00:007h, 9h, Europe 1 Matin.
00:02Il est 7h12 sur Europe 1, Dimitri Pavlenko, vous recevez ce matin le représentant spécial du ministre de l'Intérieur, Patrick Stéphanini.
00:09Bonjour Patrick Stéphanini.
00:11Bonjour.
00:11Bienvenue sur Europe 1, représentant spécial du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,
00:15qui vous a voulu à ses côtés pour les affaires liées à l'immigration,
00:18notamment les accords bilatéraux de réadmission des personnes expulsées ou frappées d'OQTF.
00:23On aura peut-être l'occasion d'en dire un mot tout à l'heure.
00:25Mais vous êtes avec nous ce matin, surtout parce que vous avez été il y a deux ans co-rapporteur d'un rapport qui avait fait beaucoup parler à l'époque,
00:30avec l'ancien député Claude Évin, rapport sur l'aide médicale d'État, l'AME, qui est destinée aux étrangers sans papier,
00:38et que le gouvernement, c'est une surprise, il faut le dire, souhaite restreindre.
00:42Alors c'est une demande pourtant ancienne de la droite, à laquelle François Bayrou subitement est prêt à accéder.
00:47Ça vient directement du Premier ministre, cette volonté de restreindre l'AME, Patrick Stéphanini.
00:51En tant que membre de la machine gouvernementale, avez-vous des informations que vous pouvez partager avec nous, peut-être ?
00:56D'abord, c'est la première mise en œuvre de certaines des propositions de notre rapport,
01:01qui remontent maintenant à bientôt deux ans.
01:03Nous l'avions remis en décembre 2023 aux ministres concernés.
01:06Et qui était resté l'être morte.
01:07Et qui était resté l'être morte.
01:09Donc moi, je me réjouis de cette première avancée.
01:12Et quel que soit son sort politique, peut-être François Bayrou restera-t-il comme le premier Premier ministre
01:18à avoir enfin engagé la réforme de l'AME.
01:22Donc je dirais que le tabou de la réforme de l'AME est tombé.
01:25Et je m'en réjouis.
01:26Pourquoi vous dites tabou, Patrick Stéphanini ?
01:29Parce que le fait que les propositions que nous avons formulées il y a presque deux ans
01:35n'aient pas été mises en œuvre prouvent qu'il y a beaucoup de blocages politiques.
01:39Et nous-mêmes, nous avions en partie repris des propositions
01:43qui figuraient dans plusieurs rapports de corps d'inspection.
01:46Notamment un rapport de 2019.
01:51Donc voilà, ça fait des années qu'on sait qu'il faut réformer l'aide médicale d'État.
01:56Sinon, elle finira par être supprimée.
01:59On entend tout le temps, en tout cas parmi ceux qui souhaitent son maintien en l'État,
02:03on entend tout le temps la même chose.
02:04On dit 1 milliard d'œufs, c'est le coût de l'AME pour un demi-million de clandestins en France.
02:09D'ailleurs, l'AME sert de baromètre à l'estimation du nombre de clandestins.
02:13On dit qu'il y a 400 000 bénéficiaires de l'AME en France.
02:16Un plus maintenant.
02:16Oui, voilà, 400 presque 500 000.
02:18Vous doublez, ça vous donne à peu près l'idée du nombre de clandestins en France.
02:21Donc de l'ordre pratiquement 1 million, c'est beaucoup.
02:23Alors on entend tout le temps 1 million d'œufs, finalement ça ne coûte rien.
02:26C'est 1,5% du total des dépenses d'assurance maladie.
02:31Et puis on entend aussi, si vous la restreignez cette AME, qu'est-ce qui va se passer ?
02:35Vous avez des gens encore plus malades qui vont arriver aux urgences
02:38avec un risque de propagation de maladies infectieuses, etc.
02:41Qu'est-ce qu'ont fait ces arguments-là ?
02:42C'est deux choses distinctes.
02:43D'abord, c'est vrai que si vous supprimez purement et simplement l'AME,
02:48les intéressés, c'est-à-dire les étrangers en situation irrégulière,
02:52qui aujourd'hui peuvent aller consulter un médecin de ville pour recevoir un certain nombre de soins,
02:57si demain vous supprimez l'aide médicale d'État,
03:00ils n'auront plus que l'accès aux soins urgents.
