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00:02Et deux semaines après la mort du streamer Jean Pormanov, la mère du défunt s'est exprimée hier soir devant les caméras de nos confrères de TF1 apportant de nouvelles révélations.
00:12Et oui, hier lors de 7 à 8, Joël Gravin, c'est la mère de ce streamer Jean Pormanov, elle explique que son fils ne se sentait pas en danger.
00:19C'est vraiment ce qu'elle a affirmé tout au long de l'interview.
00:22Pour rappel, le streamer de 46 ans, numéro 1 français sur la plateforme Kik, est décédé en plein milieu d'une diffusion en direct.
00:28Lors de ses streams, JP, comme il était souvent appelé, il a été victime de violences physiques, de privations de sommeil.
00:35Tout ça, c'était le quotidien un peu de ses streams.
00:37De la torture, presque de la torture.
00:39Ça pouvait s'y apparenter sous certains angles.
00:42En tout cas, malgré tout, l'autopsie affirme que, je cite, les causes probables du décès apparaissent d'origine médicale ou toxicologique.
00:49Ce qui écarte de facto l'intervention d'un tiers.
00:53Les vidéos étaient suivies par des milliers de personnes.
00:56Et donc, la question qui se pose aujourd'hui, c'est est-ce que les viewers peuvent être condamnés pour non-assistance à personne en danger ?
01:02Nous sommes avec Jonathan Belaïch, avocat expert en contentieux.
01:06Est-ce que les viewers peuvent être condamnés pour non-assistance à personne en danger ?
01:09Bonsoir, Maître.
01:11Bonjour.
01:12Écoutez, pour moi, c'est vraiment tiré par les cheveux.
01:17Parce qu'il faut savoir qu'ils ont quand même un vrai rôle passif.
01:22Et pour qu'il y ait une responsabilité pénale, il faut qu'il y ait déjà une forme d'intention.
01:28Il faut un certain rôle actif.
01:31Et si on commence à s'intéresser à la responsabilité de gens qui regardent quelque chose,
01:38au niveau pénal, ça rend le schéma de responsabilité infini et interminable.
01:47Moi, je pense que le véritable sujet de responsabilité, c'est celui de la plateforme
01:54qui peut être poursuivie parce qu'elle a laissé un contenu manifestement illicite en ligne
02:00et que, justement, son business model a permis à, justement, des viewers de regarder
02:07quelque chose d'inhumain et de strictement interdine.
02:13Et je le croyerai par le fait que le simple fait que la mère du défunt estime qu'il y a adhéré
02:21ne rend pas la situation licite.
02:26Bougez pas, Maître Baptiste.
02:28Alors, justement, la plateforme, après cet événement, elle a annoncé, elle a fait un communiqué
02:33en disant qu'elle allait revoir toute sa politique de choses légales, du contrôle et de la diffusion
02:42parce que c'est arrivé, c'est une nouvelle plateforme qui est arrivée, justement, en disant
02:46on a beaucoup de liberté, nos streamers ont une liberté quasiment infinie, ils peuvent faire ce qu'ils veulent à l'écran.
02:53C'est justement pour ça que certains qui étaient sur d'autres plateformes sont arrivés sur cette plateforme-là.
02:57Alors, moi, je me tourne vers, pardon, sur Philippe Bilger.
03:00Je rejoins totalement Maître Bélaï sur le premier point qu'il a évoqué.
03:06Et pour la responsabilité de la plateforme, on pourrait trouver des qualifications pénales
03:11et pourquoi pas un jour, mise en danger de la vie d'autrui, à partir du moment où le processus peut durer autant qu'on veut,
03:21mais il peut aboutir à la mort de quelqu'un, même si vous l'avez très bien dit, il paraît qu'il n'y a pas eu l'intervention en un tiers.
03:28Bruno Le Pommard.
03:29Moi, je vous ai posé la question à Maître Bélaïch.
03:31On n'a pas parlé, dans vos propos, vous n'avez pas abordé le sujet de Pharos et de l'Arcom.
