La séance est ouverte ! - Loi Duplomb : proposition de loi d'abrogation - 18/11/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Les députés examinent la proposition de loi du groupe LFI visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, un pesticide controversé. Cette proposition de loi, examinée à l'occasion de la journée réservée au groupe "La France insoumise", prévoit également d'abroger la loi dite "Duplomb". Cet examen intervient quelques jours après l'examen de la pétition réclamant son abrogation, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures, et qui pourrait donner lieu à un débat dans l'hémicycle. Après son examen en commission, le texte doit être examiné dans l'hémicycle jeudi 27 novembre.<br><br>La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.

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00:00:00Bonjour à tous, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale.

00:00:10Dans cet épisode, on parle d'une proposition de loi qui avait fait beaucoup de bruit.

00:00:14La loi Duplon, définitivement adoptée par le Parlement cet été.

00:00:19Elle est accusée par ses détracteurs de favoriser les intérêts de l'agro-business.

00:00:25Ce sont les termes du député de la France insoumise Loïc Prudhomme.

00:00:29Il souhaite que cette loi soit abrogée et pour cela, il a déposé une proposition de loi

00:00:33dans le cadre de la journée réservée à son groupe le 27 novembre prochain à l'Assemblée nationale.

00:00:40Il veut interdire l'importation en France de produits agricoles qui contiennent de l'acétamipride,

00:00:46cet insecticide néonicotinoïde tueur d'abeilles et qui est suspecté de provoquer des cancers.

00:00:52Le but ? Garantir que ce qui arrive en France est soumis aux mêmes règles

00:00:56que ce qui est produit sur notre territoire.

00:00:59La séance est ouverte.

00:01:00Tout de suite, Loïc Prudhomme.

00:01:03De cette mobilisation citoyenne sans précédent.

00:01:06La niche parlementaire insoumise est l'unique occasion pour l'Assemblée nationale

00:01:09de voter en faveur de l'abrogation pleine et entière de la loi Duplon

00:01:12et du déploiement d'alternatives et de mesures d'accompagnement

00:01:15de nos agricultrices et agriculteurs.

00:01:17Pour rappel, la loi Duplon se présentait comme une loi de simplification

00:01:21destinée à lever les contraintes de l'exercice du métier d'agriculteur.

00:01:26En réalité, elle a opéré une dérégulation profonde

00:01:29par le renversement de nos priorités collectives.

00:01:32Ce texte n'apporte aucune solution aux principales problématiques du monde agricole

00:01:35exprimées dans la rue au cours de ces derniers mois.

00:01:38Elle ne fait qu'acter ce que j'appelle un dumping normatif.

00:01:41En 2018 et 2021, les bénéfices des entreprises agroalimentaires

00:01:46et de la grande distribution ont augmenté de 61%

00:01:49pour le seul secteur laitier, par exemple.

00:01:51Pourtant, pendant ce temps, le salaire moyen des éleveurs

00:01:53était inférieur au SMIC horaire.

00:01:55Or, ce texte ne propose rien pour garantir des revenus dignes aux producteurs

00:01:58par l'instauration, par exemple, de prix plancher.

00:02:02En favorisant l'intensification, il rend également inatteignable

00:02:06l'objectif d'installation des nouvelles générations d'agriculteurs

00:02:08portés par la loi d'orientation agricole.

00:02:11Cette loi ouvre la porte à la moindisance environnementale

00:02:15et à la fragilisation du principe de précaution.

00:02:18Les constats scientifiques se sont accumulés et ils sont implacables.

00:02:23Les agences sanitaires françaises comme européennes

00:02:25alertent depuis plus d'une décennie sur des effets neurotoxiques

00:02:27et cancérigènes ou encore perturbateurs endocriniens

00:02:30des néonicotinoïdes.

00:02:32L'ordre des médecins et la Ligue nationale contre le cancer

00:02:35que nous avons auditionné ont été d'une clarté saisissante.

00:02:37Ces substances sont suspectées d'atteindre le développement neurologique

00:02:41des fœtus et des enfants.

00:02:45Ainsi, les experts médicaux et environnementaux nous ont adressé une demande claire.

00:02:50Faire primer le principe de précaution dès lors qu'il existe

00:02:53un doute plus que raisonnable quant à la dangerosité des pesticides.

00:02:56D'autant que de nombreuses filières, métraves, pommes, noisettes, fraises,

00:03:00expérimentent déjà des solutions fondées sur le biocontrôle,

00:03:03la diversification des cultures ou encore la pose de filets de protection.

00:03:08Ces transitions nécessitent bien sûr un soutien financier normal, massif,

00:03:13de la recherche publique et aussi une politique d'accompagnement des agriculteurs,

00:03:17politique d'accompagnement digne de ce nom.

00:03:20Or, que constatons-nous ?

00:03:22Lors de la mise en œuvre de la dérogation temporaire sur certains néonicotinoïdes

00:03:25à la demande des bêtes raviées en 2020,

00:03:28on nous avait assuré que des solutions seraient trouvées dans un délai de trois ans.

00:03:32Or, pendant ce délai, l'investissement des filières techniques,

00:03:36mais aussi l'investissement public dans la recherche de solutions alternatives

00:03:38et la transition agroécologique n'a pas été à la hauteur.

00:03:41L'État a ainsi réduit les moyens du PARSADA, ce plan de recherche sur les alternatives aux pesticides,

00:03:48au moment même où il prétend soutenir la souveraineté agricole.

00:03:53Comme vous le savez, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 août 2025,

00:03:57a censuré plusieurs dispositions de la loi Duplomb,

00:03:59en particulier les dispositions autorisant des dérogations en interdiction d'utiliser des néonicotinoïdes et assimilés,

00:04:05comme l'acétamipride.

00:04:07Il a jugé que ces dérogations étaient trop larges,

00:04:11ni limitées dans le temps, ni circonscrites à des filières précises.

00:04:14Le 5 juin, le Conseil d'État, qui avait été saisi par le lobby Phiteis,

00:04:18a confirmé l'interdiction de l'acétamipride et des substances ayant un mode d'action identique,

00:04:23le fluipiradifurone et le sulfoxaflore.

00:04:26Il ne s'agit pas ici de détails techniques.

00:04:28Ces décisions rendues par les plus hautes instances du droit

00:04:30révèlent la nature même d'un texte de loi

00:04:33qui a voulu substituer le court terme économique à la sécurité sanitaire.

00:04:37C'est donc une première victoire qui a permis de censurer cette disposition,

00:04:41que je qualifie de cheval de Troie,

00:04:43à la réintroduction d'autres néonicotinoïdes dans notre agriculture.

00:04:46Par ailleurs, la loi Duplomb ne dit pas un mot sur les préférences douanières

00:04:50qui exposent nos agriculteurs à la concurrence de la noisette turque, chilienne ou états-unienne,

00:04:55pour reprendre l'exemple d'une filière souvent brandie en étendard par un certain nombre d'entre vous,

00:04:59leur accordant ainsi des conditions financières privilégiées d'accès à notre marché.

00:05:04Les mêmes ici sont bien silencieux et passifs pour faire cesser cette situation insupportable.

00:05:09Cependant, d'autres dispositions promulguées par la loi Duplomb

00:05:12portent encore des dangers majeurs pour l'avenir des petites et moyennes exploitations agricoles,

00:05:17pour l'avenir de notre souveraineté alimentaire et notre santé environnementale.

00:05:20L'article 5, par exemple, qui érige en intérêt général majeur les ouvrages de stockage d'eau à vocation agricole,

00:05:26menace directement la gestion durable et équitable de nos ressources hydriques.

00:05:30Il crée une présomption juridique qui rend plus difficile la contestation de projets aussi dévastateurs que les méga-bassines.

00:05:36Ces projets colossaux qui épuisent nos nappes phréatiques ne profitent qu'à une poignée d'agriculteurs

00:05:40au détriment de tous les autres et des écosystèmes.

00:05:43Dans le sud des Deux-Sèvres, les bassines ne profitent ainsi qu'à 7% des agriculteurs,

00:05:48majoritairement producteurs de maïs, laissant 193% des agriculteurs sans solution.

00:05:54Et cela au détriment de notre souveraineté alimentaire,

00:05:57avec 40% du maïs grain produit en France aujourd'hui partant à l'exportation.

00:06:03Il est tout aussi crucial de ne pas faciliter la création et le développement d'élevages industriels

00:06:08au profit de quelques grandes firmes qui présentent par leur taille et leur concentration en animaux

00:06:12des risques environnementaux et sanitaires, et une concurrence intenable pour les petites et moyennes

00:06:17d'exploitation familiale.

00:06:19Là aussi, les chiffres parlent.

00:06:21La taille moyenne des exploitations porcines a été multipliée par 2,5 entre 2000 et 2010.

00:06:26Dans le même temps, le nombre des éleveurs de porcs a été divisé par 2.

00:06:29L'assouplissement prévu par la loi Duplomb du régime des ICPE concerne par exemple

00:06:3365 élevages bovins industriels sur les 63 000 que compte la France dans cette filière.

00:06:42Il y a donc, mathématiquement, 62 935 perdants qui seront ainsi soumis à une concurrence

00:06:49croissante et destructrice.

00:06:51Ne pas abroger les dispositions de la loi Duplomb concernée reviendrait encore une fois

00:06:56à sacrifier nos éleveurs et nos ambitions environnementales sur l'autel de la cupidité

00:07:00d'une minorité de quelques-uns.

00:07:02Pour combattre les risques portés par la vente des pesticides de l'agrobusiness, il

00:07:07demeure également essentiel de rétablir la séparation entre les activités de vente

00:07:11et de conseil en matière de produits phytosanitaires.

00:07:13Par ailleurs, pour que cette séparation soit opérante et au regard de l'expérience que

00:07:19nous avons de la situation actuelle, il me semble utile de relever que seul un conseil

00:07:24porté par la puissance publique peut être indépendant.

00:07:26Tout le reste, on l'a vu, n'est qu'une fable.

00:07:29Enfin, l'Office français de la biodiversité, l'OFB, qui porte la responsabilité centrale

00:07:33d'exercer des pouvoirs de police de l'environnement et se trouve mise sous tutelle des préfets,

00:07:38doit se voir restituer sa complète indépendance et des moyens à la hauteur de ses besoins,

00:07:42alors que la fréquence de ses contrôles, jugée insupportable par certains, est en moyenne

00:07:47d'un contrôle tous les 150 ans.

00:07:49On ne peut pas dire que ce soit excessif.

00:07:52C'est pour toutes ces raisons que nous avons donc décidé, avec le groupe de la France

00:07:55Insoumise, de proposer l'abrogation complète de la loi Duplomb, traversée par le fil idéologique

00:08:00de la dérégulation environnementale.

00:08:04Le droit européen, et notamment l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union

00:08:07européenne, autorise explicitement un État membre à restreindre ou interdire l'importation

00:08:12de produits portant atteinte à la santé publique.

00:08:15Rien, sinon la volonté politique, ne peut donc empêcher la France d'agir.

00:08:20L'article 1er de notre proposition, dont je proposerai une écriture actualisée à

00:08:28l'issue de ces discussions générales, vise donc précisément à corriger cette hypocrisie

00:08:32en interdisant l'importation, la vente ou la distribution de produits agricoles et alimentaires

00:08:37issues de cultures traitées aux néonicotinoïdes et hautes molécules chimiques ayant un mode

00:08:43d'action similaire.

00:08:44Les articles 2 et 3 visent à abroger les dispositions à la fois codifiées et non

00:08:48codifiées de la loi Duplomb.

00:08:51Notre texte restaure ainsi le principe de précaution à sa juste place, il redonne à

00:08:55la science et à la raison écologique la place qu'elles doivent occuper dans la décision

00:08:59publique et il remet cette même puissance publique au service de l'intérêt général,

00:09:04non au service des lobbies de l'agrochimie.

00:09:07Elle restaure également la crédibilité de notre engagement climatique et la confiance

00:09:11des citoyens et citoyennes dans la capacité du Parlement à les protéger.

00:09:15Votre modèle, ceux qui soutiennent cette loi Duplomb, ce sont les fermes d'usines

00:09:20brésiliennes et les exploitations géantes en monoculture dopées aux pesticides et soumises

00:09:25à la concurrence mondiale.

00:09:26Le nôtre, c'est l'élevage paysan, familial, la polyculture dans ces fermes à taille humaine

00:09:31et l'installation de centaines de milliers d'agriculteurs qui vivent dignement de leur travail

00:09:35dans des campagnes vivantes.

00:09:37Collègues parlementaires, le choix est clair.

00:09:40Une agriculture productiviste et destructrice pour le profit de quelques-uns, ou bien un

00:09:46modèle qui relocalise notre alimentation, protège les paysans et les vivants.

00:09:50Nous avons fait notre choix.

00:09:52Abroger la loi Duplomb, ce n'est pas revenir en arrière, c'est rétablir les conditions

00:09:56d'un avenir durable pour notre agriculture et notre santé publique, tout en protégeant

00:10:00nos agriculteurs d'une concurrence déloyale.

00:10:02Je vous invite donc, au nom du groupe de la France Insoumise, à soutenir cette proposition

00:10:06de loi et à faire prévaloir la science comme guide de la décision publique.

00:10:10Je vous remercie.

00:10:12Merci, monsieur le rapporteur.

00:10:14Nous allons passer aux orateurs des groupes pour le groupe du Rassemblement national,

00:10:17monsieur Nicolas Maisonnet.

00:10:19Vous avez la parole, monsieur le député.

00:10:22Merci, monsieur le président.

00:10:23Chers collègues, depuis le cri de désespoir du monde agricole lancé en janvier 2024,

00:10:28près de 3000 exploitations ont mis la clé sous la porte.

00:10:32C'est le déclin terrifiant de notre agriculture, un patrimoine parfois transmis depuis des

00:10:36siècles, géré par des professionnels passionnés et compétents.

00:10:40Ils ne fléchissent pas face à la difficulté, mais sont écrasés par un système inéquitable

00:10:45et terrassés par une concurrence déloyale, tout cela dans une indifférence coupable de

00:10:51certaines élites.

00:10:52Une fois de plus, la France Insoumise fait le choix de parler à la place des agriculteurs

00:10:56au lieu de les écouter. Le monde rural réclame stabilité et respect.

00:11:01Et quelle est votre réponse, chers collègues d'extrême gauche ? Un texte de régression

00:11:06à rebours de leurs attentes et de leurs besoins.

00:11:09En réalité, le seul et unique objectif de votre texte, c'est l'abrogation pure et

00:11:14simple de la loi Duplon.

00:11:16Alors certes, elle est loin d'être parfaite, loin d'être suffisante, mais elle a le mérite

00:11:20d'apporter des premières réponses concrètes, simplification administrative, allègement

00:11:26des démarches et un début de limitation de la surtransposition des normes européennes

00:11:29qui pénalisent nos exploitations.

00:11:32L'effacer d'un trait de plume, c'est envoyer un signal dévastateur à nos agriculteurs,

00:11:37c'est leur dire, le peu que vous avez obtenu après des mois de mobilisation, nous le

00:11:41considérons comme illégitime.

00:11:43L'article 1 tente maladroitement de masquer cette attaque frontale.

00:11:48Au lieu de réautoriser l'acétamipride, comme le demandent à l'unanimité les filières

00:11:52en danger concernées, vous proposez d'interdire l'importation de produits traités avec cette

00:11:58substance.

00:11:59Protéger nos producteurs de la concurrence déloyale est légitime, c'est même vital,

00:12:03mais cette interdiction n'aidera en rien ceux qui souffrent aujourd'hui.

00:12:07Nos agriculteurs n'exigent qu'une seule chose, le droit d'utiliser l'acétamipride

00:12:12d'autoriser dans la quasi-totalité des pays du monde, tant qu'une solution alternative

00:12:16crédible ne leur est pas offerte.

00:12:19Le choix de porter ce texte lors de votre niche parlementaire révèle donc deux choses.

00:12:23D'abord la course au buzz, au lieu de combattre la vague de désinformation qui a suivi la

00:12:29loi Duplomb, vous l'alimentez, vous vous en nourrissez pour faire avancer votre idéologie

00:12:34devant un public qui méconnaît trop souvent les réalités du monde agricole.

00:12:38Ensuite, c'est l'énième illustration de votre mépris pour la ruralité.

