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  • il y a 8 mois
Gérald Darmanin a annoncé qu'il allait adresser aux groupes politiques et aux institutions concernées des "propositions fortes" pour une "révolution pénale". Parmi les propositions du garde des Sceaux, le développement des "peines minimales", la "suppression du sursis et de l’aménagement de peine obligatoire", un principe de "peine unique de probation", ou celui d'une "expérimentation des ultra-courtes peines de prison".

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Transcription
00:00Et je voudrais qu'on puisse aussi vous entendre sur ce que Gérald Darmanin appelle sa révolution pénale.
00:06Il viendra répondre à mes questions demain matin, à 8h30 dans le face-à-face, le ministre de la Justice.
00:12Voilà principalement la révolution pénale telle qu'il la dessine.
00:15Il dit qu'il veut répondre au manque de moyens et à l'excès de complexité des affaires,
00:19avec des peines minimales, le retour des peines minimales,
00:22avec le test de peines ultra-courte, avec la suppression du sursis,
00:26l'aménagement de peines obligatoires et des incarcérations différentes selon la dangerosité des condamnés.
00:33Une réponse, je le cite, rapide, ferme, proportionnée dès le premier acte de délinquance.
00:38D'abord sur les peines minimales.
00:40Quelle est votre réponse à ces questions, François Molins ?
00:43Si vous me laissez quelques minutes pour développer, je pense qu'il y a une intention qui est louable,
00:48c'est celle de vouloir densifier, simplifier et moderniser ce qu'on appelle le post-sententiel,
00:57c'est-à-dire tout ce qui renvoie à l'exécution des peines, en réalité, après son prononcé par le tribunal.
01:05Dans ce plan, cette révolution, il y a des choses qui sont...
01:09Il y a certaines choses qui sont pas mal, d'autres qui le sont pour moi beaucoup moins, je vais l'expliquer.
01:15Je pense que c'est quand même quelque chose qui s'inscrit pour moi dans une sorte de course à la surenchère pénale et sécuritaire.
01:22Alors pourquoi je dis ça ? En détaillant, le plaidé coupable en matière criminelle, c'est très bien.
01:28Il faudra simplement y associer la victime.
01:31Mais je pense que ça peut servir à améliorer le jugement de ces affaires criminales qui sont tellement embouteillées.
01:39Les maisons de détention à sécurité allégée, je trouve que c'est aussi une très bonne idée.
01:43Pour ceux qui n'ont pas commis de crime ou qui ne seraient pas dangereux.
01:46De plus appréhender le détenu par rapport à sa dangerosité.
01:49Les très courtes peines d'emprisonnement, je trouve que c'est plutôt une bonne idée aussi.
01:54À condition que ce soit des peines ultra courtes, c'est 15 jours pas plus à mon sens.
02:01Et à condition qu'on ait jugulé la surpopulation pénitentiaire.
02:04Pour le reste, j'avoue que je suis beaucoup plus réservé.
02:08Le reste, c'est les peines minimales, par exemple.
02:10Ça, vous êtes contre ? Et la suppression du sursis ?
02:12Je vais essayer de vous expliquer.
02:14Et le renforcement de l'approbation.
02:16Je vais essayer de vous expliquer pourquoi.
02:17Je pense qu'il y a un côté un peu simpliste et démagogique derrière tout ça.
02:21Pourquoi je dis ça ?
02:22Le sursis simple.
02:24Le sursis simple, en soi, ce n'est pas condamnable.
02:27Donner à quelqu'un un avertissement,
02:30en lui disant, si vous recommencez, vous irez en prison,
02:32en soi, ce n'est pas mauvais.
02:34C'est un avertissement.
02:35Ce qui est mauvais, c'est de réitérer l'avertissement plusieurs fois.
02:38L'avertissement une fois, ok, davantage, non ?
02:39Tout à fait.
02:40Vous supprimez le sursis simple, c'est, il faut le savoir,
02:4313 000 détenus de plus.
02:45Immédiatement.
02:46Vous les mettez où ?
02:47Voilà.
02:49Densifier l'approbation.
02:50Moi, je trouve ça très bien.
02:52Il faut plus de probation.
02:53C'est quoi l'approbation ?
02:54Vous pouvez le redire.
02:54La probation, c'est le contrôle par des agents,
02:57du respect par les personnes condamnées,
02:59des obligations qui ont été prononcées contre eux.
03:01C'est très bien.
03:02Simplement, il faut des agents pour les mettre en œuvre.
03:06Il faut le densifier, ce contrôle.
03:08Mais les PIP, les services de probation,
03:10ne sont pas en état de faire ça.
03:11Donc, en fait, pour vous, c'est un problème de moyens.
03:13C'est un problème de moyens.
03:14Mais la décision elle-même, est-ce que vous en comprenez la philosophie ?
03:18Bien sûr.
03:18Il faut un suivi beaucoup plus effectif et rigoureux des probationnaires.
03:21Il y a un sujet qui est dans la...
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