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Capital
  • il y a 11 mois

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Transcription
00:00C'est Catherine qui a donné un appartement à sa fille qui a trois enfants et si elle
00:04décède avant Catherine, quelqu'un a dit à Catherine qu'il était possible de récupérer
00:10l'appartement.
00:11C'est vrai pour le coup ?
00:12Si sa fille décède avant elle, c'est ça ? Est-ce qu'elle peut récupérer, annuler
00:16la donation pour ne pas que ça passe aux petits-enfants ?
00:18Oui, je pense.
00:19Oui, mais tout va dépendre de comment la donation a été rédigée.
00:22Dans un absolu, c'est possible.
00:24C'est ce qu'on appelle le droit de retour, droit de retour conventionnel.
00:29Honnêtement, dans tous les actes de donation, le notaire prévoit toujours un droit de retour
00:32conventionnel.
00:33En revanche, il faut bien qu'elle vérifie en amont puisque généralement, on prévoit
00:37que si le donateur, donc la fille, décède avant le donateur, donc avant la personne
00:42qui a transmis, généralement, on laisse les petits-enfants recevoir les biens en lieu
00:47et place de ses enfants.
00:48C'est-à-dire, lorsqu'on donne un bien, on se dit « si mon enfant malheureusement
00:51décède avant moi, j'aimerais bien que ce bien aille à ses propres enfants ».
00:55Et c'est en l'absence d'enfants, parce que généralement, on ne veut pas que les
00:58pièces rapportées puissent pouvoir récupérer les biens, on conserve le droit de pouvoir
01:02les récupérer et les ramener dans son patrimoine.
01:05Donc, ce qui est probable, c'est que le notaire ait prévu un droit de retour conventionnel,
01:11mais en présence de descendants.
01:13Donc, il faut simplement qu'elle vérifie ce qui est prévu.
01:16Donc, il faut relire son acte de donation ?
01:17Il faut relire.
01:18Maintenant, il est tout à fait possible de pouvoir modifier cette clause a posteriori
01:22dans l'acte.
01:23Il faut vraiment que tout le monde, tous les parties à l'acte, les donateurs et les
01:26donataires, soient d'accord pour modifier cette clause.
01:29Le cas est chiant.
01:30Donc, le mieux, c'est quoi ? On relit son acte ?
01:34Oui, on appelle son notaire, on fait un petit mail à son notaire, on lui demande de revérifier
01:38ce point-là pour être rassuré.
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