00:12:42Les agriculteurs ne vous demandent pas des slogans ni des polémiques, ils demandent

00:12:46le droit de vivre dignement de leur travail, être réellement protégés, bénéficiés

00:12:50de règles stables et qu'on cesse de légiférer contre eux.

00:12:54Les partisans de la décroissance et des pénuries sont d'office disqualifiés pour bâtir un

00:12:59projet de sauvetage de l'agriculture française.

00:13:02Alors pour notre souveraineté alimentaire, pour l'avenir de nos campagnes et pour le respect

00:13:06dû à celles et ceux qui nous nourrissent, nous nous opposerons sans réserve à cette proposition

00:13:11de loi.

00:13:12Nous ne serons jamais les complices d'un texte qui ajoute de la précarité à la détresse.

00:13:17Nous, nous choisissons d'être les alliés de ceux qui nous nourrissent.

00:13:20Nous les écoutons, nous les soutenons et nous agissons avec eux.

00:13:23Merci Monsieur Maisonné. Monsieur le rapporteur, vous avez des éléments à...

00:13:30Très rapidement, Monsieur Maisonné, votre but est d'abroger la loi du plomb, dites-vous.

00:13:34Oui, c'est écrit dessus. Effectivement, vous êtes perpiscace, c'est bien notre objectif.

00:13:38Sur l'acétamipride, je note juste que vous n'êtes pas favorable effectivement à protéger

00:13:43les agriculteurs parce que ce que vous proposez en fait, c'est de les mettre en concurrence avec

00:13:47ce qui se fait de plus sale en mode de production dans le monde entier. Voilà, le Chili, le Brésil,

00:13:55la Turquie pour les noisettes. Alors que nous, nous avons une proposition justement conséquente

00:13:59en faisant un vrai protectionnisme qui les mette à l'abri de ces concurrences. Parce

00:14:02que Monsieur Maisonné, si vous connaissez un peu le monde agricole et cette question-là,

00:14:06vous comprendriez qu'on pourra trouver toujours des gens qui sont moins de 10 ans environnementalement

00:14:12et socialement, partout dans le monde. Si vous voulez aligner notre agriculture française

00:14:15sur le salaire d'un agriculteur roumain à 400 euros, je pense que vous êtes sur la bonne voie.

00:14:20Merci Monsieur le rapporteur. Pour le groupe Ensemble pour la République, Madame Anne-Sophie

00:14:24Ronseret, vous avez la parole Madame la députée.

00:14:27Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

00:14:30Aujourd'hui, on débat de l'avenir de personnes qui travaillent sans compter et qui n'ont pas

00:14:34à subir les postures politiques. Et nous le disons simplement, votre proposition de loi

00:14:38ne résout rien. Elle rassure peut-être quelques consciences, elle fera de beaux tweets,

00:14:43mais elle ne tient pas juridiquement au regard du droit européen et mettra en danger nos

00:14:47agriculteurs qui n'ont déjà plus de marge. Cette proposition de loi prétend corriger

00:14:51la loi du plomb, mais en réalité, c'est comme si on pouvait, d'un trait de plume, interdire

00:14:55une molécule, ignorer le cadre européen, oublier les filières qui n'ont aucune alternative

00:15:00et espérer que tout se passe bien. Mais cela ne fonctionne pas comme ça et au fond, tout

00:15:05le monde le sait ici. Concrètement, si l'on prend l'exemple de la

00:15:08filière noisette, en suivant votre raisonnement, demain, les rayons de Nutella seront vides

00:15:12car la France importe 70% des noisettes qu'elle consomme, produites avec des règles qui ne

00:15:18sont pas celles que nous imposons à nos agriculteurs. Nous refusons d'expliquer, dans quelques

00:15:23années notamment à la filière noisette qui aura disparu, que c'était pour la bonne

00:15:26cause. Et ce n'est ni de la cohérence ni de la justice pour nos agriculteurs. Alors

00:15:31aujourd'hui, la doctrine « pas d'interdiction sans solution » prend tout son sens, non pas

00:15:36par confort, non pas par frilosité, mais par responsabilité. Interdire une substance

00:15:42sans alternative, c'est demander à des agriculteurs de se sacrifier au nom d'un

00:15:46symbole. C'est leur dire « vous allez peut-être perdre votre exploitation, mais vous aurez

00:15:50servi d'exemple ». Ce n'est pas notre conception de la responsabilité politique et ce n'est

00:15:55pas notre manière de respecter ceux qui produisent pour nous nourrir. Les agriculteurs ne demandent

00:16:00pas des discours héroïques, mais des solutions concrètes, financées et tenables. Ce texte,

00:16:06tel qu'il est écrit, raconte une belle histoire sur le papier, mais uniquement sur le papier.

00:16:11Il fait comme si on pouvait résoudre un sujet aussi complexe que les néonicotinoïdes

00:16:14grâce à l'interdiction immédiate. Mais ce n'est pas ça le courage politique. Le

00:16:19courage, c'est tenir ensemble trois exigences. Protéger la santé et l'environnement, préserver

00:16:24nos agriculteurs et respecter l'état de droit. Et ce texte ne respecte aucun de ces équilibres

00:16:29et ne respecte pas non plus les agriculteurs en leur promettant des choses que nous savons

00:16:33inapplicables et surtout incontrôlables. Nous ne sommes pas en train de dire « ne changeons

00:16:39rien ». Nous disons exactement l'inverse. Accompagnons, mais sérieusement. Réduire

00:16:44les pesticides et protéger les pollinisateurs, oui. Se battre au niveau européen pour faire

00:16:48évoluer les règles, oui. Trouver des alternatives efficaces, encore oui. Mais nous avons le devoir

00:16:54d'être à la hauteur de leurs attentes. Et pour toutes ces raisons, nous nous opposons à

00:16:59votre proposition de loi, parce que nous refaisons de faire semblant et d'abandonner

00:17:03nos agriculteurs à des promesses qui ne passeront ni l'épreuve du droit européen,

00:17:07ni et surtout l'épreuve du terrain. Je vous remercie.

00:17:10Merci Madame la députée. Monsieur le rapporteur.

00:17:14Oui, très rapidement. Votre propos est caricaturel. Vous parlez de l'Union européenne.

00:17:20Mais en fait, la question c'est qu'a-t-il été fait par les gens qui sont au pouvoir

00:17:25depuis 8 ans sur la question des traités de libre-échange et notamment quelle a été

00:17:29l'action sur les préférences douanières dont je faisais référence, qui par exemple

00:17:32permettent à la noisette de rentrer à des prix préférentiels, à la noisette turque,

00:17:35de rentrer à des prix préférentiels sur nos marchés. En fait, sur la question,

00:17:40voilà, vous voulez interdire ou mettre à terme le fait qu'il n'y ait plus de Nutella

00:17:44dans les rayons, c'est précisément le contraire. C'est pour ça que nous avons un plan

00:17:47à 5 ans pour la filière noisette. Après, moi je peux vous retourner à la question.

00:17:50Est-ce que vous préférez qu'on continue de consommer des produits, que nos concitoyens

00:17:55consomment des produits dont on sait pertinemment qu'ils contiennent des résidus de pesticides

00:17:59qui sont autorisés ailleurs que dans notre strict marché français ou européen ?

00:18:04Merci monsieur le rapporteur. Pour le groupe La France Insoumise, madame Manon Meunier,

00:18:08vous avez la parole, madame la députée.

00:18:10Merci monsieur le président. En Chine, on élève des cochons dans des immeubles à 12 étages

00:18:15dans lesquels les salariés entrent et ne sortent plus pendant 3 mois. Au Brésil, on a des fermes

00:18:20de 50 000 bœufs bourrés d'hormones de croissance. Aux Etats-Unis, on compte entre 2006 et 2017

00:18:25une surmortalité de 1300 nouveau-nés due à une utilisation accrue de pesticides.

00:18:31Et vous, vous demandez aux agriculteurs français d'être compétitifs avec tout ça.

00:18:36Eh bien, bon courage. Parce que oui, il y a deux solutions pour l'agriculture française.

00:18:41Soit on joue cette course à la compétitivité. C'est ce que vous faites.

00:18:44Vous signez les traités de libre-échange et en cohérence, vous signez la loi du plomb

00:18:48qui réautorisent des pesticides dangereux, qui donnent la main à l'agro-industrie

00:18:51pour diriger nos filières d'élevage, pour être compétitifs.

00:18:54Spoiler, vous allez mettre en danger des gens, vous allez faire fermer les élevages

00:18:58de taille intermédiaire et en plus, vous allez perdre la course.

00:19:02Soit on arrête avec cette politique agricole qui ne fonctionne pas

00:19:05et on change de mot d'ordre, de compétitivité, on passe à souveraineté et protectionnisme.

00:19:11Prenons le cas concret qui a tant fait parler de lui avec la noisette et l'acétamipride.

00:19:17Alors comme nous, collègues de droite, vous avez mené les auditions et entendu les scientifiques

00:19:21dans l'enceinte de cette assemblée nous dire, l'acétamipride est dangereux

00:19:25pour la santé des agriculteurs et agricultrices qui l'utilisent.

00:19:28Alors là, trois réactions possibles.

00:19:30Première réaction, on se bouge les oreilles et on dit, c'est pas vrai ce que disent les scientifiques,

00:19:34j'ai rien entendu.

00:19:35Deuxième réaction, on se dit, prendre un risque pour la santé des agriculteurs, c'est pas grave,

00:19:39il faut être compétitif avant tout.

00:19:41Troisième réaction, on se pose deux minutes et on réfléchit à un plan politique

00:19:46pour développer une filière noisette française souveraine

00:19:49grâce à la mise en place d'une politique protectionniste.

00:19:52C'est ce que nous vous proposons dans cette proposition de loi.

00:19:55Première étape, on interdit l'importation de produits agricoles

00:19:59qui ne respectent pas les normes françaises.

00:20:02Pour les noisettes, comme on ne produit que 12% de ce que l'on consomme en France,

00:20:05ça peut difficilement se faire du jour au lendemain.

00:20:07Mais la France a un point fort, elle pèse sur les marchés de la noisette,

00:20:11on est le quatrième consommateur mondial de noisettes.

00:20:14Donc, on se donne cinq ans.

00:20:16Cinq ans pendant lesquels la France va peser de son poids et de sa diplomatie sur le marché international

00:20:20pour prévenir de ses intentions.

00:20:22Ce qui laissera le temps au marché international de s'aligner avec nos normes

00:20:26s'il veut continuer à importer en France.

00:20:29Deuxième étape, on met fin aux préférences douanières qui existent avec la Turquie sur les noisettes.

00:20:34Aujourd'hui, l'agriculture est encore utilisée comme une variable d'ajustement dans nos relations commerciales avec la Turquie.

00:20:41Troisième étape, on développe une filière noisette française durable.

00:20:45Et ça passe par trois points.

00:20:46Un fonds de soutien temporaire pour faire face à la crise.

00:20:48On continue, deuxièmement, le soutien à la recherche.

00:20:51D'ici à trois ans, l'INRA nous a dit qu'il y aurait un parasitoïde fonctionnel.

00:20:55Et trois, on développe une filière noisette en diversification sur des modèles de polyculture

00:21:00qui fait baisser la pression des ravageurs et qui permet aux exploitants de ne pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier.

00:21:05Alors c'est sûr que tout ça, c'est plus complexe que réautoriser l'acétamipride.

00:21:09Mais la politique, c'est ça.

00:21:11Trouver des solutions pour protéger à la fois les agriculteurs de la concurrence,

00:21:15la santé de nos concitoyens et notre environnement.

00:21:17C'est ça le protectionnisme.

00:21:18M. le rapporteur.

00:21:22Oui, sans surprise, je remercierai Mme Meunier d'avoir démontré ce qu'est une politique volontariste et concrète

00:21:29pour défendre la souveraineté alimentaire.

00:21:32Et le fait que nous soyons effectivement, notamment sur cet exemple de la noisette,

00:21:35en position de pouvoir faire valoir justement des exigences au regard du marché international

00:21:39montre qu'avec une volonté politique forte et au regard aussi de ce que nous permet aujourd'hui le droit français, le droit européen,

00:21:47nous pouvons atteindre ces objectifs d'une réelle protection de nos agriculteurs, de leurs revenus et surtout de leur avenir.

00:21:54C'est de ça dont il est question aujourd'hui.

00:21:56Merci M. le rapporteur.

00:21:58Pour le groupe socialiste, M. Fabrice Barussault, vous avez la parole M. le député.

00:22:03Merci M. le Président.

00:22:04Chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à revenir sur les dérives introduites par la loi Duplomb.

00:22:10On instrumentalise la détresse agricole et on dresse le monde rural contre le reste du pays.

00:22:14C'est le résultat d'inactions pendant trois années où rien n'a été fait pour répondre à la crise agricole,

00:22:20rien sur le revenu des agriculteurs, sur le foncier ou sur la transition agroécologique.

00:22:25C'est le résultat d'une absence de débat, de manœuvre politique qui a abouti à la motion de rejet.

00:22:30Nous devons entendre la mobilisation citoyenne et les 2 millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb.

00:22:36Je rappelle clairement la position du groupe socialiste.

00:22:38Oui, il faut corriger ce qui, chez Duplomb, affaiblit la protection de la santé publique,

00:22:44affaiblit la transition agricole et affaiblit la confiance des citoyens dans la science.

00:22:48Lors de l'examen de la loi Duplomb, nous avons défendu trois principes cardinaux.

00:22:52Le respect du cadre européen.

00:22:54La France ne peut durablement se singulariser en agissant seule au risque de contrevenir aux règles européennes.

00:23:00La question des substances interdites en France, mais autorisée à l'échelle européenne,

00:23:05ne se résoudra pas molécule par molécule.

00:23:07Deuxième principe, l'indépendance scientifique.

00:23:10Nous nous sommes opposés à tout ce qui pouvait affaiblir l'indépendance scientifique qui garantit la confiance.

00:23:15C'est dans cet esprit que nous avons défendu le rôle central de l'ANSES.

00:23:19Troisième principe, la cohérence de la transition agricole.

00:23:21Nous avons rappelé que la sortie des pesticides ne peut se faire ni contre les agriculteurs, ni sans les agriculteurs.

00:23:28Cela suppose des alternatives crédibles, un accompagnement financier, une trajectoire pluriannuelle et une exigence de justice entre producteurs français et étrangers.

00:23:38Le groupe socialiste restera fidèle à cette ligne.

00:23:41Protéger la santé publique, défendre une science indépendante, soutenir les agriculteurs dans la transition

00:23:46et ancrer nos décisions nationales dans une stratégie européenne ambitieuse qui répond aux défis environnementaux.

00:23:53Si nous soutenons une partie des objectifs de la proposition de loi en matière de santé, d'environnement,

00:23:59sur les ICPE, l'OFB et le Conseil agricole,

00:24:02nous devons revenir sur l'article 1er qui nous paraît être une fausse bonne idée.

00:24:06Il faut arrêter de croire que les produits contenant des néonicotinoïdes

00:24:12peuvent être bloqués à la frontière du pays, sans cohérence avec les règles du marché européen.

00:24:18Nous devons rendre les contrôles réellement efficaces

00:24:21et empêcher les importations issues de pratiques interdites en France,

00:24:26afin de protéger nos filières agricoles de toute concurrence déloyale.

00:24:31Je vous remercie.

00:24:32Monsieur le rapporteur.

00:24:34Très rapidement, merci, chers collègues, pour quelques rappels.

00:24:38Effectivement, le respect du cadre de ce que permet l'Union européenne,

00:24:41notamment la question du...

00:24:42On ne traite pas ce problème molécule par molécule.

00:24:44C'est bien, effectivement, aussi l'objet de la réécriture que je vous proposerai sur l'article 1.

00:24:48Merci aussi de rappeler, et je pense que c'est assez universel,

00:24:51des bancs de la gauche jusqu'au banc de la droite sur le rôle de l'ANSES

00:24:56et l'impératif neutralité et indépendance que doit avoir cette institution

00:25:01et qui se base sur la science, effectivement, pour nous éclairer.

00:25:06Enfin, sur la sortie des pesticides, juste rappeler que nous ne pourrons sortir des pesticides

00:25:10que par la mise en œuvre de solutions agronomiques.

