00:00Question d'Agnès pour poursuivre, alors bonjour, mon père est décédé en 1990, ma soeur et moi devions hérités,
00:08mais on nous a dit à l'époque que des héritiers étaient introuvables, je soupçonne une spoliation, nous dit Agnès,
00:14et je ne parviens pas à retrouver le notaire en charge de la succession. Comment faire pour retrouver un notaire, maître ?
00:21Alors, sur cette première question front, de savoir comment faire pour retrouver un notaire,
00:26effectivement, déjà aujourd'hui, la question ne se poserait plus, c'est que depuis 2007, le notaire est obligé de faire une mention de l'acte de notoriété en mars de l'acte de décès.
00:37Donc, ça veut dire que si la succession avait été gérée, non pas en 1990, mais après 2007, il aurait fallu solliciter l'acte de décès auprès de la mairie,
00:49et puis on aurait retrouvé le nom du notaire qui a reçu l'acte de notoriété.
00:51Alors maintenant, avant 2007, alors, on peut retrouver certaines successions qui sont mentionnées,
00:56enfin, certains actes de notoriété qui sont mentionnés sur l'acte de décès, mais c'est beaucoup plus rare, voire quasi inexistant.
01:02Donc maintenant, il faut fonctionner par faisceau d'indices, en fait.
01:05Donc, est-ce que son père avait un bien immobilier,
01:10et à ce moment-là, lever un état hypothécaire sur le bien immobilier pour retrouver s'il y a une attestation immobilière qui a été reçue ?
01:15Aussi, c'est de consulter soit par le bien intérêt, soit directement le fichier central des dernières volontés,
01:22ce qui permettrait de retrouver le notaire chez qui un testament a été déposé.
01:25Donc, il y a quand même des fortes probabilités qu'on dépose son testament encore plus à l'époque.
01:30Aujourd'hui, je serais moins catégorique sur ça, mais à l'époque, la notion de notaire de famille avait beaucoup plus importance.
01:35On était beaucoup plus fidèle à son notaire.
01:36Et donc, on peut retrouver ça de cette manière aussi.
01:40Après, maintenant, dans ce qu'elle décrit, c'est qu'en 90, il y a déjà eu quand même une démarche,
01:44parce qu'on lui a dit qu'il y avait d'autres héritiers.
01:46Donc, il y avait quand même eu un travail.
01:48Si quelqu'un lui a dit qu'il y avait d'autres héritiers et que ça bloquait un peu le dossier,
01:51c'est que potentiellement, il y avait un notaire qui était déjà en charge.
01:53Donc, si elle a le nom du notaire, de son interlocuteur de l'époque,
01:57ensuite, c'est d'aller sur l'annuaire des notaires pour voir qui est son successeur
02:01et se rapprocher directement de son successeur.
02:03Oui, parce que les études ne disparaissent pas.
02:07Voilà.
02:08Les minutes d'un notaire sont toujours confiées à un autre notaire.
02:11Il n'y a pas d'études qui disparaissent.
02:12Et quand bien même, parce que ça arrive,
02:16quand bien même une étude ferme du fait d'une faillite ou autre,
02:21de toutes les façons, ces minutes et ces dossiers sont récupérés par une autre étude.
Écris le tout premier commentaire