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  • il y a 2 mois
Claude Butin, ancien vice-président du tribunal de Rouen, sur l'infraction d'association de malfaiteurs reprochée à Nicolas Sarkozy : «C'est une infraction fourre-tout».

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00:00Tout à fait, c'est une infraction pour tout.
00:03Dans l'affaire qui nous occupe, celle de Sarkozy, elle venait en quatrième position.
00:07Il est trois relats de son nom, on le sait, qui était le contenu de l'incrimination
00:11qui était visé par l'infraction de l'association de malvain de terre,
00:14dans laquelle on range un peu tout, c'était pour prévenir les actes terroristes à l'époque, etc.
00:20Bon, ça a une application assez facile pour les juges lorsqu'on veut se protéger un petit peu
00:28et éviter les reproches, etc.
00:30Bon, là, c'est une infraction fourre-tout, qui est privée dans notre affaire des éléments de son contenu
00:40par le fait que les trois premières infractions qui constituent son contenu n'ont pas été retenues,
00:47il a été relaxé de ces faits-là.
00:49Donc, il faudrait prouver que l'infraction, il manque d'abord d'éléments matériels,
00:57l'association de malfaiteurs, il n'y a pas d'éléments matériels, puisque les relax ont disparu.
01:02Quant à l'élément intentionnel qui est quand même nécessaire, il doit être établi par des faits matériels,
01:08et dans notre affaire, il ne tient qu'à un fil, parce que, d'après les motivations que j'ai eues à connaître,
01:13on a reproché aux condamnés de ne pas avoir su empêcher la commission d'infraction par ce qui serait ses associés mafieux.
01:24Donc, à l'époque, on était gouvernés par un gouvernement de mafieux.
01:28Donc, ça remonte à 20 ans, les faits sont très anciens, il y a 18 ans de procédure.
01:33Alors, on a tous été choqués, on a tous été, moi le premier, c'est une décision qui est incompréhensible,
01:40incompréhensible en droit, on l'a dit, mais aussi incompréhensible pour l'opinion publique.
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