00:25:13Si, effectivement, notre prisme de réflexion est juste remplacer une molécule par une autre,

00:25:20effectivement, nous allons tourner en rond pendant de longues années

00:25:23sans pouvoir trouver une solution.

00:25:25Donc, c'est effectivement avec des solutions agronomiques que nous pourrons y arriver.

00:25:29Je vous remercie.

00:25:30Merci, M. le rapporteur.

00:25:32Pour le groupe de la droite républicaine, M. Julien Di, vous avez la parole, M. le député.

00:25:36Merci, M. le Président, M. le rapporteur.

00:25:38Comment on en arrive là, avec ce texte, avec cette proposition de loi ?

00:25:41On en arrive là avec l'explosion, un peu partout en France,

00:25:44et de manière protéiforme, de la colère du monde agricole,

00:25:48qui, d'ailleurs, était assez transversale,

00:25:51qui correspondait à différents types de modèles agricoles,

00:25:54et qui s'est exprimé au cours de l'hiver 23-24,

00:25:57avec au moins trois messages.

00:25:59Le problème de la question du revenu,

00:26:00et ce n'est pas ce texte-là qui répond,

00:26:02c'est notamment, nous réclamons sur quelques bancs différents,

00:26:06d'ailleurs, le sujet d'une révision des galimes,

00:26:08un sujet de transmission des exploitations,

00:26:12celui auquel, d'ailleurs, la loi d'orientation de l'école a voulu répondre,

00:26:15et un troisième enjeu, celui de la distorsion de concurrence

00:26:18qui réside et qui est très profonde en France.

00:26:20Et c'est justement et précisément sur cet axe-là

00:26:23que s'est positionnée la loi du plomb.

00:26:26Et à cela, monsieur le rapporteur,

00:26:28vous répondez aujourd'hui avec une proposition de loi

00:26:30un peu bizarre, je dois le dire,

00:26:33en tout cas un peu déséquilibrée.

00:26:35Vous voulez surfer sur le sujet de l'astamipride

00:26:37en voulant abroger la loi du plomb,

00:26:41mais vous interdisez l'importation,

00:26:44et c'est en cela que je dis qu'elle est un peu bizarre,

00:26:45votre proposition de loi,

00:26:46vous interdisez l'importation de denrées alimentaires

00:26:48ayant été traitées avec de l'astamipride,

00:26:50seuls néonicotinoïdes autorisés en Europe,

00:26:53ce qui veut dire que nous pourrions importer

00:26:55des denrées alimentaires qui ont été traitées

00:26:58au clotianidine, à l'imidaclopride,

00:27:02au thiamétoxade, à l'atiaclopride,

00:27:05qui sont des néonicotinoïdes, eux, interdits en Europe.

00:27:07Vous voyez que c'est incongru,

00:27:09ça ne manque pas de sel de cet article premier.

00:27:12Vous précisez, par ailleurs,

00:27:17et j'ai lu votre exposé des motifs à la page 5,

00:27:20que l'astamipride, et c'est l'argument massue que vous déployez

00:27:23et que d'autres députés s'opposant à ce texte déploient,

00:27:26vous écrivez que l'astamipride est cancérigène.

00:27:29Donc je me suis plongé dans votre rapport

00:27:31pour chercher les études sur lesquelles vous vous appuyez.

00:27:35Je ne les ai pas trouvées.

00:27:36Est-ce que vous pourriez nous les fournir ?

00:27:37J'avais posé la même question l'autre jour à Mme la Présidente trouvée.

00:27:42J'aimerais que vous puissiez nous fournir ces études

00:27:44qui nous permettraient d'éclairer,

00:27:46en tout cas qui permettraient d'éclairer l'ensemble de la représentation nationale

00:27:49au moment du vote,

00:27:50puisque c'est le principal argument que vous nous opposez.

00:27:53Enfin, c'est le deuxième pilier de votre proposition de loi.

00:27:56Vous voulez donc supprimer la loi dite du plomb

00:27:59qui a été adoptée, qui a été validée par le Conseil constitutionnel

00:28:02et promulguée par le Président d'un public cet été.

00:28:04Or, vous allez, et désolé à votre grand-dame,

00:28:09être le serviteur des lobbies de l'agrochimie,

00:28:12puisque dans la loi du plomb,

00:28:14il y a maintenant un dispositif qui interdit le stockage,

00:28:17la production, le transport,

00:28:19à partir du 1er janvier 2026,

00:28:21de produits phytosanitaires interdits en Europe

00:28:25et ils seront interdits donc en France.

00:28:27Et puis vous allez par la même occasion

00:28:28tuer le cadre légal sur les insectes stériles

00:28:32que nous avons inscrits dans cette loi

00:28:34et qui permettent de répondre aux enjeux de l'agriculture biologique.

00:28:37Merci, cher Collègue Dive.

00:28:42Je suis d'accord avec vous sur les deux premiers points,

00:28:43sur effectivement cette loi ne traite pas des problèmes principaux,

00:28:46celui du revenu et de la transmission.

00:28:49Quant à la question de la distorsion de concurrence,

00:28:51je pense que vous n'avez pas une lecture assez fine, assez précise,

00:28:57notamment sur le fait qu'on va effectivement essayer de résoudre ces questions-là,

00:29:02puisque mettre en concurrence contre, je l'ai déjà dit,

00:29:04des modèles les plus défaillants de la planète ne nous aidera pas.

00:29:09Sur l'acétamipride, je propose par ailleurs une réécriture

00:29:12pour éviter cet écueil, mais on en reparlera plus tard.

00:29:15Mais je comprends qu'à l'instant où vous écrivez cette discussion générale,

00:29:21ça n'était pas encore le cadre.

00:29:22Sur la question de la cancérogénicité de l'acétamipride,

00:29:26je vous renvoie sur les annexes du rapport concernant la pétition

00:29:31qui a réuni plus de 2,3 millions de personnes.

00:29:34Et par ailleurs, ce n'est pas le seul effet que nous déplorons sur l'acétamipride.

00:29:38Il y a la question de la perturbation endocrinienne et de la neurotoxicité.

00:29:43Pour le groupe écologiste et social, Mme Delphine Bateau, vous avez la parole.

00:29:48Merci, M. le Président, M. le rapporteur.

00:29:51Le groupe écologiste et social, comme nous l'avions annoncé au lendemain

00:29:56de la promulgation de la loi du plomb par Emmanuel Macron,

00:29:59avait déposé en septembre la proposition de loi numéro 1842

00:30:03pour abroger la loi du plomb, pour rendre définitive l'interdiction

00:30:07des néonicotinoïdes en France, pour tenir compte du dernier état

00:30:11des connaissances scientifiques dans l'évaluation des risques liés aux pesticides

00:30:14et pour lutter contre la concurrence déloyale.

00:30:17Nous retrouvons dans cette proposition de loi des dispositions presque identiques

00:30:22à celles des articles 1er, 2 et 7 de notre proposition de loi,

00:30:26sous réserve de correction, notamment pour inclure tous les néonicotinoïdes.

00:30:30Nous sommes donc très favorables à ce texte.

00:30:33Chers collègues, il n'y a qu'une seule santé.

00:30:36Au regard de l'explosion d'un certain nombre de maladies graves,

00:30:40la protection de la santé environnementale est une exigence qui n'est pas négociable.

00:30:46A nos yeux, la question aujourd'hui n'est pas de reprendre le débat sur la loi du plomb,

00:30:51là où nous l'avions laissé à l'Assemblée nationale.

00:30:55Depuis l'examen de ce texte par la Commission des affaires économiques,

00:30:58de l'eau a coulé sous les ponts.

00:31:002 131 275 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi du plomb

00:31:08et le refus de l'empoisonnement alimentaire est ultra majoritaire dans la société française.

00:31:15Le Conseil constitutionnel a censuré le retour des néonicotinoïdes.

00:31:19La justice a reconnu la responsabilité de l'État dans le préjudice écologique et sanitaire lié aux pesticides

00:31:25et a ordonné la révision de toutes les autorisations de mise sur le marché au regard des connaissances scientifiques.

00:31:32Le pays a pris conscience de ce que nous disions déjà, à savoir que la cohérence,

00:31:39c'est la défense de la santé et la lutte contre la concurrence déloyale ensemble

00:31:43pour sortir de l'opposition mortifère entre agriculture et santé,

00:31:48entre le monde agricole et l'ensemble de la société.

00:31:52Manifestement, tout le monde n'a pas pris acte de cette nécessité.

00:31:55Comme dans un mauvais film, nous alertons sur le nouvel épisode de la loi du plomb 2

00:32:01qui se cache dans les amendements déposés sur cette proposition de loi

00:32:06où certains défendent encore, à nouveau, le retour des néonicotinoïdes en France.

00:32:12Les citoyennes et les citoyens doivent donc continuer de se mobiliser,

00:32:16tout comme ils doivent se mobiliser contre le projet d'accord avec le Mercosur.

00:32:20A cet égard, M. le Président, nous regrettons l'irrecevabilité de l'amendement

00:32:25que nous avions déposé pour refuser tout accord de libre-échange sans mesure miroir

00:32:29empêchant l'introduction en France de pesticides interdits sur notre sol.

00:32:35Madame Bateau, merci de rappeler que santé et concurrence déloyale, finalement,

00:32:40sont les deux faces d'une même pièce et qu'on ne peut pas traiter l'un sans s'occuper de l'autre

00:32:43et qu'à défaut de mettre ces deux sujets ensemble, effectivement, on va directement,

00:32:50et on l'a vu par ailleurs, vers des échecs successifs

00:32:53qui ne nous permettent pas d'avoir la cohérence que nous essayons de trouver

00:32:56dans la défense d'un modèle agricole alternatif qui permette,

00:32:59un, de nourrir les Français, deux, de les nourrir correctement avec des produits sains,

00:33:03et trois, d'assurer une pérennité à nos agriculteurs, en tout cas leur activité,

00:33:07une pérennité qui, aujourd'hui, est sous-tendue par ces demandes étendues

00:33:12dans tout le spectre politique de souveraineté agricole,

00:33:14et je pense que la question du Mercosur fait partie de ces questions de souveraineté

00:33:18que nous aurons à traiter sans délai.

00:33:21Pour le groupe des démocrates, M. Éric Martineau, vous avez la parole, M. le député.

00:33:26Merci, M. le Président. M. le rapporteur, chers collègues,

00:33:29en tant que parlementaire, il est de notre responsabilité de ne pas balayer d'un revers de la main

00:33:33les fragilités et difficultés juridiques de cette proposition de loi.

00:33:37Car les dispositions de l'article 1 sont tout simplement contraires aux droits européens.

00:33:42Dans l'espace de libre circulation qu'est l'Union européenne, elles sont inapplicables.

00:33:46Alors voter cet article 1, c'est tout simplement mentir aux agriculteurs

00:33:50en leur disant que nous allons les protéger de la concurrence déloyale

00:33:53avec des dispositions qui seront inefficaces.

00:33:57Nous leur devons, au contraire, un discours de vérité.

00:34:00En tant que législateurs, nous devons aussi soutenir la recherche d'alternatives

00:34:04et le rapport de l'INRAE en octobre en souligne une fois encore toute la nécessité.

00:34:09Cette proposition de loi pose également un problème politique.

00:34:13Notre Assemblée a adopté le 8 juillet dernier une loi visant à lever les contraintes

00:34:17à l'exercice du métier d'agriculteur.

00:34:19Nous n'avons pas pu en débattre en séance, mais il y a eu un vote.

00:34:22Ce texte a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel,

00:34:25notamment sur le volet dérogation à l'usage de l'acétamipride

00:34:29et l'article 8 sur le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux.

00:34:34Avec également des réserves d'interprétation pour encadrer la portée relative

00:34:38sur l'article 5 relatif à l'implantation d'ouvrages du stockage de l'eau.

00:34:43Le reste de cette loi, telle qu'issue des travaux parlementaires,

00:34:46est promulguée en août, traduit une volonté d'équilibre.

00:34:48Un compromis sans doute imparfait, mais qui a permis de tenir à distance les postures,

00:34:55d'éviter les fausses promesses et de se concentrer sur des mesures

00:34:57et des évolutions concrètes et responsables.

00:35:00Le sujet de crispation majeure, la possibilité de dérogation pour l'acétamipride,

00:35:04n'est pas dans le texte promulgué.

00:35:06Ne revenons pas, trois mois après la promulgation de cette loi,

00:35:10sur ce qui a été voté.

00:35:12Ce sont, je le rappelle, des avancées attendues aussi par les agriculteurs.

00:35:15Entre-temps, un événement doit nous interpeller collectivement.

00:35:19C'est la pétition qui a réuni près de 2,5 millions de signatures.

00:35:23Ce n'est pas neutre, c'est inédit, et nous devons l'examiner en séance

00:35:26et ne pas faire comme si elle n'avait et ne changeait pas la donne.

00:35:30Car elle pose une question majeure.

00:35:32Quelle agriculture voulons-nous ?

00:35:33Comme législateurs, bien sûr, mais aussi comme consommateurs et comme citoyens.

00:35:38Comment améliorer la relation entre agriculteurs et consommateurs ?

00:35:40Comment donner aux consommateurs les moyens nécessaires pour faire des choix en accord avec leurs attentes ?

00:35:45Des choix pleinement responsables permettant ainsi de renouer la confiance

00:35:48et de soutenir notre agriculture sans doute la plus exigeante au monde

00:35:52en matière environnementale et sanitaire.

00:35:55Comment renforcer la transition écologique de notre agriculture

00:35:58tout en permettant aux agriculteurs de nous nourrir ?

00:36:01Les agriculteurs font tous les jours face aux dérèglements et climatiques.

00:36:05Ne l'oublions pas.

00:36:07Enfin, comment permettre à tous les agriculteurs de vivre dignement de leur travail ?

00:36:11C'est un débat qui dépasse et de loin cette proposition de loi

00:36:14et qui nécessite qu'on prenne le temps, qu'on ne les réfère pas dans un cadre étriqué,

00:36:18qu'on s'appuie sur la science et sur les faits,

00:36:21qu'on ne rejoue pas sans cesse des guerres de tranchées politiciennes.

00:36:24Elles ne produisent pas d'avancée ni pour l'environnement, ni pour les agriculteurs.

00:36:28Nous avons besoin d'une agriculture forte, compétitive et souveraine.

00:36:32Je vous remercie.

00:36:33Monsieur le rapporteur.

00:36:35Merci, Monsieur le Président.

00:36:36Monsieur le député Martineau, vous avez dit beaucoup de choses.

00:36:40Je vais essayer de reprendre juste quelques éléments,

00:36:42parler de discours de vérité et du rapport de l'INRAE.

00:36:45J'ai eu l'occasion d'entendre Monsieur Lanoue nous dire

00:36:48que la solution ne se fera pas à cadre constant

00:36:51et qu'il est nécessité, je l'ai déjà dit, de remettre de l'agronomie

00:36:54plutôt que d'essayer de remplacer des molécules par des autres.

00:36:57Sur l'article 1, vous avez noté qu'il est retoqué par le Conseil constitutionnel.

00:37:01Et pour autant, pourquoi il est important aujourd'hui de rediscuter de cette question-là ?

00:37:05Parce qu'on n'a rien réglé sur la question, ce que j'ai nommé moi tout à l'heure,

00:37:09le dumping normatif qui aujourd'hui met nos agriculteurs, nos agricultrices

00:37:13dans une situation intenable.

00:37:15Et enfin, sur toujours pareil, le discours de vérité,

00:37:17je pense qu'on peut se le dire aussi, parce que vous avez participé

00:37:19aux différentes majorités qui depuis 8 ans ici gouvernent le pays.

00:37:23Et que je note que le budget, notamment pour l'agriculture,

00:37:26a diminué de 27% dans les deux dernières années

00:37:28et que pour le coup, défendre les agriculteurs en baissant le budget qu'il leur est consacré

00:37:31me paraît sinon antinomique, un peu difficile à entendre.

00:37:35Merci, M. le rapporteur.

00:37:37Pour le groupe Horizon, M. Thierry Benoît, vous avez la parole, M. le député.

00:37:41Merci, M. le Président.

00:37:43M. le rapporteur, en fait, cette proposition de loi

00:37:45est là, de mon point de vue, exactement les mêmes faiblesses

00:37:50que la proposition de loi dite du plomb.

