Sur le sujet de la fraude fiscale, Sébastien Lecornu souhaite récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026. "Un objectif ambitieux" pour Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude
00:00Alors, quand on se penche sur les chiffres, c'est vrai que c'est assez déroutant.
00:03Près de 20 milliards d'euros de fraude fiscale et sociale ont été perdus pour les caisses de l'État.
00:0913 milliards, rien que pour le volet social.
00:12Et Matignon affiche un objectif très précis.
00:15Récupérer 2,3 milliards d'euros supplémentaires dès 2026 entre recouvrement et fraude évité.
00:22Qu'en pensez-vous ?
00:24Alors, bon, déjà, les 20 milliards, on ne va pas repartir.
00:27Je vois notre ami de Libération qui est là.
00:29On ne va pas repartir sur des débats sur les chiffres.
00:32C'est un peu plus que 20 milliards quand même sur la fraude fiscale et sociale chaque année.
00:3660, hein ?
00:36Je ne vais pas pouvoir humiquer sur les chiffres avec vous ce soir.
00:41En revanche, le plan, l'objectif de 2 milliards et demi, en gros, de récupération d'argent en plus sur une année, c'est assez ambitieux.
00:50Parce que si vous n'augmentez pas les moyens des services de contrôle et puis les méthodologies de contrôle, ça va être quand même un petit peu compliqué.
00:57Est-ce que ça ne vaut pas le coup, justement ?
00:59Non, non, mais évidemment.
01:00Alors, le projet de loi qui va arriver, il n'y a pas d'novation.
01:04En fait, c'est le projet de loi qui avait été préparé déjà du temps de François Béroux.
01:07Oui, c'était en juillet.
01:08Voilà, c'est un projet de loi qu'on pourrait appeler de diverses dispositions.
01:12Donc, c'est un peu quelque chose de fourre-tout dans lequel vous avez 20, 25 mesures différentes qui sont proposées.
01:20Des mesures qui sont assez intéressantes.
01:21Bon, je les ai vues.
01:22Donc, effectivement, il y en a quelques-unes qui sont intéressantes.
01:24Des choses très techniques.
01:26Des choses qui m'amusent, puisque c'était des choses qu'on avait proposées il y a une douzaine d'années.
01:30Et puis, notamment sur la fraude fiscale en bande organisée, qui reviennent.
01:34Donc, concrètement, ça passerait par quoi ?
01:35Parce que vous dites qu'il y a des choses techniques, il y a des choses simples.
01:38Globalement, ça va être de l'amélioration des droits de communication entre les services.
01:43Ça va être le fait de pouvoir, par exemple, en matière de fraude fiscale en bande organisée,
01:46basculer dans ce qu'on appelle le PERBEN 2.
01:50C'est-à-dire la possibilité d'utiliser les techniques spéciales d'enquête en matière de fraude fiscale en bande organisée.
01:55Vous voyez, c'est ce genre de choses.
01:55On est sur un projet de loi qui va arriver au Parlement, qui est vraiment très technique,
02:01mais dans lequel vous n'avez pas de grandes mesures structurantes susceptibles de faire rentrer énormément d'argent de la richesse.
02:08Ça veut dire que ce n'est pas un réel levier pour avoir de l'argent ?
02:11En gros, le problème, c'est toujours la même chose.
02:14Et je vais me répéter, c'est quelque chose qu'on connaît.
02:17On s'est documenté, on a un rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales d'avril 2023
02:22qui avait été remis à Gabriel Attal.
02:24J'en avais parlé à l'époque à Gabriel Attal.
02:25J'en avais reparlé à Michel Barnier quand il était Premier ministre.
02:28Si vous voulez, par exemple, faire une opération immédiate, ce qu'on appelle presse-bouton, c'est très simple.
02:33On sait qu'on a à peu près un demi-million de personnes qui sont toujours aujourd'hui dans le système social,
02:37qui ont toujours des droits ouverts à la sécurité sociale, mais qui n'ont plus de titre de séjour.
02:39Donc ça, c'est très simple, c'est un croisement de fichiers entre le fichier des titres de séjour du ministère de l'Intérieur
02:44et le fichier de la sécurité sociale.
02:46Vous faites une opération presse-bouton et vous sortez un demi-million de personnes du système.
02:49Ça, c'est très simple à faire.
02:50Bon, le problème, c'est que quand vous expliquez ça à l'administration,
02:54ils poussent des cris d'orfraie et ils sont tétanisés.
02:56C'est très simple, c'est très simple, c'est très simple.
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