:18du modèle suédois,

00:39:19alors même que vous évoquez

00:39:20d'autre part

00:39:21la nécessité de respecter

00:39:22le principe

00:39:23de libre choix des familles.

00:39:25Pour notre part

00:39:25au groupe Rassemblement National,

00:39:27nous pensons que le principe

00:39:28de libre choix

00:39:29ne se négocie pas

00:39:30et ne doit pas pouvoir

00:39:32être altéré

00:39:33par une telle politique

00:39:34de quota.

00:39:35Le libre choix

00:39:36pour les parents

00:39:36doit être total.

00:39:39C'est pourquoi nous défendons

00:39:40l'idée de rétablir

00:39:41la libre répartition

00:39:42du congé parental

00:39:43entre les deux parents

00:39:44sans contrainte budgétaire

00:39:45ou idéologique.

00:39:47Enfin, il apparaît

00:39:47que le problème

00:39:48des congés parentaux

00:39:49est tributaire

00:39:49d'une situation économique

00:39:50qui s'aggrave chaque jour

00:39:52pour les Français

00:39:52et qui impose

00:39:53aux deux parents

00:39:53de travailler

00:39:54pour entrer le même salaire

00:39:55qu'une seule personne

00:39:57il y a 20 ans.

00:39:59À cet égard,

00:39:59certaines mesures

00:40:00de ce rapport

00:40:00semblent au contraire

00:40:01vouloir aggraver

00:40:02cette situation

00:40:03afin d'effectuer

00:40:04des économies déguisées.

00:40:05Si elles étaient adoptées,

00:40:07elles affaibliraient

00:40:07le soutien concret

00:40:08aux familles

00:40:09et notamment le soutien

00:40:10aux familles monoparentales.

00:40:11Nous devons pourtant

00:40:12l'asséner avec force.

00:40:14Le congé parental

00:40:15n'est pas un coût

00:40:15mais un investissement

00:40:16démographique.

00:40:18Au Rassemblement national,

00:40:19nous pensons que la famille

00:40:20est le cœur battant

00:40:20de la nation.

00:40:22Elle doit être protégée

00:40:22par des mesures

00:40:23visant à garantir

00:40:24la libre répartition

00:40:26du congé parental

00:40:27entre les deux parents

00:40:28mais également

00:40:29encourager la natalité

00:40:30comme en instaurant

00:40:31une part fiscale pleine

00:40:32dès le deuxième enfant

00:40:33et à assurer

00:40:34la stabilité

00:40:34des foyers.

00:40:35et je vous remercie.

00:40:38Merci beaucoup.

00:40:39Madame Camille Galermier

00:40:40pour Ensemble à la République.

00:40:42Oui, monsieur le président,

00:40:44madame et monsieur

00:40:44les rapporteurs,

00:40:45mes chers collègues.

00:40:47Les sciences du développement

00:40:47de l'enfant convergent

00:40:49sur un point essentiel.

00:40:50Les premiers mois de vie

00:40:51constituent une période décisive

00:40:53pour la construction affective,

00:40:55cognitive et sociale.

00:40:57Les interactions précoces,

00:40:59le regard,

00:40:59la voix,

00:41:00le toucher,

00:41:00stimulent la maturation

00:41:01du cerveau,

00:41:02notamment dans les zones

00:41:02liées à l'empathie,

00:41:03à la confiance et au langage.

00:41:06Au-delà de l'enfant,

00:41:06cette période permet aussi

00:41:08aux parents

00:41:08de s'approprier leur rôle

00:41:10et de créer un lien

00:41:11durable et fort

00:41:12et de mieux comprendre

00:41:13les besoins du nouveau-né.

00:41:15Offrir du temps

00:41:15à cette rencontre,

00:41:17c'est donc investir

00:41:18dans la santé mentale,

00:41:19la stabilité émotionnelle

00:41:21et le bien-être futur

00:41:22des enfants comme des parents.

00:41:25Votre rapport

00:41:26aborde un sujet essentiel,

00:41:28celui du congé parental,

00:41:30ce temps suspendu

00:41:31qui permet aux parents

00:41:32de faire une pause,

00:41:34une parenthèse

00:41:35dans leur vie professionnelle

00:41:36pour accompagner

00:41:36leur enfant

00:41:37dans les premières étapes

00:41:38de sa vie.

00:41:39Je tiens au nom

00:41:40du groupe Ensemble

00:41:40pour la République

00:41:41à vous remercier

00:41:42pour le travail réalisé.

00:41:44Vous dressez

00:41:45un état des lieux

00:41:45exigeant

00:41:46qui fait apparaître

00:41:48les faiblesses

00:41:48de notre système

00:41:49qui repose

00:41:49sur plusieurs dispositifs,

00:41:51vous l'avez rappelé,

00:41:53monsieur le rapporteur général,

00:41:54autour de congés courts

00:41:55et de congés longs.

00:41:58Vous formulez

00:41:59de nombreuses recommandations

00:42:00afin d'améliorer

00:42:01notre système

00:42:02et de le rendre

00:42:02plus attractif.

00:42:04Les questions

00:42:04sont nombreuses

00:42:05sur la durée

00:42:06des congés,

00:42:07le montant

00:42:07de l'anonymisation,

00:42:08l'égalité femmes-hommes,

00:42:09le renoncement,

00:42:10l'information.

00:42:11Les questions

00:42:11sont diverses et variées.

00:42:14Madame,

00:42:14monsieur les rapporteurs,

00:42:15monsieur Bazin,

00:42:16en cas de qualité,

00:42:17monsieur le rapporteur général,

00:42:18nous allons,

00:42:19je l'espère,

00:42:20dans quelques jours

00:42:20débuter l'examen

00:42:21de la proposition

00:42:23de loi sur la finance

00:42:24et la sécurité sociale.

00:42:27Une des mesures

00:42:28prévoient d'instaurer

00:42:29un congé supplémentaire

00:42:30de naissance

00:42:31indemnisé

00:42:32en fonction du salaire

00:42:33antérieur

00:42:34dont la durée

00:42:35sera au choix

00:42:36du parent

00:42:36jusqu'à deux mois.

00:42:38J'aurais souhaité

00:42:39avoir votre avis

00:42:40sur cette proposition.

00:42:42Je vous remercie.

00:42:44Merci beaucoup,

00:42:45madame Amnan,

00:42:46pour le groupe

00:42:46La France Insoumise.

00:42:48Monsieur le président,

00:42:50monsieur et madame

00:42:51les co-rapporteurs,

00:42:52mes chers collègues,

00:42:53ce rapport

00:42:54sur les congés parentaux

00:42:55arrive à un moment décisif.

00:42:56Comme vous le savez,

00:42:58la natalité baisse,

00:42:59la précarité augmente

00:43:01et les femmes continuent

00:43:02de payer le prix fort

00:43:03de la maternité.

00:43:05Ce n'est plus

00:43:06une question technique,

00:43:07c'est un choix

00:43:08de société.

00:43:09Accompagner les parents

00:43:10ou les sacrifier

00:43:10au nom de la productivité.

00:43:13Aujourd'hui,

00:43:13nos congés parentaux

00:43:14ne garantissent

00:43:15ni égalité

00:43:16ni justice.

00:43:18Le congé maternité

00:43:19reste trop court,

00:43:20le congé paternité

00:43:21trop symbolique

00:43:22et le congé parental

00:43:24à 450 euros par mois

00:43:26est une incitation

00:43:27à la pauvreté.

00:43:29Résultat,

00:43:29moins de 15%

00:43:30des familles

00:43:31y ont recours

00:43:31et presque uniquement

00:43:32des femmes.

00:43:33Quand un enfant naît,

00:43:34c'est encore la mère

00:43:35qui s'efface.

00:43:37Dix ans après,

00:43:38une femme a perdu

00:43:38près de 40%

00:43:39de revenus

00:43:40par rapport

00:43:40à une collègue

00:43:41sans enfant.

00:43:42Voilà la pénalité maternelle.

00:43:45Pendant ce temps,

00:43:46les pères

00:43:46continuent leur carrière.

00:43:48Néanmoins,

00:43:49ce rapport

00:43:49propose des avancées.