00:37:55Je m'explique, c'est une proposition de loi.

00:37:58Ce qui a manqué à la proposition de loi du plomb, c'est une étude d'impact.

00:38:03Et je trouve qu'un sujet aussi important, aussi grave que la question agricole

00:38:07est notamment l'usage de certains néonicotinoïdes,

00:38:14le sujet de la constitution des réserves d'eau,

00:38:16le sujet des installations classées pour la protection de l'environnement,

00:38:20le fonctionnement de l'Office français de la biodiversité.

00:38:24Lorsqu'on prend des décisions qui impactent non seulement la production agricole française,

00:38:29mais qui impactent aussi le rôle de la France dans l'Union européenne,

00:38:32de mon point de vue, inévitablement, ce doit être porté par un projet de loi gouvernemental,

00:38:40étude d'impact, avec appui des services de l'administration

00:38:45pour bien jauger, pour bien juger de l'efficacité des décisions que l'on prend.

00:38:52Ce type de proposition de loi va, une nouvelle fois, mettre les députés en difficulté,

00:38:59que ce soit vis-à-vis des agriculteurs français

00:39:01ou que ce soit vis-à-vis des consommateurs

00:39:03qui sont, à juste titre, en droit de demander une nourriture,

00:39:09une alimentation sûre, saine et durable,

00:39:12comme disait le ministre Travers lorsqu'il était ministre de l'Agriculture.

00:39:17Dans l'exposé des motifs, vous indiquez que depuis 25 ans,

00:39:23la France a doublé ses importations.

00:39:28On doit s'interroger. Pourquoi ?

00:39:29Parce qu'un certain nombre de filières, notamment de filières d'élevage,

00:39:35nous avons édicté des règles spécifiques en France,

00:39:38notamment dans le secteur des installations classées pour la protection de l'environnement,

00:39:43qui empêchent, par exemple, la modernisation des bâtiments d'élevage dans le secteur du port.

00:39:50On a des éleveurs qui voulaient, il y a quelques années,

00:39:53regrouper un certain nombre de leurs bâtiments pour un meilleur bien-être animal,

00:39:59pour une meilleure transition énergétique,

00:40:02pour des meilleurs résultats techniques.

00:40:08Lorsqu'on a travaillé, vous avez expliqué, monsieur le rapporteur,

00:40:13que le texte n'apportait aucune réponse à l'agriculture française.

00:40:18Moi, je me souviens, avec d'autres, avoir obtenu ici des avancées pour ce qui concerne les installations classées,

00:40:23donc le secteur de l'élevage,

00:40:24que ce soit le sujet des déclarations, enregistrements, autorisations.

00:40:29De tout temps, sur le sujet des réserves d'eau,

00:40:33de tout le temps, l'agriculture a tenté de constituer des réserves d'eau.

00:40:37Il y a naturellement nécessité d'encadrer, je suis d'accord.

00:40:41Moi, je pense que ce qu'il faut, c'est soutenir le bio,

00:40:43parce que l'agriculture bio, c'est ce qui permet la transition agricole,

00:40:47assurer la recherche,

00:40:49et enfin garantir l'indépendance des organismes de recherche,

00:40:53et notamment l'ANSES.

00:40:54Monsieur le rapporteur.

00:40:56Oui, très rapidement, cher collègue Benoît.

00:40:59Je suis absolument d'accord avec vous sur la question du manque de l'étude d'impact.

00:41:03Il n'y a aucune question là-dessus.

00:41:06On l'a déploré.

00:41:07Pour autant, si on n'a pas l'étude d'impact,

00:41:09il y a quand même des impacts qui sont certains sur plusieurs registres

00:41:12de ce que portait la loi Duplomb,

00:41:13notamment la question des pesticides versus la santé environnementale

00:41:17et la santé des citoyens et citoyennes,

00:41:19et aussi sur le registre de l'intensification

00:41:22versus la faiblesse des installations rendues possibles,

00:41:26en tout cas même rendues impossibles, j'allais dire,

00:41:28plutôt par l'intensification.

00:41:30Enfin, sur le dernier point que vous avez abordé sur les retenues,

00:41:33de tout temps, nous avons surtout fait des retenues collinaires

00:41:35à l'échelle de petits bassins versants

00:41:37qui étaient utiles à un collectif d'agriculteurs

00:41:40qui le faisaient ensemble.

00:41:41Ce n'est pas le cas des mégabassines,

00:41:43qui sont d'une toute autre échelle

00:41:45et qui profitent à quelques-uns

00:41:46contre le grand nombre.

00:41:48Pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires,

00:41:53M. Paul Molac, vous avez la parole, M. le député.

00:41:56Merci, M. le Président.

00:41:57Mes chers collègues,

00:41:58donc, quelque part, votre proposition,

00:42:02M. le rapporteur, prend acte de la censure

00:42:05de l'article 2 de la loi Duplomb

00:42:08qui interdit de nouveau la CEPAMitrine.

00:42:11Et donc, vous mettez en corollaire,

00:42:13et je pense que vous avez raison de le faire,

00:42:15on ne peut pas demander à nos agriculteurs

00:42:18de ne pas utiliser un certain nombre de produits

00:42:20et continuer à importer des produits

00:42:22qui, eux, sont faits avec ces produits.

00:42:24Ça paraît quand même, tout simplement, du bon sens.

00:42:28Et parce que c'est de la concurrence déloyale,

00:42:31parce que c'est, quelque part, assez agaçant,

00:42:35et on pourrait prendre d'autres productions.

00:42:39Je vois, par exemple, en Bretagne,

00:42:40nous avons perdu la moitié de nos surfaces de poulaillers.

00:42:43Est-ce que ça a favorisé les petits producteurs ?

00:42:46Non.

00:42:47Est-ce que ça a favorisé d'autres producteurs de poulet

00:42:50dans le reste de la France ?

00:42:51Non.

00:42:52Par contre, un poulet sur deux vient d'Ukraine ou de Pologne,

00:42:56où il est fait dans des conditions qui sont bien pires

00:42:58que celles qu'on peut faire, même dans l'agriculture intensive,

00:43:01avec, par exemple, des antibiotiques de croissance.

00:43:04Et là, on accepte ces poulets-là,

00:43:07alors qu'on n'accepte pas qu'on ait les mêmes conditions.

00:43:10Et ça, ça me semble tout à fait anormal,

00:43:13parce que ça ne protège pas nos concitoyens

00:43:14et ça ne protège pas non plus nos agriculteurs.

00:43:17Donc, à un moment donné, cette hypocrisie,

00:43:20elle est quand même assez agaçante.

00:43:22Je comprends qu'elle agace les agriculteurs,

00:43:25qui me disent parfois,

00:43:26écoute, s'il faut changer nos méthodes, on peut le faire.

00:43:29Mais dans ces cas-là, il faut aussi accepter de nous aider

00:43:31et il faut aussi accepter de payer plus cher la nourriture,

00:43:34parce qu'elle est un peu plus chère quand c'est en bio.

00:43:36Mais ça, quelque part, on ne veut pas le faire.

00:43:41Alors, on a parlé du bio.

00:43:43Effectivement, il faut soutenir le bio.

00:43:45On a, par exemple, tout simplement,

00:43:47la mise en place de la loi EGalim

00:43:48et dans la restauration collective.

00:43:51Ça, c'est quelque chose d'important,

00:43:52qui permet d'avoir un véritable marché.

00:43:55Donc, on soutiendra votre proposition,

00:43:58enfin, votre article 1,

00:43:59même si on sait que ça va être effectivement compliqué,

00:44:02parce que lorsqu'on a eu des clauses

00:44:05où on a pu interdire un certain nombre de produits

00:44:07qui ont été faits avec des produits

00:44:10qui étaient interdits en Europe,

00:44:12là, on peut le faire.

00:44:13Là, le problème, il n'y a que la France

00:44:15qui a supprimé l'acepamitrine.

00:44:17Donc, ce que nous, on voudrait,

00:44:18c'est qu'effectivement, on remonte au niveau européen

00:44:20et qu'au niveau européen,

00:44:22on interdise l'acepamitrine.

00:44:24Comme ça, les choses seraient claires.

00:44:26Donc, ça, c'est, je crois, un des combats

00:44:28que la France doit mener

00:44:29et que nous devons mener nous aussi.

00:44:31Sur le reste, alors,

00:44:35sur la censure aussi du Conseil constitutionnel

00:44:39en ce qui concerne l'eau,

00:44:41il a bien dit que, de toute façon,

00:44:43les projets seront quand même soumis

00:44:46à toutes les lois

00:44:47et que, donc, les méga-bassines

00:44:49se feront dans le cadre des lois

00:44:51et ne se feront pas avec des dérogations.

00:44:54Mais le problème de l'eau, on en a parlé,

00:44:56c'est un problème particulièrement important également

00:44:58et je crois qu'on a tout intérêt

00:44:59effectivement à se pencher là-dessus.

00:45:02Alors, pas forcément à faire des méga-bassines,

00:45:04évidemment, mais à se poser

00:45:06le problème de l'irrigation.

00:45:08Et puis,

00:45:10la dernière chose,

00:45:13il ne nous semblait pas forcément opportun

00:45:15de revenir sur la loi Duplon

00:45:16parce qu'elle a été largement améliorée

00:45:18à la fois...

00:45:19Je me suis laissé disturber, moi.

00:45:21Ah, bon, d'accord.

00:45:22C'est trop tard.

00:45:23Monsieur le rapporteur...

00:45:23On n'est plus réservé sur le reste de la loi.

00:45:25C'est terminé, monsieur Mollac.

00:45:25Vous pourriez revenir après, si vous le souhaitez.

00:45:29Monsieur Mollac, votre micro.

00:45:31Il faut couper le micro.

00:45:32Monsieur Mollac s'est mis dans une brèche,

00:45:35monsieur le président.

00:45:36Cher collègue Mollac,

00:45:38merci pour votre bon sens.

00:45:41Vous avez cité,

00:45:41c'est une question de bon sens

00:45:42que de lutter contre la concurrence déloyale.

00:45:44En fait, c'est ce que nous essayons

00:45:45dans cette PPL de démontrer.

00:45:47C'est que si on ne s'occupe pas de cette question

00:45:50et la question du protectionnisme

00:45:52est centrale dans notre PPL,

00:45:54en fait, on ne règle aucun des problèmes

00:45:55et surtout, on ne règle absolument pas

00:45:58le problème qui est celui

00:45:59dont beaucoup se gargarisent aujourd'hui

00:46:01mais n'agissent pas beaucoup politiquement.

00:46:03C'est celui de la souveraineté alimentaire

00:46:05de notre pays

00:46:06parce que la souveraineté alimentaire,

00:46:07vous avez parlé du bio et des coûts,

00:46:10c'est aussi comment on fait en sorte

00:46:11que nos concitoyens puissent acheter

00:46:13de la production locale

00:46:14quand bien même fut-elle un petit peu plus chère

00:46:16à produire

00:46:16parce que le travail des agriculteurs

00:46:18n'est pas un travail gratuit

00:46:19ni dévalorisé.

00:46:20Il mérite un salaire conséquent.

00:46:23Pour le groupe de la gauche démocrate

00:46:25et républicaine,

00:46:26monsieur Julin Beuggerolle,

00:46:27vous avez la parole, monsieur le député.

00:46:29Merci, monsieur le président,

00:46:31monsieur le rapporteur.

00:46:33On a eu plusieurs fois l'occasion

00:46:34de rappeler combien la proposition

00:46:36de loi Duplomb détournait en réalité

00:46:38des causes profondes des difficultés

00:46:40que rencontrent nos agriculteurs.

00:46:43On l'a rappelé plusieurs fois,

00:46:45pas un mot sur la question centrale

00:46:47des prix et des revenus,

00:46:48pas un mot non plus sur la protection

00:46:50de nos producteurs contre les importations

00:46:51de produits ne répondant pas

00:46:53à nos exigences sociales,

00:46:54environnementales et sanitaires.

00:46:56Pas un mot enfin sur la mise en place

00:46:58d'un véritable régime public

00:47:00d'assurance et d'adaptation

00:47:02face aux risques climatiques,

00:47:04sanitaires et environnementaux.

00:47:06On voit pourtant,

00:47:07avec l'actualité sur nos filières d'élevage

00:47:10et le Mercosur,

00:47:11mais aussi sur la viticulture,

00:47:12combien ces sujets sont centraux

00:47:15et seraient nécessaires aujourd'hui

00:47:18dans le débat de la représentation nationale.

00:47:21Depuis l'origine,

00:47:22la loi Duplomb visait d'abord

00:47:24à répondre aux attentes

00:47:25de certains grands acteurs agricoles

00:47:27et à défendre un modèle d'exploitation

00:47:30toujours plus compétitif

00:47:31sur les marchés mondiaux,

00:47:33quitte d'ailleurs à accentuer

00:47:35les pressions sur l'environnement,

00:47:36sur la ressource en eau,

00:47:37sur les sols,

00:47:37sur la biodiversité.

00:47:39Si le débat s'est focalisé

00:47:40sur la réintroduction

00:47:41de l'acétamipride,

00:47:43censurée par le Conseil constitutionnel,

00:47:45ce texte soulevait d'autres difficultés.

00:47:48Le relèvement des seuils

00:47:49à partir desquels une installation d'élevage

00:47:51est soumise à autorisation

00:47:52qui favorise le développement

00:47:54de très grandes structures,

00:47:55au détriment de la majorité

00:47:57de nos exploitations,

00:47:59197 000 éleveurs et éleveuses

00:48:00dans notre pays.

00:48:02Autre difficulté,

00:48:03la présomption d'intérêt général majeur

00:48:05pour les retenues de stockage d'eau

00:48:06à vocation agricole,

00:48:08alors que l'urgence est à une maîtrise publique

00:48:10et multi-usage accru

00:48:12de la ressource en eau

00:48:14et bien évidemment,

00:48:16la mise sous tutelle à peine masquée

00:48:18de l'ANSES et de l'OFB d'ailleurs.

00:48:21Nous accueillons donc favorablement

00:48:22la proposition de loi de nos collègues

00:48:24qui propose par ailleurs

00:48:25d'interdire l'importation en France

00:48:27de produits agricoles et d'enrées alimentaires

00:48:29contenant de l'acétamipride.

00:48:31Cette mesure invite à ce que la France

00:48:33fasse jouer une forme de clause

00:48:34de sauvegarde générale sur ces produits.

00:48:37Nous y sommes favorables,

00:48:39même si cela ne résout pas

00:48:40les problèmes de production

00:48:42des filières les plus impactées.

00:48:44Je pense en particulier aux filières

00:48:45noisettes et cerises

00:48:46qui doivent disposer de soutien

00:48:49et d'accompagnement spécifiques.

00:48:50parce que la solution ne consiste évidemment

00:48:53pas à réautoriser des molécules toxiques

00:48:56mais bien à accompagner financièrement

00:48:58et techniquement les filières

00:48:59avec le temps nécessaire

00:49:01à la mise en place progressive

00:49:03d'alternatives

00:49:04et pour construire des filières

00:49:06de production françaises durables.

00:49:09Nous voterons donc en faveur de ce texte.

00:49:11Merci M. le député.

00:49:13M. le rapporteur.

00:49:16Oui, très rapidement.

00:49:16Merci chers collègues

00:49:17pour votre intervention

00:49:19qui clôture ce tour de table

00:49:20et finalement en fait un résumé

00:49:21assez complet de ce que nous souhaitons

00:49:23porter dans cette proposition de loi.

00:49:25Je vous avoue que vous en avez bien saisi

00:49:26l'esprit complet.

00:49:29Évidemment, moi je veux juste rebondir

00:49:30très rapidement sur ce que vous dites

00:49:32sur l'accompagnement nécessaire

00:49:33des filières qui sont aujourd'hui en difficulté.

00:49:35Bien sûr, c'est aussi l'objectif

00:49:36de ce que nous allons proposer

00:49:37dans la discussion aujourd'hui

00:49:39autour de cette PPL

00:49:39et qui ont été résumées tout à l'heure

00:49:41par ma collègue Manon Meunier.

00:49:42Bien sûr que l'accompagnement se fera

00:49:44et doit se faire par la puissance publique

00:49:45à la hauteur des enjeux.

00:49:47Merci M. le rapporteur.

