- il y a 3 mois
Les deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu seront examinées ce jeudi 16 octobre à 9 heures. L'avenir du Premier ministre et de son équipe est compromis, même si sa chute est encore évitable, après l'appel d'Olivier Faure à ne pas voter pour la censure. Ce 15 octobre, Sébastien Lecornu fait désormais face au Sénat pour un nouveau discours de politique générale.
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00:00Merci monsieur le Président du Sénat. Mesdames et messieurs les sénateurs, il y a des crises et il y a le rebond.
00:10De la division naît le débat, du débat naît le compromis. Le temps du compromis est indispensable car la France a besoin de stabilité.
00:20Et il n'y a pas de compromis sans bicamérisme. Vous connaissez et représentez dans notre République les collectivités territoriales,
00:28au sein desquelles il faut pouvoir s'entendre avec ses oppositions, parfois même au sein de sa majorité, d'autres fois encore avec les maires des communes d'à côté.
00:41Tous ne pensent pas comme vous, mais tous veulent servir. De ce qui semble une contrainte naît une intelligence locale.
00:50Et il faut que cette intelligence locale nous inspire nationalement. Le gouvernement, en mêlant les expériences et les profils, souhaite porter cette ambition.
01:01Il nous faut sortir de cette crise par le haut, dans le respect des convictions de toutes et tous et de la parole de chacun, y compris de nos oppositions.
01:10Nous ne l'avons sans doute pas suffisamment fait par le passé, il faut bien le reconnaître.
01:16Le gouvernement a une première mission d'urgence, donner un budget sérieux et fiable à la France.
01:24Un budget utile pour les Français et donc un budget avant la fin de l'année.
01:30Pour réussir cette mission, nous aurons ensemble à redonner du sens à la politique et à la vie parlementaire.
01:36Par des paroles, sans doute, pour apaiser un débat qui s'est trop envenimé.
01:42Par des actes, surtout, par une nouvelle pratique du pouvoir qui doit amener plus de progrès pour nos concitoyens et des résultats.
01:50Cette nouvelle pratique du pouvoir doit nous permettre de porter quelques dossiers que le gouvernement estime urgents.
01:57J'en vois huit. Permettez-moi de vous les présenter en complément de ma déclaration qui vous a été lue hier.
02:05Mesdames et Messieurs les Sénateurs, la priorité absolue du gouvernement, c'est le budget.
02:12Le budget de l'État, celui de la sécurité sociale.
02:16Les Français n'attendent pas moins de leurs représentants au gouvernement de le proposer,
02:21à nous collectivement d'en débattre, à vous de le voter.
02:24J'admets, au regard des circonstances, que le projet de budget est plus que perfectible.
02:32À l'instar de mon prédécesseur, Michel Barnier, qui était, il y a un an, dans une situation semblable à la mienne,
02:38j'ai choisi de déposer ses textes en respectant les délais constitutionnels,
02:42en faisant évoluer la copie sur les points les plus saillants, suite à mes nombreuses consultations.
02:47Mais il reste encore beaucoup de choses à améliorer, et je sais que le Sénat y prendra toute sa part en responsabilité.
02:56J'aurai l'occasion de vous présenter plus en détail ce projet de budget,
03:00mais vous l'avez compris, il repose sur un principe simple,
03:04une maîtrise des comptes publics qui, dans sa version initiale, réduira le déficit à 4,7% du PIB.
03:10Dans tous les cas de figure, à la fin de la discussion budgétaire, il devra être à moins de 5% du PIB.
03:18L'impératif de souveraineté s'impose à tous, je sais que vous y veillerez,
03:23la trop forte dépendance à des prêteurs étrangers n'est pas acceptable.
03:28Aussi, dès 2025, nous aurons respecté les 5,4% de déficit prévu,
03:35ce qui ne constitue qu'une étape, mais elle est clé.
03:38Certains questionnent, à juste titre, notre capacité collective à faire de réelles économies.
03:46C'est pour moi une priorité dans la relation à nos concitoyens et pour le consentement à l'impôt.
03:52Le président de la République a fait le choix de ne pas transiger avec notre souveraineté et notre sécurité.
03:57C'est pourquoi les crédits consacrés aux armées connaîtront une augmentation inédite,
04:02non seulement le respect de la loi de programmation militaire actuelle,
04:06mais aussi l'accélération annoncée le 14 juillet dernier.