00:43:51Allonger le congé maternité,

00:43:53rendre le congé

00:43:54du second parent

00:43:55obligatoire,

00:43:56mieux indemnisé

00:43:57et à terme

00:43:58aussi long

00:43:58que celui de la mère.

00:44:00Parce que l'égalité,

00:44:01ça s'organise.

00:44:03Refondons aussi

00:44:03le congé parental,

00:44:05plus court,

00:44:06mieux payé

00:44:06et partagé équitablement.

00:44:08Ce n'est pas du luxe,

00:44:09c'est une condition

00:44:10pour que les pères

00:44:11s'impliquent

00:44:11et que les mères

00:44:12gardent leur indépendance.

00:44:14Mais l'enjeu,

00:44:15c'est aussi le travail.

00:44:17La parentalité

00:44:18reste un motif

00:44:19de discrimination.

00:44:19Il faut la rendre

00:44:21inattaquable,

00:44:22former les dirigeants,

00:44:24négocier dans les entreprises

00:44:25et permettre

00:44:25un retour progressif

00:44:27choisi.

00:44:28Et sans mode d'accueil,

00:44:30les congés

00:44:30ne servent à rien.

00:44:32La France

00:44:32a perdu

00:44:33100 000 places

00:44:34chez les assistantes maternelles.

00:44:36Il faut investir

00:44:37massivement

00:44:38et créer

00:44:39les 200 000 places

00:44:41promises.

00:44:43Enfin,

00:44:43pensons aux mères seules

00:44:44trop souvent oubliées.

00:44:46Un statut spécifique

00:44:47est nécessaire.

00:44:48C'est une mesure

00:44:49de dignité,

00:44:50pas de charité.

00:44:52Ce rapport

00:44:52appelle à un vrai

00:44:53changement de paradigme.

00:44:55Faire de la naissance

00:44:56d'un enfant

00:44:56non plus une fracture,

00:44:58mais un moment

00:44:58protégé et reconnu.

00:45:00Réformer

00:45:00les congés parentaux.

00:45:02Ce n'est pas

00:45:02une affaire budgétaire,

00:45:04c'est un choix

00:45:04de société,

00:45:05un choix féministe.

00:45:06Parce que l'égalité

00:45:07entre les femmes

00:45:08et les hommes

00:45:09commence à la maternité

00:45:10et qu'un pays

00:45:11qui prépare l'avenir

00:45:12doit d'abord protéger

00:45:13ceux qui le font naître.

00:45:14Espérons que le budget

00:45:16Lecornu

00:45:17prendra en compte

00:45:17ses besoins,

00:45:18ce dont malheureusement

00:45:19je doute.

00:45:20Je vous remercie.

00:45:21Merci beaucoup.

00:45:22Joël Aviragné

00:45:23pour le groupe socialiste.

00:45:25Merci,

00:45:25M. le Président,

00:45:26Mme la rapporteure,

00:45:27M. le reporter,

00:45:28mes chers collègues.

00:45:29D'abord,

00:45:29remercier Céline,

00:45:30Thibault Marcinesse

00:45:31et Thibault Bazin

00:45:32pour leur travail

00:45:33approfondi et utile.

00:45:35En effet,

00:45:35leur rapport

00:45:36vient combler

00:45:36un angle mort

00:45:37de notre réflexion

00:45:38collective

00:45:39sur les politiques

00:45:40familiales,

00:45:41la petite enfance

00:45:42et surtout l'égalité

00:45:43entre les femmes

00:45:44et les hommes.

00:45:45Depuis 2022,

00:45:46on nous répète

00:45:47que l'égalité

00:45:48femmes-hommes

00:45:49est la grande cause

00:45:50du quinquennat.

00:45:51Pourtant,

00:45:52trois ans plus tard,

00:45:53les réformes structurantes

00:45:54se font attendre.

00:45:57Sur les congés parentaux

00:45:58en particulier,

00:45:59les annonces ont été

00:46:00nombreuses,

00:46:00mais rien n'a été mis en œuvre.

00:46:02Votre rapport

00:46:03le montre très bien,

00:46:04les dispositifs actuels

00:46:06sont éclatés,

00:46:07peu lisibles,

00:46:08faiblement indemnisés

00:46:09et surtout profondément

00:46:11inégalitaires.

00:46:14Les femmes

00:46:15prennent en moyenne

00:46:16128 jours

00:46:17de congés

00:46:17après une naissance,

00:46:18les hommes 23.

00:46:20Le congé parental

00:46:21est exercé

00:46:22à 94%

00:46:23par les femmes.

00:46:25Et ces interruptions

00:46:26ou réductions

00:46:27d'activité

00:46:28entraînent

00:46:29une perte

00:46:29de revenus

00:46:30estimée

00:46:31à près de 40%

00:46:32dans les 10 premières

00:46:33années

00:46:34suivant une naissance.

00:46:36Cela entretient

00:46:36durablement

00:46:37les écarts

00:46:37de rémunération

00:46:38de carrière

00:46:39et de retraite

00:46:40entre les femmes

00:46:41et les hommes.

00:46:42Ce rapport

00:46:43propose des pistes

00:46:44solides.

00:46:45Allongement

00:46:45du congé

00:46:46maternité,

00:46:47renforcement

00:46:47du congé

00:46:48du second parent,

00:46:50meilleure indemnisation

00:46:51du congé parental,

00:46:52inspiration du modèle

00:46:53suédois,

00:46:54reconnaissance

00:46:55du temps

00:46:55d'accueil

00:46:56du nourrisson

00:46:57comme un enjeu

00:46:58partagé

00:46:58entre les deux parents.

00:47:00Ce débat

00:47:01doit maintenant

00:47:02se traduire

00:47:02dans les actes.

00:47:04Les débats

00:47:04sur le projet

00:47:04de loi

00:47:05de financement

00:47:05de la sécurité sociale

00:47:07pour 2026

00:47:08arrivent

00:47:08dans quelques jours

00:47:09et nous aurons

00:47:10l'occasion

00:47:10d'y revenir.

00:47:12Il faudra

00:47:12que le gouvernement

00:47:13assume les choix

00:47:14budgétaires

00:47:15qu'exigent

00:47:16ces réformes.

00:47:17Enfin,

00:47:18je veux le dire,

00:47:18repenser les congés

00:47:19parentaux,

00:47:20ce n'est pas seulement

00:47:21améliorer un dispositif.

00:47:23Nous savons

00:47:23l'importance

00:47:24des mille premiers jours

00:47:25et la nécessité

00:47:26de sécuriser

00:47:27les enfants

00:47:27dans cette période

00:47:29de vulnérabilité.

00:47:31L'accompagnement

00:47:31des mille premiers jours

00:47:32joue un rôle majeur

00:47:33dans la lutte

00:47:34contre les inégalités

00:47:35sociales

00:47:36et les inégalités

00:47:37de santé.

00:47:38C'est un enjeu

00:47:39de justice sociale,

00:47:40d'égalité réelle,

00:47:42de soutien

00:47:42à la parentalité

00:47:43et de développement

00:47:45harmonieux des enfants.

00:47:46Je vous remercie.

00:47:48Merci beaucoup

00:47:49Madame Sylvie Benet

00:47:50pour la droite républicaine.

00:47:53Monsieur Avirandis,

00:47:54vous pouvez attendre

00:47:55votre micro ?

00:47:56Merci beaucoup.

00:47:58Merci Monsieur le Président,

00:48:00Monsieur le rapporteur,

00:48:01Madame la rapporteure.

00:48:03Merci tout d'abord

00:48:03de ce rapport

00:48:04de mission d'information

00:48:05sur les congés parentaux

00:48:06qui dressent un état

00:48:07des lieux aussi précis

00:48:08que complet.

00:48:09La loi Najavalo-Belkacem

00:48:11de 2014

00:48:12n'a pas porté ses fruits.

00:48:14Lors des débats

00:48:15avec les députés UMP

00:48:16à la suite

00:48:17de Claude Greff,

00:48:18Françoise Guégo

00:48:19ou encore

00:48:20l'ancien ministre

00:48:21Christian Jacob

00:48:21qui s'était élevé

00:48:22contre cette mesure

00:48:24qui s'imposait aux familles

00:48:25sans tenir compte

00:48:26des situations

00:48:26et souhaits de chacun.