03:04Or l'accès aux soins urgents en France est délivré exclusivement par des établissements hospitaliers.
03:09Et donc, alors que nos hôpitaux et notamment leurs services d'urgence
03:13sont actuellement déjà fortement engorgés,
03:16vous prenez le risque, si vous supprimez l'AME,
03:18d'avoir un afflux d'étrangers en situation irrégulière
03:22qui n'auront pas d'autre solution pour être soignés
03:24que de s'adresser aux hôpitaux.
03:27C'est une des raisons pour lesquelles,
03:29moi je n'ai pas, dans le rapport auquel vous avez fait allusion,
03:33avec l'eau des vins,
03:34nous n'avons pas préconisé la suppression pure et simple de l'AME.
03:38Alors ceci dit...
03:38Mais alors qu'est-ce qu'il faut supprimer ?
03:39Ceci dit, nous sommes...
03:41Enfin, la France est avec l'Espagne,
03:43le pays qui est le plus généreux
03:45en matière de prise en charge des soins
03:48pour les étrangers en situation irrégulière.
03:50Et ça, ça n'est pas normal.
03:51Bruno Retailleau a l'habitude de dire
03:53qu'il faut essayer de ramener la France
03:54dans la moyenne européenne.
03:56Ça attire des clandestins en France ?
03:58Ça fait partie de l'attractivité migratoire de la France ?
04:01Nous, ça n'est pas notre analyse.
04:03L'analyse que nous avons portée avec l'eau des vins,
04:05c'est que, si vous voulez,
04:06on ne franchit pas la Méditerranée au péril de sa vie
04:09pour bénéficier de l'AME.
04:10En revanche, quand on est en France en situation irrégulière,
04:14je dirais, au risque de choquer peut-être certains de vos auditeurs,
04:17que l'AME est un élément de confort, entre guillemets.
04:20C'est un lot de consolation.
04:21C'est-à-dire que l'AME, non,
04:22mais l'AME entretient les clandestins
04:26dans leur situation de clandestinité en France.
04:28Puisque, quand vous êtes clandestin dans un pays,
04:31vous avez trois problèmes.
04:33Travailler pour gagner de l'argent,
04:35vous loger,
04:36et troisièmement, avoir l'assurance d'être soigné.
04:38En France, avec l'AME,
04:40un étranger en situation irrégulière,
04:42il a l'assurance d'être soigné, quoi qu'il arrive.
04:45Et ce qui est choquant...
04:46Il faut prouver qu'on gagne moins de 10 000 euros.
04:48Donc c'est quand même assez dingue,
04:49des gens qui sont en situation irrégulière,
04:51présentent des fiches de paye pour bénéficier de l'AME ?
04:54Ah ben c'est dingue !
04:55Regardez, ne vous montrez pas plus naïf que vous l'êtes.
04:58Vous savez très bien...
04:59Mais si, je suis étonné.
05:00...qu'un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière
05:03travaillent,
05:04et si j'ose dire,
05:07Dieu merci,
05:08ils sont payés.
05:09Ce qui n'est pas normal,
05:10c'est qu'ils puissent travailler
05:11alors qu'ils sont en situation irrégulière.
05:13Voilà, c'est ça que je voulais dire.
05:13Mais le fait qu'ils soient rémunérés
05:16alors qu'ils travaillent...
05:17Oui.
05:17Mais vous dites aussi...
05:18Alors, ceci dit,
05:19venons-en au fond.
05:20Comment dire ?
05:22Nous avons besoin de ramener notre dispositif d'AME
05:26dans la moyenne européenne.
05:27Alors qu'actuellement, encore une fois,
05:29je l'ai dit,
05:29c'est avec l'Espagne
05:30un des dispositifs les plus luxueux.
05:33Alors, le Premier ministre a annoncé hier
05:35plusieurs projets de décret.
05:37Je ne sais pas s'il aura le temps
05:39de conduire jusqu'à son terme
05:42le processus de signature
05:44de ces projets de décret.
05:46Si il tombe lundi, ça n'arrivera pas.
05:48Je n'en sais rien.
05:49Je ne suis pas dans le secret des dieux.