00:49:49J'ai donc à ce stade

00:49:50Mme Marceau, Mme Lepraud, M. Biteau

00:49:53et Mme Bellucot d'inscrit.

00:49:54On va rajouter M. Casbarian.

00:49:58Mme Marceau, non, il n'y a plus de questions.

00:49:59Donc M. Casbarian et Mme Ozen.

00:50:03Oui, bien sûr.

00:50:05C'est bon, on a fait le...

00:50:06Et Mme Meunier pour une redite ?

00:50:08Oui.

00:50:09Une minute, oui.

00:50:12Très bien.

00:50:13Et bien M. Casbarian, vous avez la parole.

00:50:16Merci Président.

00:50:17M. le rapporteur, si je peux me permettre,

00:50:19je pense que votre proposition de loi

00:50:21est un peu absurde.

00:50:22Parce que la France a fixé une réglementation

00:50:25qui interdit l'acétamipride pour ses agriculteurs

00:50:27que personne ne lui a demandé

00:50:29d'appliquer à ses agriculteurs.

00:50:31Ni l'Europe, ni l'EFSA, ni nos voisins

00:50:34n'ont exigé que nos agriculteurs

00:50:36abandonnent l'acétamipride

00:50:37et que le législateur fasse ça.

00:50:38Mais nous avons décidé de le faire.

00:50:41Et après, on vient de dire

00:50:42qu'il y a de la concurrence déloyale

00:50:43venant de nos voisins.

00:50:44Mais nos voisins ne nous ont absolument pas demandé

00:50:47d'interdire à nos agriculteurs

00:50:48d'utiliser cette molécule.

00:50:50Et donc la solution que vous avez

00:50:51face à cette absurdité,

00:50:53c'est de dire,

00:50:55il faut interdire l'importation

00:50:56de produits qui viendraient de nos voisins.

00:50:58Premièrement, vous n'avez pas le droit de faire ça

00:51:00puisque vous n'avez pas le droit

00:51:02de vous opposer à la libre circulation

00:51:03des biens au sein du marché commun.

00:51:05Deuxièmement, ce n'est pas parce que vous faites ça

00:51:06que ça va produire plus de noisettes.

00:51:08J'attends de voir la démonstration.

00:51:10Et troisièmement, vous allez mettre des filières

00:51:11agro-industrielles en grande difficulté

00:51:13puisqu'ils ne vont pas pouvoir s'approvisionner

00:51:15en noisettes.

00:51:16Et donc, toute une série de secteurs

00:51:17ne vont pas y arriver.

00:51:18Donc, qu'est-ce que vous allez expliquer

00:51:19aux consommateurs quand les étals seront vides ?

00:51:21– Merci. Monsieur le rapporteur.

00:51:24– Oui, très rapidement.

00:51:26C'est une pépée l'absurde.

00:51:27Je vous remercie.

00:51:28C'est une parole d'expert que j'entends là.

00:51:30Sur l'interdiction de...

00:51:33Non, on se connaît depuis longtemps.

00:51:34Donc, je peux me permettre de dire ça

00:51:36à M. Casbarian.

00:51:37Je sais qu'il a de l'humour.

00:51:39Pour autant, je pense que l'absurdité,

00:51:42elle n'est pas celle que nous portons

00:51:43avec la question de l'acétamipride

00:51:45et le fait que nous mettons en face

00:51:46effectivement des clauses, en fait,

00:51:50qui permettent de protéger nos agriculteurs.

00:51:52Et on peut parfaitement le faire,

00:51:53M. Casbarian, basé sur l'article 36 du TFUE

00:51:56et sur la question des clauses de sauvegarde.

00:51:58Et par le passé, vous le savez très bien,

00:51:59ça a été d'ailleurs fait sur la filière cerise

00:52:02et sur la question du dimitoate.

00:52:03Donc, on peut le faire.

00:52:05On doit le faire.

00:52:05Parce qu'effectivement, si on interdit juste

00:52:07et qu'on laisse ouvert les frontières,

00:52:09on se trouve dans une impasse.

00:52:11C'est ce que nous tentons de combler

00:52:13par cette PPL.

00:52:16– Madame Lepraud.

00:52:17– Merci, M. le Président.

00:52:22Au vu des amendements déposés,

00:52:24nous voyons encore à l'œuvre

00:52:25l'alliance de la droite, de l'extrême droite

00:52:27et des macronistes pour protéger

00:52:28les intérêts des plus gros

00:52:29au détriment des plus petits,

00:52:31l'agro-industrie au détriment des paysans

00:52:33au moment même où la COP30 se réunit.

00:52:36Quelle hypocrisie !

00:52:37Le trumpisme est contagieux

00:52:39et se propage à grande vitesse

00:52:40pour distiller obscurantisme et ineptie.

00:52:43Réintroduction de l'acétamipride,

00:52:46remise en cause de l'indépendance de l'ANSES,

00:52:48extension des élevages industriels,

00:52:49prolifération des méga-bassines.

00:52:51Toujours les mêmes logiques

00:52:52où l'on privilégie des modèles intensifs

00:52:55au détriment des ressources naturelles

00:52:57et des agriculteurs.

00:52:58En Bretagne, nous en connaissons

00:53:00que trop bien les conséquences.

00:53:01L'explosion du modèle porcin intensif

00:53:03entraîne saturation des sols en nitrate,

00:53:05pollution des cours d'eau

00:53:06et pour finir, prolifération d'algues vertes.

00:53:09Et toujours, la colère des agriculteurs.

00:53:11Ce modèle va dans le mur,

00:53:13mais vous persistez.

00:53:14Notre proposition de loi vise précisément

00:53:16à y mettre fin

00:53:17et donc à lutter contre la concurrence déloyale,

00:53:20protéger nos territoires

00:53:21et sortir d'un modèle

00:53:22où les profits de quelques-uns

00:53:23climent sur la santé.

00:53:24Merci, madame la députée.

00:53:25C'est terminé.

00:53:26Monsieur le rapporteur.

00:53:28Oui, très rapidement,

00:53:29parce que j'ai eu trop l'occasion

00:53:31de le rappeler dans les discussions générales.

00:53:33Effectivement, vous rappelez notamment,

00:53:34cher collègue Le Vreau,

00:53:35la question sur l'indépendance de l'ANSES

00:53:37qui, par beaucoup ici,

00:53:39a été remise en cause.

00:53:39Je remercie par ailleurs les collègues de droite

00:53:42et le collègue d'Yves

00:53:43de nous avoir aussi appuyés

00:53:44dans cette bataille

00:53:46pour garder l'indépendance nécessaire à l'ANSES.

00:53:49Et je pense que c'est effectivement

00:53:51quelque chose qui fait consensus.

00:53:53Bien sûr.

00:53:55Monsieur Benoît Biteau.

00:53:58Merci, monsieur le président.

00:54:00Je vais essayer quand même

00:54:01de revenir à des fondamentaux.

00:54:03Quand on écoute

00:54:05plutôt cette partie-là

00:54:07de la salle,

00:54:08on a l'impression

00:54:09que cette loi du plomb

00:54:10vient au secours

00:54:11de la difficulté

00:54:12des agriculteurs

00:54:13observés depuis

00:54:14l'hiver 2023-2024.

00:54:17En vérité,

00:54:17quand on y regarde de près,

00:54:19la loi du plomb

00:54:19vient au secours

00:54:20de 4,2% des surfaces

00:54:22qui pourraient être concernées

00:54:23par l'acétamipride

00:54:24ou le traitement

00:54:24par l'acétamipride.

00:54:266% des agriculteurs

00:54:27seulement sont irrigants.

00:54:293% des éleveurs seulement

00:54:30sont concernés

00:54:31par les mesures ICPE.

00:54:33On voit bien

00:54:33quelle frange d'agriculture

00:54:35vient défendre

00:54:36cette loi du plomb.

00:54:37Et puis,

00:54:38enfin,

00:54:38on peut constater

00:54:39qu'effectivement

00:54:40l'agriculture

00:54:40est en grave crise,

00:54:42mais vous voulez reprendre

00:54:43exactement les mêmes mécanismes

00:54:44qui fait que depuis 60 ans

00:54:46l'agriculture est en crise

00:54:47et qui a fait disparaître

00:54:4950% des agriculteurs

00:54:50depuis l'an 2000.

00:54:53Et Einstein disait

00:54:54que ce n'est pas avec ceux

00:54:55qui sont à l'origine du problème

00:54:56qu'on va trouver la solution.

00:54:57et bien c'est ce qu'on est

00:54:58en train d'essayer de faire

00:54:59avec la loi du plomb.

00:55:00Merci M. Viteau.

00:55:01Madame Meunier,

00:55:02pardon,

00:55:02M. le rapporteur.

00:55:04Oui,

00:55:05juste très rapidement,

00:55:07M. Viteau,

00:55:07merci de rappeler

00:55:08en fait que la loi du plomb

00:55:10est celle des 5%

00:55:11contre les 95%.

00:55:12Et je pense que c'est

00:55:13effectivement la ligne,

00:55:16la colonne vertébrale

00:55:17de cette loi du plomb.

00:55:18C'est les gros industriels

00:55:21contre les agriculteurs,

00:55:23les fermes familiales

00:55:23qui aujourd'hui font

00:55:24le tissu rural de notre pays.

00:55:25Merci M. le rapporteur.

00:55:28Mme Lisa Bellouco.

00:55:31Merci M. le Président.

00:55:33Alors nous étudions

00:55:33aujourd'hui

00:55:34la proposition d'abrogation

00:55:36de la loi du plomb

00:55:36ou loi poison.

00:55:38Cette loi,

00:55:39c'était le retour

00:55:39de l'acétamipride.

00:55:40Heureusement,

00:55:41le Conseil constitutionnel veille.

00:55:43Mais c'est aussi

00:55:44la fuite en avant

00:55:45vers l'industrialisation

00:55:46de l'élevage.

00:55:46Toujours plus grand,

00:55:47toujours plus polluant

00:55:48et toujours moins rémunérateur.

00:55:50Dans mon département,

00:55:51à Selle-les-Vesco,

00:55:52une exploitation industrielle

00:55:53de 150 000 poules

00:55:54pondeuses

00:55:55est en train

00:55:56de s'installer.

00:55:57Sans aucune retombée économique

00:55:58pour le village,

00:55:59seules resteront

00:56:00aux riverains

00:56:00des nuisances

00:56:01et la dégradation

00:56:02de leur cadre de vie.

00:56:04Les élus locaux

00:56:05et les habitants

00:56:05sont vent debout.

00:56:06Ils refusent

00:56:06que soit remplacé

00:56:08l'élevage familial

00:56:09à la française

00:56:10par des usines à animaux.

00:56:11Cette loi,

00:56:12c'est aussi le blanc-seing

00:56:13pour les bassines.

00:56:14On a entendu

00:56:15que de tout temps,

00:56:16les agriculteurs

00:56:17cherchaient à stocker l'eau.

00:56:18Mais là,

00:56:18on parle de puiser de l'eau

00:56:20dans les nappes phréatiques,

00:56:21là où on va aussi chercher

00:56:21notre eau potable,

00:56:22pour les mettre en surface

00:56:23dans des grandes bassines.

00:56:24Ça n'a aucun sens

00:56:25et ce n'est pas

00:56:25ce qu'essayent de faire

00:56:26de tout temps

00:56:27les agriculteurs.

00:56:29Cette loi,

00:56:30c'était un passage

00:56:30en force inédit.

00:56:32Nous vous remercions

00:56:33vraiment,

00:56:33le groupe de la France Insoumise,

00:56:34de pouvoir enfin

00:56:35débattre de ce sujet.

00:56:38Monsieur le rapporteur.

00:56:41Oui, juste très rapidement,

00:56:43pour revenir juste

00:56:43sur un sujet

00:56:44que vous pointez,

00:56:45c'est celui effectivement

00:56:46du stockage de l'eau

00:56:47et des méga-bassines.

00:56:49J'ai eu le plaisir

00:56:49de mener une mission

00:56:52d'information

00:56:52sur ces questions

00:56:53de stockage de l'eau,

00:56:55en tout cas de l'usage de l'eau

00:56:56et de sa disponibilité

00:56:59en période de changement climatique.

00:57:00Et j'avais prévenu

00:57:01effectivement sur la question

00:57:02des conflits d'usages.

00:57:03Et en fait,

00:57:03on est clairement

00:57:04dans cette question-là,

00:57:05des conflits d'usages

00:57:06et où effectivement,

00:57:07certains voudraient

00:57:07que nous arbitrions

00:57:09finalement

00:57:10sur des...

00:57:11sur des usages

00:57:12qui ne sont pas prioritaires

00:57:13parce qu'ils ont

00:57:14un intérêt économique

00:57:15laissant par là-même

00:57:17des milliers

00:57:18ou des centaines

00:57:18de milliers de personnes

00:57:19sans ressources en eau

00:57:20potables

00:57:21de bonne qualité.

00:57:24Madame Ozen,

00:57:25vous avez la parole.

00:57:26Oui, merci,

00:57:27Monsieur le Président,

00:57:27Monsieur le rapporteur,

00:57:28mes chers collègues.

00:57:29Cette PPL de nos collègues

00:57:31est le reflet

00:57:31du désir

00:57:32de nos concitoyens.

00:57:33C'est la première fois

00:57:34qu'une pétition enregistrée

00:57:35sur le site de l'Assemblée

00:57:36atteignait 500 000 signatures.

00:57:38c'est un signal.

00:57:39Cependant,

00:57:40il reste des sujets

00:57:40qui n'ont pas été abordés

00:57:41dans votre texte.

00:57:42Si la refonte du règlement européen

00:57:44demeure l'objectif final

00:57:45pour permettre

00:57:46d'enrayer la concurrence déloyale

00:57:47en matière de pesticides,

00:57:49le recul en matière

00:57:50de protection

00:57:50de l'environnement

00:57:51opéré par le Parlement européen

00:57:52ces derniers jours

00:57:53est très inquiétant

00:57:54et nous pousse davantage

00:57:55à nous saisir du problème.

00:57:57Nous proposons d'appliquer

00:57:58des règles de production

00:57:59de l'agriculture,

00:58:00de la santé

00:58:00et de la biodiversité,

00:58:01en abaissant

00:58:03les limites maximales

00:58:04du résidu

00:58:05au seuil de détection

00:58:06pour les substances

00:58:06non approuvées

00:58:07dans l'Union européenne

00:58:08et sur les denrées alimentaires

00:58:10et les aliments

00:58:12pour les animaux,

00:58:13en considérant

00:58:14les modes de production

00:58:15même en l'absence

00:58:15de détection de résidus

00:58:17pour les substances

00:58:18répondant à des critères

00:58:19d'exclusion

00:58:19dans l'Union européenne

00:58:20et en considérant

00:58:22les preuves scientifiques

00:58:23des dangers

00:58:23pour la santé

00:58:24et la biodiversité

00:58:25pour les produits

00:58:25composés de substances

00:58:26encore approuvées

00:58:27par l'Union européenne

00:58:28mais interdites en France.

00:58:30Merci.

