00:00Maire du Togo, attention, le colonel Awate vient de dire stop, les réserves administratives ne sont pas à vue.
00:08L'Ătat reprend clairement la main sur le foncier public.
00:12Dans une note officielle datée du 14 février 2026, le ministre de l'administration territoriale,
00:18Odabalo Awate, rappelle une rĂšgle ferme, les rĂ©serves administratives appartiennent exclusivement Ă l'Ătat.
00:25Pourquoi ce recadrage ? Parce que selon le ministÚre, certains conseillers municipaux auraient pris des décisions sur des parcelles relevant
00:34des réserves administratives,
00:35sans autorisation légale, des délibérations et conventions jugées contraires aux textes en vigueur.
00:42Le ministre s'appuie sur l'article 515 du CÎte-Foncier, une réserve administrative relÚve uniquement du domaine de l
00:50'Ătat.
00:50Aucune commune ne peut la céder, l'affecter ou l'engager sans autorisation expresse du ministre des Finances et du
00:58Budget.
00:58Mais alors, comment une commune peut obtenir un terrain ?
01:02Deux options légales.
01:03Acheter une parcelle auprÚs d'un propriétaire privé ou adresser une demande officielle au ministÚre des Finances pour obtenir l
01:11'affectation d'une réserve administrative.
01:14L'Ătat doit-il ĂȘtre plus strict avec la gestion des terres communales ?
01:19Donne ton avis en commentaire.
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