00:00Des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, du mobilier urbain détruit et des magasins pillés.
00:09Ces scènes violentes se sont déroulées en marge de la finale de la Ligue des champions.
00:14Pour éviter que cela ne se reproduise, certains plaident pour le retour de la loi anti-casseur.
00:19À partir du moment où vous êtes pris au sein d'un groupe violent qui commet des exactions, des vols, des pillages, vous en supportez la responsabilité collective.
00:27Cette loi avait été instaurée en 1970 après les émeutes de mai 68, avant d'être abrogée en 1981 après l'élection de François Mitterrand.
00:38Si elle revient dans le débat public aujourd'hui, c'est parce que les juges peinent à prouver la responsabilité des casseurs.
00:43Quand on leur présente des individus qui ont été interpellés lors des exactions, il faut rapporter la preuve que cet individu a bien commis un fait précis.
00:52C'est extrêmement compliqué.
00:53Mais à l'époque, cette loi présentait des risques selon cet avocat.
00:57De permettre aux juges de juger des personnes de manière injuste, sans avoir la preuve qu'elles étaient bien auteurs des infractions qu'on leur reprochait,
01:09et pour des infractions qui étaient susceptibles de s'appliquer de manière systématique.
01:14Autant de raisons pour lesquelles elles avaient été abrogées.
01:17En 2019, une nouvelle loi anti-casseur a vu le jour, mais certains articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
01:27Sous-titrage Société Radio-Canada
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