00:48:28Madame la rapporteure,

00:48:29votre recommandation

00:48:30numéro 18

00:48:30visant à aligner

00:48:31la durée du congé

00:48:32du second parent

00:48:33sur la durée

00:48:34du congé de maternité

00:48:35afin de favoriser

00:48:37un partage équitable

00:48:38des tâches domestiques

00:48:39et parentables

00:48:40à l'arrivée de l'enfant.

00:48:42Il me semble négliger

00:48:43clairement le rôle

00:48:44de ce congé

00:48:45qui est aussi

00:48:46de préserver

00:48:46la santé de la mère.

00:48:48Je rappelle

00:48:48que le rôle du père

00:48:50est important

00:48:50pour soutenir

00:48:51et accompagner

00:48:51les différentes tâches

00:48:52du foyer.

00:48:53Vous l'avez rappelé

00:48:54dans votre rapport,

00:48:55le congé de maternité français

00:48:56est relativement

00:48:57bien indemnisé

00:48:58mais plus court

00:48:59que dans d'autres pays.

00:49:01Le congé de paternité

00:49:02est encore sous-utilisé

00:49:03et le congé parental

00:49:05l'ont faiblement rémunéré

00:49:07ne correspond pas

00:49:07aux besoins

00:49:08et attentes

00:49:09des familles.

00:49:10Il faut donc revoir

00:49:11les dispositifs actuels

00:49:12pour mieux garantir

00:49:13la protection

00:49:13de la santé maternelle,

00:49:17l'égalité professionnelle

00:49:18et l'accompagnement

00:49:19de la petite enfance.

00:49:20Dans le cadre

00:49:21du PLFSS pour 2026,

00:49:23le gouvernement

00:49:23semble se pencher

00:49:24sur ce dossier.

00:49:26J'aurais préféré

00:49:27un vrai débat d'ampleur

00:49:28sur cette question

00:49:29mais il y a urgence.

00:49:31Que préconisez-vous

00:49:32pour améliorer

00:49:32le dispositif proposé ?

00:49:34Merci.

00:49:38Merci.

00:49:39Marie-Charlotte Garin

00:49:40pour le groupe écologiste.

00:49:42Merci Monsieur le Président,

00:49:43Madame, Monsieur

00:49:44les rapporteurs,

00:49:45chers collègues.

00:49:46Il y a quelques semaines,

00:49:46une pluricultiste

00:49:47me racontait la détresse

00:49:48de nombreux jeunes parents

00:49:49qu'elle accompagne

00:49:50avec des mères

00:49:51laissées seules

00:49:51dès les premiers mois,

00:49:52des pères qui reprennent

00:49:53le travail,

00:49:53la boule au ventre

00:49:54et des bébés

00:49:55dont l'attachement se joue

00:49:56dans la course

00:49:56entre deux plannings.

00:49:57En 2025 encore,

00:49:59devenir parent

00:49:59peut être une épreuve

00:50:00genrée et inégalitaire.

00:50:03Ce rapport d'information

00:50:04et je remercie mes collègues

00:50:05pour leur travail

00:50:05a le mérite

00:50:06de poser un diagnostic lucide.

00:50:08Le congé parental

00:50:09tel qu'il existe aujourd'hui

00:50:10est injuste,

00:50:10mal indemnisé

00:50:11et massivement pris

00:50:12par les femmes

00:50:13avec à la clé

00:50:14des trajectoires professionnelles

00:50:15cassées,

00:50:16une dépendance économique

00:50:17et une charge mentale

00:50:18qui reste invisible

00:50:19mais bien réelle.

00:50:20Aujourd'hui,

00:50:2196% des congés parentaux

00:50:22sont pris par des femmes.

00:50:24Avec une indemnisation

00:50:24plafonnée à 429 euros,

00:50:26ce dispositif

00:50:27n'est plus un droit,

00:50:28c'est un abandon

00:50:28qui pousse 4 femmes

00:50:30sur 10

00:50:30à sortir de l'emploi.

00:50:32Nous, écologistes,

00:50:33défendons une réforme

00:50:33ambitieuse

00:50:34fondée sur l'égalité,

00:50:36l'émancipation

00:50:36et l'intérêt de l'enfant.

00:50:38Un congé pour le deuxième

00:50:39parent obligatoire

00:50:40aligné sur la durée

00:50:41du congé maternité

00:50:42puis un congé parentalité

00:50:44réellement partagé

00:50:45de 6 mois

00:50:46pour chaque parent

00:50:47non cessible

00:50:48et bien indemnisé.

00:50:50Et en réalité,

00:50:50chers collègues,

00:50:51ce n'est pas qu'un enjeu

00:50:52d'égalité,

00:50:53c'est aussi une exigence

00:50:54de santé publique.

00:50:55Du côté de la santé mentale

00:50:56des mères,

00:50:57en France,

00:50:57une jeune mère

00:50:58se suicide

00:50:59toutes les 3 semaines,

00:51:00soit 17 par an,

00:51:01faisant de ce drame

00:51:02la première cause

00:51:03de mortalité maternelle

00:51:04dans l'année

00:51:04qui suit l'accouchement.

00:51:06Du côté de la santé

00:51:07des enfants,

00:51:08on a d'un côté

00:51:08l'Organisation mondiale

00:51:09de la santé

00:51:10qui recommande

00:51:10l'allaitement exclusif

00:51:11les 6 premiers mois

00:51:12et puis les 1000 premiers jours

00:51:14dont on nous rappelle

00:51:15à juste titre

00:51:15sans cesse l'importance.

00:51:17Or,

00:51:17combien de femmes

00:51:18renoncent faute

00:51:19de conditions décentes ?

00:51:20Le congé parentale

00:51:21doit permettre

00:51:21à chaque enfant

00:51:22de grandir

00:51:23dans les meilleures conditions

00:51:23et à chaque parent

00:51:24de faire ses choix

00:51:25sans contrainte économique.

00:51:27Ne pas donner aux parents

00:51:28le droit de s'y engager

00:51:29pleinement,

00:51:29c'est créer dès le départ

00:51:30une inégalité de soins,

00:51:32d'attention

00:51:32et d'opportunités.

00:51:34À Lyon,

00:51:34nous avons déjà pu constater

00:51:35les bénéfices

00:51:36de l'arrangement

00:51:37du congé paternité

00:51:38à notre petite échelle

00:51:39puisque la mairie

00:51:39l'a porté pour ses agents

00:51:41à 10 semaines

00:51:41dès 2021.

00:51:43Évidemment,

00:51:44une telle réforme

00:51:45ne peut se réussir

00:51:46sans un plan massif

00:51:47pour la petite enfance,

00:51:49davantage de places

00:51:49en crèche,

00:51:50une revalorisation

00:51:51des métiers du soin,

00:51:53des conditions d'accueil dignes

00:51:54et un accompagnement

00:51:55renforcé pour les familles,

00:51:56en particulier monoparentales.

00:51:58On nous dira

00:51:59que ça coûte cher,

00:52:00mais ce qui coûte

00:52:01une fortune à la société,

00:52:02ce sont les inégalités

00:52:03que ce système perpétue.

00:52:05Le choix de l'égalité

00:52:06ne se discute pas

00:52:07au nom de la rigueur budgétaire,

00:52:09il s'impose

00:52:09au nom de la justice.

00:52:11Je vous remercie.

00:52:13Merci,

00:52:14Anne d'Ariance

00:52:14pour les démocrates.

00:52:15Merci,

00:52:17M. le Président,

00:52:18Mme,

00:52:19M. les rapporteurs,

00:52:19chers collègues.

00:52:20Je tiens d'abord

00:52:21à féliciter les rapporteurs

00:52:23pour leur travail

00:52:23extrêmement fourni

00:52:24et complet

00:52:25sur le sujet

00:52:25des congés parentaux

00:52:26et salue d'ailleurs

00:52:28le sens du timing

00:52:29de ce rapport.