04:10Il en va de notre indépendance.
04:13De même, les moyens des ministères de l'Intérieur et de la Justice seront en progression.
04:19Mais pour le reste des ministères, les moyens dont ils disposent baisseront en euros constants.
04:24C'est inédit, même si cet effort est encore insuffisant, il ne sera pas pour autant indolore.
04:32Cela signifie que les moyens des administrations pour conduire les politiques publiques baisseront en euros courants.
04:38A titre d'exemple, j'ai décidé que l'an prochain,
04:41les dépenses de communication de l'État et de ses opérateurs baisseront de 20%.
04:45Cela ne suffit pas.
04:47C'est pourquoi j'ai installé, dès mon arrivée à Matignon,
04:50cette mission État efficace pour faire en continu des propositions de rationalisation des dépenses publiques,
04:56à commencer par la suppression ou la fusion d'administrations ou d'organismes,
05:00en s'appuyant notamment sur les travaux que vous avez vous-même menés.
05:04Ce qu'il faut enfin engager, c'est un mouvement continu d'amélioration de l'efficacité de l'État,
05:11dans un cadre pluriannuel, crédible,
05:13en revoyant le format de l'État central qui demeure trop pléthorique
05:17malgré les mouvements de décentralisation et de déconcentration.
05:21C'est aussi un chantier en la faveur de l'État déconcentré
05:25qui, de son côté, s'est trop souvent paupérisé ces 20 dernières années.
05:31Ensuite, nous avons décidé de présenter un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
05:38C'est le projet de loi le plus ambitieux contre les fraudes depuis plusieurs décennies.
05:41Je sais qu'il y a une majorité dans votre hémicycle pour trouver des économies avec ce texte.
05:46Je sais aussi qu'il y aura des propositions pour le renforcer.
05:50Le gouvernement y est très ouvert.
05:53De la même manière, les soutiens financiers de l'État, dans ses nombreuses interventions,
05:57ne doivent pas donner lieu à de l'opacité ou à des situations de rente que l'on ne saurait expliquer.
06:04Je prends pour exemple le secteur des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique.
06:08S'il est hors de question de baisser nos ambitions environnementales,
06:12il est tout autant hors de question que cela pèse anormalement sur le contribuable.
06:16Les prix pratiqués doivent être maîtrisés.
06:20Les structures de coûts doivent être transparentes.
06:23Et ces secteurs doivent supporter la concurrence.
06:26Il y a un marché, il y a des consommateurs.
06:29Il ne faut avoir aucun tabou dans les solutions à adopter pour lutter contre les effets de rente,
06:34y compris en matière de police des prix.
06:38Je sais que le Sénat a proposé des mesures d'économie.
06:42Certaines sont consensuelles dans cet hémicycle, d'autres non.
06:45Toutes seront examinées et débattues.
06:48Aucune ne doit être repoussée a priori par dogmatisme.
06:52Seul le résultat compte, dès lors que ces mesures sont sincères, documentées et justes.
06:58Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
07:01En matière fiscale, certaines formations politiques réclament des hausses d'impôts,
07:05d'autres souhaitent une autre répartition des efforts entre les ménages,
07:09notamment avec les très grandes fortunes ou sur les entreprises.
07:12Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises,
07:14« Le gouvernement considère qu'il ne faut pas augmenter la masse globale des prélèvements obligatoires.
07:19Mes prédécesseurs, qui ont eu la lourde tâche de faire voter le budget 2025 dans les conditions que vous connaissez,
07:25ont déjà dû recourir à la fiscalité avec une augmentation des prélèvements obligatoires pour cette année 2025.
07:31Par principe, je considère que cet effort fiscal doit être le plus limité possible.
07:37Pour poursuivre l'effort de redressement de comptes publics,
07:39l'effort sera contenu et moins important que l'année dernière.
07:42Pour nous situer, cela porte la pression fiscale à près de 36 milliards d'euros de moins qu'en 2017.
07:50Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je sais que cette question fera ici débat.
07:55Et ce débat devra avoir lieu en ne perdant jamais de vue la croissance, l'emploi, l'attractivité économique.
08:03Et je suis ouvert également aux discussions sur la répartition de ces impôts.
