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  • il y a 6 mois
Georges Fenech, ancien magistrat, rebondit sur le sondage qui affirme que 53 % des Français sont contre la prison avec sursis : «Il n’est pas normal que les peines soient défaites au moment où elles sont prononcées».

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Transcription
00:00Moi, ce que je comprends, c'est que les Français veulent plus de sévérité et de fermeté
00:04contre un certain type d'infraction, notamment tout ce qu'on a assisté après le match du PSG.
00:10C'est ça que dit ce sondage.
00:12Parce que le sursis, sur le principe du sursis, qu'il a appliqué pendant des années,
00:18c'est une manière d'adresser un avertissement solennel à un primo délinquant,
00:23pas un récidiviste, un primo délinquant, disant,
00:26voilà, vous avez six mois d'emprisonnement avec sursis,
00:28si vous tenez bien pendant les cinq ans qui viennent, vous n'effectuerez pas cette peine.
00:33En ce sens, moi, ça ne me choque pas du tout.
00:34Mais encore faut-il d'appliquer justement et pas de manière quasiment systématique.
00:40Moi, pardon, quand j'entends les exemples qui sont donnés par Mme le procureur de Paris,
00:45ça me surprend beaucoup.
00:46Mais c'est ce que j'allais vous dire, parce que la procureure hier disait, par exemple,
00:48oui, mais le sursis peut suffire quand c'est la première fois, peut suffire si la personne travaille.
00:53Mais ce qu'on a vu sur les casseurs, ce ne sont pas des gens qui sont ni primo délinquants,
00:58ni en CDI avec une famille et quatre enfants.
01:00Oui, et puis en plus, elle a cité quoi ?
01:01Elle a cité un outrage à pompier.
01:04Un outrage, il y a longtemps qu'on ne poursuit même plus les outrages, vous imaginez ?
01:08Non, je pense que ce qui est en train de se passer,
01:10et je comprends la volonté aussi de M. Darmanin,
01:13c'est de durcir la répression à l'égard d'un certain type d'infraction violente.
01:19On ne va pas se le cacher, on voit bien que c'est ça l'objet de toutes ces réformes.
01:23Là où je suis vraiment entièrement sur la ligne de M. Darmanin,
01:28en tant qu'ancien magistrat, j'entends,
01:31c'est qu'il faut revoir complètement notre système d'aménagement des peines.
01:35Il n'est pas normal, me semble-t-il,
01:38que les peines soient défaites au même moment où elles sont prononcées.
01:43Vous savez, par exemple, les peines de moins d'un mois,
01:45elles ont déjà disparu, il faut les rétablir, les courtes peines.
01:48Oui, les courtes peines.
01:49C'était la réforme de Mme Belloubet.
01:50Il faut revenir là-dessus, d'ailleurs il y a un débat actuellement.
01:53Entre les peines de un à six mois,
01:55le tribunal est obligé de prononcer sur le siège une transformation de cette peine.
02:01Ce n'est pas normal.
02:02Et ensuite, les peines de six mois à un an, voire plus,
02:05elles sont adressées au juge d'application des peines.
02:08Les mauvaises langues l'appellent le juge de l'inapplication des peines,
02:11qui va effectivement, encore une fois,
02:13dévitaliser la peine qui a été prononcée.
02:16Donc au bout du compte, qu'est-ce qui se passe ?
02:18C'est que le condamné, il ne fera pas un jour de prison.
02:21Le sentiment d'impunité...
02:21Et que la certitude de la peine n'existe plus.
02:23Donc revoyons toutes ces questions d'aménagement des peines
02:26qui ne correspondent plus effectivement à l'état de violence de notre société.
02:29Sous-titrage Société Radio-Canada
02:35Sous-titrage Société Radio-Canada
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