00:00— Jonathan Vaucher nous a rejoint sur ce plateau. Bonsoir, Jonathan. — Bonsoir, Jérôme.
00:07— Nous allons parler de politique. Et ça va sans doute évoquer de vieux souvenirs. Un des invités, donc François Gros-Didier,
00:14puisque dans les années 70, 80 et 90, on parlait souvent du député-maire, une sorte de dinosaure qui n'existe plus aujourd'hui,
00:23mais que certains aimeraient bien ressusciter.
00:25— Une tradition purement française, finalement, on peut le dire. Certains résument par ce terme caricatural de cumulard.
00:32Alors, pour exemple, au milieu des années 90, on avait comme sénateur Jean-Pierre Masseret, maire de Hayange,
00:38Charles Metzingé de Frémin, André Boll de Creutzval, Roger Husson de Dieuse ou encore Jean-Marie Roche,
00:43maire de Metz et président du district messin à l'Assemblée nationale, Jean Kieffer, maire d'Amnéville,
00:47Jean-Marie Demange à Thionville ou encore François Gros-Didier, qui était donc à Voipy à cette époque.
00:51Et plus récemment, Céleste Lette à Sargemin ou Alain Marty à Sarbourg, des députés et sénateurs qui étaient nombreux aussi à siéger aussi
01:00à la région et au département. Alors, dès la Troisième République, on compte près de 30% de députés qui siègent dans la commune
01:06et 50% au Conseil général. Alors en 1985, en 1995, en 2000, on régule ce qu'on appelle à l'époque les gros mandats.
01:14Les élus n'ont plus le droit d'exercer plus de deux mandats locaux, mais ça ne touche finalement pas assez de monde.
01:20Rendez-vous compte, en 2012, 82% des députés et 77% des sénateurs cumulaient les mandats.
01:26Alors la loi organique de 2014 est plus stricte désormais.
01:30Les députés et les sénateurs ne peuvent plus être ni maires, ni adjoints, ni présidents ou vice-présidents d'une EPCI,
01:35ni présidents ou vice-présidents de conseils régionaux ou départementaux.
01:38Résultat direct, aux législatives de 2017, quatre députés sur dix sont contraints de quitter leurs mandats locaux.
01:44En 2023, Michael Weber est élu sénateur PS en Moselle. Il a dû faire ce choix.
01:50C'était difficile, forcément. Mais en même temps, j'ai été maire pendant presque 30 ans.
01:56Et je crois que c'est aussi bon que d'avoir du souffle démocratique dans une commune.
01:59Ça a été plus difficile pour la présence du parc naturel régional des Vosgenors,
02:03parce que je présidais ce syndicat mixte, qui lui aussi est concerné.
02:06Et je trouve que, de ce point de vue-là, c'est une fonction qui nécessite peut-être moins de présence,
02:12mais qui, pour moi, était l'occasion d'un vrai souple et d'inspiration pour le premier mandat.
02:20Depuis, les parlementaires font avec, mais discutent souvent de la loi, au Parlement ou dans le privé.
02:25Plusieurs mères m'ont confié un risque d'éloignement du tissu local.
02:28Armel Chaban estime, par exemple, que les parlementaires actuels devraient faire preuve d'un peu moins, je cite,
02:34d'idéologie caricaturale des partis. Dans sa famille politique, on est plutôt favorable au cumul. Regardez.
02:40Il n'est pas politiquement correct, en ce moment, de dire que l'on est pour le cumul des mandats.
02:45Mais moi, j'assume pleinement cette position parce que je pense qu'elle peut être un des outils.
02:50Je ne dis pas qu'elle est l'outil, mais que le cumul peut être un des outils pour lutter contre à la fois le fossé qui se creuse drastiquement
02:58entre le terrain et les instances nationales, mais aussi pour permettre une espèce de cohérence dans le cheminement des politiques publiques nationales.
03:06Quelques années après, on voit que l'objectif qui était initial n'est pas bon parce qu'on s'aperçoit que les députés
03:14qu'on a eues depuis une dizaine d'années à peu près sont hors sol, font des lois qui ne sont pas gravées, j'allais dire, sur le territoire.
03:25Il serait souhaitable, en tout cas, c'est ce que je souhaiterais, c'est qu'il y ait un retour de ce qu'on a appelé les députés maires.
03:32Mais entendons bien, les députés maires, c'est d'abord, bien sûr, une limitation dans les indemnités, bien évidemment.
03:39Oui, pour les indemnités, une autre loi a instauré un plafond pour les parlementaires qui cumulent.
03:44Tous les maires à qui j'ai parlé estiment qu'il faudrait un peu plus de pédagogie pour expliquer ce plafond
03:48qui est le point le plus critiqué, finalement, par le grand public.
03:51Thierry Horry, pour rappel, est maire, vice-président de l'Eurométropole et conseiller régional.
03:56Armelle Chabanne, lui, est maire, vice-président du département et président de son intercommunalité.
04:01Nous, au niveau local, on pratique, si je puis dire, le cumul des mandats, mais on le fait dans un esprit de travail.
04:08Quand un président d'intercommunalité siège au conseil départemental et représente son territoire, représente son canton,
04:18il arrive avec les problématiques de ce territoire.
04:21Il sait de quoi il parle.
04:23Il peut orienter.
04:25Et à gauche, le sénateur Michael Weber est plus mitigé sur le non-cumul.
04:29Selon lui, il faudrait revoir seulement une partie de cette loi.
04:32Je pense qu'interdire totalement l'accès à des postes à responsabilité à un exécutif local,
04:41je pense que sans doute que c'est une limite que l'on doit revoir.
04:45Je crois qu'un parlementaire pourrait être adjoint ou peut-être pourrait être vice-président d'une collectivité.
04:51Je suis beaucoup plus circonspect sur la tête de l'exécutif.
04:56Et n'oublions pas aussi que la pratique et non la loi écarte en général un ministre de ses fonctions locales.
05:02L'usage seulement, puisque par exemple Jean-Marie Roche n'a jamais laissé la mairie du temps de ses passages dans les ministères de Mitterrand.
05:08Récemment, François Bayrou est resté maire de Pau et président d'intercommunalité pendant son mandat de premier ministre.
05:14Et on l'a peut-être oublié, mais Pierre Messmer aussi, ministre des armées sous De Gaulle, était alors député de Moselle et maire de Sarbours.
05:20Un chiffre pour finir, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, seulement 56% des députés ont un autre mandat.
05:25Ils sont 71% au Sénat.
05:27Merci Jonathan Voucher pour cette plongée historique dans les mandats et le cumul des mandats avec un sujet qui revient sur le dessus de la pile.
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