08:08Le budget 2025 ne prévoyait aucune diminution.
08:12Ce projet de budget prévoit une baisse de la CVAE au profit des petites et moyennes entreprises.
08:17Là encore, c'est une proposition que vous trancherez.
08:22Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous le savez, ce budget demandera un effort aux collectivités locales,
08:28comme à tous les autres acteurs de la République, à commencer par l'État qui doit être exemplaire.
08:33J'ai conscience, comme élu local, que cet effort est difficile et parfois incompris.
08:38Aussi, ai-je souhaité, en reprenant cette copie, et j'y reviendrai car cela est la base de la confiance pour réussir l'acte de décentralisation,
08:45que les moyens alloués aux collectivités maintiennent une trajectoire de hausse en 2026.
08:52Par ailleurs, il faudra veiller à adapter ces mesures au cas par cas.
08:55Comment ne pas voir la situation préoccupante des conseils départementaux ?
08:59L'État sera au rendez-vous avec un fonds de sauvegarde pour 2026.
09:03Mais au-delà de ces mesures d'urgence, il faut enfin se mettre au travail pour adopter des mesures structurelles pour les départements.
09:10C'est ce que j'ai demandé à la ministre en charge des collectivités locales.
09:15Nous y reviendrons.
09:16Mesdames et Messieurs les Sénateurs, une autre conviction anime ce gouvernement.
09:22Celle qu'il faut décentraliser.
09:25Et que cette décentralisation n'est possible qu'en réformant et en repartant de l'État.
09:30C'est une conviction forte que je partage avec le Sénat, et en particulier, je le sais, avec son président.
09:36Il n'y aura d'ailleurs pas de débat sur le rôle des collectivités sans d'abord parler du rôle de l'État.
09:42Un projet de loi sera soumis en ce sens au Parlement avant les élections municipales.
09:47Je l'avais annoncé dès ma prise de fonction, je souhaite ici, maintenant, en préciser les grands principes et les domaines d'application dans la vie de nos concitoyens.
09:57Après les grandes réformes de décentralisation, le projet que vous présentera le gouvernement réformera l'action publique de manière globale.
10:04Non pas pour faire plaisir aux élus locaux, comme on peut le lire ici ou là, mais pour rendre le fonctionnement de tous nos services publics plus efficaces dans une logique de modernisation, de responsabilité et plus encore de proximité.
10:18Les débats que nous mènerons ensemble devront d'abord poser une question centrale.
10:22Qu'est-ce que l'on attend de l'État ?
10:24La police, la justice, la sécurité, la défense, les relations internationales sont les missions qui font le cœur même de l'État.
10:30D'abord parce qu'il ne peut s'y soustraire, ensuite parce que nos compatriotes attendent plus de lui.
10:37Et rien, ni les bouversements géopolitiques, ni la situation intérieure du pays ne laisse présager que les attentes des Français diminueront en la matière.
10:45C'est pourquoi les budgets des missions régaliennes de l'État, je le disais, ont augmenté depuis 2017 et continueront d'augmenter.
10:53L'État régalien s'est renforcé et il ne faut pour rien au monde y renoncer.
10:58Pour le reste, il faudra se réorganiser.
11:02Des missions aujourd'hui assumées par l'État pourront être prises au niveau local.
11:07L'inverse pourra aussi être vraie.
11:09Mais la question au cœur de ce texte sera d'identifier une bonne fois pour toutes qui est responsable de quoi.
11:17Je proposerai un principe simple, celui de l'identification d'un seul responsable par politique publique.
11:24Il s'agira soit d'un ministre, soit d'un préfet, soit d'un élu au suffrage universel.
11:30Il ne s'agira pas seulement de décentraliser des compétences.
11:32Il faudra décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives.
11:41Ce principe répond à un autre principe démocratique et donc de bon sens.
11:46Celui qui décide est celui qui est responsable devant les électeurs.
11:51Il faut donc donner aux élus les moyens d'exercer leurs responsabilités.
11:54Beaucoup l'ont dit, peu l'ont fait.
11:57Nous le ferons car c'est une conviction qui m'anime personnellement.
12:00Un nouveau grand acte de décentralisation peut-il être engagé par le gouvernement dans les trois mois ?
12:06On m'a beaucoup dit que cela prendra du temps.