00:58:31Merci chers collègues

00:58:34juste pour la question

00:58:35des LMR

00:58:37les limites maximum

00:58:38de résidus

00:58:38je pense que

00:58:39c'est une vraie question

00:58:40aujourd'hui

00:58:41qu'il nous faut aborder

00:58:42pour pouvoir protéger

00:58:43effectivement nos agriculteurs

00:58:44et notamment éviter

00:58:45l'entrée de produits

00:58:46qui ne seraient pas conformes

00:58:47il y a cependant

00:58:48un point aveugle majeur

00:58:50sur la question des LMR

00:58:51c'est celui des métabolites

00:58:52des substances

00:58:53qui sont aujourd'hui cherchées

00:58:54les substances mères

00:58:56sont recherchées

00:58:57tracées

00:58:57mais les métabolites

00:58:58ne le sont pas

00:58:59et on a une vraie difficulté

00:59:00car souvent elles sont

00:59:01au moins aussi toxiques

00:59:03parfois plus toxiques

00:59:03que les molécules mères

00:59:04Merci monsieur le rapporteur

00:59:07nous allons en venir

00:59:08à l'examen

00:59:09des amendements

00:59:11donc notre commission

00:59:11est saisie

00:59:13de 52 amendements

00:59:14je précise que

00:59:15seuls 5 amendements

00:59:16ont été déclarés

00:59:17irrecevables

00:59:18au titre 45

00:59:19de la constitution

00:59:20car leur lien

00:59:21avec l'objet

00:59:22des articles

00:59:23de la proposition de loi

00:59:23n'était pas suffisamment établi

00:59:25et que 2 amendements

00:59:26l'ont été au titre

00:59:27de l'article 20

00:59:28de la constitution

00:59:28qui ne nous permet pas

00:59:30d'adresser des injonctions

00:59:31au gouvernement

00:59:32sur des questions relevant

00:59:33de la seule compétence

00:59:34du pouvoir exécutif

00:59:36et j'ai bien entendu

00:59:37ce que vous me disiez

00:59:37madame la ministre

00:59:38Bateau tout à l'heure

00:59:39et je vous ai apporté

00:59:40par courriel

00:59:42quelques éléments

00:59:43de réponse

00:59:43sur l'analyse

00:59:44qui était la mienne

00:59:45je n'ai pas vu

00:59:47pardon

00:59:47je n'ai pas eu le temps

00:59:48de regarder

00:59:49la nouvelle réponse

00:59:50mais je vais regarder

00:59:51je vous propose

00:59:52de démarrer

00:59:52si tout le monde est prêt

00:59:53je vous propose

00:59:54de démarrer

00:59:55l'examen

00:59:56des amendements

00:59:57à l'article 1er

00:59:59en discussion

01:00:00commune

01:00:02l'amendement

01:00:04numéro 9

01:00:05de madame Bateau

01:00:06oui merci monsieur le président

01:00:10donc l'amendement

01:00:11CE 9

01:00:13est un amendement

01:00:15de réécriture

01:00:16de l'article 1er

01:00:17en conservant

01:00:19tout à fait

01:00:19son objectif

01:00:21mais en le précisant

01:00:22donc en fait

01:00:24en étendant

01:00:25le principe

01:00:25d'interdiction

01:00:26de proposer

01:00:27à la vente

01:00:28et à la distribution

01:00:28en France

01:00:30des produits

01:00:32qui ont été traités

01:00:34avec

01:00:36tous les néonicotinoïdes

01:00:38donc pas seulement

01:00:39l'acétamipride

01:00:40et deuxièmement

01:00:42des produits

01:00:43qui auraient été

01:00:45traités

01:00:45avec des pesticides

01:00:47qui ont été

01:00:49interdits en France

01:00:50pour des raisons

01:00:51de protection

01:00:52de la santé publique

01:00:53ou de protection

01:00:54de l'environnement

01:00:55autrement dit

01:00:56de ne pas reproduire

01:00:57dans le futur

01:00:59la situation

01:01:00dans laquelle

01:01:01nous nous trouvons

01:01:02avec l'acétamipride

01:01:04et donc

01:01:04de prendre en compte

01:01:05tous les cas de figure

01:01:06évitant

01:01:08une situation

01:01:10de concurrence déloyale

01:01:11lorsqu'on prend

01:01:11une décision

01:01:12pour des raisons

01:01:13de santé publique

01:01:13notamment

01:01:14et puis le troisième point

01:01:15c'est de corriger

01:01:16une erreur légistique

01:01:17Merci Madame

01:01:18Merci beaucoup

01:01:18L'amendement 60

01:01:21Monsieur Prudhomme

01:01:22Monsieur le rapporteur

01:01:23Oui merci

01:01:26Monsieur le Président

01:01:27c'est effectivement

01:01:27l'amendement

01:01:28dont j'ai un petit peu

01:01:29évoqué tout à l'heure

01:01:31le contenu

01:01:32qui vise à élargir

01:01:33effectivement la portée

01:01:34de notre article premier

01:01:35puisque aujourd'hui

01:01:36nous sommes dans une situation

01:01:37assez particulière

01:01:39où effectivement

01:01:39les néonicotinoïdes

01:01:41dans leur ensemble

01:01:42sont interdits

01:01:42sur le territoire français

01:01:43et pour autant

01:01:44nos frontières

01:01:45sont d'une porosité

01:01:46incroyable

01:01:47je l'ai expliqué

01:01:47tout à l'heure

01:01:48et de fait

01:01:49si on ne corrige pas cela

01:01:51mettent en concurrence

01:01:52nos agriculteurs

01:01:53face à des entrées massives

01:01:54de produits importés

01:01:55de toute la planète

01:01:57sans qu'ils aient à répondre

01:01:58effectivement

01:01:59des mêmes exigences

01:02:00que celles que nous proposons

01:02:02donc là-dessus

01:02:03moi je vous propose

01:02:04par cet amendement

01:02:05de consolider juridiquement

01:02:06et préciser la rédaction

01:02:07de cet article premier

01:02:08voilà

01:02:10avec les produits

01:02:12néonicotinoïdes

01:02:13et également

01:02:14ceux qui ont été

01:02:15qui ont le même mode d'action

01:02:17et c'est aussi

01:02:18un amendement

01:02:19qui permet

01:02:20aux ministres

01:02:21chargés de l'agriculture

01:02:22et de la consommation

01:02:22de prendre des mesures

01:02:23conservatoires

01:02:24que j'évoquais tout à l'heure

01:02:25pour empêcher

01:02:26l'importation

01:02:27la vente

01:02:27la distribution

01:02:28des produits phytosanitaires

01:02:29et donc cet amendement

01:02:30il a aussi effectivement

01:02:32cette visée

01:02:33de limiter les importations

01:02:34que n'ont pas d'autres

01:02:35et on y reviendra

01:02:36sans doute après

01:02:36pour les sous-amendements

01:02:38qui seront proposés

01:02:38à cet amendement

01:02:39merci monsieur le rapporteur

01:02:41j'ai un sous-amendement

01:02:42à l'amendement

01:02:43présenté par monsieur le rapporteur

01:02:4473 de madame Bateau

01:02:45oui merci monsieur le président

01:02:48donc le sous-amendement

01:02:4973

01:02:50il ajoute

01:02:53donc les

01:02:55les produits

01:02:56qui auraient

01:02:58été contaminés

01:02:59par des pesticides

01:03:00dont les autorisations

01:03:02de mise sur le marché

01:03:03ont été retirées

01:03:04en France

01:03:04pour des raisons

01:03:05de santé

01:03:06ou pour des raisons

01:03:06de protection

01:03:07de l'environnement

01:03:08au-delà

01:03:08donc du cas

01:03:09des néonicotinoïdes

01:03:11je vous laisse continuer

01:03:12madame Bateau

01:03:13avec le 74

01:03:14qui est un autre

01:03:15sous-amendement

01:03:16à l'amendement

01:03:16du rapporteur

01:03:17tout à fait

01:03:17alors le sous-amendement

01:03:1974 est important

01:03:21pour le groupe

01:03:22écologiste

01:03:23et social

01:03:24parce qu'à nos yeux

01:03:25il ne peut pas

01:03:25être question

01:03:26de reporter

01:03:28à 2031

01:03:30donc à reporter

01:03:31de 5 ans

01:03:32le fait

01:03:33de lutter

01:03:33contre la concurrence

01:03:34déloyale

01:03:35en matière

01:03:37de pesticides

01:03:38et que c'est maintenant

01:03:40que la santé publique

01:03:41doit être protégée

01:03:42et c'est maintenant

01:03:43que notre agriculture

01:03:44doit être protégée

01:03:45de cette concurrence

01:03:46déloyale

01:03:47Merci madame Bateau

01:03:51le sous-amendement

01:03:52CE70

01:03:53de madame Meunier

01:03:54c'est madame Lepro

01:03:56allez-y madame

01:03:57ce sous-amendement

01:03:59vise à inscrire

01:04:00clairement dans la loi

01:04:01un objectif national

01:04:01de renforcement

01:04:02des contrôles

01:04:03des limites maximales

01:04:04de résidus de pesticides

01:04:05dans les denrées alimentaires

01:04:06aujourd'hui

01:04:07des résidus de pesticides

01:04:08continuent d'être détectés

01:04:09dans de trop nombreux produits

01:04:10ils construisent des substances

01:04:12interdites en France

01:04:13mais présentes

01:04:13sur des produits importés

01:04:15d'après un rapport

01:04:17de l'EFSA

01:04:17on trouve par exemple

01:04:18des métabolites

01:04:19dans les épinards

01:04:19ou les laitues

01:04:20cette situation

01:04:21crée une incorréance majeure

01:04:23elle fragilise

01:04:24la santé publique

01:04:24elle mine la confiance

01:04:25des consommateurs

01:04:26et elle pénalise

01:04:27les producteurs français

01:04:27qui respectent

01:04:28scrupuleusement les règles

01:04:29fixer un objectif explicite

01:04:31permet d'envoyer

01:04:32un message clair

01:04:33la France refuse

01:04:34que ces dérives persistent

01:04:35et il permet aussi

01:04:36de poser les conditions réelles

01:04:37d'une réelle égalité

01:04:39de traitement

01:04:39entre tous les producteurs

01:04:41donc ce sous-amendement

01:04:42ne crée aucune contrainte

01:04:43disproportionnée

01:04:44il rappelle simplement

01:04:45que les limites maximales

01:04:46de résidus

01:04:46doivent être contrôlées

01:04:48et respectées

01:04:49le soutien

01:04:50c'est donc défendre

01:04:50la santé des citoyens

01:04:51tout en empêchant

01:04:52une concurrence déloyale

01:04:53je vous invite à l'adopter

01:04:55merci madame la députée

01:04:56et j'ai un autre

01:04:57sous-amendement

01:04:58CE 68

01:04:59de madame Meunier

01:05:00c'est madame Lepraud

01:05:00non c'est madame Meunier

01:05:02qui le défend

01:05:02merci monsieur le président

01:05:03bon cet amendement

01:05:04ce sous-amendement

01:05:05c'est une sorte

01:05:06d'amendement d'appel

01:05:07parce que nous

01:05:08nous avons mis

01:05:08un dispositif fonctionnel

01:05:10d'un point de vue

01:05:10protection

01:05:11et pour interdire

01:05:13d'ici à 5 ans

01:05:14mais le gouvernement

01:05:15doit faire le reste du travail

01:05:16évidemment d'un point de vue

01:05:17diplomatique

01:05:18c'est à dire que

01:05:19d'ici à 5 ans

01:05:19la France doit peser

01:05:21sur le marché international

01:05:22je rappelle qu'on est

01:05:23le quatrième consommateur

01:05:24mondial de noisettes

01:05:25donc ça pèse un peu

01:05:26justement pour aller

01:05:27prévenir que d'ici à 5 ans

01:05:29on va interdire

01:05:30les imports de produits

01:05:31qui ne respectent pas

01:05:32les normes françaises

01:05:33et que si les marchés

01:05:34veulent continuer

01:05:34à utiliser la France

01:05:36pour vendre

01:05:37et bien ils doivent

01:05:37s'aligner avec nos normes

01:05:39et pas l'inverse

01:05:40les tarifs douaniers

01:05:41je le rappelle

01:05:42avec la Turquie

01:05:42sont absolument inacceptables

01:05:44aujourd'hui

01:05:44on a des tarifs préférentiels

01:05:46à l'importation

01:05:47c'est à dire qu'aujourd'hui

01:05:48on utilise l'agriculture

01:05:49encore une fois

01:05:49comme variable d'ajustement

01:05:51et au niveau

01:05:52de l'Union Européenne

01:05:52on peut peser

01:05:53également dans l'enceinte

01:05:54de l'Union Européenne

01:05:55pour faire interdire

01:05:56l'acétamipride

01:05:57parce qu'il en est

01:05:59c'est une question

01:06:00de santé publique

01:06:01monsieur Casbarian

01:06:02pourquoi on fait ça

01:06:03juste parce que

01:06:03l'EFSA nous dit

01:06:04que c'est dangereux

01:06:05et qu'il y a un principe

01:06:06de précaution

01:06:06à appliquer

01:06:07l'amendement numéro 5

01:06:10madame Bateau

01:06:11non c'est monsieur Bitao

01:06:12qui le défend

01:06:13oui merci monsieur le président

01:06:15de la même manière

01:06:17que ce qui vient d'être dit

01:06:18cet amendement

01:06:20vise à protéger

01:06:21les agriculteurs

01:06:22c'est à dire

01:06:22qu'il vise

01:06:23à ce qu'une réglementation

01:06:25empêche

01:06:25l'importation

01:06:26et la consommation

01:06:27en France

01:06:28de produits

01:06:29qui contiennent

01:06:30qui contiennent

01:06:31des néonicotinoïdes

01:06:32ou des substances

01:06:32similaires

01:06:33donc il en va

01:06:34de la protection

01:06:35de la santé

01:06:35et de la protection

01:06:36des agriculteurs

01:06:37et je dis bien

01:06:38des agriculteurs

01:06:38et j'en profite

01:06:39pour répondre

01:06:39à monsieur Casbarian

01:06:40ce qu'il faut comprendre

01:06:42quand on interdit

01:06:43l'acétamipride

01:06:45ou n'importe quelle autre

01:06:46substance insecticide

01:06:48c'est qu'on protège

01:06:49aussi les agriculteurs

01:06:50on protège aussi

01:06:51leur capacité à produire

01:06:52parce que l'acétamipride

01:06:54parce que la deltamétride

01:06:55parce que les pyrétrinoïdes

01:06:56ne sont pas des insecticides

01:06:58comment dire

01:07:00sélectifs

01:07:01et que quand on utilise

01:07:02ces pesticides

01:07:03on tue aussi

01:07:04les prédateurs

01:07:05des parasites

01:07:06dont on veut

01:07:07se débarrasser

01:07:07et donc plus on va

01:07:08en utiliser

01:07:09et plus on en aura besoin

01:07:10et c'est ça la limite

01:07:12de ces logiques là

01:07:13et donc travaillons

01:07:14sur des logiques basées

01:07:15sur les équilibres

01:07:16des écosystèmes

01:07:17Merci monsieur Biteau

01:07:18le 56 a été retiré

01:07:20le 42 de monsieur Maisonnet

01:07:21Oui merci monsieur le président

01:07:23alors nous

01:07:24au rassemblement national

01:07:25nous assumons le fait

01:07:26de vouloir la réintroduction

01:07:28de l'acétamipride

01:07:29à travers un mécanisme

01:07:31dérogatoire

01:07:31strictement encadré

01:07:33donc évidemment

01:07:34loin de nous

01:07:34l'idée de faire

01:07:36l'apologie de l'acétamipride

01:07:37en matière de produits

01:07:39phyto

01:07:39et bien il n'est pas inutile

01:07:41de faire preuve

01:07:42de prudence

01:07:43mais le principe

01:07:44qui devrait dominer

01:07:45chacun d'entre nous

01:07:46pour le maintien

01:07:47de l'agriculture française

01:07:48c'est celui

01:07:49du pas d'interdiction

01:07:50sans solution

01:07:51voilà juste vous rappelez

01:07:52quand même

01:07:53que la représentation nationale

01:07:54c'est pas inutile de le dire

01:07:55c'est prononcé en faveur

01:07:57de sa réintroduction

01:07:58il y a quelques mois

01:07:58donc on est là quelque part

01:07:59aussi face à un déni

01:08:01de démocratie

01:08:02c'est pas très étonnant

01:08:03de la part de l'extrême gauche

01:08:04et vous rappelez aussi

01:08:05que la science

