00:00Et donc face à la crise politique, face à la crise peut-être économique aussi qui arrive,
00:04est-ce que les Français ont raison de s'inquiéter Gaëtan ?
00:06Est-ce qu'on aura un budget avant la fin de l'année ?
00:08Alors on rappelle une chose, c'est que la date limite fixée par la Constitution, c'est le 13 octobre.
00:14Ça veut dire qu'il reste encore quelques jours pour qu'un nouveau Premier ministre soit choisi,
00:21qu'un gouvernement soit formé, qu'il y ait un Conseil des ministres qui valide ce projet de budget.
00:27On pourrait très bien repartir de la copie de Sébastien Lecornu pour que ce projet de loi arrive effectivement le 13 octobre à l'Assemblée.
00:37Et alors, il y aura tout le parcours parlementaire pour qu'il y ait des amendements déposés des uns et des autres,
00:45des députés, des sénateurs mais aussi des gouvernements.
00:49Si ce projet de budget n'est pas déposé le 13 octobre, il y a trois scénarios possibles.
00:56Le premier, c'est le vote d'une loi spéciale qui reconduit tout simplement les dépenses et les recettes de la loi précédente.
01:05Avec des perdants et des gagnants, les perdants ce sont les contribuables,
01:09puisque le barème de l'impôt ne sera pas réévalué sur l'inflation.
01:14Et donc, de fait, il y a certaines personnes qui vont tomber dans l'impôt,
01:18et puis d'autres qui vont voir leur impôt augmenter tout simplement parce que leur salaire a augmenté.
01:22Mais il y aura aussi des gagnants, notamment les retraités, puisque leur pension, elle, sera bien réévaluée sur l'inflation.
01:29Et puis, on pense bien sûr aux entreprises et aux ménages les plus aisés qui étaient concernés par des taxes futures,
01:36et bien qui seront épargnées parce que, encore une fois,
01:39cette loi spéciale ne permet pas d'imposer de nouvelles recettes sur ces entreprises ou ces ménages.
01:48Il faut absolument qu'une loi, un projet de loi de finances soit adopté avant le 31 décembre.
01:55Deuxième scénario, le Premier ministre peut demander de dissocier en deux ce projet de loi de finances,
02:02le volet recettes, le volet dépenses, et faire adopter avant le 31 décembre le volet recettes,
02:10avec donc de nouvelles impositions.
02:13Ça, c'est possible. Quant aux dépenses, elles seront examinées début d'année 2026.
02:19Enfin, le troisième scénario, qui n'a jamais encore été utilisé,
02:23c'est l'article 47 de la Constitution de 1958, qui prévoit que le gouvernement
02:28aurait la possibilité de mettre en œuvre, par ordonnance, le projet de loi de finances
02:33qu'il a déposé à l'automne.
02:35Tous les amendements des députés et des sénateurs, non votés solennellement, seront écartés
02:41et donc le texte gouvernemental sera appliqué tel quel.
02:45Voilà ce que dit aujourd'hui la Constitution.
02:48Mais encore une fois, cet article n'a jamais été utilisé lors de la Ve République.
02:53On retient en tous les cas que c'est encore possible, en tous les cas, techniquement, d'avoir un budget pour 2026.
02:58Juste, il reste très peu de jours, mais effectivement, tout est possible,
03:01puisqu'on nous dit à Bercy qu'on continue à travailler justement sur ce projet de budget
03:05pour que techniquement, tout soit possible pour le 13 octobre.
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