12:08On m'a beaucoup dit que le Parlement était trop divisé pour s'entendre sur ce sujet, notamment à l'Assemblée nationale.
12:14Je pense tout le contraire.
12:15C'est précisément parce que cela prendra du temps qu'il faut engager cette réforme tout de suite.
12:19Sinon, elle sera reportée une fois de plus.
12:22Et jusqu'à quand, nous n'attendrons pas.
12:24D'autres textes issus du Sénat avancent.
12:27Vous venez d'examiner pour la deuxième fois la proposition de loi créant le statut de l'élu.
12:33Elle apportera des réponses à des problèmes anciens pour simplifier l'engagement des élus locaux,
12:37mieux reconnaître et sécuriser juridiquement leurs actions et faciliter l'engagement de tous les profils en conciliant le mandat et la vie professionnelle.
12:47Cela se traduira notamment par une amélioration de leur régime indemnitaire.
12:51Le gouvernement la soutient et s'engage à faciliter son adoption aussitôt que possible.
12:56C'est clé pour notre démocratie locale, c'est clé pour les prochaines élections municipales.
13:02Mesdames et Messieurs les Sénateurs, la troisième priorité que je souhaite développer devant vous est évidemment la santé.
13:10Pour les comptes de la sécurité sociale, la question des franchises médicales posera un débat.
13:16J'ai été attentif à ce que les femmes enceintes, les enfants mineurs et nos concitoyens les plus pauvres
13:20soient exclus de cette mesure, ce qui représente 18 millions de Françaises et de Français.
13:25Pour autant, il faudra débattre de cette mesure qui ne peut être balayée d'un revers de main,
13:30y compris car elle renvoie au débat de la justice fiscale et sociale.
13:35Débat aussi sur l'accès aux soins, pour nos hôpitaux et pour la médecine de ville.
13:39Je ne vois personne oser dire à nos compatriotes que pour lutter contre les déserts médicaux,
13:42on devra attendre la prochaine élection présidentielle.
13:46Établir France Santé partout en France, un rendez-vous chez un médecin à 30 minutes de chez lui en moins de 48 heures,
13:52c'est possible dès lors que l'on accepte de réfléchir et de travailler complètement différemment
13:57en cassant les logiques et les oppositions actuelles.
14:00Une première base est prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
14:04La ministre de la Santé vous le présentera tout prochainement.
14:08D'autres mesures rendront l'accès aux soins plus simple dans nos territoires.
14:12La facilitation de l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2500 habitants.
14:16L'installation de jeunes médecins dans les territoires concernés.
14:20Et l'installation de 3700 docteurs juniors dans le cadre de leur dernière année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
14:26Il n'y aura aucune fermeture d'hôpital en 2026.
14:31Une fois de plus, on peut faire des économies sans tomber dans l'austérité.
14:36Mieux, on continue à investir dans les hôpitaux à hauteur de 2,3 milliards d'euros.
14:40La santé représentera ainsi 5 milliards de plus l'année prochaine dans le budget de la sécurité sociale.
14:47Et je veux également vous dire que le budget poursuit l'effort pour la santé mentale avec 300 millions d'euros dédiés, comme s'y était engagé un de mes prédécesseurs.
14:56Plus globalement, on ne peut pas ne pas voir que l'organisation de notre politique de santé doit être réinterrogée.
15:03Trop d'acteurs interviennent sur une même politique.
15:06On multiplie les initiatives et donc les dépenses.
15:09Il va falloir une grande clarification des responsabilités.
15:13Vous le réclamez, je le sais, depuis longtemps.
15:15Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'État doit nous permettre de poser sereinement ce débat.
15:21Que doit prendre l'État en charge plus directement ?
15:25Quelle réflexion doit-on nous mener sur le fonctionnement actuel des agences régionales de santé ?
15:29Les élus doivent-ils participer à leur gouvernance ?
15:32Que faut-il décentraliser ou au contraire mieux assumer au niveau de l'État ?
15:37Qu'attend-on des élus locaux qui siègent dans les conseils d'administration des hôpitaux ?
15:41Il n'y a pas de réponse magique, mais je sais une seule chose, c'est que le statut clos et le surplace n'est plus possible.
15:48Il y a une urgence pour l'accès aux soins et ce n'est pas qu'une affaire d'argent, nous le savons tous.