01:08:06à travers les études

01:08:07de l'EFSA

01:08:08et de l'ANCESP

01:08:09approuve son autorisation

01:08:10sur le marché

01:08:11donc voilà

01:08:11on a une agriculture

01:08:12qui est aujourd'hui

01:08:13en train de crever

01:08:13de nos surtranspositions

01:08:15près de 40 000 exploitations

01:08:17ont fermé

01:08:17entre 2020

01:08:18et 2024

01:08:19c'est la filière

01:08:20aujourd'hui noisette

01:08:21qui s'effondre

01:08:22avec près de 60%

01:08:23de pertes

01:08:24voilà donc il faut

01:08:25réintroduire bien évidemment

01:08:26l'acétamipride

01:08:27monsieur le rapporteur

01:08:29avant de laisser la parole

01:08:31circuler dans la salle

01:08:32votre avis

01:08:33sur cette série

01:08:33d'amendements

01:08:34en discussion commune

01:08:36alors

01:08:37sur le premier amendement

01:08:40de la collègue

01:08:42bateau

01:08:42sur le CE9

01:08:43je lui demanderai

01:08:45j'ai un avis

01:08:47plutôt sur le fond

01:08:48qui me semble ok

01:08:49mais je pense que

01:08:50mon amendement

01:08:50du coup

01:08:51est plus complet

01:08:52puisque celui-ci

01:08:53fait référence

01:08:54à l'importation

01:08:54également des produits

01:08:55alimentaires

01:08:56sur le territoire

01:08:57et que par ailleurs

01:08:58votre sous-amendement

01:08:59CE73

01:09:01complète utilement

01:09:02mon amendement

01:09:03CE60

01:09:04revenant ainsi

01:09:05sur l'esprit

01:09:06de ce qui prévaut

01:09:06à votre amendement

01:09:08CE9

01:09:08si j'arrive à être

01:09:09clair un petit peu

01:09:11en gros

01:09:11le CE60

01:09:13plus votre sous-amendement

01:09:14revient à faire

01:09:15un amendement

01:09:15plus complet

01:09:16et plus opérant

01:09:18que le CE9

01:09:19que vous avez proposé

01:09:20donc je vous propose

01:09:21de retirer votre CE9

01:09:23au profit

01:09:23de mon amendement

01:09:25sous-amendé

01:09:26par votre CE73

01:09:28sur le 74

01:09:29le sous-amendement

01:09:30sur l'année

01:09:31de mise en oeuvre

01:09:31ça me permet

01:09:33en même temps

01:09:33de donner mon avis

01:09:34sur le CE68

01:09:35puisqu'il est répond

01:09:36celui de Mme Meunier

01:09:36sur l'année de mise en oeuvre

01:09:38moi je ne suis pas favorable

01:09:39à ce sous-amendement

01:09:40pour le fait

01:09:43que dans la proposition

01:09:45qui est notamment portée

01:09:47par le CE68

01:09:49c'est que notre stratégie

01:09:50à 5 ans

01:09:50elle est celle

01:09:51qui permet justement

01:09:52de faire en sorte

01:09:53que les modes

01:09:55de production extérieurs

01:09:56à notre pays

01:09:56à notre marché

01:09:57soient rapidement réorientés

01:09:58puisque nous ne pesons pas rien

01:09:59sur le marché mondial

01:10:00et notamment l'exemple

01:10:01de la noisette

01:10:01est assez parlant

01:10:03de ce point de vue là

01:10:04quand vous êtes

01:10:064ème consommateur mondial

01:10:08et que vous êtes

01:10:09autosuffisant à 12%

01:10:10vous pouvez avoir

01:10:10des exigences

01:10:11sur les produits entrants

01:10:12et que donc

01:10:13il faut aussi laisser le temps

01:10:14à toute la filière

01:10:15de se réorganiser

01:10:16que nous avons aussi

01:10:17un plan

01:10:18de soutien

01:10:19à 5 ans

01:10:20et que l'interdiction

01:10:21dès 2026

01:10:23ne nous permettrait pas

01:10:24de développer

01:10:25ces alternatives

01:10:25ça me semble

01:10:27assez évident

01:10:28en tout cas

01:10:29sur le terrain

01:10:29c'est à mon sens

01:10:31pas opérant

01:10:32sur le CE 70

01:10:34de madame défendue

01:10:35par la mme Levreau

01:10:35sur les limites

01:10:36maximales de résidus

01:10:37je suis absolument

01:10:38d'accord sur le principe

01:10:39je l'ai fait

01:10:40je l'ai indiqué

01:10:41tout à l'heure

01:10:42la question des LMR

01:10:42aujourd'hui

01:10:43est vraiment

01:10:44une question majeure

01:10:45dans la façon

01:10:47dont on peut protéger

01:10:47nos agriculteurs

01:10:48sur l'entrée

01:10:49et l'importation

01:10:50de produits extérieurs

01:10:51de notre marché

01:10:52et que je suis donc

01:10:53favorable

01:10:54à cet amendement

01:10:55à ce sous-amendement

01:10:56pardon

01:10:5770

01:10:58donc pour résumer

01:10:59demande de retrait

01:11:00du CE 9

01:11:01au profit

01:11:02de mon amendement 60

01:11:03pour le

01:11:06CE

01:11:07le sous-amendement

01:11:0873

01:11:11de madame Bateau

01:11:12qui introduit

01:11:13la question des produits

01:11:14avec des AMM

01:11:14contre le CE 74

01:11:16sous-amendement

01:11:17sur l'année de mise en oeuvre

01:11:18et pour les CE 70

01:11:20et 68

01:11:20sur l'amendement

01:11:24numéro 5

01:11:24c'est un amendement

01:11:25qui est plutôt

01:11:25un amendement de repli

01:11:26sur lequel je pourrais

01:11:27donner un avis favorable

01:11:28enfin sur le

01:11:29numéro 42

01:11:31sans surprise

01:11:32monsieur Maisonnet

01:11:33nos visions divergent

01:11:36effectivement fortement

01:11:39sur ces questions

01:11:41d'orientation

01:11:42du marché agricole

01:11:44et de la façon

01:11:44dont vous souhaitez

01:11:45soumettre nos agriculteurs

01:11:47à la concurrence

01:11:47de ce qui existe

01:11:48de plus sale

01:11:49sur la planète

01:11:50alors que nous

01:11:50nous souhaitons

01:11:51concrètement

01:11:51les protéger

01:11:52donc l'avis

01:11:53est évidemment

01:11:55contre

01:11:55merci monsieur le rapporteur

01:11:57monsieur Casbarian

01:11:58merci monsieur le président

01:12:00madame bateau

01:12:00écoutez

01:12:01moi j'ai l'impression

01:12:01qu'on a vraiment

01:12:02des amendements d'appel

01:12:03parce que tout ce qui est proposé là

01:12:04hormis l'amendement 42

01:12:06est totalement illégal

01:12:07et vous le savez

01:12:08vous savez que nous ne pouvons pas

01:12:10nous n'avons pas le droit

01:12:11d'interdire

01:12:12à des italiens

01:12:13de

01:12:14d'exporter

01:12:15en France

01:12:16des noisettes

01:12:17qui seraient produites

01:12:18en Italie

01:12:19c'est le marché commun

01:12:20c'est le marché européen

01:12:21vous ne pouvez pas le faire

01:12:22et donc vous donnez

01:12:24un faux espoir aux agriculteurs

01:12:25en leur laissant croire

01:12:26qu'on va réussir

01:12:26à fermer les frontières

01:12:27et empêcher à des noisettes

01:12:28italiennes de venir en France

01:12:29ça ne marchera pas

01:12:31et il faut être honnête

01:12:31avec les gens

01:12:32il faut dire la vérité

01:12:33mais admettons que ça soit possible

01:12:34monsieur le rapporteur

01:12:35vu qu'il n'y a pas eu

01:12:35d'étude d'impact

01:12:36est-ce que vous avez interrogé

01:12:37les douanes pour savoir

01:12:38comment est-ce qu'ils feraient

01:12:39concrètement pour empêcher

01:12:39à des noisettes italiennes

01:12:40de venir chez nous

01:12:41est-ce que vous avez interrogé

01:12:42des industriels pour savoir

01:12:43comment ils produisent

01:12:44le Nutella

01:12:44sans faire venir

01:12:45de nos noisettes d'Italie

01:12:46est-ce que vous avez interrogé

01:12:47la grande distribution

01:12:48pour savoir avec

01:12:49les négociations européennes

01:12:50qu'ils peuvent avoir

01:12:50sur les produits

01:12:51comment est-ce qu'ils allaient faire

01:12:52pour pallier votre interdiction

01:12:54si elle venait à être mise en oeuvre

01:12:55est-ce que vous avez

01:12:56le moindre impact

01:12:57d'une mesure qui

01:12:58même si légale

01:12:59si elle était mise en place

01:13:00ne fonctionnerait absolument pas

01:13:01qui est-ce que vous avez interrogé

01:13:02pour préparer cet article

01:13:04merci monsieur

01:13:06M. Diva

01:13:08merci monsieur le président

01:13:10en fait

01:13:11il faut être honnête

01:13:13il faut tous être honnête

01:13:16il y a des anciens députés européens

01:13:18dans cette salle

01:13:18qui devraient le dire

01:13:20ces amendements

01:13:21sont inapplicables

01:13:22ils sont inapplicables

01:13:23parce que non conforme

01:13:24au droit européen

01:13:24d'ailleurs j'ai essayé

01:13:25de le faire au travers

01:13:26de l'amendement 29

01:13:26qui reviendra juste après

01:13:28puisque tous ces amendements

01:13:30ne respectent pas

01:13:31le cadre de l'espace communautaire

01:13:33et même si nous irions

01:13:35jusqu'à l'inscrire dans la loi

01:13:36j'entendais l'argument

01:13:38de madame Meunier tout à l'heure

01:13:39les turcs pourraient très facilement

01:13:41importer en Italie

01:13:43et de l'Italie

01:13:43pourraient très facilement

01:13:44passer la frontière

01:13:45pour arriver en France

01:13:46leur denrer leur noisette

01:13:48puisque c'est l'exemple

01:13:49que vous preniez

01:13:50au nom de la libre circulation

01:13:51des biens et marchandises

01:13:52dans l'espace communautaire

01:13:53et je vais même aller plus loin

01:13:54même le 42

01:13:56me paraît fragile

01:13:57il me paraît fragile

01:13:58parce qu'en fait

01:13:59il y a la jurisprudence

01:14:00du conseil constitutionnel

01:14:01si on voulait vraiment

01:14:02le rendre opérationnel

01:14:03le 42

01:14:03il aurait fallu

01:14:04le cantonner

01:14:05à une filière précise

01:14:06à une durée précise

01:14:07avec des critères spécifiques

01:14:09tels qu'il est recommandé

01:14:11par le conseil constitutionnel

01:14:12dans son arrêté

01:14:13d'août dernier

01:14:13Merci monsieur le député

01:14:15Madame Bateau

01:14:16D'abord je ne peux pas

01:14:21laisser dire

01:14:22notre collègue

01:14:23Casparian

01:14:24que le seul amendement

01:14:26qui aurait grâce

01:14:26à ses yeux

01:14:27c'est celui

01:14:27du rassemblement national

01:14:29qui propose

01:14:30d'autoriser

01:14:31qui propose

01:14:32d'autoriser

01:14:33la cétamipride

01:14:34en France

01:14:35alors que ceci

01:14:37a été déclaré

01:14:37contraire à la constitution

01:14:39par le conseil constitutionnel

01:14:40ensuite monsieur

01:14:42le rapporteur

01:14:445 ans

01:14:45c'est non

01:14:46et je vous avoue

01:14:47que je ne comprends pas

01:14:47le raisonnement

01:14:48parce que soit on dit

01:14:50que la cétamipride

01:14:51pose un problème

01:14:52de santé publique

01:14:53et qu'il y a une question

01:14:56de cohérence

01:14:57si on l'interdit

01:14:58chez nous

01:14:58on ne le laisse pas

01:15:00entrer sur nos étals

01:15:01soit on dit

01:15:02que ça peut attendre

01:15:03mais s'il y a un sujet

01:15:04de santé publique

01:15:05on ne peut pas

01:15:06repousser

01:15:07de 5 ans

01:15:08donc par rapport

01:15:09aux avis

01:15:10que vous avez rendus

01:15:10sur nos amendements

01:15:12et dont nous vous remercions

01:15:13ce que nous

01:15:15nous nous prononcerons

01:15:16en fait

01:15:17sur le retrait

01:15:18du CE9

01:15:19une fois passé

01:15:20le vote

01:15:21sur les sous-amendements

01:15:22pour voir

01:15:24quelle est la configuration

01:15:25finale

01:15:26de votre amendement

01:15:27merci madame

01:15:28bateau

01:15:29madame Meunier

01:15:30oui merci monsieur le président

01:15:33bon on a déjà vu

01:15:35des cas

01:15:35où la France

01:15:36s'est prononcée

01:15:37sur des pesticides

01:15:37qu'elle a jugé dangereux

01:15:38comme le dimétoate

01:15:39pour les cerises par exemple

01:15:40où on a fait des clauses

01:15:41de sauvegarde

01:15:42pour interdire

01:15:43et pour protéger

01:15:43de la concurrence

01:15:45nos agriculteurs

01:15:45la question qui se pose

01:15:47à vous ici

01:15:48c'est est-ce qu'on continue

01:15:50à avoir des normes françaises

01:15:51mieux disantes

01:15:52pour la santé

01:15:53à avoir des agriculteurs

01:15:54qui respectent

01:15:55des normes françaises

01:15:56et où on arrête

01:15:57de s'aligner

01:15:57avec l'international

01:15:59pour des questions

01:15:59de compétitivité

01:16:00en mettant en danger

01:16:02la santé des agriculteurs

01:16:03est-ce qu'on fait ça

01:16:04et si oui

01:16:05est-ce que vous acceptez

01:16:06de protéger

01:16:07les agriculteurs

01:16:08d'une concurrence

01:16:08internationale déloyale

01:16:10on a un certain nombre

01:16:10de gens sur ces bancs

01:16:12qui se disent protectionnistes

01:16:13et quand ils ont

01:16:14la possibilité

01:16:15pour ne pas les citer

01:16:16le rassemblement national

01:16:17de voter

01:16:17l'interdiction

01:16:18de l'import de produits

01:16:20qui ne respectent pas

01:16:20les normes françaises

01:16:21là vous allez voter contre

01:16:22c'est ça que vous êtes

01:16:23en train de nous dire

01:16:24si c'est le cas

01:16:25vous êtes vraiment

01:16:26des protectionnistes

01:16:27excusez-moi

01:16:28mais en papier mâché

01:16:28c'est la première des choses

01:16:30à faire tout de même

01:16:31d'aller interdire

01:16:32les imports de produits

01:16:33qui ne respectent pas

01:16:34les normes françaises

01:16:35Monsieur Maisonnet

01:16:37et on aura terminé

01:16:38la boucle

01:16:39Merci Monsieur le Président

01:16:41en réalité

01:16:42Monsieur le rapporteur

01:16:43on pourrait presque

01:16:44être d'accord

01:16:45nous nous sommes

01:16:47résolument favorables

01:16:48à ce que nous n'importions

01:16:49pas en France

01:16:49des produits étrangers

01:16:50qui ne respecteraient pas

01:16:51les mêmes normes

01:16:53que nous

01:16:53et nous considérons

01:16:54qu'il est tout à fait

01:16:55urgent

01:16:56de mettre un terme

01:16:57à toute distorsion

01:16:59de concurrence

01:16:59donc

01:17:00d'une certaine façon

01:17:01Monsieur le rapporteur

01:17:02ce qui est en jeu

01:17:04c'est cet amendement

01:17:05de réécriture

01:17:06c'est l'illustration

01:17:09de votre hypocrisie

01:17:11parce que

01:17:11dans votre texte initial

01:17:13vous réclamiez

01:17:13uniquement l'interdiction

01:17:15d'importer

01:17:15des produits

01:17:16contenant

01:17:17l'acétamipride

01:17:17et vous l'avez étendu

01:17:18par la suite

01:17:19voyant le nombre

01:17:20d'amendements

01:17:21qui allaient

01:17:21dans ce sens

01:17:23aux autres

01:17:24néonicotinoïdes

01:17:25et autres produits

01:17:26interdits en France

01:17:27et en Europe

01:17:28donc au fond

01:17:28ce texte

01:17:29on l'a compris

01:17:30il avait vocation

01:17:31encore une fois

01:17:31à faire de l'agribashing

01:17:32il avait vocation

01:17:34à criminaliser

01:17:35les comportements

01:17:35de nos agriculteurs

01:17:36et là Monsieur le rapporteur

01:17:38vous raccrochez aux branches

01:17:39comme vous pouvez

01:17:39avec cet amendement

01:17:41de réécriture