00:52:30La conciliation

00:52:31entre vie familiale

00:52:32et vie professionnelle

00:52:33est un enjeu central

00:52:35dans notre politique familiale,

00:52:37sans aucun doute

00:52:37plus aujourd'hui

00:52:39qu'hier.

00:52:40Cette conciliation,

00:52:41elle ne revêt pas

00:52:42la même organisation

00:52:43ou définition

00:52:44selon les familles.

00:52:45Une politique familiale

00:52:46pertinente sur ce sujet

00:52:47doit offrir

00:52:48un cadre,

00:52:49une lisibilité

00:52:50et doit donner

00:52:51le choix aux familles,

00:52:52un vrai choix

00:52:52et non un choix

00:52:53subi.

00:52:55Comme vous,

00:52:55je partage ainsi

00:52:56la conviction

00:52:57qu'il est temps

00:52:57d'introduire

00:52:58un nouveau congé parental

00:52:59sur une période

00:52:59à déterminer

00:53:00et surtout mieux rémunérée.

00:53:02Et c'est également

00:53:03la piste retenue

00:53:03par le gouvernement

00:53:04à travers le congé

00:53:06supplémentaire de naissance

00:53:07qui sera débattu

00:53:08prochainement

00:53:09dans l'examen

00:53:10du PLFSS.

00:53:11Encore faut-il

00:53:12que ce congé

00:53:14soit accessible

00:53:14à tous

00:53:15et répondre

00:53:16à la demande

00:53:17et aux réalités

00:53:17des familles,

00:53:18ce qui ne semblait

00:53:19objectivement pas

00:53:20être le cas

00:53:21de la prépare

00:53:21au vu du nombre

00:53:22des bénéficiaires

00:53:23en chute

00:53:23depuis sa mise

00:53:24en place.

00:53:25La première cause

00:53:26probable,

00:53:27la faible rémunération

00:53:28de ce congé

00:53:28et sans doute

00:53:30une faible lisibilité

00:53:31également pour les familles.

00:53:33La question centrale,

00:53:34il me semble,

00:53:35est probablement

00:53:36de savoir

00:53:36quel doit être

00:53:37l'objectif

00:53:38premier

00:53:39de ce nouveau congé.

00:53:41Égalité

00:53:42homme-femme,

00:53:42point d'interrogation,

00:53:44ou présence

00:53:45parentale

00:53:47plus longue

00:53:47auprès de l'enfant

00:53:48dans les premiers mois,

00:53:50comme le soulignent

00:53:51les mille premiers jours.

00:53:54L'expérience prouve

00:53:55que parfois

00:53:56un objectif recherché

00:53:57n'est pas atteint.

00:53:59Donc,

00:54:00faire confiance,

00:54:01peut-être qu'il est temps

00:54:02aussi de faire confiance

00:54:03aux familles

00:54:03pour intégrer

00:54:05la parité

00:54:06recherchée.

00:54:08Ma question

00:54:08est la suivante.

00:54:10Ne faudrait-il pas

00:54:10dans un premier temps

00:54:11faire primer

00:54:12l'objectif

00:54:13d'une meilleure rémunération

00:54:14pour qu'un maximum

00:54:16de familles

00:54:17s'approprient

00:54:18ce nouveau congé,

00:54:19qu'il soit plus attractif

00:54:20pour les mères

00:54:20et pour les pères

00:54:21et avancer

00:54:23sur le sujet

00:54:24de la parité,

00:54:25je dirais,

00:54:26naturellement,

00:54:28faire confiance

00:54:28aux familles.

00:54:29Les femmes aspirent

00:54:30et elles le disent,

00:54:31les jeunes femmes aspirent

00:54:32et elles le disent

00:54:33à ne pas sacrifier

00:54:34leur carrière.

00:54:35Donc,

00:54:35c'est aussi une façon

00:54:36de faire confiance

00:54:37aux familles

00:54:40dans le choix

00:54:41qui serait le leur.

00:54:43Et j'aimerais aussi

00:54:43avoir votre avis

00:54:44sur la proposition

00:54:45du gouvernement

00:54:46qui envisage

00:54:47que chaque parent

00:54:48puisse prendre le congé

00:54:49simultanément

00:54:49ou en alternance.

00:54:51Est-ce que vous avez

00:54:52un point de vue

00:54:53sur ce sujet ?

00:54:55Merci.

00:54:56Nathalie Collin-Sterley

00:54:56pour le groupe Horizont.

00:54:58Oui, merci,

00:54:59M. le Président,

00:54:59Mme,

00:55:01M. les rapporteurs,

00:55:02mes chers collègues.

00:55:02Alors, ce rapport

00:55:03qui nous est présenté

00:55:04met en lumière

00:55:04un enjeu central

00:55:05pour nos politiques

00:55:06familiales,

00:55:07la conciliation

00:55:08entre la vie professionnelle

00:55:10et la vie parentale

00:55:11à travers le congé parental.

00:55:14Aujourd'hui encore,

00:55:15notre pays connaît

00:55:15des difficultés

00:55:16persistantes d'articulation

00:55:17entre le temps de travail

00:55:18et les responsabilités familiales.

00:55:20Les discriminations

00:55:21liées à la grossesse

00:55:22et à la parentalité

00:55:23demeurent trop fréquentes,

00:55:24représentant plus de 3%

00:55:26des saisines

00:55:26de la défenseur des droits.

00:55:28Alors, votre rapport

00:55:30le rappelle,

00:55:30toute réforme

00:55:31des congés parentaux

00:55:32doit s'inscrire

00:55:32dans une approche globale

00:55:34de la parentalité

00:55:35associant réforme du congé,

00:55:37développement du service public

00:55:38de la petite enfance,

00:55:39meilleure information

00:55:40des parents

00:55:41sur leurs droits

00:55:42et notamment au sein

00:55:43du parcours

00:55:43des 1 000 premiers jours.

00:55:45Notre groupe

00:55:45partage cette vision d'ensemble

00:55:47et salue

00:55:48plusieurs orientations

00:55:49fortes

00:55:49de votre rapport.

00:55:50L'allongement proposé

00:55:52de deux semaines

00:55:53du congé de maternité

00:55:54post-natale

00:55:54pour rapprocher

00:55:55la France

00:55:55des standards européens

00:55:57et le renforcement

00:55:58du dialogue social

00:55:59afin de diffuser

00:56:00dans les entreprises

00:56:00de bonnes pratiques

00:56:01permettant de faciliter

00:56:02les transitions

00:56:03avant et après

00:56:04un congé.

00:56:05Puis également,

00:56:07M. Bazin,

00:56:07vous le disiez,

00:56:08plus de flexibilité

00:56:09et de fractionnement.

00:56:11Alors, je souhaitais,

00:56:12comme beaucoup de mes collègues

00:56:13interroger les rapporteurs

00:56:15sur le point suivant,

00:56:17au regard de vos constats

00:56:18et de vos préconisations,

00:56:19considérez-vous

00:56:20que celles-ci

00:56:21vont dans le sens

00:56:22de l'article 42

00:56:23du PLFSS 2026

00:56:25que nous avons reçu hier.

00:56:27Cet article propose

00:56:28la création

00:56:28d'un congé supplémentaire

00:56:29de naissance

00:56:30indemnisé

00:56:31par la Sécurité sociale

00:56:32d'un ou deux mois,

00:56:34pris simultanément

00:56:35ou alternativement

00:56:36par chacun des parents

00:56:37et ouvre une réflexion

00:56:38plus large

00:56:39sur la refonte

00:56:40du congé parental

00:56:41d'éducation

00:56:41et de la prépare.

00:56:43Partagez-vous

00:56:44l'idée

00:56:44que cette mesure

00:56:45puisse répondre

00:56:46efficacement

00:56:47aux enjeux démographiques,

00:56:49à l'égalité professionnelle

00:56:50et aux difficultés

00:56:51persistantes

00:56:51de conciliation

00:56:52entre vie familiale

00:56:54et professionnelle

00:56:54tout en renforçant

00:56:56l'implication

00:56:57des pères.

00:56:58Je vous remercie.

00:56:58Très bien, merci.

00:57:01Comme je n'ai qu'un seul orateur

00:57:02qui s'est inscrit,

00:57:03je propose de donner la parole

00:57:04tout de suite

00:57:04à Adrien Clouet

00:57:05et puis ensuite

00:57:06de vous donner

00:57:07un,

00:57:08il y en a d'autres.