15:52Il faudra être réformateur en respectant les femmes et les hommes qui rendent ce beau service public.
15:59Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le gouvernement porte aussi une ambition pour protéger notre environnement et lutter contre le réchauffement climatique.
16:07La France entend continuer à mener le combat, comme elle le fait depuis 2017 et il a autant besoin d'être porté à l'international,
16:15la nouvelle ministre en charge démontrée par son bilan ses capacités, qu'au niveau local.
16:19Nous devons avancer avec efficacité et sans dogmatisme et avec une approche locale, car l'écologie, c'est de l'aménagement du territoire.
16:29Décentraliser les compétences, les responsabilités et les moyens, c'est aussi une formidable occasion de repenser complètement notre planification écologique et énergétique.
16:38Nous ferons des propositions précises sur le sujet. Certains travaux du Sénat pourront nous guider dans ce chemin.
16:44Je pense en particulier sur la gestion de l'eau, qui, comme vous le savez très bien, ne baillit pas à des périmètres administratifs, mais à des réalités géographiques de terrain.
16:54L'écologie, c'est aussi pouvoir se déplacer et moins polluer.
16:57Sans mobilité, les Français ne peuvent avoir accès à l'emploi, à la santé, à l'éducation, aux loisirs et donc à leurs besoins essentiels.
17:06Pas de croissance, sans transport. La question de la desserte des territoires est capitale, pour éviter qu'un sentiment de relégation ne se développe davantage chez des millions de nos concitoyens.
17:16Le ministre des Transports vous proposera une loi cadre, qui permettra notamment de flécher les recettes des futures concessions autoroutières vers le développement de nouvelles mobilités et de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires.
17:28Cette loi devra avancer en miroir des travaux de décentralisation.
17:32L'écologie, c'est de l'aménagement du territoire. C'est donc aussi parler du logement.
17:37Il faut bien le reconnaître. Si beaucoup a été entrepris depuis 2017, avec bonne foi et volontarisme, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.
17:46La panne de la construction affecte toute l'économie.
17:50Je veux saluer les premières décisions prises récemment par la ministre Valérie Létard.
17:55Trop de nos compatriotes ont du mal à se loger.
17:57Les dépenses de logement ont atteint, dans le revenu des ménages, une part excessive.
18:01Et c'est au fond l'un des principaux problèmes du pouvoir d'achat des Français.
18:06Le reste à vivre. Ce qui reste quand vous avez payé toutes vos factures se réduit.
18:11Des solutions pourtant existent.
18:13Réduire le millefeuille de documents de planification pour les rendre plus durables, moins coûteux pour les collectivités et plus efficaces.
18:20Simplifier les procédures d'urbanisme pour baisser les coûts de construction peut en être une autre.
18:25La proposition de loi Uvart était un premier pas. Il faudra continuer. Les ministres sont à votre disposition.
18:32Mesdames et Messieurs les Sénateurs, la cinquième priorité est confiée à la ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
18:40accompagnée du ministre délégué en charge de la ruralité.
18:43Il porte des convictions fortes pour nos territoires et une feuille de route claire.
18:48Il y a urgence pour nos campagnes, pour notre ruralité. 80% de notre territoire est rural.
18:55Je vous le dis comme je le pense, ce sont des territoires d'avenir.
18:5922 millions de Français y vivent, y travaillent, y compris dans notre industrie et bien sûr dans notre agriculture
19:06qui garantit à la France une souveraineté alimentaire.
19:09Il est temps de leur faire confiance, aux agriculteurs comme aux habitants de ces villages.
19:14Le ministre Michel Fournier, qui porte cette voie de la ruralité familière ici, aura pour mission et moyen de développer
19:22toutes les formules itinérantes de services publics et de commerces de proximité sur le modèle des France Services.
19:28Il aura aussi pour mission de garantir un accompagnement adapté des collectivités rurales les plus fragiles,
19:33selon la méthode du programme Village d'avenir.
19:35Je veux le remercier pour son engagement. Sa voix, je le redis, est singulière et elle pèsera au sein du gouvernement.
19:42Le gouvernement poursuivra ce qui a été fait il y a quelques années par Jacqueline Gourault
19:47avec le plan d'action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain pour sauver et surtout développer le commerce de centre-ville.