03:37C'est l'État, quand même, qui contrôle tout ça.
03:39Moi, je me suis bien content sur les mecs qui ont fait ces actes-là.
03:43Mais à un moment donné, ces services-là sont quand même sensés.
03:45Et habituellement, je ne tape jamais sur la police, parce que Pharos, c'est la police.
03:48Est-ce que ce sont des heures de vue pour le H24, quand même ?
03:51Absolument, ils sont un sous-effectif, ça c'est vrai, mais il y a une vraie question à se poser.
03:54L'Arcom, au lieu de s'occuper de casser la sienne C8 et de tuer Cyril Hanoula,
03:59qui est reparti de plus belle ce soir d'ailleurs, il faudrait mieux de s'occuper de ces sujets-là.
04:03Ça serait quand même très important.
04:03Ils étaient alertés, en plus.
04:05Alors, sur l'Arcom, il faut savoir qu'en matière de retrait de contenu illicite,
04:12ça ne fait pas partie du pouvoir de l'Arcom.
04:16Après, il faut savoir que lorsqu'on a affaire à des violences comme celle-ci sur des plateformes en ligne,
04:24ça relève du parquet qui aurait pu...
04:28Et d'ailleurs, je crois qu'il y a eu une enquête qui avait été diligentée.
04:31Et il était possible, effectivement, à l'Arcom de diligenter eux aussi une procédure judiciaire.
04:36Ils avaient le pouvoir de le faire.
04:39Ils ne l'ont pas fait.
04:40Mais bon, après, ce qu'il faut savoir, c'est que l'extension des pouvoirs de l'Arcom
04:44en matière de numérique est vraiment récente.
04:49Jusqu'à présent, c'était vraiment une autorité administrative
04:52qui se limitait à tout ce qui était audiovisuel.
04:55Et aujourd'hui, avec l'affaire Pornmanov, on lui saute dessus
05:00parce qu'on estime qu'elle est responsable de tout ce qui va se passer en matière de contenu en ligne.
05:06Mais bon, je pense qu'il ne faut pas aller sur ce terrain-là.
05:11Je pense que l'Arcom, en tout cas, en mettant en demeure, a quand même fait ce qui était dans ses pouvoirs.
05:18Elle n'avait pas plus de pouvoir.
05:19Elle aurait pu attaquer en justice.
05:20Mais en réalité, on a affaire à des faits qui relèvent du pénal.
05:24Et il s'est passé des choses au niveau pénal.
05:26Et la plateforme, je le répète, peut se faire attaquer.
05:30Et d'ailleurs, il y a une enquête qui a été ouverte.
05:32Et pour moi, s'il y a des violences qui ont été commises,
05:34pour moi, les complices...
05:35En tout cas, c'est mon analyse juridique.
05:37Pardon, Baptiste, vous m'arrêtez si je me trompe.
05:42Les animateurs, entre guillemets, ont quand même sollicité les internautes
05:46en disant, si vous voulez que je le frappe, dites-le-moi, envoyez-moi des messages.
05:49Donc, il y a quand même une responsabilité de ceux qui regardent quand même.
05:52Oui, bien sûr, même.
05:53Mais attendez...
05:55Il y a une complicitée quand même.
05:57Attendez, il n'y a pas de...
05:59Celui qui regarde, déjà, ce qu'il faut savoir,
06:01c'est qu'il ne peut pas savoir à l'avance ce qu'il va regarder.
06:05Donc, déjà, c'est le premier élément.
06:07Ensuite, celui qui regarde, il faut...
06:12En fait, lui, il ne participe pas à, déjà, un quelconque acte de violence.
06:18Et en plus de ne pas y participer,
06:20il ne donne pas les moyens matériels d'y participer.
06:23Contrairement à la plateforme.
06:24Ce n'est pas parce qu'il y a un viewer que l'acte a lieu.
06:29Et ce n'est pas à cause de lui.
06:31Lui, en fait, ce n'est qu'un spectateur.
06:34Ceux qui regardent, c'est une indignité humaine,
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