00:57:09Il y a plusieurs autres

00:57:10qui souhaitent intervenir ?

00:57:12Non ?

00:57:12Alors, M. Diffilippo,

00:57:13ensuite,

00:57:13puis ensuite,

00:57:14je vous rentrerai la parole.

00:57:15C'est peut-être mieux

00:57:15de grouper les réponses.

00:57:18M. Clouet.

00:57:19Merci beaucoup,

00:57:21M. le Président.

00:57:21Merci beaucoup

00:57:22à nos deux collègues

00:57:23qui rendent une mission

00:57:24d'information

00:57:24qui est très bien,

00:57:25très utile,

00:57:26qui plaide effectivement

00:57:27de manière,

00:57:27je pense,

00:57:28assez consensuelle,

00:57:29presque consensuelle,

00:57:30pour allonger

00:57:31la durée de ces congés,

00:57:32pour les démocratiser,

00:57:33pour les égaliser

00:57:34entre les parents.

00:57:35Beaucoup d'éléments

00:57:36sur lesquels on peut se retrouver

00:57:37à la fois pour des préoccupations

00:57:39de santé publique

00:57:39et d'équilibre

00:57:40vie professionnelle

00:57:41et vie familiale.

00:57:42Mais dans le même temps,

00:57:43il y a un élément,

00:57:44il me semble,

00:57:44qu'il faudrait discuter ensemble.

00:57:45C'est le document

00:57:46qu'on a reçu hier,

00:57:47le projet de loi de financement

00:57:48de la Sécurité sociale

00:57:49de M. Lecornu,

00:57:50dont le collègue Bazin

00:57:51a parlé rapidement tout à l'heure,

00:57:52mais sans s'attarder

00:57:53sur l'article 28,

00:57:55que vous aurez évidemment

00:57:56dans votre grande sagacité noté,

00:57:57puisque cet article supprime

00:57:58la visite médicale de reprise

00:58:00après un congé maternité.

00:58:01Il me semble qu'on devrait peut-être

00:58:02en discuter ici,

00:58:03aujourd'hui,

00:58:04dans ce cadre-là,

00:58:05puisqu'une jeune mère

00:58:05devrait désormais retourner

00:58:06travailler sans visite médicale.

00:58:08L'objectif

00:58:09qui est assigné

00:58:10à cet article numéro 28,

00:58:11c'est de faire des économies,

00:58:12diminuer le nombre des examens

00:58:14et baisser les indemnités versées,

00:58:16ce qui signifie

00:58:16que la santé des jeunes mères

00:58:17devient une variante

00:58:18d'ajustement budgétaire

00:58:19dans cette commission,

00:58:20enfin, dans ce gouvernement en tout cas.

00:58:22J'espère que cette commission

00:58:22rejettera évidemment le texte.

00:58:24Et pour rebondir

00:58:25sur les propos

00:58:26de la collègue Garin

00:58:27en l'espèce,

00:58:28on le sait,

00:58:29les mères d'un enfant en bas âge,

00:58:30elles sont doublement exposées

00:58:32aux discriminations

00:58:33dans le monde du travail.

00:58:33Elles sont surexposées

00:58:34à des risques,

00:58:34par exemple les chutes de plein pied.

00:58:3617% d'entre elles

00:58:37présentent des signes majeurs

00:58:39de syndrome dépressif

00:58:40après l'accouchement.

00:58:41Tandis qu'en plus,

00:58:42les accidents du travail

00:58:43progressent chez les femmes.

00:58:44C'est plus 40%

00:58:45depuis l'an 2000.

00:58:47Par ailleurs,

00:58:47les maladies professionnelles,

00:58:48on le sait,

00:58:49ont aussi étendu leur emprise

00:58:50sur les femmes salariées,

00:58:51notamment via les troubles

00:58:52musculosquelétiques ou cutanés.

00:58:54Par ailleurs,

00:58:55et je finis là-dessus,

00:58:56nombre d'équipements de protection

00:58:57demeurent aujourd'hui

00:58:58largement pensés exclusivement

00:59:00pour les corps des salariés hommes,

00:59:02notamment taille,

00:59:03corpulence,

00:59:03je pense à toutes ces entreprises

00:59:04qui n'ont que des gants

00:59:05taille L, par exemple,

00:59:06pour la protection des salariés.

00:59:08Bref,

00:59:08il me semble

00:59:09qu'il y a une contradiction forte.

00:59:10On ne peut pas saluer

00:59:10le très bon rapport

00:59:12que vous nous rendez aujourd'hui,

00:59:13et je le salue,

00:59:14et en même temps,

00:59:15un budget le corps nu

00:59:16qui s'apprête à faire

00:59:16tout l'inverse.

00:59:18Et donc,

00:59:18en conséquence,

00:59:19d'abord,

00:59:19j'espère qu'évidemment,

00:59:20on luttera contre l'article 28

00:59:21et qu'on maintiendra

00:59:23la visite médicale obligatoire

00:59:24de retour de congé mat.

00:59:25Et puis,

00:59:26si jamais vous n'êtes pas sûr,

00:59:27il y a une option,

00:59:28c'est de censurer le gouvernement

00:59:28demain matin.

00:59:32La minute de publicité.

00:59:35Monsieur Di Philippot.

00:59:36Merci beaucoup,

00:59:37monsieur le Président.

00:59:38Merci aux deux rapporteurs

00:59:39pour ce qu'ils nous ont présenté.

00:59:42La branche famille

00:59:43de la sécurité sociale

00:59:44a la particularité.

00:59:46Ce n'est pas forcément

00:59:46une bonne nouvelle,

00:59:47j'y reviendrai,

00:59:47par rapport aux autres,

00:59:49à être la seule,

00:59:50à être capable

00:59:51de dégager un excédent,

00:59:52notamment dans les années

00:59:53qui viennent.

00:59:54Je dis que ce n'est pas

00:59:54une bonne nouvelle

00:59:55parce que ça traduit,

00:59:56malheureusement,

00:59:57la baisse de la natalité.

00:59:58On parle aujourd'hui,

00:59:59j'ai entendu,

00:59:591,6 enfants par femme,

01:00:01quasiment.

01:00:01On va tomber,

01:00:02sans doute,

01:00:02si on suit la tendance

01:00:03des autres pays,

01:00:04vers les 1,4 enfants par femme.

01:00:06Donc,

01:00:06le sujet aujourd'hui

01:00:07de la démographie

01:00:07qui était encore tabou

01:00:09il y a quelques années

01:00:10qui,

01:00:11même dans certains groupes

01:00:13de cette assemblée,

01:00:14reste tabou

01:00:15parce qu'ils considèrent

01:00:17que c'est une injonction

01:00:17à la maternité.

01:00:18Non,

01:00:19c'est l'avenir

01:00:19de notre société.

01:00:21Donc,

01:00:22les projets familiaux

01:00:22doivent rester

01:00:23au cœur

01:00:24de nos politiques.

01:00:27Il y a un point de vue

01:00:27que je ne partage pas,

01:00:28c'est celui de la lutte

01:00:29contre le non-recours.

01:00:30Il faut toujours garder,

01:00:31quand même,

01:00:32dans les politiques

01:00:33et dans les choses

01:00:33qu'on essaye de mettre en place,

01:00:34cette notion de liberté,

01:00:36liberté de s'organiser

01:00:37au sein du couple,

01:00:38liberté de,

01:00:39voilà,

01:00:39et donc peut-être envisager

01:00:40qu'il y ait peut-être

01:00:41plus de souplesse,

01:00:42mieux rémunéré,

01:00:43plus court,

01:00:44mais choisir,

01:00:44avoir davantage de souplesse

01:00:45sur le moment

01:00:46auquel on souhaite

01:00:48accéder à ce congé parental

01:00:52parce que les vies d'aujourd'hui

01:00:54s'organisent

01:00:55selon des rythmes

01:00:55bien,

01:00:56bien,

01:00:56bien différents

01:00:57de ce qu'on a pu connaître,

01:00:59de ce qu'ont pu connaître

01:00:59les générations précédentes.