19:54Je compte sur le nouveau ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
19:59pour le porter avec eux.
20:01C'est un homme qui entre au service de l'État avec une solide expérience et des idées qu'il aura l'occasion de vous présenter.
20:09Mesdames et Messieurs les sénateurs, sixième priorité du gouvernement.
20:12Il faut répondre aux attentes immenses de nos concitoyens pour plus de justice et de sécurité dans leur vie quotidienne.
20:20La loi de programmation de la justice que vous avez largement enrichie et votée sera respectée à l'euro près
20:26pour renforcer nos tribunaux et nos prisons de façon considérable pour le bien du service public de la justice.
20:32La loi narcotrafic venue de vos bancs par le travail de Muriel Jourdat et d'Étienne Blanc,
20:37mais aussi de François-Noël Buffet et Jérôme Durin, sera intégralement appliquée avec, au 5 janvier,
20:44l'installation du parquet national anticriminalité organisée.
20:47Grâce à l'action du garde des Sceaux, les prisons de haute sécurité sont déjà une réalité pour la sécurité des Français
20:53et le retour de l'autorité de l'État.
20:56J'aurai l'occasion, avec lui, d'annoncer dans les tout prochains jours de nouvelles mesures de fermeté
21:01et surtout de respect des règles dans la détention.
21:05Appliquons les textes en vigueur, c'est une évidence, mais nous le savons, ce n'est pas toujours le cas.
21:11Le ministre de la Justice se tient aussi à la disposition des groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale
21:16pour co-construire un projet de loi pénale, prévoyant également l'ordonnance de protection des mineurs
21:21et la simplification de nos procédures. Nous le proposerons, vous en débattrez, vous le voterez.
21:27Le ministre de l'Intérieur a reçu, quant à lui, pour mission d'obtenir des résultats contre la délinquance.
21:33Il en aura pour cela les moyens. Les budgets de l'Intérieur sont en augmentation constante.
21:37Je souhaite aussi que le projet de loi pour le renforcement des pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres
21:42soit rapidement examiné, fruit du travail du Sénat et des ministres du gouvernement précédent
21:47pour la sécurité des Français au quotidien.
21:50L'immigration constitue pour l'Europe un défi majeur.
21:55Aujourd'hui, comme pour les décennies à venir, en raison des effets liés au réchauffement climatique,
21:59aux évolutions démographiques et au contexte géopolitique et sécuritaire dans certaines régions du monde,
22:05du Proche-Orient au Sahel.
22:07Nous devons affronter ce défi avec sérieux et responsabilité,
22:11c'est-à-dire en ne cherchant pas la popularité dans nos paroles, mais l'efficacité dans nos actes.
22:15Cette question est régalienne, humaine, mais désormais complexe et technique.
22:21Nous avons à construire une politique migratoire claire, stable et conforme à nos valeurs.
22:27La France doit savoir accueillir, mais elle doit aussi savoir dire non.
22:31Le défi n'est pas seulement juridique ou administratif, il est social et républicain.
22:35L'intégration n'est pas une option, c'est une responsabilité partagée dont on ne parle plus assez dans le débat public,
22:40de l'État, des collectivités, des entreprises et du monde associatif.
22:45Notre boussole doit être l'efficacité dans le respect du droit et l'équilibre évident entre humanité et autorité.
22:52La République est forte quand elle est juste et la République est forte quand elle maîtrise ses propres choix.
22:57Il faudra continuer, tant au niveau français et européen, à améliorer les contrôles à l'entrée des frontières européennes.
23:04L'exécution effectif des obligations de quitter le territoire français est en cela une priorité absolue.
23:09Mais le bon sens commande de traiter le problème à la racine, avec calme, méthode et discernement.
23:20Comme pour le narcotrafic, je souhaite que l'on cible plus durement et plus efficacement les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains.
23:26Ils ne sont d'ailleurs pas sans lien avec la grande criminalité, voire même dans certaines régions du monde avec les réseaux terroristes.
23:34Demain, dans la guerre hybride que nous mènent certains compétiteurs,
23:36L'instrumentalisation des flux migratoires figurera parmi leurs stratégies.
23:41Les membres de la Commission de la Défense et des Affaires étrangères du Sénat le savent.
23:45Nous aurons l'occasion, avec les ministres, d'y revenir.
