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  • il y a 2 jours
L'ancien magistrat Georges Fenech était invité sur CNEWS ce jeudi. Il est notamment revenu sur le nombre croissant de criminels libérés en France : «Ça fait plusieurs décennies qu'on connaît cette dégradation de l'institution judiciaire par manque de moyens»

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00:00Pour moi, ce n'est pas nouveau d'entendre ça.
00:02En réalité, ça fait plusieurs décennies qu'on connaît cette dégradation de l'institution judiciaire par manque de moyens.
00:10Pour vous donner un ordre d'idée, il doit y avoir 9000 magistrats en France aujourd'hui.
00:17C'est à peu près le même chiffre qu'il y avait sous Napoléon Ier.
00:20Donc Dieu sait si les contentieux ont explosé partout.
00:24Mais ce n'est pas uniquement une question de nombre de magistrats.
00:26C'est toute une philosophie, une institution qu'il faut revoir complètement.
00:30Il y a beaucoup de contentieux qu'on pourrait dépénaliser, déjudiciariser même, et le confier à des voies de médiation.
00:39Moi, je me souviens, quand j'ai commencé ma carrière, on poursuivait les chèques sans provision, par exemple.
00:44C'était des tonnes de procédures.
00:45Moi, je passais la moitié de mon temps à l'époque à faire des injonctions.
00:50On a dépénalisé le chèque sans provision.
00:52C'est un problème bancaire.
00:53– Oui, enfin là, on parle de cours d'assises quand même.
00:55– Alors, on parle de cours d'assises, mais avant la cours d'assises, vous avez le contentieux civil,
00:59parce qu'on oublie que la justice, c'est aussi les divorces, les pensions alimentaires, les gardes d'enfants, etc.
01:06Et vous avez notamment Aix-en-Provence, d'ailleurs, qui est une cour surchargée,
01:09qui est la deuxième cour de France, en chiffres,
01:12et qui a des délais d'audiencement de 2, 3, 4, 5 ans.
01:16Imaginez un conflit prud'homale qui attend depuis…
01:19Donc, ça, c'est vraiment la grosse partie de l'institution judiciaire.
01:23Après, il y a le pénal, sur lequel, évidemment, notre attention est attirée.
01:26Comment peut-on libérer des criminels dangereux avant leur jugement ?
01:31C'est toute la question.
01:32Et là, il y a un aveu qui a été fait ce matin, effectivement,
01:34par le parquet général d'Aix-en-Provence.
01:36On ne pourra pas audiencer dans les délais raisonnables,
01:39tels que voulus par la Convention européenne des droits de l'homme
01:42et tels qu'inscrits dans notre loi maintenant,
01:44puisque pour les affaires criminelles les plus graves,
01:47la durée de la détention provisoire, elle est d'un maximum de 4 ans.
01:52On renouvelle au bout d'un an, tous les 6 mois, etc.
01:55Et donc, là, on se trouve face à un engorgement de procédures criminelles.
01:59On ne peut pas respecter ce délai de 4 ans.
02:01Qu'est-ce qu'on fait en entier les conditions ?
02:02Mais si je suis votre logique, on a plein de questions à vous poser.
02:04J'imagine que vous aussi, ça veut dire que concrètement,
02:07si je comprends votre esprit, si on dépénalisait un certain nombre de dossiers,
02:12ça permettrait de débloquer ou en tout cas de libérer un certain nombre de magistrats
02:16pour aller régler les affaires les plus importantes, les plus graves
02:20et qui nécessitent vraiment, parce que la justice s'est enfermée,
02:23ceux qui sont préjudiciables à la société.
02:25Par exemple, en matière correctionnelle, on a introduit, mais assez timidement,
02:30ce qu'on appelle le plaidécoupable.
02:32« Bargaining », comme disent les Anglais, c'est une procédure des bargaining anglais,
02:38c'est-à-dire, particulièrement, vous reconnaissez les faits,
02:41voilà, on se met d'accord, si il y a « agreement » avec le parquet sur une peine,
02:45vous l'acceptez, on évite le procès, la longueur, etc.
02:48On l'a introduit de manière assez timide, mais ça existe maintenant.
02:52On pourrait le renforcer.
02:53Et pourquoi ne pas le faire comme font les Américains, les Britanniques en matière criminelle ?
02:57À partir du moment où les faits, par exemple, un fait unique d'un vol avec arme, par exemple,
03:02à partir du moment où les faits sont reconnus,
03:04pourquoi ne pas éviter la lourdeur d'une procédure d'assise avec le jury,
03:09qu'il faut tirer au sort avec des magistrats, une procédure très longue, très formaliste ?
03:13Il faut donc rechercher les moyens de réserver vraiment à ces procédures complexes
03:19les faits les plus graves, voyez-vous ?
03:21Et ça, c'est toute une démarche, une nouvelle philosophie qu'il faudrait avoir.
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