01:01:02Voilà,

01:01:02donc juste attirer

01:01:02votre attention là-dessus.

01:01:04Oui,

01:01:05pourquoi pas plus court,

01:01:06pourquoi pas mieux rémunérer

01:01:07parce que c'est quand même

01:01:08un sacrifice économique

01:01:09qui est important.

01:01:10Les moyens sont là

01:01:11au niveau de la branche famille.

01:01:12Si ça demande des arbitrages

01:01:13par ailleurs,

01:01:13il faut être prêt

01:01:14à les assumer.

01:01:15Mais si on ne redresse

01:01:16pas la démographie,

01:01:17l'avenir du pays

01:01:18est relativement,

01:01:19relativement sombre.

01:01:21Et en tout cas,

01:01:22j'insiste là-dessus,

01:01:23quoi quels que soient

01:01:24les dispositifs

01:01:25vers lesquels on va,

01:01:26toujours donner

01:01:26un maximum de liberté,

01:01:28un maximum de souplesse

01:01:29et ne pas avoir

01:01:30de jugement

01:01:30sur la manière

01:01:31dont souhaitent s'organiser

01:01:32les familles

01:01:33de nos concitoyens.

01:01:33Merci à vous tous.

01:01:36Je vais vous donner

01:01:37la parole,

01:01:39Madame,

01:01:39Monsieur les rapporteurs.

01:01:40Qui est-ce qui veut commencer ?

01:01:42Allez,

01:01:42Madame Thiebaud-Martinez.

01:01:44Merci,

01:01:45Monsieur le Président.

01:01:46Merci à vos collègues

01:01:47pour leur retour,

01:01:49leurs questions,

01:01:50leurs remarques.

01:01:50sur la proposition

01:01:53qui a été faite,

01:01:54qui est formulée

01:01:55par le gouvernement

01:01:56dans le PLFSS

01:01:57dont l'examen commence

01:01:59là aujourd'hui,

01:02:01je pense,

01:02:01oui,

01:02:02à partir de maintenant,

01:02:03la semaine prochaine.

01:02:05Moi,

01:02:06je ne vais pas rentrer

01:02:06dans le détail

01:02:07de la mesure

01:02:08parce que je trouve

01:02:09la manière de procéder

01:02:11assez étonnante.

01:02:12Après,

01:02:12je laisserai mon collègue

01:02:13s'exprimer.

01:02:15Nous avons commencé

01:02:16les travaux

01:02:16pour ce rapport,

01:02:18pour cette mission

01:02:18d'information en mars.

01:02:20Nous avons évidemment

01:02:21sollicité un certain

01:02:22nombre de ministres

01:02:23pour qu'ils viennent

01:02:24nous dire

01:02:25ce qu'ils pensent

01:02:25des congés parentaux

01:02:26et qu'ils viennent

01:02:27répondre à nos questions.

01:02:29Aucun d'eux

01:02:29n'a jugé utile

01:02:31et pertinent

01:02:31de se rendre

01:02:33devant la mission

01:02:33d'information.

01:02:35Je trouve

01:02:36qu'aujourd'hui,

01:02:37on a cette proposition

01:02:38qui arrive

01:02:39sans même

01:02:40avoir de sollicitation

01:02:41des rapporteurs

01:02:42alors que

01:02:43je pense que

01:02:44le fait que l'article

01:02:45arrive hier

01:02:45n'est pas sans lien

01:02:47avec la présentation

01:02:48d'aujourd'hui.

01:02:49Je trouve cette manière

01:02:50de procéder

01:02:51un peu surprenante

01:02:52et j'aimerais,

01:02:54en tout cas j'espère

01:02:54qu'à un moment

01:02:55ou à un autre,

01:02:56les ministres

01:02:56qui sont à l'initiative

01:02:57de cet article

01:02:58auront la politesse

01:02:59peut-être

01:03:00de nous solliciter

01:03:01ou au moins

01:03:02de regarder

01:03:02nos travaux.

01:03:04Donc, Thibaut,

01:03:05je te laisserai dire

01:03:06peut-être sur le fond

01:03:08de la proposition.

01:03:10Ensuite,

01:03:10sur les remarques

01:03:12que vous avez faites

01:03:13concernant

01:03:14le choix

01:03:15qu'on doit laisser

01:03:17aux femmes

01:03:17et la liberté

01:03:18qu'on doit laisser

01:03:19aux parents.

01:03:20Dans les propositions

01:03:21que nous avons faites,

01:03:22dans les remarques

01:03:23que nous faisons

01:03:24et dans les propositions

01:03:25que j'ai formulées

01:03:26en tant que co-rapporteur,

01:03:29ce qu'il faut bien noter,

01:03:31ce qu'il faut bien relever,

01:03:32c'est que

01:03:32le seul choix

01:03:33qui existe aujourd'hui,

01:03:36c'est le choix du père.

01:03:37Une mère,

01:03:38lorsqu'elle est enceinte,

01:03:40n'a pas de choix.

01:03:41Elle va prendre

01:03:41son congé maternité

01:03:42et parce qu'elle est une mère,

01:03:45elle va s'occuper

01:03:45de son enfant.

01:03:46Et ce fait-là,

01:03:49c'est une réalité

01:03:50à laquelle,

01:03:51d'une certaine façon,

01:03:52elle ne peut pas échapper.

01:03:53Et lorsqu'elle y échappe,

01:03:54c'est toute la société

01:03:55qui vient lui rappeler

01:03:56quelles sont ses obligations

01:03:58et c'est principalement

01:03:59des obligations morales.

01:04:02Vous avez quasiment tous

01:04:03cité le programme

01:04:04d'accompagnement des parents

01:04:06dans le cadre des 1000 jours.

01:04:07En relevant le fait

01:04:08qu'il est important

01:04:09qu'un enfant

01:04:10puisse disposer

01:04:11de l'amour,

01:04:13de l'accompagnement,

01:04:14de la présence

01:04:15de ces deux parents

01:04:16pendant son plus jeune âge.

01:04:19Comment peut-on imaginer

01:04:20que cet objectif-là

01:04:23de présence des parents

01:04:25auprès d'un enfant

01:04:25soit atteint

01:04:26dès lors qu'il n'y a pas

01:04:27d'obligation ?

01:04:29Puisqu'aujourd'hui,

01:04:29nous constatons

01:04:30que l'absence d'obligation

01:04:31fait que les parents

01:04:33et en particulier

01:04:34les hommes,

01:04:35celui qui n'a pas d'obligation,

01:04:37celui qui a un congé facultatif,

01:04:39retourne assez rapidement

01:04:41en emploi.

01:04:43Et en plus,

01:04:45le fait qu'il y ait

01:04:46ce caractère

01:04:47non obligatoire

01:04:48pour les pères,

01:04:49moi, je le redis

01:04:50et je pense qu'il n'y a pas

01:04:51un objectif

01:04:52aux congés parentaux.

01:04:53Il y en a forcément deux.

01:04:54C'est l'intérêt de l'enfant

01:04:55et c'est l'égalité

01:04:56entre les femmes

01:04:56et les hommes.

01:04:58Si dans une entreprise,

01:04:59vous avez un salarié

01:05:00qui, par exemple,

01:05:02n'a aucun congé payé

01:05:03et si vous avez

01:05:04un autre salarié

01:05:04qui a plein de congés payés,

01:05:06on peut imaginer

01:05:06que son employeur

01:05:07ou son supérieur,

01:05:08il va privilégier

01:05:09l'employé qui n'a pas

01:05:10de congés payés.

01:05:11La situation aujourd'hui

01:05:12des congés parentaux,

01:05:13c'est exactement ça.

01:05:14Vous avez des employés

01:05:15parce qu'elles sont femmes,

01:05:16parce que potentiellement

01:05:17elles peuvent avoir

01:05:17un enfant

01:05:18qui vont se voir

01:05:19pas forcément proposer

01:05:21des propositions,

01:05:22pas forcément proposer

01:05:23de nouvelles responsabilités

01:05:26et vous avez des hommes

01:05:27parce qu'on sait

01:05:27qu'ils ont cette souplesse,

01:05:28parce qu'on sait

01:05:29qu'eux,

01:05:29ils ont cette liberté

01:05:30qui vont continuer

01:05:31leur carrière professionnelle

01:05:32sans aucune difficulté.