23:48Mesdames et messieurs les sénateurs, agir pour nos territoires, c'est aussi agir pour nos Outre-mer.
23:54Je vois une urgence absolue parmi toutes les autres pour nos Outre-mer.
23:58C'est bien entendu la vie chère.
24:01La ministre a reçu pour mission d'en faire sa priorité.
24:04Elle sera la ministre de la lutte contre les abus et les ententes qui pèsent sur le portefeuille de nos compatriotes ultramarins.
24:10Elle connaît ce sujet.
24:11Un projet de loi est prêt.
24:13Elle le portera avec conviction.
24:15La concertation avec les parlementaires ultramarins a permis d'aboutir à un texte de départ.
24:20La ministre vous le présentera.
24:22Il y aura beaucoup de sujets à débattre, d'autres à introduire.
24:24Cela pourra se faire dès les débats budgétaires.
24:28La copie est imparfaite.
24:29Nous la reverrons lors des débats avec les parlementaires ultramarins et plus largement au Sénat comme à l'Assemblée.
24:35Nos compatriotes dans les trois océans attendent que les prix baissent.
24:39Pour cela, il faut mieux faire jouer la concurrence, mettre de la transparence là où il y a trop d'intermédiaires, en particulier dans la grande distribution,
24:47et ne refuser aucune réflexion par principe, y compris sur les outils fiscaux.
24:53Le gouvernement est ouvert.
24:55Ce chantier ne m'a pas été possible lorsque j'étais en charge des Outre-mer à cause de la Covid-19.
24:59J'en fais aujourd'hui une priorité.
25:02Autre urgence, la reconstruction de Mayotte.
25:05Dévastée par le cyclone Chido, l'État a pris des engagements.
25:09Ils seront tenus.
25:10Urgence aussi en Nouvelle-Calédonie.
25:13La fin des accords de Nouméa a créé un vide.
25:15Il fallait trouver un nouveau cadre institutionnel.
25:18Les accords de Bougival l'ont fait.
25:19Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle pour mettre en œuvre l'accord.
25:25Il sera soumis au vote des Calédoniens au début du printemps.
25:28Je veux saluer les travaux du Sénat qui ont guidé l'État dans la poursuite de cet accord.
25:33Et j'ai la conviction que le Sénat, et en particulier son président, est le meilleur acteur pour porter le suivi précisément de cet accord dans la durée,
25:41après que le Sénat et l'Assemblée se soient prononcés.
25:43Je souhaite néanmoins que nous allions plus loin, notamment sur le traitement des difficultés économiques et sociales du caillou.
25:51Pas de paix sociale durable en Nouvelle-Calédonie, sans un plan de développement économique du territoire et de lutte contre les inégalités sociales.
26:00La Nouvelle-Calédonie a besoin d'un choc de confiance.
26:03Les Calédoniens ont besoin d'un emploi, pas que l'État ne leur paie le chômage indéfiniment.
26:08La ministre proposera des solutions en concertation avec les acteurs du territoire. C'est une priorité.
26:14Enfin, une demande d'évolution institutionnelle est formulée par certains acteurs ultramarins qui souhaitent s'en emparer.
26:21Le président de la République a annoncé, le 30 septembre dernier, confier au gouvernement le soin de constituer des groupes de travail avec les territoires qui ont des projets précis sur la table.
26:30C'est le cas de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe.
26:33C'est un travail qui a été largement entamé par le Sénat et nous devons l'organiser au mieux en définissant les principes et un calendrier.
26:40Quant à la Corse, un projet a été déposé au Conseil des ministres et donc le Sénat et l'Assemblée nationale seront amenés à se prononcer, comme je l'ai confirmé hier, à l'Assemblée nationale.
26:52Mesdames et Messieurs les sénateurs,
26:54Je veux enfin vous parler d'un sujet qui me tient à cœur et qui est aussi un des combats menés par certains sénateurs qui siagissent y même et sur lesquels je ne doute pas que nous saurons construire une majorité dans cet hémicycle.
27:05C'est la question du paritarisme.
27:07Le ministre de l'Intérieur vous l'a dit hier à cette tribune.
27:11Le gouvernement proposera un texte pour suspendre dès maintenant la réforme de 2023 sur les retraites jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle.