01:17:42Merci Monsieur Maisonnet

01:17:43Monsieur le rapporteur

01:17:44une réponse globale

01:17:45en une minute

01:17:46et nous passons au vote

01:17:47Oui je vais être

01:17:48très concis

01:17:49Monsieur le Président

01:17:50vous me connaissez

01:17:50sur

01:17:52Monsieur Diff

01:17:54ce que vous dites

01:17:54oui le CE42

01:17:56je suis d'accord

01:17:56avec vous

01:17:56il est clairement

01:17:57inconstitutionnel

01:17:58et donc

01:17:58voilà

01:17:59il n'y a pas de discussion

01:17:59après tout ce que j'ai entendu

01:18:01des prises de parole

01:18:02c'est

01:18:02il y a quand même

01:18:03le camp du statu quo

01:18:04c'est à dire

01:18:04on ne fait rien

01:18:05et on n'a même pas

01:18:07la volonté politique

01:18:07d'essayer d'imposer des choses

01:18:09soit effectivement

01:18:10on essaie de prendre

01:18:11le taureau par les cornes

01:18:12et on impose

01:18:12du protectionnisme

01:18:13sur le délai de 5 ans

01:18:15cher collègue bateau

01:18:16je pense que

01:18:18là il y a quand même

01:18:19des précédents

01:18:20qui nous permettent

01:18:21c'est pas l'inaction

01:18:21pendant 5 ans

01:18:22quand par exemple

01:18:23la commission européenne

01:18:25s'est opposée

01:18:26à l'entrée sur le territoire

01:18:28de bœuf aux hormones

01:18:28venant du Canada

01:18:30c'était pas une action

01:18:31il y avait une date

01:18:32de mise en oeuvre

01:18:32et pendant ce délai

01:18:34qu'est-ce qui s'est passé

01:18:35les filières canadiennes

01:18:36de bœuf

01:18:37se sont adaptées

01:18:38et ont produit du bœuf

01:18:39sans hormones

01:18:40pour rentrer sur le marché

01:18:41national

01:18:42donc en gros

01:18:43c'est un peu

01:18:43la même logique

01:18:44que nous essayons d'appliquer là

01:18:45c'est-à-dire que

01:18:46en donnant tout de suite

01:18:47un signal ferme

01:18:48en disant

01:18:49à cette date-là

01:18:50si vous voulez qu'on discute

01:18:50on peut dire à 3 ans

01:18:51l'INRA nous a dit

01:18:52il faut 3 à 5 ans

01:18:53pour trouver des solutions

01:18:53on peut mettre à 3 ans

01:18:55si ça vous paraît plus opérationnel

01:18:56mais là on a dit à 5 ans

01:18:58parce que ça nous permet

01:18:58de tout de suite

01:18:59engendrer un changement

01:19:00dans le comportement

01:19:01des gens qui veulent

01:19:02pénétrer sur notre marché

01:19:03Merci

01:19:04je pense que tout le monde

01:19:06a été éclairé

01:19:06nous allons passer au vote

01:19:07Madame Bateau

01:19:08est-ce que vous souhaitez

01:19:09retirer votre amendement

01:19:10comme vous l'a demandé

01:19:11Monsieur le rapporteur

01:19:12j'ai l'impression que non

01:19:13très bien

01:19:15nous allons donc

01:19:16le mettre aux voix

01:19:17donc l'amendement CE9

01:19:18de Madame Bateau

01:19:19avec un avis défavorable

01:19:20du rapporteur

01:19:22qui est pour

01:19:22levez bien les mains

01:19:26que je puisse

01:19:27qui est contre

01:19:32n'est pas adopté

01:19:35après l'article 3

01:19:38le 52

01:19:38Madame Ronseret

01:19:39vous avez la parole

01:19:40Merci Monsieur le Président

01:19:42Monsieur le rapporteur

01:19:43cet amendement

01:19:44vise à rééquilibrer

01:19:45la manière dont

01:19:46nos agriculteurs

01:19:47sont contrôlés

01:19:47aujourd'hui

01:19:48beaucoup d'entre eux

01:19:49ont le sentiment

01:19:49d'être considérés

01:19:50d'emblée

01:19:51comme des fraudeurs

01:19:52nous proposons au contraire

01:19:53que leur bonne foi

01:19:54soit présumée

01:19:55lors des contrôles

01:19:56et lorsqu'un manquement

01:19:57est constaté

01:19:58que soient d'abord

01:19:59privilégiées

01:19:59des procédures alternatives

01:20:00aux poursuites

01:20:01pour corriger la situation

01:20:02plutôt que de les sanctionner

01:20:04systématiquement

01:20:05nous précisons également

01:20:06que lorsqu'un manquement

01:20:07repose sur une contradiction

01:20:08entre deux normes

01:20:09l'exploitation

01:20:10ne puisse pas être sanctionnée

01:20:12en effet

01:20:12on ne peut pas demander

01:20:13à un agriculteur

01:20:14de choisir seul

01:20:15entre deux injonctions

01:20:16incompatibles

01:20:17puis lui reprocher

01:20:18de ne pas avoir retenu

01:20:19la bonne norme

01:20:21cet amendement

01:20:22reconnaît donc

01:20:22un véritable droit

01:20:23à l'erreur agricole

01:20:24pour les exploitants

01:20:25de bonne foi

01:20:25je vous remercie

01:20:26très bien

01:20:28monsieur le rapporteur

01:20:30oui je reviens

01:20:32sur nos discussions

01:20:33antérieures

01:20:33où le rassemblement

01:20:34national tout à l'heure

01:20:35me faisait notamment

01:20:36des leçons de droit

01:20:36et du fait que

01:20:38ma PPL pouvait être

01:20:39la PPL que je porte

01:20:41pouvait être

01:20:42contraire au droit

01:20:44là pour le coup

01:20:44vous portez vous

01:20:45une disposition

01:20:45qui a été clairement

01:20:46censurée par le

01:20:47conseil constitutionnel

01:20:48lors de l'examen

01:20:49du projet de loi

01:20:50d'orientation agricole

01:20:51donc bien évidemment

01:20:53un avis défavorable

01:20:54sur cette disposition

01:20:55Madame Bellucco

01:20:56oui merci

01:20:58monsieur le président

01:20:59permettez-moi

01:21:00de m'étonner

01:21:00de cette proposition

01:21:02alors vous sautez

01:21:02sur votre chaise

01:21:03toutes les 5 minutes

01:21:04pour nous dire

01:21:05conventionnalité

01:21:06conventionnalité

01:21:06le droit de l'Union Européenne

01:21:07etc

01:21:08et là

01:21:09vous arrivez

01:21:10tranquillement

01:21:11nous proposant

01:21:11une disposition

01:21:12vous dites même

01:21:13dans votre exposé

01:21:13ça a été censuré

01:21:14par le conseil constitutionnel

01:21:16mais bon

01:21:16on s'en fiche royalement

01:21:18on la propose quand même

01:21:19après tout

01:21:20la constitution

01:21:21c'est juste

01:21:22notre texte fondamental

01:21:23on va pas en faire

01:21:24un impératif

01:21:27c'est vrai

01:21:28la constitution

01:21:29qu'est-ce que c'est

01:21:29après tout

01:21:30non mais franchement

01:21:31on nage en plein délire

01:21:32la collègue

01:21:32vous nous proposez

01:21:34une disposition

01:21:35dont vous dites

01:21:36vous-même

01:21:37qu'elle n'est pas

01:21:38constitutionnelle

01:21:38tout va bien

01:21:39on va mettre au voie

01:21:43cet amendement

01:21:44de madame

01:21:44on serait

01:21:45avec un avis défavorable

01:21:47s'il vous plaît

01:21:48avec un avis défavorable

01:21:50du rapporteur

01:21:51qui est pour

01:21:52qui est contre

01:22:06il est adopté

01:22:09madame

01:22:12on serait

01:22:12le 48

01:22:13merci monsieur

01:22:15le président

01:22:15cet amendement

01:22:17vise à adapter

01:22:17une procédure

01:22:18d'autorisation

01:22:19environnementale

01:22:20aux réalités

01:22:20du terrain

01:22:21aujourd'hui

01:22:22lorsqu'une consultation

01:22:22du public

01:22:23est ouverte

01:22:24sur un projet

01:22:24il arrive

01:22:25qu'aucune observation

01:22:26négative

01:22:26ne soit formulée

01:22:27dans ces situations

01:22:29il n'est ni logique

01:22:30ni souhaitable

01:22:31de laisser les porteurs

01:22:31de projets

01:22:32attendre des mois

01:22:33alors qu'aucune opposition

01:22:34n'a été exprimée

01:22:35cet amendement

01:22:36propose donc

01:22:37que lorsqu'aucune observation

01:22:39substantielle

01:22:40n'est formulée

01:22:41l'autorité administrative

01:22:42délivre un certificat

01:22:44d'absence d'opposition

01:22:45permettant une procédure

01:22:46accélérée

01:22:47pour l'autorisation

01:22:47environnementale

01:22:48sans les contourner

01:22:49on maintient pleinement

01:22:51le droit

01:22:51à la participation

01:22:52du public

01:22:53mais on en tire

01:22:54les conséquences

01:22:54quand il n'y a pas

01:22:55de remarques

01:22:55moins de délais inutiles

01:22:57plus de lisibilité

01:22:58et de sécurité

01:22:59pour les projets

01:23:00je vous remercie

01:23:00merci madame

01:23:02on serait

01:23:02monsieur le rapporteur

01:23:03votre avis

01:23:04oui avis

01:23:06qui sera identique

01:23:07pour le suivant

01:23:08parce qu'ils sont

01:23:09sur des sujets

01:23:10des thématiques

01:23:11très proches

01:23:11c'est la question

01:23:12de la consultation

01:23:13du public

01:23:14et notamment

01:23:15par ces deux amendements

01:23:16vous continuez

01:23:17à détricoter

01:23:18le régime

01:23:18de l'autorisation

01:23:19environnementale

01:23:20qui constitue

01:23:21le dernier garde-fou

01:23:22nécessaire

01:23:22pour la protection

01:23:23de l'environnement

01:23:24face au projet

01:23:25de l'agrobusiness

01:23:26qu'on dit depuis le début

01:23:27en fait

01:23:27vous êtes les défenseurs

01:23:29de l'agrobusiness

01:23:31d'une toute petite

01:23:31minorité d'élevage

01:23:32notamment contre

01:23:34la grande majorité

01:23:35des fermes familiales

01:23:35et vous prétendez

01:23:36le contraire

01:23:37donc là effectivement

01:23:37au moins ces deux amendements

01:23:38nous permettent

01:23:39de démasquer

01:23:42vos réelles intentions

01:23:43et vos affinités

01:23:44madame Bellucco

01:23:46merci monsieur le président

01:23:48je pense que vous serez

01:23:50d'accord avec mon collègue

01:23:50qu'il faut donner

01:23:51de la visibilité

01:23:53et de la stabilité

01:23:54aux acteurs économiques

01:23:55dont les agriculteurs

01:23:56font partie

01:23:57c'est en tout cas

01:23:58vous qui le dites

01:23:58assez souvent

01:23:59et là dessus

01:23:59on peut se rejoindre

01:24:00et pourtant

01:24:01cet article

01:24:02L181-10-1

01:24:04du code de l'environnement

01:24:05vous avez voulu

01:24:05le modifier

01:24:06dans la loi

01:24:07sur les énergies renouvelables

01:24:08dans la loi

01:24:09industrie verte

01:24:09dans la loi

01:24:10d'orientation agricole

01:24:11dans la loi

01:24:11du plomb

01:24:11et vous y touchiez

01:24:12également dans la loi

01:24:13de simplification

01:24:14de la vie économique

01:24:15alors en termes de stabilité

01:24:16on pourrait faire

01:24:17un tout petit peu mieux

01:24:18pour le monde économique

01:24:19il faudrait peut-être

01:24:20le respecter

01:24:21et puis vous qui aimez

01:24:22les accords internationaux

01:24:24je vais vous évoquer

01:24:24un accord

01:24:25qui devrait vous plaire

01:24:26c'est la convention d'Arus

01:24:27alors bon

01:24:28c'est un petit accord

01:24:29on l'a signé en 1998

01:24:30et elle dit que

01:24:33tout citoyen a le droit

01:24:33d'être informé

01:24:34sur l'environnement

01:24:35mais ça repose en fait

01:24:35sur trois piliers

01:24:36l'accès à l'information

01:24:37sur l'environnement

01:24:38le droit à participer

01:24:41au processus décisionnel

01:24:42ayant des incidences

01:24:43sur l'environnement

01:24:44et puis l'accès à la justice

01:24:45en matière d'environnement

01:24:46c'est ce que vise

01:24:47à assurer la procédure

01:24:48d'autorisation environnementale

01:24:50et en la tronquant

01:24:51on contreviendrait

01:24:53à cette convention

01:24:54dont on est signataire

01:24:55je mets au voie

01:24:57cet amendement 48

01:24:58pardon

01:24:59madame Lepraud

01:25:00le qui ne dit rien

01:25:03qu'on sent

01:25:04ça ne fonctionne pas

01:25:05votre amendement

01:25:06visant à accélérer

01:25:06les procédures

01:25:07d'autorisation environnementale

01:25:08dès lors que la consultation

01:25:09du public

01:25:10ne fait apparaître

01:25:11aucune observation substantielle

01:25:13est en fait

01:25:13contre-productive

01:25:14déjà c'est suspect

01:25:16de vouloir faire plus vite

01:25:17et ce n'est pas parce

01:25:18qu'il n'y a pas

01:25:19d'observation apportée

01:25:20qu'il n'y a pas

01:25:21de danger environnementaux

01:25:22c'est l'inverse en fait

01:25:23qu'il faut faire

01:25:24pour qu'un projet

01:25:25soit accepté par tous

01:25:26il doit être transparent

01:25:27et donner le temps

01:25:28de l'information

01:25:29et des recours

01:25:29ce sont les conditions

01:25:31de l'acceptabilité

01:25:32de tout projet

01:25:32d'intérêt public

01:25:33et si vous souhaitez

01:25:35accélérer les procédures

01:25:36et les délais de recours

01:25:36c'est bien que vous savez

01:25:38pertinemment

01:25:38que les projets

01:25:39d'élevage intensif

01:25:40ne sont plus acceptés

01:25:41par la population

01:25:41et pour cause

01:25:43ils sont par exemple

01:25:44en Bretagne

01:25:44la cause première

01:25:45des pollutions des cours d'eau

01:25:46de la prolifération

01:25:47d'algues vertes

01:25:49mais aussi des émissions

01:25:50d'ammoniaques dans l'air

01:25:51donc encore une fois

01:25:52un autre modèle

01:25:53d'élevage est possible

01:25:53plus respectueux

01:25:54du bien-être animal

01:25:55et de l'environnement

01:25:56et plus acceptable

01:25:57pour tous

01:25:57je mets au voie

01:26:00cet amendement

01:26:01avec un avis

01:26:02défavorable

01:26:04du rapporteur

01:26:04qui est pour

01:26:05je mets au voie

01:26:07donc cet amendement

01:26:09de madame

01:26:10ronceret

01:26:11avec un avis

01:26:12défavorable

01:26:13du rapporteur

01:26:13qui est pour

01:26:14qui est contre

01:26:28il est adopté

01:26:31et je mets au voie

01:26:32le texte de loi

01:26:33ainsi sous amendé

01:26:35comme nous l'avons fait

01:26:36cet après-midi

01:26:37qui est pour

01:26:38le texte de loi

01:26:3927

01:26:52et qui est contre

01:26:53la proposition de loi

01:27:04est adoptée

01:27:05proposition de loi

01:27:08de la France insoumise

01:27:09qui est donc adoptée

01:27:10mais totalement vidée

01:27:12de sa substance

01:27:13et vous avez vu

01:27:13les macronistes

01:27:15ont rajouté

01:27:15des amendements

01:27:16qui ont été adoptés

01:27:17si bien que

01:27:18le texte

01:27:19qui est finalement voté

01:27:20va à rebours

01:27:21de l'esprit

01:27:22de cette proposition

01:27:23de loi

01:27:23de la France insoumise

01:27:25qui vise à abroger

01:27:26la loi du plomb

01:27:27en vigueur

01:27:28la suite au prochain épisode

01:27:30puisque ce texte

01:27:30ira dans l'hémicycle

01:27:31il sera examiné

01:27:32le 27 novembre prochain

01:27:34il risque d'y avoir

01:27:36débat

01:27:36et LCP sera là

01:27:38très bonne suite

01:27:39de programme

01:27:39à bientôt

La séance est ouverte ! - Loi Duplomb : proposition de loi d'abrogation - 18/11/2025

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