01:05:33Donc sur la liberté,

01:05:36sur le libre choix,

01:05:38je pense qu'il ne faut pas

01:05:39considérer que ce sont

01:05:40les femmes qui ont le choix.

01:05:41Ce n'est pas vrai.

01:05:41Ceux qui ont le choix

01:05:42aujourd'hui,

01:05:43ce sont les hommes

01:05:44et c'est la raison

01:05:44pour laquelle,

01:05:45parmi les propositions,

01:05:46il y a l'idée

01:05:47de formuler

01:05:48un congé parental

01:05:50qui soit porté

01:05:52et qui soit obligatoire

01:05:53pour les deux parents

01:05:54et ce congé,

01:05:56il pourrait être fractionnable,

01:05:58il pourrait être utilisé

01:05:59à différents moments,

01:06:00mais qu'il soit équivalent

01:06:01pour chacun des parents

01:06:04parce que c'est comme ça

01:06:05qu'on tendra

01:06:05vers l'égalité professionnelle.

01:06:14Merci à tous

01:06:15pour vos propos.

01:06:18Des réponses

01:06:19tout d'abord

01:06:19un peu techniques

01:06:21par rapport

01:06:21aux premières questions

01:06:22qui ont été posées.

01:06:23Je pense à Adrien Clouet

01:06:24sur l'article 28

01:06:26du PLFSS

01:06:28qui n'est pas l'objet

01:06:28de notre rapport.

01:06:30Tout d'abord,

01:06:32on n'a pas de données.

01:06:33Je vous le dis,

01:06:34on n'a pas de données

01:06:35sur cette visite

01:06:39de reprise du travail

01:06:40après un congé maternité.

01:06:43Et donc,

01:06:43on ne supprime pas la visite,

01:06:44on supprime l'obligation.

01:06:46Il y a toujours

01:06:47cette faculté.

01:06:48Je préfère apporter

01:06:48cette nuance.

01:06:50Angélie Crank,

01:06:52tout à l'heure,

01:06:52a questionné

01:06:53la situation

01:06:54des familles monoparentales.

01:06:55notre rapport

01:06:56le prend bien en compte,

01:06:58page 133.

01:07:01Donc,

01:07:01on l'a bien intégré.

01:07:05Plusieurs,

01:07:05d'un côté,

01:07:06sont revenus

01:07:08sur,

01:07:10j'allais dire,

01:07:12la question

01:07:12qui est portée

01:07:14avec force

01:07:15par ma co-rapporteure

01:07:16sur les qualités.

01:07:19Je pense

01:07:19à Zahia Hamdan

01:07:21ou Marie-Charlotte Garin.

01:07:25C'est vrai

01:07:25qu'on a

01:07:26cette nuance

01:07:27entre les deux

01:07:27co-rapporteurs

01:07:28que vous avez observés.

01:07:31Moi,

01:07:31je suis plutôt

01:07:31pour la liberté.

01:07:33Elle est plutôt

01:07:34pour l'égalité.

01:07:36Et donc,

01:07:36on a distingué

01:07:37parmi les nombreuses

01:07:38recommandations.

01:07:39Il y a,

01:07:40sur ce point-là,

01:07:42des recommandations

01:07:42qui nous distinguent

01:07:44puisque

01:07:44ma co-rapporteure

01:07:47s'est appropriée

01:07:47les recommandations

01:07:4817 et 18

01:07:49et 34.

01:07:50et de mon côté,

01:07:52je suis plus

01:07:53sur une notion

01:07:54de liberté.

01:07:55On vous l'a dit

01:07:56de manière

01:07:57très transparente

01:07:58et donc,

01:07:59je rejoins

01:08:00le questionnement

01:08:01qui a pu être posé

01:08:01par Nathalie Colin-Austerlet

01:08:03et par Fabien

01:08:05Di-Philippe-Pau

01:08:06par rapport

01:08:07à ce sujet.

01:08:08Vous êtes

01:08:09très nombreux

01:08:10à avoir questionné

01:08:12ce qui est

01:08:13dans le PLFSS

01:08:13actuel.

01:08:15Alors,

01:08:15Anne Bergens nous dit

01:08:16vous avez eu le sens

01:08:16du timing.

01:08:17Je vous dirais

01:08:18qu'on a plutôt

01:08:18une grande frustration.

01:08:20Je vais vous dire

01:08:20de manière

01:08:21très transparente.

01:08:23On devait auditionner

01:08:24les différents ministres

01:08:25la semaine

01:08:28du 8 septembre.

01:08:31Et donc,

01:08:32notre rapport

01:08:32vous est présenté

01:08:36sans l'audition

01:08:37des ministres

01:08:38dans...

01:08:40Voilà.

01:08:40Mais on a eu

01:08:41quand même

01:08:41un courrier

01:08:42nous précisant

01:08:44les intentions

01:08:45sur ce qui est prévu

01:08:47finalement

01:08:48dans le PLFSS

01:08:49et qui globalement

01:08:50reprend.

01:08:51Alors,

01:08:51qu'est-ce qui est prévu

01:08:52dans le PLFSS ?

01:08:53Ce fameux article 42,

01:08:56c'est deux mois

01:08:57supplémentaires

01:08:58en option

01:08:59pour les mères

01:09:00et pour les pères

01:09:02s'ils le veulent

01:09:04dans les neuf mois

01:09:06et indemnisés

01:09:08en fonction du salaire.

01:09:1070% le premier mois,

01:09:12ce qui correspond grosso modo

01:09:13à 70% du net,

01:09:15ce qui correspond

01:09:16à 55% du brut,

01:09:1760% le deuxième mois,

01:09:20ce qui correspond

01:09:21à du net

01:09:22et 47% du brut.

01:09:26Alors,

01:09:27vous vous dites,

01:09:28est-ce que ça correspond

01:09:29à nos attentes ?

01:09:30Il y a un allongement

01:09:31d'une manière

01:09:32ou d'une autre

01:09:33et ça,

01:09:33c'est plutôt

01:09:34une réponse

01:09:35aux besoins exprimés

01:09:36par les familles.

01:09:37Il est mieux indemnisé.

01:09:39Donc,

01:09:40pour moi,

01:09:40ça favorisera

01:09:41un meilleur recours

01:09:42puisqu'on a identifié

01:09:44dans les différentes auditions

01:09:45qu'un des principaux freins

01:09:47et le fait

01:09:47qu'il y avait

01:09:48une perte très importante

01:09:49de ressources

01:09:50pour le foyer.

01:09:53Après,

01:09:53on a la question

01:09:54du fait

01:09:57que

01:09:57est-ce que c'est fractionnable

01:09:58ou pas ?

01:09:59Nadia Ycolin-Osterlet

01:10:00l'a mentionné.

01:10:02Moi,

01:10:02je plaide

01:10:03pour que ça soit

01:10:03davantage fractionnable.

01:10:05Ce qui est proposé

01:10:05aujourd'hui,

01:10:06c'est que ça ne soit

01:10:07pas fractionnable.

01:10:08C'est-à-dire que

01:10:09si on prend

01:10:09ces congés

01:10:10tels que proposés

01:10:12dans le PLFSS

01:10:13tel qu'il est écrit,

01:10:14c'est en un seul coup.

01:10:15On n'a pas

01:10:16cette possibilité

01:10:17de fractionner.

01:10:17Pourtant,

01:10:18on a entendu

01:10:18un certain nombre

01:10:19de nos interlocuteurs

01:10:21appeler à davantage

01:10:22de flexibilité

01:10:25par rapport

01:10:27à ce point-là.

01:10:28Joël Avier-Agné

01:10:30à un moment

01:10:31a attiré notre attention

01:10:33sur les parents

01:10:35et les enfants

01:10:36vulnérables.

01:10:37C'est vrai que moi,

01:10:38j'ai eu une frustration

01:10:38et ma co-rapporteure

01:10:40plusieurs fois m'a dit

01:10:41« mais c'est une

01:10:43de tes attentes,

01:10:43on ne l'a pas encore

01:10:44traité,

01:10:44on ne l'a pas encore

01:10:45traité »

01:10:45et je la remercie.

