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  • il y a 4 mois
Jean-Paul Garraud, eurodéputé RN et magistrat : «Il est urgent de revenir au principe de la certitude de la peine».

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00:00Jusqu'à quel point Jean-Paul Garraud, cette philosophie, cette idéologie, pour reprendre vos mots,
00:05a imbibé tout le système et tout le cœur de la justice ?
00:10Parce qu'elle a été enseignée dès la faculté, à l'École nationale de la magistrature,
00:16tout au long du... par des décisions de jurisprudence, par des décisions de jurisprudence européennes et autres.
00:21Vous avez vous-même occupé un poste important à l'École nationale de la magistrature.
00:25Vous avez déjà eu à faire face à un tel enseignement, si je puis dire ?
00:28Alors moi, j'ai occupé des positions, évidemment, dans plusieurs fonctions,
00:32mais moi, j'ai toujours lutté contre cela, parce que j'avais...
00:34Je disais très clairement, et à l'audience, bien entendu, et ailleurs,
00:38qu'il n'y a pas que l'aspect individualisation de la peine qui compte.
00:41Il y a l'aspect protection de la société.
00:44Le magistrat, il est là aussi pour protéger la société.
00:46Mais attendez, M. Garraud, c'est-à-dire que cet aspect-là, essentiel, quand même,
00:50a été mis de côté pendant 40 ans ?
00:51Alors, il ne faut pas être trop caricatural, bien entendu,
00:54parce qu'heureusement, ce n'est pas le cas partout,
00:57mais il est intégré dans un certain nombre de décisions.
01:01Et si vous voulez, on le voit dans les peines qui sont prononcées.
01:04Si vous voulez, les peines qui sont prononcées.
01:06Si vous voulez, entre le moment où la peine et la peine encourue,
01:12la peine prononcée et la peine exécutée ne sont pas du tout les mêmes.
01:17Il y a un système d'érosion, un système d'érosion de la peine,
01:20un système de peine dite fondante, si vous voulez.
01:23Moi, il est absolument urgent de revenir à un autre principe
01:28qui est celui de la certitude de la peine.
01:30Comment ?
01:30Sous-titrage Société Radio-Canada
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