00:00Oui, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, Madame et Messieurs les députés, dans un hémicycle particulièrement vide.
00:14Permettez-moi, Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, comme j'ai pu l'expliquer devant la Nation ces derniers jours,
00:21d'engager la responsabilité de nouveau du gouvernement sur la base de l'article 49 et de la Constitution,
00:27sur la partie 2 des dépenses du projet de loi de finances pour 2026.
00:32Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre.
00:34L'Assemblée Nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
00:42Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte-rendu de la présente séance.
00:49En application de l'article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
00:55Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, donc midi 35,
01:03est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
01:07La conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de discussion d'une éventuelle motion de censure.
01:13Merci.
01:14Merci.
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