01:10:46C'est notamment

01:10:47les parents

01:10:48qui ont des enfants

01:10:48en situation de handicap.

01:10:50Et cette question

01:10:51des congés,

01:10:52elle est totalement

01:10:53appréhendée

01:10:53de manière différente

01:10:54pour ces familles

01:10:56et c'est un peu

01:10:56une frustration pour nous.

01:10:58La deuxième frustration

01:10:59à titre personnel,

01:11:00c'est les familles

01:11:02qui accueillent

01:11:03un troisième enfant.

01:11:04Et on le voit bien

01:11:05dans le parcours

01:11:06de ces familles-là,

01:11:07les questions matérielles,

01:11:10les questions d'organisation

01:11:11sont assez différentes

01:11:13et c'est vrai

01:11:13que la question des congés

01:11:14doit être aussi appréhendée

01:11:17pour s'adapter

01:11:17à leurs besoins.

01:11:21Marie-Charlotte Garin

01:11:22évoquait un sujet

01:11:23très important

01:11:25celui de la santé mentale

01:11:27et avec cette difficulté

01:11:29qui a été mentionnée

01:11:30et qu'on a traité.

01:11:32Alors, ce n'était pas

01:11:32l'objet même,

01:11:34mais c'est une des questions

01:11:35et notamment

01:11:35dans ce soutien,

01:11:37notamment pour les mères

01:11:37après la naissance,

01:11:39avec des besoins

01:11:40de ne pas être seul

01:11:42parce que,

01:11:43voilà,

01:11:44je ne suis pas une femme,

01:11:45vous l'avez constaté,

01:11:47je suis un homme.

01:11:49Pour autant,

01:11:49je mesure

01:11:55le besoin

01:11:57de présence

01:11:59et d'accompagnement

01:12:00et on le voit bien,

01:12:02cet accompagnement

01:12:02avant,

01:12:04pendant,

01:12:05après

01:12:05a été souligné

01:12:07à maintes reprises.

01:12:11Alors,

01:12:12il y a une question

01:12:13posée par Anne Bergantz,

01:12:15simultanément

01:12:15ou séparément.

01:12:18Moi,

01:12:19ma conviction

01:12:20et c'est un des principes

01:12:23de notre politique familiale,

01:12:24c'est le libre choix.

01:12:25Libre choix,

01:12:25d'ailleurs,

01:12:26du mode de garde

01:12:26en accueil collectif,

01:12:28en accueil individuel.

01:12:29Alors,

01:12:29parfois,

01:12:29c'est subi

01:12:30et d'ailleurs,

01:12:31on manque énormément

01:12:32de données.

01:12:33Est-ce que c'est subi

01:12:34ou est-ce que c'est choisi ?

01:12:37Et c'est une des principales

01:12:38frustrations

01:12:38de nos auditions.

01:12:42C'est qu'on manque

01:12:43de données

01:12:43sur le caractère

01:12:45de satisfaction

01:12:47par rapport

01:12:48aux besoins

01:12:48et aux attentes

01:12:49des parents.

01:12:50Et finalement,

01:12:51est-ce qu'on n'est pas là aussi

01:12:51pour répondre aux besoins

01:12:52et aux attentes des parents ?

01:12:54Et donc,

01:12:54simultanément

01:12:55ou séparément,

01:12:56moi,

01:12:56je suis plutôt favorable

01:12:58à ce caractère,

01:13:00à cette option

01:13:01qui est laissée.

01:13:02C'est une des nuances

01:13:03entre nous deux

01:13:04et qu'on vous a présentée

01:13:05de manière

01:13:05assez transparente

01:13:07par rapport

01:13:08à la liberté

01:13:09des couples.

01:13:12Et,

01:13:12pour conclure,

01:13:14est-ce que

01:13:16cette mesure

01:13:16prévue dans le PLFSS

01:13:17va relancer

01:13:18totalement la natalité ?

01:13:21Non.

01:13:23Ça ne suffit pas.

01:13:25Et ce n'est pas

01:13:26une mesure

01:13:26que pour la natalité.

01:13:28D'ailleurs,

01:13:28c'est une question

01:13:29de considération

01:13:30pour les familles

01:13:31avec enfants.

01:13:32Il y a des questions,

01:13:33d'ailleurs,

01:13:33les études

01:13:34qu'on a pu parcourir

01:13:35sur les questions

01:13:36de pouvoir d'achat,

01:13:37sur les questions

01:13:38de conciliation,

01:13:39qui ne s'arrêtent pas

01:13:40qu'au milieu

01:13:40le premier jour,

01:13:41qui sont tout au long

01:13:42de la vie.

01:13:44D'ailleurs,

01:13:44on dit,

01:13:45il y a l'adage,

01:13:47petit enfant,

01:13:48petit souci,

01:13:48grand enfant,

01:13:49grand souci.

01:13:51Et certains

01:13:52ont des enfants

01:13:52plus âgés

01:13:53que les miens.

01:13:54Et on mesure aussi

01:13:55que le besoin

01:13:56d'accompagnement

01:13:56et d'attente

01:13:57est aussi important.

01:13:59Mais,

01:14:00alors là,

01:14:00c'est plus ma casquette

01:14:01de rapporteur général,

01:14:04c'est que

01:14:04je suis convaincu

01:14:05que la pérennité

01:14:06de notre modèle

01:14:07de protection sociale,

01:14:08il tient sur deux vecteurs.

01:14:09à court terme,

01:14:10le taux d'emploi

01:14:10et à long terme,

01:14:12le renouvellement

01:14:13des générations.

01:14:14Et qu'on ne pourra pas

01:14:15maintenir notre système

01:14:16par répartition

01:14:17si on n'a pas

01:14:18un modèle

01:14:20par répartition.

01:14:21Mais,

01:14:21une des grandes frustrations,

01:14:23parce qu'on parle

01:14:23beaucoup de finances,

01:14:24de compensation,

01:14:26la politique familiale,

01:14:27elle n'est pas que

01:14:27pour compenser

01:14:28des pertes

01:14:30ou des coûts.

01:14:32Je pense aussi

01:14:33que quand on est parent,

01:14:34il y a une joie profonde

01:14:35et un épanouissement

01:14:37à pouvoir donner la vie,

01:14:39à pouvoir accueillir la vie,

01:14:40à pouvoir faire grandir

01:14:41des enfants

01:14:42et les aider,

01:14:44les accompagner.

01:14:45Et on a eu

01:14:46de beaux témoignages aussi

01:14:47dans nos auditions

01:14:48par rapport à ça.

01:14:49Alors,

01:14:49le rapport

01:14:50est très technique

01:14:51et très financier,

01:14:52mais on ne peut pas

01:14:54omettre

01:14:54cette dimension

01:14:55profondément humaine.

01:14:57Et c'est peut-être

01:14:57notre commission

01:14:58qui a peut-être

01:14:59le plus

01:15:01cette dimension humaine

01:15:02à apporter

01:15:03et c'est ce qui nous

01:15:04réjouit tous

01:15:04d'être ici.

01:15:05Très bien.

01:15:08Merci à vous deux.

01:15:09Je crois qu'on arrive

01:15:11au terme

01:15:11de l'examen

01:15:13à votre rapport.

01:15:13Merci pour le travail fait.

01:15:17Donc,

01:15:18mes chers collègues,

01:15:19nous nous retrouvons

01:15:20maintenant

01:15:21mardi prochain

01:15:22à 16h30

01:15:22pour l'audition

01:15:23des ministres

01:15:24dans le cadre

01:15:25du démarrage

01:15:25de l'examen

01:15:26du PLFSS.

01:15:27Merci à vous.

01:15:35Sous-titrage Société Radio-Canada

01:16:05Sous-titrage Société Radio-Canada

01:16:06Sous-titrage Société Radio-Canada

01:16:07Sous-titrage Société Radio-Canada

01:16:08Sous-titrage Société Radio-Canada

Commission des affaires sociales : Rapport de la mission d’information sur les congés parentaux - Mercredi 15 octobre 2025

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