05:50Je ne sais pas où en sont les consultations
05:52des organismes qui doivent être obligatoirement consultés
05:54sur ces projets de décret.
05:56Mais en tout cas, il aura initié la réforme.
05:59Et s'il tombe lundi,
06:00pour reprendre votre expression,
06:02le dossier se retrouvera
06:03sur le bureau de son successeur.
06:06Alors, qu'est-ce qu'il y a
06:07dans ces projets de décret ?
06:09Il y a d'abord une chose simple
06:10qui est d'améliorer la justification
06:12de l'identité des demandeurs de l'AME.
06:14Bon, c'est tout bête,
06:15mais ça vous surprendra sans doute
06:18et ça surprendra un certain nombre
06:20de vos auditeurs.
06:22Il fallait absolument actualiser
06:23la liste des justificatifs d'identité
06:26qui sont nécessaires pour obtenir l'AME
06:28et notamment ne prévoir que des documents
06:30comportant la photo des intéressés.
06:32Donc pour ça, il y a un projet de décret.
06:33On ne demandait pas la photo.
06:34Non.
06:35Deuxièmement, il y a l'exclusion
06:39du panier de soins.
06:40Alors, d'une petite catégorie d'actes,
06:43les cures thermales étaient déjà
06:44exclues du panier de soins.
06:46Mais la balnéothérapie, non ?
06:47Mais la balnéothérapie
06:48liée à des soins de rééducation
06:52ne l'était pas.
06:53Donc le projet de décret
06:54en Conseil d'État
06:55prononce cette exclusion.
06:56Par ailleurs, plus important,
06:58actuellement, vous avez des listes
07:00de soins auxquelles
07:02les étrangers bénéficiaires de l'AME,
07:05donc les clandestins,
07:06ne peuvent pas accéder
07:07avant d'avoir été bénéficiaires
07:10de l'AME pendant neuf mois.
07:12Et cette liste va être élargie
07:14de manière substantielle.
07:15On va y ajouter
07:16les prothèses auditives,
07:18les lunettes,
07:19les prothèses dentaires
07:20et on va y ajouter,
07:22pour faire court,
07:23toute une série de soins
07:24qui sont précisément
07:26des soins de suite
07:27et des soins de rééducation.
07:29Troisièmement,
07:30c'est important,
07:31on va permettre à nos services consulaires,
07:33aux services qui délivrent les visas,
07:35d'accéder aux fichiers
07:37des bénéficiaires
07:38ou des demandeurs
07:39de l'AME.
07:40Ça veut dire qu'un consulat de France
07:41à l'étranger,
07:42lorsqu'il sera saisi
07:43d'une demande de visa,
07:44pourra vérifier
07:45s'il intéressait
07:46n'a pas déjà été bénéficiaire
07:47ou demandeur de l'AME.
07:48Donc ça permettra
07:49de refuser un visa
07:51à quelqu'un
07:52qui par le passé
07:52a déjà démontré
07:53qu'il était venu en France
07:54et qu'il avait bénéficié
07:57de l'AME
07:57ou qu'il avait demandé.
07:58Et enfin,
07:59dernier point,
08:00mais c'est très important,
08:00je vais vite,
08:01mais je décris le processus.
08:03Actuellement,
08:05il y a quelque chose
08:05d'inouï,
08:06c'est que quand vous êtes
08:07bénéficiaire de l'AME
08:09ou demandeur de l'AME,
08:11on prend exclusivement
08:12en compte,
08:13pour apprécier votre droit
08:14à l'AME,
08:14vos ressources à vous.
08:15On ne prend pas en compte
08:16les ressources de votre conjoint
08:17ou les ressources des personnes
08:19qui sont à votre charge
08:20sous votre toit.
08:21Donc ça,
08:21ça va être réglé
08:22par la réforme.
08:23Si elle a lieu,
08:24on a bien vu que tout ça
08:25était encore conditionnel.
08:26Merci Patrick Stéphanie
08:27de vos lumières
08:28d'être venu ce matin
08:28sur l'antenne d'Europe 1.
08:29Je rappelle que vous êtes
08:30représentant spécial
08:31du ministre de l'Intérieur.
08:32Bonne journée à vous.
08:33Merci d'être venu ce matin.
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