27:17C'est un acte de compromis pour la stabilité du pays, y compris pour son économie, comme l'a rappelé le nouveau prix Nobel Philippe Aguillon.
27:27Et cet acte devra être financé comme toute chose.
27:31Mais je veux surtout aller plus loin cet après-midi devant le Sénat et vous parler de l'acte de confiance que cela doit représenter pour notre démocratie sociale dans les semaines à venir.
27:40Suspendre la réforme n'a d'intérêt que si c'est pour avancer.
27:43J'ai donc proposé dans les semaines qui viennent une grande conférence sur les retraites mais aussi le travail avec les organisations syndicales et patronales mais aussi les meilleurs experts.
27:54Il aura le temps de la concertation mais je souhaite que la conférence fasse ses propositions d'ici le printemps.
27:59La gestion de notre système de retraite devra être réinterrogée.
28:05Toutes les propositions seront à étudier.
28:07Certains veulent les systèmes par points, d'autres par capitalisation, d'autres veulent abandonner toute référence d'âge.
28:14Mais ces propositions ne valent que si l'on sait qui est responsable, aux partenaires sociaux de s'emparer de cette question centrale.
28:21Qui doit avoir la responsabilité de gérer le régime ?
28:24Ce serait revenir aux sources historiques de notre modèle de retraite.
28:28C'est d'ailleurs ce que font toujours la plupart de nos voisins européens.
28:31J'ai confiance dans la démocratie sociale.
28:34Le ministre du Travail et des Solidarités proposera de confier la gestion de notre système de retraite aux partenaires sociaux.
28:40C'est une conviction profonde que je partage avec le ministre.
28:44Faire confiance apporter ses fruits dans de nombreux domaines.
28:47C'est notamment le cas allergique Arco.
28:50Pourquoi ne pas développer ce qui fonctionne ?
28:52C'est le bon sens.
28:53Sans doute, là aussi, est-ce une rupture.
28:55Il faudra en débattre et ne pas en avoir peur, mesdames et messieurs les sénateurs, et le décider.
29:01Mesdames et messieurs, je veux aussi revenir sur les réactions qui ont pu suivre et que j'entends sur ces bancs sur l'annonce de cette suspension de la réforme des retraites.
29:09Je le répète, suspendre, ce n'est pas renoncer.
29:12Ce n'est pas reculer non plus.
29:14Si nous savons utiliser ce temps avec intelligence et volonté d'avancer, la cohésion sociale, l'unité du pays et donc sa stabilité sont une force.
29:22La droite, dans le passé, a su le montrer.
29:26La division, elle, a un coût.
29:28L'instabilité aurait coûté 12 milliards depuis la censure de décembre dernier.
29:34Celle de septembre a eu un effet direct sur les taux d'intérêt.
29:37Les agences de notation l'ont dit clairement.
29:40Le Haut Comité des Finances Publiques a évalué le coût de l'incertitude politique à 0,7% de croissance.
29:46Ces données s'imposent sur tout le monde.
29:48Je crois en la sagesse du Sénat pour aider ce gouvernement à calmer les tensions, surpasser les divisions, renforcer notre économie, maintenir les investissements locaux, c'est-à-dire trouver des compromis dans l'intérêt du pays.
30:02Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
30:05Après des semaines difficiles, il est permis, je le crois, d'espérer.
30:11D'espérer que le Parlement fonctionne comme nos concitoyens nous le demandent.
30:15Nous pouvons faire plus qu'un pas dans les trois prochains mois.
30:19Nous pouvons donner un budget à la France, soutenir la croissance et l'emploi dans les territoires,
30:23renforcer la justice, la sécurité du quotidien et notre défense, prendre soin des plus vulnérables et de notre environnement.
30:30En un mot, redonner confiance. Le gouvernement y est prêt. Le budget et les projets de loi sont prêts.
30:37Et je crois, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, que le pays est prêt.
30:40La politique s'est parfois éloignée des problèmes de la vie quotidienne,
30:44qui s'est même parfois isolée des méthodes de gouvernance qui prévalent partout ailleurs,
30:49dans les grandes démocraties parlementaires du monde, comme dans nos conseils municipaux.
30:54Le débat, le compromis, le Sénat saura le trouver, je n'en doute pas.
30:58C'est son histoire depuis 150 ans. Je vous remercie.
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